Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 12 et 13,
Vu la loi n° 69-45 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 134,
Vu le décret du 15 juin 1919, relatif à la création de la municipalité de Carthage,
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de Carthage et la négligence dans l'accomplissement de ses fonctions et la défaillance dans la marche des affaires communales qui en a résulté ainsi que les conséquences négatives sur les intérêts des citoyens,
Décrète :
Article premier. - Le conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis est dissout et il est mis fin à ses fonctions
dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au renouvellement intégral des conseils municipaux pour gérer les affaires municipales, elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal. Cette délégation spéciale est composée de :
- le délégué de Carthage : président,
- Hédi Miled : membre,
- Ridha Hfaidh : membre,
- Imed Tarhouni : membre,
- Mohamed Zarrouk : membre
- Ridha Khidhr : membre,
- Lazhar Trabelsi : membre
- El Mongi Baccar : membre
- Rafika El Marrakchi : membre
- Mohamed Fethi Boukraa : membre
- El Mongi Bousbia : membre
- Béchir El Haddad : membre.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2255