Arrêté du ministre des finances du 11 novembre 1998, portant classement des gestions et des caisses de certains postes comptables publics relevant du ministère des finances

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 92-65 du 13 juillet 1992, portant création d'instituts préparatoires aux études d'ingénieurs,

Vu la loi n° 92-94 du 26 octobre 1992, portant création du centre pilote d'observation des mineurs à Manouba,

Vu la loi n° 92-102 du 2 novembre 1992, relative à l'institut national des sciences appliquées et de technologie,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles 41, 42, 43, 44, 53, 54 et 55,

Vu la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle,

Vu la loi n° 93-50 du 3 mai 1993, relative au haut comité du contrôle administratif et financier,

Vu la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative au service du médiateur administratif,

Vu la loi n° 93-95 du 12 juillet 1993, portant création de la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba,

Vu la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi des finances pour la gestion 1994,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi des finances pour la gestion 1996,

Vu la loi n° 96-61 du 6 juillet 1996, portant suppression et création d'établissements d'oeuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfants,

Vu la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996, portant création de l'école normale supérieure,

Vu la loi n° 96-88 du 6 novembre 1996, portant création et suppression d'établissement publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 96-96 du 6 novembre 1996, portant création et suppression d'établissements publics relevant du ministère de l'éducation,

Vu la loi n° 97-42 du 16 juin 1997, portant création de l'institut diplomatique pour la formation et les études,

Vu la loi n° 97-62 du 28 juillet 1997, portant création d'établissements d'oeuvres universitaires,

Vu la loi n° 97-63 du 28 juillet 1997, portant scission d'un établissement d'oeuvres universitaires,

Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 1er, paragraphe 1, sous paragraphe "b",

Vu le décret n° 91-66 du 7 janvier 1991, portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole,

Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,

Vu le décret n° 96-1935 du 16 octobre 1996, portant changement d'appellation des établissements publics,

Vu le décret n° 96-2370 du 9 décembre 1996, portant changement d'appellation d'établissements d'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 97-2185 du 18 novembre 1997, portant changement d'appellation des établissements publics,

Vu le décret n° 98-387 du 10 février 1998, portant création d'établissements publics,

Vu le décret n° 98-405 du 18 février 1998, portant création du centre de défense et d'intégration sociales de Dar Chaâbane El Fehri et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement,

Vu le décret n° 98-468 du 23 février 1998, portant changement de la mission et de l'appellation de deux établissements d'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 98-469 du 23 février 1998, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 98-743 du 30 mars 1998, portant création des établissements publics,

Vu le décret n° 98-1801 du 21 septembre 1998, portant création du centre de défense et d'intégration sociale de Kasserine et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 17 février 1989, portant création de la recette des douanes à Zarzis,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1994, portant classement des bureaux des douanes,

Arrête :

Article unique. - Le classement des gestions et des caisses des postes comptables publics dont les noms suivent, est fixé ainsi qu'il suit et ce à compter de la date de leur création :

Présidence de la République :

4ème catégorie :

• haut comité du contrôle administratif et financier
• services du médiateur administratif.

Premier ministère :

1ère catégorie :

• conseil d'Etat
• établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

4ème catégorie :

• institut national des sciences et technologies de la mer.

7ème catégorie :

• institut national de recherches et d'analyses physico-chimiques.

Ministère de l'intérieur :

4ème catégorie :

• centre national de formation continue de la sûreté nationale de Carthage Byrsa,
• centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux,
• école nationale de formation des officiers de police adjoints de Bizerte.

7ème catégorie :

• centre d'action éducative de Souk Jedid au gouvernorat de Sidi Bouzid.

Ministère de la justice :

5ème catégorie :

• centre d'études juridiques et judiciaires.

Ministère des affaires étrangères :

5ème catégorie :

• institut diplomatique pour la formation et les études.

Ministère des finances :

3ème catégorie :

• recette des finances de Foussana
• recette des finances de Majel Bel Abbès
• bureau frontalier de douanes de Zarzis.

6ème catégorie :

• école nationale de douanes.

Ministère de l'agriculture :

1ère catégorie :

• régie des sondages hydrauliques
• régie de matériel, de terrassement et d'hydraulique agricole

4ème catégorie :

• institut de recherche du génie rural, eaux et forêts,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Sidi Thabet,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Tozeur.

5ème catégorie :

• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Sidi Bourouis,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Sfax,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Kairouan,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Jendouba,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Fahs,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Béja,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Tekelsa,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Sbitla,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Gabès,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Gafsa,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles d'Essouassi,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Medenine,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Sousse.

6ème catégorie :

• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Jemmel,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Ghardimaou,
• centre régional de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles de Sidi Bouzid.

Ministère de la culture :

2ème catégorie :

• institut national du patrimoine.

4ème catégorie :

• commissariat régional à la culture de Tunis,
• centre des musiques arabes et méditerranéennes palais du Baron d'Erlanger de Sidi Bou Saïd.

5ème catégorie :

• commissariat régional à la culture de Ben Arous,
• commissariat régional à la culture de Bizerte,
• commissariat régional à la culture de Nabeul,
• commissariat régional à la culture de Béja,
• commissariat régional à la culture de Jendouba,

• commissariat régional à la culture du Kef,
• commissariat régional à la culture de Kairouan,
• commissariat régional à la culture de Sousse,
• commissariat régional à la culture de Monastir,
• commissariat régional à la culture de Mahdia,
• commissariat régional à la culture de Sfax,
• commissariat régional à la culture de Gabès,
• commissariat régional à la culture de Sidi Bouzid,
• commissariat régional à la culture de Gafsa,
• commissariat régional à la culture de Tozeur.

6ème catégorie :

• commissariat régional à la culture de l'Ariana,
• commissariat régional à la culture de Zaghouan,
• commissariat régional à la culture de Siliana,
• commissariat régional à la culture de Kasserine,
• commissariat régional à la culture de Kébili,
• commissariat régional à la culture de Médenine,
• commissariat régional à la culture de Tataouine.

Ministère de la Jeunesse et de l'enfance :

3ème catégorie :

• institut supérieur de l'éducation physique et des sports à Ksar Saïd.

4ème catégorie :

• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tunis,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Ben Arous,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Bizerte,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sousse,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gafsa,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Medenine,
• centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

5ème catégorie :

• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Béja,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Jendouba,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Siliana,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gabès,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tozeur,
• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kébili,

• commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tataouine,
• complexe sportif de Borj Cédria,
• centre des études, des recherches et de documentation dans le domaine des jeunes, de l'enfance et du sport,
• centre national de l'informatique pour l'enfant,
• complexe sportif international d'Aïn Drahem.

Ministère de la santé publique :

2ème catégorie :

• centre d'imagerie par résonnance magnétique,
• centre national de greffe de la moëlle osseuse.

3ème catégorie :

• hôpital de Zarzis,
• hôpital de Bengardane,
• hôpital de Midoun,

4ème catégorie :

• centre national de radio-protection,
• centre d'études techniques de maintenance biomédicale et hospitalière,
• groupement de santé de base de Bizerte,
• groupement de santé de base de Béja,
• groupement de santé de base du Kef,
• groupement de santé de base de Tataouine,
• groupement de santé de base de Sidi Bouzid,
• groupement de santé de base de Gabès,
• groupement de santé de base de Mahdia,
• groupement de santé de base de Nabeul,
• groupement de santé de base de Sousse,
• groupement de santé de base de Monastir,
• groupement de santé de base de Kairouan,
• groupement de santé de base de Kasserine,
• groupement de santé de base de Gafsa.

5ème catégorie :

• hôpital de Sékhira,
• hôpital de Sidi Bouali,
• hôpital de Kalaâ Sghira,
• hôpital de Bir El Hafey,
• hôpital de Nadhour,
• hôpital de Métlaoui,
• hôpital de Sejnane.

7ème catégorie :

• centre national pour la promotion de la transplantation d'organes.

Ministère des affaires sociales :

4ème catégorie :

• centre pilote du contrôle des mineurs la Manouba.

5ème catégorie :

• centre de défense et de l'intégration sociale de Mellassine.

6ème catégorie :

• centre de défense et de l'intégration sociale de Gafsa,
• centre de défense et de l'intégration sociale de Kairouan,
• centre de défense et de l'intégration sociale de Kasserine,

• centre de défense et de l'intégration sociale de Sfax,)
• complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs à Nabeul.

Ministère de l'éducation :

7ème catégorie :

• lycée d'El Menzah IX,
• lycée Cité Jardin - Tunis,
• lycée El Ahd El Jedid - El Kabaria,
• lycée d'Ez-Zahrouni,
• lycée 7 novembre 1987 de Bardo,
• école préparatoire d'El Manar I,
• école préparatoire rue Errassas à El Menzah,
• école préparatoire rue de la Gare - Tunis,
• école préparatoire place leader - Tunis,
• école préparatoire rue Abderrazak Chraibi à Tunis,
• école préparatoire Ibn Sina El Kabaria,
• école préparatoire cité Bougatfa à Ezzahrouni,
• école préparatoire à la Goulette Casino,
• école préparatoire rue Karatchi - Le Bardo,
• école préparatoire Cité Ettahrir,
• école préparatoire route Mejez El Bab - Sidi Hassine,
• école préparatoire Assad Ibn El Fourat - El Kram Ouest,
• école préparatoire d'El Menzah V,
• école préparatoire Cité Ibn Sina II - El Kabaria,
• école préparatoire route de Fouchana - Sidi Hassine,
• école préparatoire - El Agba,
• école préparatoire rue de Skikda - Djebel Jeloud,
• école préparatoire Cité Bach Hamba - Ezzouhour.
• centre régional de l'éducation et de la formation continue à l'Ariana,
• lycée Hassen Hosni Abdelwaheb - El Mnihla,
• lycée Hammouda Bacha - la Manouba,
• lycée route Chouigui - Tebourba,
• lycée des jeunes Douar Hicher,
• lycée rue El Attarine - l'Ariana,
• école préparatoire à Douar Hicher,
• école préparatoire Borj Louzir - l'Ariana,
• école préparatoire Kheireddine à Manouba,
• école préparatoire cité de la République M'nihla,
• école préparatoire Cité de la radio à Jedaïda,
• école préparatoire Chabaou - Oued Ellil,
• école préparatoire M'nihla,
• école préparatoire Cité Ettadhamen,
• école préparatoire Cité Ibn Sina Ksar Saïd - Bardo,
• école préparatoire Echabbi à Mornaguia,
• école préparatoire Erriadh à Jedaïda,
• école préparatoire Cité El Ghazala - Ariana,
• école préparatoire Ibn Rachik - Douar Hicher,
• école préparatoire El Farabi - Jaâfar - Ariana,
• école préparatoire Khaznadar Den-Den - Manouba,
• école préparatoire Ibn Sina - Oued Ellil,
• école préparatoire Cité Errimel - Tebourba,
• école préparatoire Cité El Mourouj Kalaât El Andalous,

• école préparatoire Dar Fadhel - la Soukra,
• école préparatoire Cité Mouezia - Oued Ellil,
• école préparatoire Cité El Bassatine - El M'nihla,
• lycée El Mourouj IV,
• école préparatoire El Mourouj III,
• école préparatoire Cité Chaker Megrine,
• école préparatoire Moufida Bourguiba Hammam Lif,
• école préparatoire Nâassane,
• école préparatoire El Mourouj II,
• école préparatoire El Mourouj V,
• école préparatoire Cité Erromana la Nouvelle Médina 3,
• école préparatoire route Mornag - Boumhel,
• école préparatoire de Fouchana,
• école préparatoire Assad Ibn El Fourat - Hammam Chatt,
• école préparatoire Mustapha Khraief - M'hamdia,
• école préparatoire de Mornag,
• école préparatoire Mongi Slim - Ezzahra,
• lycée de Bazina,
• école préparatoire Zehana - Bizerte,
• école préparatoire évacuation - Bizerte,
• école préparatoire El Guezala - Bizerte,
• école préparatoire 7 novembre 1987 - Mateur,
• école préparatoire rue Salaheddine El Ayoubi - Ras Jebel,
• école préparatoire Boukhris - Bizerte,
• école préparatoire avenue Bourguiba - Bizerte,
• école préparatoire de Henchir - Metline,
• école préparatoire de Tamra,
• école préparatoire cité Bab Ras Jebel - El Alia,
• école préparatoire de Menzel Jamil,
• école préparatoire de Hammam Zriba,
• école préparatoire 7 novembre 1987 - Saouef,
• école préparatoire route de Kairouan - El Fahs,
• école préparatoire route de Zaghouan - El Fahs,
• école préparatoire de Nadhour,
• école préparatoire cité El Araïes - Zaghouan,
• école préparatoire de Mogren,
• lycée Néapolis - El M'razga,
• lycée route de la plage de Soliman,
• école préparatoire à Menzel Hor,
• école préparatoire à Boukrim,
• école préparatoire de Kélibia,
• école préparatoire de Soliman,
• école préparatoire de Karat Sassi - Korba,
• école préparatoire de Zaouiet Ejdidi,
• école préparatoire à Saheb Jebel,
• école préparatoire à Maâmoura,
• école préparatoire de Fondk Jedid,
• école préparatoire de Hammamet,
• école préparatoire de Skalba,
• école préparatoire avenue Bourguiba - Béja
• école préparatoire Fadhel Ben Achour de Slouguia,
• école préparatoire Jugartha de Toukaber,
• école préparatoire Farhat Hached route Kasseb - Béja,

• école préparatoire 7 novembre 1987 à Nefza,
• école préparatoire de Amdoun,
• école préparatoire Ben Sahl - Testour,
• école préparatoire 7 novembre 1987 de Goubellat,
• école préparatoire Tahar Haddad de Mejez El Bab,
• lycée de Tabarka,
• lycée avenue de l'environnement - Bousalem,
• école préparatoire route de Tunis - Jendouba,
• école préparatoire Boussalem la gare,
• école préparatoire de Ain Soltane,
• école préparatoire El Morjène - Tabarka,
• école préparatoire de Fernana,
• école préparatoire route de Thibar - Bousalem,
• école préparatoire Sidi Belgacem à Ghardimaou,
• école préparatoire de Hammam Bourguiba,
• école préparatoire de Ain El Beya,
• école préparatoire de Souk El Jomaâ,
• lycée d'El Ksour,
• école préparatoire de Borj El Ifa,
• école préparatoire de Jerissa,
• école préparatoire de Kalaâ El Khasba,
• école préparatoire de Barnoussa,
• école préparatoire 7 novembre 1987 - Dahmani,
• école préparatoire de Kalaât Snane,
• école préparatoire de Neber,
• école préparatoire 7 novembre 1987 cité El Intilaka - Sakiet Sidi Youssef,
• école préparatoire Sidi M'tir,
• école préparatoire Sidi Rabeh,
• école préparatoire d'El Ksour,
• école préparatoire du Sers,
• école préparatoire cité Ennour - Siliana,
• école préparatoire d'El Krib,
• école préparatoire de Bargou,
• école préparatoire Cité El Hayet - Sidi Bourouis,
• école préparatoire avenue 7 novembre 1987 - Rohia,
• école préparatoire avenue Farhat Hached à Makthar,
• école préparatoire de Makthar,
• école préparatoire avenue 7 novembre 1987 - Kesra,
• école préparatoire avenue 7 novembre 1987 - Gâafour,
• lycée Cité El Manar - Kasserine,
• école préparatoire Cité El Fath à Kasserine,
• école préparatoire Cité El Khadra - Sbeïtla,
• école préparatoire Bouzgem,
• école préparatoire Khmouda,
• école préparatoire Lahouach,
• école préparatoire Doghra,
• école préparatoire de Rakhmeth,
• école préparatoire de Mejel Bel Abbès,
• école préparatoire Echerrai,
• école préparatoire Ain Khemaissia,
• école préparatoire d'El Hammar,
• école préparatoire de Sbiba,
• école préparatoire de Foussana,

• lycée Dar El Amen à Kairouan,
• lycée Ibn El Jazzar à Kairouan,
• lycée Ibn Arafa de Chbika,
• lycée Ibn Khaldoun - El Oueslatia,
• école préparatoire Dar El Amen à Kairouan,
• école préparatoire d'El M'said - El Ala,
• école préparatoire Bir El Wesfan - Cherarda,
• école préparatoire de Jehina - Bouhajla,
• école préparatoire Markez Bouhajla,
• école préparatoire d'El Mansoura - Kairouan,
• école préparatoire route de Haffouz - Kairouan,
• école préparatoire de Zemla - Haffouz,
• école préparatoire de Sbikha,
• école préparatoire de Nasrallah,
• école préparatoire de Cherarda,
• école préparatoire d'El Ala,
• lycée de Sousse,
• école préparatoire Akouda,
• école préparatoire El Mossaidine,
• école préparatoire El Had El Jadid - M'saken,
• école préparatoire Sidi Bou Ali,
• école préparatoire Cité Ezzouhour - Sousse,
• école préparatoire Kalaâ Seghira,
• école préparatoire Ali Belhouane - Kalaâ Kebira,
• école préparatoire Cité Erriadh - Sousse,
• école préparatoire Bouhassina,
• école préparatoire Cité El Yasamine - Enfidha,
• école préparatoire El Bhaier - Hammam Sousse,
• école préparatoire 7 novembre Cité Erriadh - Sousse,
• lycée 7 novembre 1987 de Moknine,
• lycée 7 novembre 1987 de Sahline,
• lycée Cité Erriadh 2 - Ksar Hellal,
• lycée 7 novembre 1987 - Zeramdine,
• école préparatoire Cité El Fath - Jammel,
• école préparatoire de Bembla,
• école préparatoire de Khénis,
• école préparatoire de Bekalta,
• école préparatoire de Amirat Touazra - Moknine,
• école préparatoire de Amirat El Hajjej - Moknine,
• école préparatoire Sidi Bennour - Moknine,
• école préparatoire avenue Bourguiba - Téboulba,
• école préparatoire de Amirat Fhoul,
• lycée Sidi Alouane,
• lycée de Melloulech,
• lycée de Boumerdès,
• école préparatoire rue 25 juillet 1957 - Chorbane,
• école préparatoire de Nefetia - Chorbane,
• école préparatoire de Sakiet El Khadem - Sidi Alouane,
• école préparatoire Farhat Hached de Chebba,
• école préparatoire Ibn Charaf de Chebba,
• école préparatoire avenue Bourguiba - Boumerdès,
• école préparatoire à Hiboun,
• école préparatoire de Ouled Chamekh,

• école préparatoire de Sidi Zid - Souassi,
• école préparatoire de Tlalsa - El Jem,
• école préparatoire Nouvelle Cité - El Jem,
• lycée Aboul Kacem Echebbi - Chihia,
• lycée 20 mars 1956 à Sfax,
• lycée El Ahd El Jedid - Skhira,
• lycée d'El Amra,
• école préparatoire de Saltania - Sakiet Eddayer,
• école préparatoire Cité Ennour - Sfax,
• école préparatoire Cité Jardin - Jebeniana,
• école préparatoire El Khalij route Sidi Mansour - Sfax,
• école préparatoire Tina - Sfax,
• école préparatoire d'El Ghraba,
• école préparatoire Barmaki - Menzel Chaker,
• école préparatoire Nakta - Sfax,
• école préparatoire El Kassas route Menzel Chaker km 4 - Sfax,
• école préparatoire d'Agareb,
• école préparatoire Cité El Ouns route de Tunis Sakiet Ezzit,
• école préparatoire 7 novembre 1987 - Sakiet Ezzit,
• école préparatoire Nadhour - Bir Ali Ben Khalifa,
• école préparatoire El Bousten - Sfax,
• école préparatoire Ali Ennouri - Sfax,
• école préparatoire Mustapha Essallami - Sfax,
• école préparatoire Markez Bouassida - Sfax,
• école préparatoire de Kerkennah,
• école préparatoire Cité El Habib - Sfax,
• école préparatoire Halima Chaâbouni - Agareb,
• école préparatoire de Sakiet Eddayer,
• école préparatoire de Chihia,
• lycée El Argoub de Mareth,
• lycée de Sombat - El Hamma,
• école préparatoire Ennour des aveugles à Gabès,
• école préparatoire Cité El Amel - Gabès,
• école préparatoire de Ouedi Ennour - El Hamma,
• école préparatoire route El Hamma - Gabès,
• école préparatoire de Kétana,
• école préparatoire El Ahd El Jedid - Métouia,
• école préparatoire de Téboulbou,
• école préparatoire El Ahd El Jedid à Mareth,
• école préparatoire El Ahd Jedid à El Hamma,
• école préparatoire El Ichaâ - Gabès,
• école préparatoire El Ahd El Jedid - Ghannouch,
• lycée Ibn Khaldoun - Sidi Bouzid,
• école préparatoire de M'karem - Sidi Bouzid,
• école préparatoire 7 novembre 1987 - Meknassy,
• école préparatoire de Regueb,
• école préparatoire de Lassouda,
• école préparatoire de Om El Oudham,
• école préparatoire de Ouled Monser,
• école préparatoire de Menzel Bouzaine,
• école préparatoire de Mezara de Sidi Bouzid,
• école préparatoire de Mezzouna,
• école préparatoire de Sidi Bouzid Ouest,

• école préparatoire de Bir El Hafey,
• école préparatoire de Sidi Ali ben Oun,
• école préparatoire 7 novembre 1987 route de Tunis - Jelma,
• école préparatoire route Essod - Sebbala,
• école préparatoire de Henchir El Gallel,
• lycée 7 novembre 1987 El Ksar - Gafsa,
• lycée route de Gafsa - Metlaoui,
• école préparatoire Cité Essourour - Gafsa,
• école préparatoire à Goussa de Sned,
• école préparatoire Ouled Bouomrane,
• école préparatoire de Sned,
• école préparatoire de Moularès la gare,
• école préparatoire populaire - Gafsa,
• école préparatoire de M'dhila,
• école préparatoire Ennajah - Redeyef,
• école préparatoire 7 novembre 1987 de Redeyef,
• école préparatoire El Ahd El Jedid - Métlaoui,
• école préparatoire route El Hamma - Tozeur,
• école préparatoire El Mahassen,
• école préparatoire de Hezoua,
• école préparatoire de Nafta,
• école préparatoire El Ahd El Jedid à Dégache,
• école préparatoire 7 novembre 1987 - Nefta,
• lycée route de Gabès à Kébili,
• école préparatoire Ibn Charaf - Douz,
• école préparatoire de Noueil - Douz,
• école préparatoire Oum Somaâ - Souk Lahad,
• école préparatoire Ain Slim Tombar - Kébili Nord,
• école préparatoire de "Janoura - Bazma",
• école préparatoire El Kalaâ - Douz,
• école préparatoire de Douz,
• lycée 7 novembre Houmet Essouk - Jerba,
• lycée 7 novembre de Ben Guerdane,
• lycée Ibn Rochd - Zarzis,
• école préparatoire Erraja de Zarzis,
• école préparatoire Sidi Makhlouf,
• école préparatoire Kheireddine Pacha - Sidi Makhlouf,
• école préparatoire de Melita - Jerba,
• école préparatoire de Midoun - Jerba,
• école préparatoire Erraja de Medenine,
• école préparatoire Farhat Hached - Medenine,
• école préparatoire Cité Ezzitouni de Medenine,
• école préparatoire de Boughrara,
• école préparatoire de Hassi Omar,
• école préparatoire de Béni Khédache,
• école préparatoire Ibn Arafa - Ben Guerdane,
• école préparatoire route El May - Ajim,
• école préparatoire Ibn Rachik route de Gabès - Medenine,
• école préparatoire Ibn Sina Houmet Essouk - Jerba.
• lycée Bir Lahmar,
• lycée Cité Mahrajen - Tataouine,
• école préparatoire de Maztouria,
• école préparatoire de Dhiba,
• école préparatoire de Rogba,

• école préparatoire de Brourmet - Tataouine,
• école préparatoire Ezzahra - Tataouine,
• école préparatoire Beni M'hira - Smar,
• école préparatoire route Oum Seouigh - Remada,
• école préparatoire de Ksar Oulad Dabbeb,
• école préparatoire Ibn Arafa - Ghomrassen.
• école de qualification technique rue des glacières à Tunis,
• école de qualification technique de la Goulette,
• école de qualification technique rue de la résistance à la Goulette,
• école de qualification technique de Bab El Khadra - Tunis,
• école de qualification technique cité Ibn Khaldoun,
• école de qualification technique d'El Ouardia,
• école de qualification technique rue la Vienne - El Ouerdia,
• école de qualification technique d'El Kabaria,
• école de qualification technique de Manouba,
• école de qualification technique de l'Ariana,
• école de qualification technique de Mormaguia,
• école de qualification technique de Ben Arous,
• école de qualification technique de Hammam Lif,
• école de qualification technique de Radès,
• école de qualification technique d'El Fahs,
• école de qualification technique de Zaghouan,
• école de qualification technique de Menzel Bourguiba,
• école de qualification technique de Mateur,
• école de qualification technique de Bizerte,
• école de qualification technique de Menzel Jemil,
• école de qualification technique de Korba,
• école de qualification technique de Gronbalia,
• école de qualification technique de Beni Khalled,
• école de qualification technique de Kélibia,
• école de qualification technique de Menzel Temime,
• école de qualification technique de Nabeul,
• école de qualification technique de Soliman,
• école de qualification technique de Nefza,
• école de qualification technique de Mjez El Bab,
• école de qualification technique de Béja,
• école de qualification technique de Téboursouk,
• école de qualification technique de Jendouba,
• école de qualification technique 9 avril - Jendouba,
• école de qualification technique de Ghardimaou,
• école de qualification technique du Kef,
• école de qualification technique de Siliana,
• école de qualification technique de Gaâfour,
• école de qualification technique de Makthar,
• école de qualification technique de Kasserine,
• école de qualification technique de Sbeitla,
• école de qualification technique de Feriana,
• école de qualification technique de M'saken,
• école de qualification technique 2 mars 1934 de Sousse,
• école de qualification technique de Sousse,
• école de qualification technique d'Akouda,
• école de qualification technique de Kalaâ Kébira,
• école de qualification technique d'Enfidha,

• école de qualification technique de Sidi Bou Ali
• école de qualification technique de Nasrallah,
• école de qualification technique rue Fès - Kairouan,
• école de qualification technique de Bouhajla,
• école de qualification technique de Haffouz,
• école de qualification technique de Monastir,
• école de qualification technique de Moknine,
• école de qualification technique de Teboulba,
• école de qualification technique de Ksar Hellal,
• école de qualification technique de Ksibet El Mediouni,
• école de qualification technique de Jemmal,
• école de qualification technique de la Chebba,
• école de qualification technique de Ksour Essaf,
• école de qualification technique de Mahdia,
• école de qualification technique de Souassi,
• école de qualification technique d'El Jem,
• école de qualification technique rue El Ksar - Sfax,
• école de qualification technique Cité El Mourouj route de l'aéroport - Sfax,
• école de qualification technique de Jebeniana,
• école de qualification technique de Maharès,
• école de qualification technique Mohamed jamoussi - Sfax,
• école de qualification technique El Ahd El Jadid de Sfax,
• école de qualification technique Cité El Bassatine de Sfax,
• école de qualification technique de Gafsa,
• école de qualification technique de Redeyef,
• école de qualification technique de Métlaoui,
• école de qualification technique de Sidi Bouzid,
• école de qualification technique de Regueb,
• école de qualification technique d'Ouled Haffouz,
• école de qualification technique de Tozeur,
• école de qualification technique de Nafta,
• école de qualification technique d'El Hamma,
• école de qualification technique de Gabès,
• école de qualification technique Aboul Kacem Chebbi à Gabès,
• école de qualification technique de Mareth,
• école de qualification technique de Medenine,
• école de qualification technique de Zarzis,
• école de qualification technique de Djerba,
• école de qualification technique de Kébili,
• école de qualification technique de Douz,
• école de qualification technique de Ghomrassen,
• école de qualification technique de Tataouine.

Ministère de l'enseignement supérieur :

3ème catégorie :

• institut national des sciences appliquées et de technologie de Tunis,
• école supérieure des sciences et techniques de Tunis,
• faculté des lettres à Manouba,
• école normale supérieure de Tunis,
• institut supérieur des études technologiques à Nabeul,
• faculté des lettres et des sciences humaines à Sousse.

4ème catégorie :

• institut préparatoire des études scientifiques et techniques à la Marsa - Tunis,
• institut supérieur des études technologiques à Radès,

• institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Monastir,
• institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Sfax,
• école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis,
• institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et de la culture à Bir El Bey - Ben Arous,
• institut supérieur de formation de maîtres du Kef,
• cité universitaire à El Mourouj,
• cité universitaire à Hammam Chatt,
• cité universitaire Hassen Ennouri à Bizerte,
• cité universitaire Sidi Mansour à Sfax,
• foyer universitaire El Bassatine - Manouba,
• restaurant universitaire Charguia à Tunis,
• restaurant universitaire du campus,
• restaurant universitaire - La Manouba,
• restaurant universitaire El Manar à Sfax.

5ème catégorie :

• institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Tunis,
• institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Mateur,
• institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Sousse,
• institut supérieur de gestion de Gabès,
• école des beaux arts de Tunis,
• institut supérieur des études technologiques à Sousse,
• institut supérieur des études technologiques à Ksar Hellal,
• institut supérieur des études technologiques à Sfax,
• institut supérieur des études technologiques à Gabès,
• institut supérieur des études technologiques à Gafsa,
• faculté des sciences de Gabès,
• cité universitaire de Jendouda
• cité universitaire Bellaregia à Jendouba,
• cité universitaire El Yasmin à Sfax,
• cité universitaire El Farabi à Sfax,
• foyer universitaire Sahloul - Sousse,
• foyer universitaire Abou El Kacem Echebbi à Kairouan,
• restaurant universitaire la Rabta - Tunis,
• centre de publication universitaire.

6ème catégorie :

• faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba,
• faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia,
• école supérieure de commerce à Sfax,
• école des beaux arts de Sfax,
• institut supérieur de gestion de Sousse,
• école polytechnique de Tunis,
• foyer universitaire Ibn Khaldoun à Tunis,
• foyer universitaire des étudiantes de la Manouba,
• foyer universitaire de Nabeul,
• foyer universitaire Skanès - Monastir,
• restaurant universitaire à Nabeul.

7ème catégorie :

• foyer universitaire El Ouardia - Tunis,
• foyer universitaire - El Mourouj,
• centre culturel universitaire "Yahia Ibn Omar" à Sousse,
• centre universitaire d'animation culturelle et sportive Rakada à Kairouan,

• centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Sfax,
• école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi : 3ème catégorie :

• centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.

Tunis, le 11 novembre 1998.

Le Ministre des Finances

Mohamed El Jeri

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui