Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont
p. 2104modifiée ou complétée et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992 et notamment ses articles 90 et 91 relatifs à la création de l'institut national des finances,
Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des
établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-284 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 92-1793 du 12 octobre 1992, relatif à l'organisation de l'institut national des finances,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les enseignants aux différents cycles de formation et de perfectionnement de l'institut national des finances sont rémunérés selon les taux fixés ci-après :
| Grades | Catégorie à laquelle préparé le cycle de formation ou de perfectionnement par taux de l'heure isolée | |||
|---|---|---|---|---|
| A1 | A2 | A3 | B et C | |
| 1/ Professeur de l'enseignement supérieur ou maître de conférences, administrateur général, administrateur en chef et grades équivalents ... | 15,000 D | 13,000 D | 11,000 D | 9,000 D |
| 2/ Maître assistant, assistant de l'enseignement supérieur, administrateur conseiller et grades équivalents | 12,000 D | 11,000 D | 9,000 D | 7,000 D |
| 3/ Professeur de l'enseignement secondaire, administrateur et grades équivalents | 7,500 D | 7,000 D | 6,500 D | 5,500 D |
Art. 2. - Le ministre des finances et le directeur de l'institut national des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali