Arrêté du Premier ministre du 25 août 1998, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-284 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques.

Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 et notamment son article 17 (nouveau),

Vu l'arrêté du 7 juillet 1995, relatif à l'organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du 31 août 1998.

Art. 2. - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à trente six (36).

Art. 3. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 août 1998.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui