Décret n° 98-2135 du 2 novembre 1998, fixant l'organigramme de l'institut d'économie-quantitative Ali Bach Hamba

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du développement économique,

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 25 portant création de l'institut Ali Bach Hamba,

Vu la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973 et notamment son article 15 portant remplacement de la dénomination de l'institut Ali Bach Hamba par celle de "l'institut d'économie quantitative - Ali Bach Hamba",

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment son article 33-10,

Vu le décret n° 98-2135 du 2 novembre 1998, portant organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut d'économie quantitative - Ali Bach Hamba -,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - L'organigramme de l'institut d'économie quantitative - Ali Bach Hamba - est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Art. 2. - L'organigramme de l'institut d'économie quantitative - Ali Bach Hamba - est mis en application sur la base de fiches fixant avec précision les attributions correspondant à chaque poste de travail.

Les nominations aux emplois fonctionnels prévus par l'organigramme interviennent conformément à l'article 33-10 de la loi susvisée n° 89-9 du 1er février 1989.

Art. 3. - L'institut d'économie quantitative - Ali Bach Hamba - est appelé à établir un manuel des procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'institut et les relations entre ces structures.

Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4. - Le ministre du développement économique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 novembre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS