Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1098 du 9 juin 1992, portant nomination de Mr Mohamed Mehdi Mlika, ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 98-1814 du 21 septembre 1998, portant nomination de Monsieur Habib Dimassi chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-374 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Dimassi chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire est autorisé à signer par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaires.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 août 1998, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 1998.
Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Mehdi Mlika
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui