Ministère de la jeunesse

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 7 octobre 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports

Publié au Journal Officiel n° 82 du 13 octobre 1998, page 2058

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-1354 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et des sports et notamment son article 22,

Arrête :

Article premier. - L'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir, la date de clôture du registre d'inscription des candidatures ainsi que la date de la réunion du jury sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance.

Art. 3. - Les candidats à l'examen susvisé doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature trois copies d'un mémoire ou des travaux ou des études ou des recherches ou des publications à caractère scientifique ou pédagogique.

Art. 4. - La composition du jury de l'examen professionnel susvisé est fixée par arrêté du Premier ministre.

Art. 5. - Le jury de l'examen professionnel susvisé, procède à l'évaluation des dossiers présentés et décerne une note à chaque candidat.

Cette note est exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20).

Art. 6. - Le président du jury de l'examen peut constituer des sous-commissions.

Art. 7. - La liste des candidats admis définitivement à l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports est arrêtée par le ministre de la jeunesse et de l'enfance.

Tunis, le 7 octobre 1998.

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Mohamed Raouf Najjar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 2059

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 juillet 1998

ACTIF

Encaisse-or4 389 695,894
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux22 370 440,795
Avoirs en devises1 686 632 785,690
Comptes de coopération économique286 905 274,324
Compte courant postal4 784 283,682
Interventions sur le marché monétaire305 400 000,000
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement11 599 348,645
Effets à l'encaissement30 877 032,754
Avance permanente à l'État25 000 000,000
Avance remboursable à l'État5 500 000,000
Avance à l'État / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
Portefeuille-titres22 070 541,822
Immobilisations14 331 077,093
Débiteurs divers44 697 429,015
Comptes d'ordre et à régulariser43 835 943,559

3 827 229 023,453

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 746 159 164,591
Comptes courants des banques et des établis, financiers210 655 020,552
Comptes du Gouvernement377 308 151,995
Allocations de droits de tirage spéciaux52 950 601,517
Autres engagements à vue et à terme780 007 951,466
Déposants d'effets à l'encaissement35 723 694,940
Comptes de coopération économique311 308 398,148
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers57 481 507,945
Comptes d'ordre et à régulariser157 493 015,081

3 827 229 023,453

p. 2060

Situation générale décadaire au 31 juillet 1998

ACTIF

Encaisse-or4 389 695,894
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux16 124 946,636
Avoirs en devises1 729 212 359,141
Comptes de coopération économique283 405 701,975
Compte courant postal4 843 806,871
Interventions sur le marché monétaire144 000 000,000
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement25 156 469,400
Effets à l'encaissement33 363 252,311
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
Portefeuille-titres21 950 388,229
Immobilisations14 361 066,708
Débiteurs divers44 500 615,590
Comptes d'ordre et à régulariser44 189 828,014

3 714 833 300,949

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 814 303 683,977
Comptes courants des banques et des établis. financiers66 002 696,149
Comptes du Gouvernement336 497 251,120
Allocations de droits de tirage spéciaux52 310 051,959
Autres engagements à vue et à terme798 778 339,033
Déposants d'effets à l'encaissement34 265 908,494
Comptes de coopération économique307 667 129,214
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers53 248 369,373
Comptes d'ordre et à régulariser153 623 354,412

3 714 833 300,949

p. 2061

Situation générale décadaire au 10 août 1994

ACTIF

paisse-or4 389 695,894
suscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
irs et placements en droits de tirage spéciaux16 124 946,636
irs en devises1 727 386 167,208
mptes de coopération économique283 405 701,975
mpte courant postal4 722 410,288
rventions sur le marché monétaire329 300 000,000
ances achetées ferme887 960 333,333
ets en pension92 500 000,000
ets et chèques en cours de recouvrement13 948 995,709
ets à l'encaissement37 822 134,818
ance permanente à l'Etat25 000 000,000
ance remboursable à l'Etat5 500 000,000
ance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
tefeuille-titres21 950 388,229
mobilisations14 366 814,683
diteurs divers44 500 615,590
mptes d'ordre et à régulariser46 865 450,972

3 894 118 492,182

PASSIF

ets et monnaies en circulation1 831 052 460,352
mptes courants des banques et des établis. financiers160 496 175,128
mptes du Gouvernement407 765 434,906
locations de droits de tirage spéciaux52 310 051,959
itres engagements à vue et à terme794 232 857,287
eposants d'effets à l'encaissement38 888 553,099
mptes de coopération économique207 667 129,214
revisions71 977 761,542
eserve spéciale16 816 905,082
eserve légale3 000 000,000
eport à nouveau341 850,594
capital6 000 000,000
tréditeurs divers52 753 817,616
mptes d'ordre et à régulariser150 815 495,403

3 894 118 492,182

p. 2062

Situation générale décadraire au 20 août 1998

ACTIF

Encaisse-or4 389 695,894
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux14 123 888,177
Avoirs en devises1 763 044 550,255
Comptes de coopération économique250 647 563,372
Compte courant postal4 882 729,613
Interventions sur le marché monétaire260 000 000,000
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement18 531 004,052
Effets à l'encaissement30 968 134,383
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
Portefeuille-titres21 950 388,229
Immobilisations14 366 814,683
Débiteurs divers44 660 391,715
Comptes d'ordre et à régulariser47 880 267,188

3 824 780 597,741

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 808 682 134,012
Comptes courants des banques et des établis. financiers173 206 326,261
Comptes du Gouvernement346 577 832,511
Allocations de droits de tirage spéciaux52 310 051,959
Autres engagements à vue et à terme830 371 843,429
Déposants d'effets à l'encaissement35 243 166,393
Comptes de coopération économique274 908 990,612
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers53 117 832,956
Comptes d'ordre et à régulariser152 225 902,390

3 824 780 597,741

p. 2063

Situation générale décadaire au 31 août 1998

ACTIF

visse-or4 389 695,894
scriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
rs et placements en droits de tirage spéciaux13 800 496,128
rs en devises1 752 967 200,590
ptes de coopération économique249 945 976,503
pte courant postal4 677 060,169
ventions sur le marché monétaire143 000 000,000
nces achetées ferme887 960 333,333
rs en pension92 500 000,000
rs et chèques en cours de recouvrement56 935 212,121
rs à l'encaissement33 741 594,904
nce permanente à l'Etat25 000 000,000
nce remboursable à l'Etat5 500 000,000
nce à l'Etat / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
efeuille-titres21 856 913,819
obilisations14 366 814,683
iteurs divers44 491 283,515
ptes d'ordre et à régulariser48 950 392,539

3 738 457 811,045

PASSIF

ets et monnaies en circulation1 834 670 396,574
mptes courants des banques et des établis. financiers122 668 758,739
mptes du Gouvernement326 684 546,898
ocations de droits de tirage spéciaux52 711 551,134
tres engagements à vue et à terme789 281 627,765
posants d'effets à l'encaissement35 520 594,499
mptes de coopération économique274 122 955,441
ovisions71 977 761,542
serve spéciale16 816 905,082
serve légale3 000 000,000
port à nouveau341 850,594
spital6 000 000,000
éditeurs divers50 207 275,446
mptes d'ordre et à régulariser154 453 587,331

3 738 457 811,045

p. 2064

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès

de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 7 octobre 1998, JORT n° 82 du 13 octobre 1998, p. 2058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.