Ministère de l'éducation

Décret n° 98-2245 du 16 novembre 1998, portant création d'établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 94 du 24 novembre 1998, page 2297

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35 (nouveaux),

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Sont créés à compter du 1er janvier 1999, les établissements publics à caractère administratif ci-après désignés relevant du ministère de l'éducation :

N°Direction régionaleDélégationEtablissement
1TunisEttahrirEcole préparatoire rue Ibn Hasnia Cité Ettahrir
2Ariana NordEcole préparatoire Cité des Journalistes El Ghazala à l'Ariana
3ArianaTébourbaEcole préparatoire Bir Zitoune à Tébourba
4EttadhamenEcole préparatoire 9 avril 1938 Cité Ettadhamen 3
5ZaghouanBir MechargaEcole préparatoire route El Fahs à Bir Mecharga
6BizerteMateurEcole préparatoire El Hayette à Mateur
7BéjaBéjà NordLycée avenue de l'environnement à Béja
8TibarEcole préparatoire Cité Ibn Khaldoun à Thibar
9JendoubaJendouba NordLycée El Ahd El Jedid Cité Hédi Ben Hassine à Jendouba
10BousalemEcole préparatoire Hédi Khélil à Bousalem
11GhardimaouEcole préparatoire El Ahd El Jedid à Ghardimaou
12KasserineKasserine NordEcole préparatoire Cité El Bassatine à Kasserine
13FoussanaLycée de Foussana
14FérianaEcole préparatoire de Fériana
15Sidi BouzidSidi Bouzid OuestEcole préparatoire Kheireddine Pacha à Sidi Bouzid
16Bir El HafeyEcole préparatoire Rahal à Bir El Hafey
17ReguebLycée Tahar Haddad à Regueb
18Ouled HaffouzEcole préparatoire Ibn Charaf à Ouled Haffouz
19GafsaGafsa NordEcole préparatoire à Ouled Ouahiba - Gafsa
20Gafsa SudEcole préparatoire de Gafsa El Médina
21MoularèsEcole préparatoire de Sidi Boubaker
22El GuettarLycée route de Gabès à El Guettar
23TozeurTozeurLycée route Nefliate à Tozeur
24TozeurEcole préparatoire Chagratsi à Tozeur
25GabèsGabès EstEcole préparatoire Cité Ryadh à Gabès
26El HammaEcole préparatoire de Bechima à El Hamma
27KebiliDouzLycée El Imtiyaze à Douz
28MedenineMedenine NordLycée Ibn Sina route de Tataouine à Médenine
29ZarzisEcole préparatoire Ibn Mandhour à Gueribis - Zarzis
30MidouneEcole préparatoire Ibn Khaldoun à El May - Jerba
31MidouneEcole préparatoire Mahboubine à Jerba
32TataouineGhomrassenEcole préparatoire El Farch à Ghomrassen
p. 2298

Ces établissements sont dotés de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Ils sont placés sous la tutelle du ministère de l'éducation.

Art. 2. - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 novembre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 98-2245 du 16 novembre 1998, JORT n° 94 du 24 novembre 1998, p. 2297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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