Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi des finances pour la gestion 1987 et notamment son article 87,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général
d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992 et le décret n° 97-1206 du 23 juin 1997,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les articles 7, 11, 12 et 18 du décret susvisé n° 91-81 du 11 janvier 1991 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Chapitre II
De l'organisation administrative de l'école
Article 7 (nouveau). - L'école nationale d'administration comprend :
1) la direction des études,
2) la direction de la formation continue et du perfectionnement,
3) le centre des recherches et d'études administratives,
4) le secrétariat général,
5) la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique.
Section 2
La direction de la formation continue et du perfectionnement
Article 11 (nouveau). - La direction de la formation continue et du perfectionnement est chargée d'organiser et d'arrêter les programmes des cycles de formation continue et de perfectionnement au profit des agents de l'administration et des établissements publics, et d'évaluer leurs résultats.
La direction de la formation continue et du perfectionnement est dirigée par un directeur nommé par décret. Il a rang et avantages de directeur général d'administration centrale conformément à la réglementation en vigueur.
La direction de la formation continue et du perfectionnement comprend :
- la sous-direction de la formation continue des cadres,
- la sous-direction de la préparation des agents à l'emploi.
Il est rattaché à la direction de la formation continue et du perfectionnement une unité de la formation continue à distance chargée de l'organisation et de l'évaluation des cycles de formation continue à distance et du contrôle de leurs résultats.
L'unité de la formation continue à distance est dirigée par un directeur nommé par décret. Il a rang et avantages de directeur d'administration centrale conformément à la réglementation en vigueur.
p. 2005L'unité de la formation continue à distance comprend un service de la formation continue à distance.
Article 12 (nouveau). - La sous-direction de la formation continue des cadres est chargée de l'organisation et du suivi des cycles de formation continue au profit des cadres administratifs.
Elle comprend :
- le service du suivi et de l'évaluation des cycles de formation continue.
Section 4
Le secrétariat général
Article 18 (nouveau). - Le secrétariat général assure la gestion des affaires administratives et financières de l'école.
Il est dirigé par un secrétaire général nommé par décret. Il a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Le secrétariat général comprend :
- une sous-direction chargée de la coordination, de la gestion du matériel et de la maintenance.
Elle comprend :
- le service du personnel
- le service financier
- le service du matériel.
Art. 2. - Le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991 susvisé est complété par la section suivante :
Section 5
La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique
Article 18 (bis). - La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargée :
- du suivi et de l'application des stratégies de gestion des informations,
- de la contribution à la définition des plans et des programmes informatiques de l'école et leur suivi,
- du développement des méthodes de travail et d'organisation à l'école,
- de la définition et de la coordination des programmes de formation en informatique à l'école,
- de veiller à l'entretien et à l'exploitation du matériel informatique et des logiciels.
Le directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est nommé par décret. Il a rang et avantages de directeur d'administration centrale, conformément à la réglementation en vigueur.
La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique comprend :
- la sous-direction des systèmes informatiques,
- la sous-direction des systèmes informatiques est chargée de l'exécution des schémas et des programmes informatiques à l'école nationale d'administration et de l'application des programmes de formation dans le domaine de l'informatique.
La sous-direction des systèmes informatiques comprend :
- le service des programmes et de la formation en informatique,
- le service de l'exploitation du matériel informatique et du suivi.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali