Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998,
Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi des finances pour la gestion gestion 1998 et notamment son article 89,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus sur 55 millions de boîtes métalliques, 111.000 sacs aseptiques en plastique et 25 millions de fonds de boîtes en fer blanc relevant respectivement des numéros 731021.0, 392321.9 et 732690.4 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services compétents du ministère de l'industrie.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 3. - Les ministres des finances, du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 août 1998.
Zine El Abidine Ben Ali