Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 août 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture

Publié au Journal Officiel n° 71 du 4 septembre 1998, page 1879

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 5 (nouveau),

Vu le décret n° 90-1237 du 1er août 1990, fixant le statut particulier du personnel enseignant assurant un enseignement général et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement secondaire, professionnel et de recyclage agricole et de pêche relevant du ministère de l'agriculture,

Vu l'arrêté du 8 octobre 1994, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs principaux de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture,

Vu l'arrêté du 2 mai 1998, fixant le programme des concours et examens professionnels au titre de l'année 1998,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 2 décembre 1998 et jours suivants, un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de trois (03) professeurs principaux de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture conformément à l'arrêté du 8 octobre 1994 susvisé.

Art. 2. - La clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 2 novembre 1998.

Tunis, le 25 août 1998.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1880

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 AVRIL 1998

ACTIF
Encaisse-or4 386 358,585
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux22 503 602,725
Avoirs en devises1 845 290 678,873
Comptes de coopération économique269 979 407,501
Compte courant postal4 918 564,982
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement39 377 781,915
Effets à l'encaissement28 851 097,714
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat6 000 000,000
Avance à l'Etat/souscriptions fonds monétaires321 455 034,468
Portefeuille-titres22 000 719,702
Immobilisations14 228 084,580
Débiteurs divers44 586 417,690
Comptes d'ordre et à régulariser28 874 880,038
3 660 284 754,606
PASSIF
Billets et monnaies en circulation1 717 506 823,119
Comptes courants des banques et des établis. financiers133 861 057,532
Comptes du Gouvernement274 027 936,160
Allocations de droits de tirage spéciaux53 274 197,867
Interventions sur le marché monétaire76 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme761 401 094,355
Déposants d'effets à l'encaissement29 840 542,481
Comptes de coopération économique289 749 566,558
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers53 107 232,218
Comptes d'ordre et à régulariser173 379 787,098
3 660 284 754,606
p. 1881

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MAI 1998

ACTIF

Encaisse-er4.386.358.585
Souscriptions aux organismes internationaux2.371.792.500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux22.214.469.280
Avoirs en devises1.847.001.733.710
Comptes de coopération économique276.711.587.028
Compte courant postal4.945.854.853
Crèances achetées ferme887.960.333.333
Effets en pension92.500.000.000
Effets et chèques en cours de recouvrement7.896.074.907
Effets à l'encaissement35.328.360.906
Avance permanente à l'Etat25.000.000.000
Avance remboursable à l'Etat6.000.000.000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires321.761.545.503
Portefeuille-titres22.000.719.702
Immobilisations14.310.584.580
Débiteurs divers44.585.880.390
Comptes d'ordre et à régulariser32.757.181.186

3.647.732.476.463

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1.705.438.540.608
Comptes courants des banques et des établis. financiers107.605.419.892
Comptes du Gouvernement335.909.334.929
Allocations de droits de tirage spéciaux53.274.197.867
Interventions sur le marché monétaire18.000.000.000
Autres engagements à vue et à terme767.467.257.153
Déposants d'effets à l'encaissement36.580.811.238
Comptes de coopération économique296.481.746.085
Provisions71.977.761.542
Réserve spéciale16.816.005.082
Réserve légale3.000.000.000
Report à nouveau341.850.594
Capital6.000.000.000
Créditeurs divers53.388.450.043
Comptes d'ordre et à régulariser175.450.201.430

3.647.732.476.463

p. 1882

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MAI 1998

ACTIF

Encaisse-or4 386 358,585
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux19 664 887,489
Avoirs en devises1 810 650 196,640
Comptes de coopération économique276 914 337,913
Compte courant postal4 875 034,427
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement8 131 946,250
Effets à l'encaissement30 540 051,998
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat6 000 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires321 761 545,503
Portefeuille-titres22 000 719,702
Immobilisations14 313 759,133
Débiteurs divers44 585 477,415
Comptes d'ordre et à régulariser36 286 965,651

3 607 943 406,539

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 659 332 577,902
Comptes courants des banques et des établis. financiers150 223 659,080
Comptes du Gouvernement220 043 882,196
Allocations de droits de tirage spéciaux53 274 197,867
Interventions sur le marché monétaire117 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme745 784 066,465
Déposants d'effets à l'encaissement32 258 006,831
Comptes de coopération économique302 056 019,491
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers54 982 169,094
Comptes d'ordre et à régulariser174 852 310,395

3 607 943 406,539

p. 1883

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès

de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 août 1998, JORT n° 71 du 4 septembre 1998, p. 1879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.