Monsieur Chedly Boukraâ, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Métouia" au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
RECTIFICATIF
JORT n° 84 du 20 octobre 1998, page 2084 (décret n° 98-1995 du 12 octobre 1998).
Au lieu de :
Monsieur Salem Khemili, contrôleur des dépenses publiques, est chargé des fonctions de secrétaire général au ministère de l'agriculture et ce, à compter du 1er octobre 1998.
Lire :
Monsieur Salem Khemili, contrôleur des dépenses publiques, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et ce, à compter du 1er octobre 1998.
p. 2220MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Avis aux épargnants auprès
de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans
Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.
Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.
Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.