Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1998, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 1998, page 1927

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret n° 75-384 du 27 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 97-1966 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'industrie,

Vu le décret n° 98-1598 du 4 août 1998, portant nomination de Monsieur Khélil Lajimi, ingénieur principal, en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie pour occuper l'emploi de chef de cabinet à compter du 28 mai 1998.

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khélil Lajimi, chef de cabinet est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 septembre 1998.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1998, JORT n° 74 du 15 septembre 1998, p. 1927.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.