Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 75-75 du 14 novembre 1975, portant création d'une école nationale d'ingénieurs à Gabès,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997 et notamment son titre premier,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux cessions d'examen,
Sur proposition du conseil scientifique de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès,
Après délibération du conseil de l'université de Sfax pour le sud,
Après habilitation du conseil des universités,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.
Art. 2. - L'école nationale d'ingénieurs de Gabès délivre le diplôme d'études approfondies dans la spécialité suivante :
- génie chimique - procédés.
Titre premier
du régime des études
Art. 3. - Les études en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en génie chimique-procédés durent quatre semestres consécutifs répartis comme suit :
a) deux semestres consacrés aux enseignements,
b) deux semestres consacrés à la préparation d'un mémoire de recherche portant sur un sujet original et à un stage de recherche effectué au sein d'une équipe de recherche. Ce stage obligatoire
dure 120 heures et doit faire l'objet d'un rapport écrit qui sera évalué par le responsable du stage
Art 4. - L'inscription en vue de la préparation du diplôme d'études approfondies a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 5. - Sont admis à s'inscrire en première année du diplôme d'étude approfondies, les candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme admis en équivalence et ce, dans la limite des capacités d'encadrement de l'école, déterminées au début de chaque année universitaire par le conseil scientifique après avis de la commission du diplôme d'études approfondies.
Sont également, autorisés à s'inscrire en première année du diplôme d'études approfondies, les étudiants qui suivent leurs études en année terminale du diplôme national d'ingénieur. Dans ce cas, le diplôme d'études approfondies n'est délivré qu'après l'obtention du diplôme national d'ingénieur.
Art. 6. - Sont admis à s'inscrire en deuxième année du diplôme d'études approfondies, les étudiants ayant subi avec succès les examens de la première année et obtenu l'accord d'un enseignant ayant qualité pour diriger les mémoires de recherche.
1) Modules obligatoires :
| Modules | Volume horaire annuel | Coef. | |
|---|---|---|---|
| 1 | Mécanique des fluides | 32 H | 1,5 |
| 2 | Transfert thermique | 32 H | 1,5 |
| 3 | Transfert de matière | 32 H | 1,5 |
| 4 | Réacteurs | 32 H | 1,5 |
| 5 | Analyse numérique | 32 H | 1,5 |
| Total | 160 H |
Art 7. - Les étudiants peuvent être autorisés à prendre une deuxième inscription en première année après accord de la commission du diplôme d'études approfondies et une deuxième inscription en deuxième année sur proposition du directeur de mémoire et par décision du directeur de l'école après avis de la commission du diplôme d'études approfondies concernée.
Art. 8. - L'assiduité à tous les enseignements de la première année du diplôme d'études approfondies est obligatoire. La commission du diplôme d'études approfondies propose au directeur de l'école les modalités du contrôle de l'assiduité ainsi que le nombre d'absences tolérées. Toutefois, la présence aux modules obligatoires prévus à l'article 9 du présent arrêté n'est pas obligatoire pour les étudiants inscrits en parallèle en classe terminale de génie chimique-procédés à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.
Art. 9. - Les études de la première année du diplôme d'études approfondies en génie chimique-procédés comportent des enseignements théoriques annuels portant sur 5 modules obligatoires et 5 modules optionnels.
L'objet de chaque module, son volume horaire annuel, ainsi que son coefficient sont définis conformément aux deux tableaux suivants :
2) Modules optionnels :
Au début de chaque année universitaire, chaque étudiant opte pour 5 modules parmi les modules suivants :
| Modules | Volume horaire annuel | Coef. | |
|---|---|---|---|
| 1 | Détermination des propriétés thermodynamiques et recherche des données manquantes | 20 H | 1 |
| 2 | Modélisation et commande des procédés | 20 H | 1 |
| 3 | Acquisition et traitement des données | 20 H | 1 |
| 4 | Hydrodynamique dans les réacteurs réels | 20 H | 1 |
| 5 | Catalyste | 20 H | 1 |
| 6 | Chimie physique des phénomènes de surface | 20 H | 1 |
| 7 | Procédés chromatographiques de séparation | 20 H | 1 |
| 8 | Caractérisation des particules et milieux poreux | 20 H | 1 |
| 9 | Simulation des procédés | 20 H | 1 |
| 10 | Economie d'énergie | 20 H | 1 |
| 11 | Energies renouvelables | 20 H | 1 |
| 12 | Séparation par membranes | 20 H | 1 |
| 13 | Réacteurs électrochimiques | 20 H | 1 |
| 14 | Agitation et rhéologie | 20 H | 1 |
| 15 | Conditionnement de l'air | 20 H | 1 |
| 16 | Cinétique chimique | 20 H | 1 |
| 17 | Chimie des polymères | 20 H | 1 |
| 18 | Dépollution atmosphérique | 20 H | 1 |
| 19 | Traitement des déchets solides | 20 H | 1 |
| 20 | Dépollution des milieux hydriques | 20 H | 1 |
| 21 | Thermodynamique appliquée aux machines | 20 H | 1 |
| 22 | Réacteurs biologiques | 20 H | 1 |
| 23 | Méthodologie expérimentale | 20 H | 1 |
Art. 10. - Le mémoire de recherche prévu à l'article 3 du présent arrêté est agréé, inscrit, préparé et soutenu conformément aux dispositions de l'article 4 et des articles 8 à 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.
Titre II
du régime des examens
Art. 11. - Les examens sanctionnant les études de la première année du diplôme d'études approfondies sont organisés en deux sessions successives : une session principale et une session de rattrapage organisées en fin d'année universitaire. La session de rattrapage est ouverte aux étudiants déclarés non admis à la session principale et a lieu une semaine au moins après la date de la proclamation des résultats de la session principale. Ces étudiants repassent les modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.
Art. 12. - Les étudiants bénéficient pour chaque épreuve d'examen de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Art. 13. - Pour chaque épreuve écrite la note éliminatoire est fixée à 6/20.
Art. 14. - Sont déclarés admis en première année les candidats remplissant les conditions suivantes :
a) avoir obtenu une moyenne générale égale, au moins, à 10/20 aux épreuves théoriques et en l'absence de la note éliminatoire,
b) avoir effectué le stage de recherche déclaré concluant par le responsable du stage.
Art. 15. - L'étudiant ne remplissant pas les conditions prévues aux alinéas "a et b" de l'article 10 du présent arrêté doit :
a) passer toutes les épreuves écrites de la session de rattrapage si sa moyenne générale est inférieure à 10/20,
b) passer les épreuves dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 6/20 si sa moyenne générale est égale ou supérieure à 10/20.
Art. 16. - Au cas où le rapport de stage prévu à l'article 3 du présent arrêté est déclaré non concluant par le responsable du stage, il est accordé à l'étudiant un délai supplémentaire d'un mois et demi au maximum en vue de réviser son rapport.
Art. 17. - Le mémoire de recherche est soutenu publiquement devant un jury conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé. En cas d'ajournement, il est accordé à l'étudiant un délai supplémentaire de trois mois en vue de réviser son mémoire selon les observations du jury et de la soutenir de nouveau.
Art. 18. - Le diplôme d'études approfondies est délivré conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.
Le diplôme indiquera, en outre, la moyenne d'admission aux examens de la première année du diplôme d'études approfondies.
Art. 19. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1998/1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Tunis, le 29 octobre 1998.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui