Ministère du développement économique

Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'urbaniste en chef

Publié au Journal Officiel n° 85 du 23 octobre 1998, page 2095

Le ministre du développement économique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997.

Vu le décret n° 96-2378 du 13 décembre 1996 portant modification du décret n° 79-383 du 27 avril 1979 portant statut particulier des urbanistes de l'Etat,

Vu l'arrêté du 17 octobre 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'urbaniste en chef,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement économique un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'urbanistes en chef conformément aux dispositions du décret n° 2378 du 13 décembre 1996.

Article 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (01).

Article 3. - La date de la réunion du jury de l'examen professionnel susvisé est fixée au 21 décembre 1998 et jours suivants.

Article 4. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 21 novembre 1998.

Tunis le, 17 octobre 1998.

Le Ministre du Développement Economique
Taoufik Baccar

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 2096

Citer : Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 1998, JORT n° 85 du 23 octobre 1998, p. 2095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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