Le ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991 portant organisation du ministère du transport,
Vu le décret n° 95-1516 du 23 août 1995, chargeant Monsieur Fredj Cheikh Meftah, administrateur, des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport,
Vu le décret n° 97-1964 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre du transport,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Cheikh Meftah, administrateur et chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 1998.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui