Monsieur Samir Ladjmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de recensement des moyens mobiles à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Tableau parcellaire rectificatif
Relatif à la rectification de certaines énonciations figurant dans le décret n° 94-2366 du 18 novembre 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de M'ghira (Fouchana).
En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Au lieu de :
N° du titre foncier : 93177
Superficie à exproprier : 71 ha 11a
Nature du terrain : terrain marécageux en partie et accidenté pour le reste
Situation du terrain : M'ghira
Propriétaires : - Taoufik Ben Ahmed Ben Mohamed Njeh
- Habib Ben Salah Ben Ahmed Abdennabi.
Lire :
N° du titre foncier : 93177
Superficie à exproprier : 71 ha 11a 00 ca
Nature du terrain : terrain marécageux en partie et accidenté pour le reste
Situation du terrain : M'ghira
Propriétaires : - Taoufik Ben Ahmed Ben Mohamed Njeh
- Mounir Ben Mohamed Ben Bouzid Ourir.