Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi organique n° 96-38 du 3 juin 1996, relative à la répartition des compétences entre les tribunaux judiciaires et le tribunal administratif et à la création d'un conseil des conflits de compétence et notamment son article 5,
Décrète :
Article premier. - Sont désignés membres du conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans :
- Monsieur Raouf Marrakchi, président de chambre à la cour de cassation,
- Madame Rafika Ben Aïssa, conseiller à la cour de cassation,
- Madame Faïza Zorcati, conseiller à la cour de cassation,
- Monsieur Youssef Tannoubi, président de chambre au tribunal administratif,
- Monsieur Mohamed Kolsi, président de chambre au tribunal administratif,
- Monsieur Kamel Daghari, conseiller au tribunal administratif.
Art. 2. - Le premier président de la cour de cassation assure la présidence du conseil des conflits de compétence pour la période sus-indiquée.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali