Décret n° 98-1941 du 2 octobre 1998 portant création d'une unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attribution du ministère de l'agriculture tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987,

Vu le décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture tel que modifié et complété par le décret n° 90-558 du 30 mars 1990 et le décret n° 90-670 du 25 avril 1990 et le décret n° 93-2357 du 22 novembre 1993,

Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,

Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988 rattachant les structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Il est créé une unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles.

Cette unité est placée sous l'autorité du directeur général du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture.

Art. 2. - L'unité créée par l'article premier du présent décret est chargée notamment de :

• mettre en œuvre la composante formation initiale et recyclage en matière d'approche participative et veiller à l'exécution des différentes composantes du projet de gestion des ressources naturelles,
• assurer la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles,
• assurer la coordination des différents projets et programmes qui interviennent dans les zones d'exécution des deux projets,
• veiller à la préparation des budgets annuels et des rapports d'avancement de l'exécution des deux projets et les présenter en temps opportun à l'autorité de tutelle,
• prendre les décisions convenables en temps opportun pour assurer la bonne marche des deux projets concernés,
• assurer le suivi et l'évaluation de l'ensemble des activités des deux projets et approuver tous les ajustements éventuels en cours d'exécution et au niveau de la programmation,
• assurer la coordination avec les bailleurs de fonds et avec les différentes parties concernées par les deux projets,
• superviser la gestion des comptes spéciaux des deux projets.

Art. 3. - L'unité centrale de coordination susvisée est dirigée par un cadre ayant rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Art. 4. - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS