Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 26 septembre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 80 du 6 octobre 1998, page 2004

Le président de la chambre des députés,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985, portant statut particulier du corps administratif de la chambre des députés, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1955 du 26 novembre 1990,

Vu l'arrêté du 6 juin 1986, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

Article premier. - Sont ouverts à la chambre des députés deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de huit (8) administrateurs de la chambre des députés conformément aux dispositions du décret n° 85-503 du 28 mars 1985 tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1955 du 26 novembre 1990.

Art. 2. - Les épreuves des deux concours susvisés se dérouleront le 13 décembre 1998 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixé au 12 novembre 1998.

Tunis, le 26 septembre 1998.

Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 26 septembre 1998, JORT n° 80 du 6 octobre 1998, p. 2004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.