Le ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 97-129 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre des communications,
Vu le décret n° 97-562 du 31 mars 1997, portant organisation du ministère des communications,
Vu le décret n° 98-1762 du 14 septembre 1998, chargeant Monsieur Hamadi Belhaj Hassine, inspecteur en chef des PTT des fonctions de directeur du courrier au ministère des communications.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hamadi Belhaj Hassine, inspecteur en chef des PTT, directeur du courrier est autorisé à signer par délégation du ministre des communications, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Hamadi Belhaj Hassine est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 1998.
Le Ministre des Communications
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui