Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du développement économique,
Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 98-10 du 10 février 1998,
Vu la loi n° 98-34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession du conseiller agricole,
Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements et ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 98-29 du 12 janvier 1998,
Vu l'avis du ministre des finances et du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le tableau figurant à l'article 4 du décret n° 94-492 du 28 février 1994 est complété comme suit :
| Secteur d'activité | Textes législatifs et réglementaires |
|---|---|
| Les conseils agricoles | Loi n° 98-34 du 23 mai 1998 portant organisation de la profession du conseiller agricole |
Art. 2. - Le cinquième tiret de la liste des services liés aux activités agricoles fixée par le paragraphe 2 de l'article 6 du décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par ce qui suit :
- les conseils agricoles.
Art. 3. - Les ministres des finances, du développement économique et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali