Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu la loi n° 87-65 du 13 novembre 1987, ratifiant le décret-loi n° 87-8 du 24 septembre 1987, portant création d'un institut supérieur de gestion commerciale et hôtelière à Jerba,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 88-1648 du 16 septembre 1988, portant changement d'appellation de deux établissements publics,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 91-227 du 4 février 1991, portant changement d'appellation d'un établissement public,
Vu le décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.),
Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution et la note supérieure aux sessions d'examen,
Sur proposition du conseil scientifique de l'école supérieure de commerce de Tunis,
Après délibération du conseil de l'université de droit, d'économie et de gestion de Tunis,
Après habilitation du conseil des universités,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées délivrés par l'école supérieure de commerce de Tunis.
Art. 2. - L'école supérieure de commerce de Tunis délivre les diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées dans les deux spécialités suivantes :
- Ingénierie financière.
- Économie et gestion des établissements de santé.
Titre premier
Du régime des études
Art. 3. - Les études en vue de l'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées prévus à l'article 2 du présent arrêté durent deux semestres consécutifs consacrés aux enseignements théoriques, semestriels ou annuels, aux séminaires de formation à caractère professionnel et à un stage de deux à trois mois.
Art. 4. - L'inscription en vue de l'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées prévus à l'article 2 du présent arrêté a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995 susvisé.
Nul ne peut être inscrit plus de deux fois aux diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées.
Art. 5. - L'assiduité aux différents enseignements et au stage est obligatoire.
La commission du diplôme d'études supérieures spécialisées détermine, après avis du conseil scientifique, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que le nombre d'absences tolérées.
p. 2093Art. 6. - Les séminaires de formation prévus à l'article 3 du présent arrêté sont organisés soit sous forme de conférences, soit sous forme d'encadrement de travaux de recherche.
Art. 7. - A l'issue du stage prévu à l'article 3 du présent arrêté, l'étudiant rédige un mémoire de stage dont le thème est en rapport avec la spécialité suivie et choisi éventuellement parmi la liste des axes porteurs et des thèmes pertinents, fixés annuellement par la commission du diplôme d'études supérieures spécialisées.
Art. 8. - Le mémoire de stage prévu à l'article 7 du présent arrêté est agréé, inscrit, préparé et soutenu conformément aux dispositions de l'article 4 et des articles 8 à 13 du décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995 susvisé.
Art. 9. - L'objet de chaque module, son volume horaire hebdomadaire ainsi que son coefficient sont définis, pour chacune des spécialités prévues à l'article 2 du présent arrêté, conformément aux deux tableaux suivants :
Spécialité : ingénierie financière
| Modules | Volume horaire hebdomadaire | Coef. | |
|---|---|---|---|
| 1 | Analyse financière approfondie | 4 H 30 | 3 |
| 2 | Ingénierie financière de l'entreprise | 4 H 30 | 3 |
| 3 | Marchés et risques | 4 H 30 | 3 |
| 4 | Finance internationale | 4 H 30 | 3 |
| 5 | Anglais financier | 4 H 30 | 3 |
| 6 | Actuariat | 3 H | 2 |
| 7 | Macro-économie monétaire approfondie | 3 H | 2 |
| 8 | Droit de l'ingénierie financière | 3 H | 2 |
| 9 | Stratégie des assurances | 3 H | 2 |
| 10 | Gestion des métiers bancaires et de marchés | 3 H | 2 |
| 11 | Comptabilité financière et ingénierie fiscale | 3 H | 2 |
| 12 | Gestion et stratégie financières | 3 H | 2 |
| 13 | Séminaires de formation | 3 H | 2 |
Spécialité : économie et gestion des établissements de santé
| Modules | Volume horaire hebdomadaire | Coef. | |
|---|---|---|---|
| 1 | Economie et politique de santé | 4 H 30 | 3 |
| 2 | Analyse des systèmes de santé | 4 H 30 | 3 |
| 3 | Habilités de direction et gestion des ressources humaines | 4 H 30 | 3 |
| 4 | Outils et techniques de gestion financière | 4 H 30 | 3 |
| 5 | Analyse financière et décision d'investissement | 4 H 30 | 3 |
| 6 | Gestion de l'information | 4 H 30 | 3 |
| 7 | Qualité et production | 4 H 30 | 3 |
| 8 | Planification, gestion des projets et évaluation | 4 H 30 | 3 |
| 9 | Informatique | 3 H | 2 |
| 10 | Droit de la santé | 3 H | 2 |
| 11 | Epidémiologie et santé publique | 3 H | 2 |
| 12 | Sociologie et management de l'organisation hospitalière | 3 H | 2 |
| 13 | Méthodes quantitatives et analyses des données | 3 H | 2 |
| 14 | Méthodologie d'analyse et recherche en santé | 3 H | 2 |
| 15 | Séminaires de formation | 3 H | 2 |
Titre II
Du régime des examens
Art. 10. - Les examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées prévus à l'article 2 du présent arrêté sont organisés en deux sessions
- une session principale annuelle ou semestrielle, selon le cas, qui comporte pour chaque module des épreuves écrites ayant lieu deux semaines après la fin des cours se rapportant au module considéré,
- une session de rattrapage ouverte aux étudiants déclarés non admis à la session principale et ayant lieu une semaine au moins après la date de la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire. Ces étudiants repassent les modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.
Les examens se rapportant aux modules semestriels sont organisés en une session principale à la suite du premier semestre et une session de rattrapage ayant lieu en même temps que la session de rattrapage des modules annuels.
Art. 11. - Le régime d'évaluation des études est basé sur le contrôle continu et les examens écrits. Les étudiants subissent dans le cadre du contrôle continu des tests écrits et éventuellement des tests oraux. Ils peuvent être également chargés de la préparation d'exposés, de dossiers et de projets de recherche.
La moyenne des notes des épreuves écrites intervient dans la proposition de 80 % et celle des notes du contrôle continu dans la proportion de 20 % dans le calcul de la moyenne de chaque module.
Art. 12. - Les étudiants qui se présentent à la session de rattrapage gardent le bénéfice des épreuves dans lesquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et ne repassent que les épreuves dans lesquelles ils n'ont pas obtenu la moyenne. Ils bénéficient, en outre, pour chaque épreuve d'examen de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Art. 13. - Tout étudiant absent à une épreuve écrite obtient la note zéro.
Art. 14. - Est déclaré admis aux examens de fin d'études, tout étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Art. 15. - Sont autorisés à soutenir le mémoire de stage les étudiants ayant réussi aux examens de fin d'études.
Art. 16. - Tout étudiant n'ayant pas obtenu la moyenne générale requise est autorisé à redoubler et à prendre une deuxième inscription. L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et ne repasse que les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.
Art. 17. - L'étudiant déclaré redoublant et ayant obtenu, lors de la soutenance du mémoire de stage, une note inférieure à 10/20, doit selon les observations du jury de soutenance soit réviser le mémoire de stage, soit refaire le stage et le mémoire au cours de l'année universitaire suivante.
Art. 18. - Les diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées délivrés par l'école supérieure de commerce de Tunis, sont décernés aux étudiants ayant obtenu la moyenne générale aux examens et au mémoire de stage. Ladite moyenne générale est calculée en comptant la moyenne des notes obtenues aux examens et au contrôle continu pour les deux tiers et la note obtenue lors de la soutenance du mémoire de stage pour le tiers.
Art. 19. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1995/1996 pour la spécialité ingénierie
p. 2094financière et à compter de l'année universitaire 1996/1997 pour la spécialité économie et gestion des établissements de santé et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 1998.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui