Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements et notamment son article 2,
Vu le décret n° 98-468 du 23 février 1998, portant changement de la mission et de l'appellation de deux établissements d'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 octobre 1997, portant classification des établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Le foyer universitaire El Bassatine à Manouba, le foyer universitaire des étudiantes à Manouba, le foyer universitaire El Omrane Supérieur III à Tunis, le restaurant universitaire à Manouba ainsi que la cité universitaire de Bullarigia à Jendouba, relevant du ministère de l'enseignement supérieur (office des œuvres universitaires pour le Nord) sont classés comme suit :
A - Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie "A" :
- foyer universitaire "El Bassatine" à Manouba
- foyer universitaire des étudiants à Manouba
- foyer universitaire El Omrane Supérieur III à Tunis
- restaurant universitaire à Manouba.
B - Etablissement d'œuvres universitaires de la catégorie "B" :
- cité universitaire : Bullaregia à Jandouba.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 1998.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui