Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-306 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 93-872 du 19 avril 1993, fixant le statut particulier des agents de la conservation de la propriété foncière tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-903 du 15 mai 1995 et le décret n° 97-1649 du 25 août 1997,

Vu l'arrêté du 5 mai 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière un examen professionnel pour la titularisation de trois (03) agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen susvisé, se dérouleront à Tunis les 8 et 9 décembre 1998.

Art. 3. - La date de la clôture de la liste d'inscription est fixée au 2 novembre 1998.

Tunis le 30 septembre 1998.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui