Le ministre du commerce,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'état à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-914 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministre du commerce,
Vu le décret n° 95-915 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère du commerce,
Vu le décret n° 96-1123 du 15 juin 1996, portant nomination du ministre du commerce,
Vu le décret n° 98-495 du 26 février 1998, chargeant Monsieur Naceur Oueslati inspecteur des affaires économiques, des fonctions de directeur des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Oueslati inspecteur des affaires économiques, directeur des échanges extérieurs est autorisé à signer par délégation du ministre du commerce tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Naceur Oueslati est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 1998.
Le Ministre du Commerce
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui