Arrêté du Premier ministre du 25 août 1998, portant organisation des sessions de formation spécialisée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, portant organisation de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et d'études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993,

Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 19 octobre 1995, portant organisation des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 décembre 1997, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration,

Arrête :

Article premier. - Sont organisées à l'école nationale d'administration des sessions de formation spécialisée de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique.

Ces sessions visent à approfondir la formation suivie par les agents ayant participé à la phase préparatoire et ce selon leurs qualifications et la nature de la fonction qu'ils occupent.

Art. 2. - Peuvent participer aux sessions de formation spécialisée de courte durée en management administratif les agents ayant déjà suivi les sessions préparatoires organisées à l'école durant les années 1996/1997.

Art. 3. - Les sessions de formation spécialisée sont ouvertes par arrêté du Premier ministre.

Art. 4. - Les sessions de formation spécialisée sont organisées à l'école nationale d'administration sous forme de séminaires ou de cours.

Art. 5. - La candidature à ces sessions de formation spécialisée a lieu à la demande de l'administration ou de l'agent intéressé après autorisation préalable du chef de l'administration dont il relève. Les demandes de candidature sont adressées au directeur de l'école nationale d'administration selon un modèle prévu à cet effet.

Art. 6. - Un jury dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration statue sur les candidatures aux sessions de formation spécialisée de courte durée en management administratif.

Art. 7. - Les participants sont tenus de régler les droits d'inscription prévus par l'arrêté du Premier ministre du 31 décembre 1997 susvisé.

Art. 8. - Les frais de participation aux sessions de formation spécialisée sont pris en charge, soit par l'administration concernée soit par le candidat conformément aux dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 31 décembre 1997, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration.

Art. 9. - Les programmes des sessions de formation spécialisée sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration, conformément à l'annexe du présent arrêté qui annule et remplace le programme de formation spécialisée prévu par l'arrêté du Premier ministre du 19 octobre 1995.

Art. 10. - La durée des sessions de formation spécialisée ainsi que les conditions de déroulement de ces sessions et les modes d'évaluation des participants sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration.

Art. 11. - Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école.

Art. 12. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 août 1998.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE