Ministère du commerce

Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 novembre 1998, modifiant l'arrêté du 26 septembre 1998 fixant la date du déroulement des élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie

Publié au Journal Officiel n° 95 du 27 novembre 1998, page 2323

Les ministres de l'intérieur et du commerce,

Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988, portant création des chambres de commerce et d'industrie telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-112 du 23 novembre 1992,

Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et la démilitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993,

Vu le décret n° 88-1028 du 6 juin 1988, relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie et notamment ses articles 1 et 23,

Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 septembre 1998, fixant la date du déroulement des élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie,

Arrêtent :

Article unique. - Les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie se dérouleront le dimanche 13 décembre 1998 au lieu du dimanche 6 décembre 1998.

Tunis, le 26 novembre 1998.

Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Le Ministre du Commerce
Mondher Zenaidi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 novembre 1998, JORT n° 95 du 27 novembre 1998, p. 2323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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