Ministère de l'éducation

Décret n° 98-2246 du 16 novembre 1998, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 94 du 24 novembre 1998, page 2298

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,

Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998 et notamment le tableau "F" y annexé,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Sont réalisés à compter du 1er janvier 1999, les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après relevant du ministère de l'éducation :

N°Anciennes appellations (1998)N°Nouvelles appellations (1999)
Ministère de l'éducationMinistère de l'éducation
1Lycée El Ouardia à Tunis1Ecole préparatoire El Ouardia à Tunis
2Lycée Ali Belhouane à Béja2Ecole préparatoire Ali Belhouane à Béja
3Lycée de Foussana3Ecole préparatoire 7 novembre 1987 à Foussana
4Lycée 7 novembre 1987 - Tozeur4Ecole préparatoire 7 novembre 1987 à Tozeur
5Lycée Ali Belahouane - Sfax5Ecole préparatoire Ali Belahouane à Sfax
6Lycée de Lamta6Ecole préparatoire 2 mars 1934 à Ouerdanine
7Lycée de Samta7Ecole préparatoire 2 mars 1934 à Ouerdanine
8Lycée de Sayada8Ecole préparatoire de Sayada
9Ecole préparatoire Cité Intilaka - El Omrane9Lycée d'El Omrane Supérieur
10Ecole préparatoire Cité Essalem - Boumhel10Lycée Cité Essalem à Boumhel
11Ecole préparatoire de Bir M'charga11Lycée de Bir M'charga
p. 2299
N°Anciennes appellations (1998)N°Nouvelles appellations (1999)
12Ecole préparatoire avenue 7 novembre 1987 - Gaâfour12Lycée 7 novembre 1987 à Gaâfour
13Ecole préparatoire Cité El Hayet - Sidi Bourouis13Lycée Cité El Hayet à Sidi Bourouis
14Ecole préparatoire avenue Farhat Hached à Makthar14Lycée avenue Farhat Hached à Makthar
15Ecole préparatoire avenue 7 novembre 1987 - Kesra15Lycée 7 novembre 1987 à Kesra
16Ecole préparatoire Ibn Rochd Cité 7 novembre 1987 - Meknassy16Lycée Ibn Rochd à Meknassy
17Ecole préparatoire 7 novembre 1987 - Medenine17Lycée 7 novembre 1987 à Medenine
18Ecole préparatoire de Brournet - Tataouine18Lycée Cité Brournet à Tataouine
19Ecole préparatoire El Kassas route Menzel Chaker km 4 - Sfax19Lycée El Kassas route Menzel Chaker km 4 - Sfax
20Ecole préparatoire route de Fouchana - Sidi Hassine20Ecole préparatoire 7 novembre 1987 à Sidi Hassine
21Ecole préparatoire Ibn Sina à El Kabaria21Ecole préparatoire Ibn Sina 1 à El Kabaria
22Ecole préparatoire d'El Kabaria22Ecole préparatoire avenue 15 octobre 1961 à El Kabaria
23Ecole préparatoire Cité Ettahrir23Ecole préparatoire rue 62140 - Cité Ettahrir
24Ecole préparatoire d'El Alia24Ecole préparatoire Ibn Sina à El Alia
25Ecole préparatoire Cité Bab Ras Jebel - El Alia25Ecole préparatoire El Ahd El Jedid - El Alia
26Ecole préparatoire de Amdoun26Ecole préparatoire Ibn Sina à Amdoun
27Ecole préparatoire de Mareth27Ecole préparatoire Ibn Charaf à Mareth
28Lycée de Janoura28Lycée Kheireddine à Janoura
29Lycée de Souk Lahad29Lycée Ibn El Haïthem à Souk Lahad
30Lycée route Tozeur de Kébili30Lycée Ibn Mandhour à Kébili
31Lycée route de Gabès à Kébili31Lycée Ibn El Jazzar à Kébili
32Lycée d'El Amra32Lycée Mustapha Hamdi à El Amra
33Ecole préparatoire de Nabeul33Ecole préparatoire avenue Ali Belhouane à Nabeul
34Lycée de Skhira34Ecole préparatoire de Skhira

Art. 2. - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 novembre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 98-2246 du 16 novembre 1998, JORT n° 94 du 24 novembre 1998, p. 2298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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