Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-304 du 1er février 1993, portant organisation du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire conformément aux tableaux suivants :
p. 2373Tableau n°1 : Le schéma d'informatisation du Ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - Mise en place d'un réseau de connexion et d'échange d'informations aux niveaux central et régional du Ministère et avec les organismes sous tutelle. | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique | Avril 1996 | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique | 1996 - 1999 |
| - Rattachement du Ministère aux réseaux informatiques nationaux et internationaux. | ||||
| - Renforcement de la structure chargée de l'informatique à l'administration centrale. | ||||
| - Mise en place d'un système de gestion administrative "IDARA 21" compatible avec les systèmes "INSAF" et "ADEB" et ce dans les domaines de la gestion des ressources humaines, financières de la comptabilité, du contrôle et des équipements. | ||||
| - Mise en place d'une base des données environnementales "ELBIAA 21" concernant les domaines suivants : conservation de la nature, milieu rural, milieu urbain, environnement industriel et aménagement du territoire. | ||||
| - Généralisation de l'utilisation de la bureautique et du code postal. | ||||
| - Introduction du système d'échange de données informatiques (EDI). |
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tableau n°2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable | Délai de réalisation | Structure responsable | Calendrier de réalisation | |
| La formation initiale : Étudier la possibilité de promouvoir des branches scientifiques dans enseignement supérieur pour la formation des Ingénieurs spécialisés des techniciens superieurs dans le domaine des sciences environnantes. Établir et la formation continue : | Groupe de travail ad - hoc | Décembre 1997-ENTT et CITET | 1998 - 2000 | |
| Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique | Janvier 1997 | Centre international des technologies de l'environnement de Tunis | 1997 - 1999 | |
| La formation continue : La formation continue à distance pour le personnel administratif Catégorie A1, Catégorie A2, Catégorie B). | Direction des affaires administratives et financières | Décembre 1999 | École Nationale d'Administration | Fin 1999 |
| La formation continue pour les Ingénieurs et les techniciens. | au cours de 1997 | Écoles Supérieures des Ingénieurs | 1997 - 1999 | |
| Le recyclage : Réparer un plan de formation permettant notamment: - La participation des cadres du ministère à des cycles de formation courts dans le domaine de l'informatique et ses applications dans le domaine de l'environnement | Direction des affaires administratives et financières | Juin 1997 | au cours de 1997 - 1999 | |
| - La participation des cadres à des cycles de formation courts dans différents domaines marchés publics, Langues vivantes etc... ) | 1997 | Centre International des technologies de l'environnement de Tunis | au cours de 1997 - 1999 |
Tableau n°3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du Ministère
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| Manuel de procédures relatif à l'Aménagement du Territoire | groupe de travail ad - hoc | Fin 1998 |
| Manuel de procédures relatif à l'Environnement | groupe de travail ad - hoc | Fin 1998 |
Tableau n°4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être élégées à l'administration régionale. | Direction de la Législation et des Affaires Juridiques | Avril 1997 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé. | Direction des Affaires Administratives et Financières | Avril 1997 |
| Les activités pouvant être luminescées aux règles de la gestion du objectif | groupe de travail ad - hoc | Décembre 1999 |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration. | Bureau des relations avec le citoyen. | Janvier 1997 |
| La préparation des moyens et espaces de médiatisation des organisations du Ministère, à la fixation du programme relatif à la communication administrative et la promotion de l'indemnité nationale | Unité de la documentation et des archives | Janvier 1997 |
Tableau n°5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du Ministère conformément à l'organigramme | Groupe de travail | Décembre 1998 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents dans la situation actuelle du ministère. | Direction des Affaires Administratives et Financières | Septembre 1999 |
| L'élaboration du plan de chargement des agents conformément aux besoins réels en ressources humaines du ministère. | Direction des Affaires Administratives et Financières | Décembre 1999 |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes constructions relatives au Ministère pour leur classification par matière. | Direction de la Législation et des Affaires Juridiques | Avril 1997 |
| La généralisation de l'utilisation de l'angue arabe. | Groupe de travail | Avril 1997 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs. | Groupe de travail ad - hoc | Réalisé (Parution de l'arrêté du 5 Août 1998 au JORT n° 66) |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives. | Unité de la documentation et des archives | Décembre 1999 |
| L'évaluation de la liste des attestations des autorisations administratives suivant être délivrées aux usagers par les services du Ministère et des établissements et entreprises publics sous - tutelle. | Groupe de travail ad - hoc | Réalisé (Parution du décret n° 98 - 574 du 9 Mars 1998 au JORT n° 22) |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par le ministère et les établissements et entreprises publics sous - tutelle aux usagers et des conditions de leurs octroyances. | Groupe de travail ad - hoc | Décembre 1999 |
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p. 2377| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| Examen de la liste des cas relatifs à prestations administratives relevant à l'Initiative et des établissements et des reprises publics sous tutelle dont les réponses aux réclamations s'y sont portant doivent être motivées en cas de refus. | Groupe de travail ad - hoc | Réalisé (parution de l'arrêté du 19/03/98 au JORT n°27) |
| Examen des cas nécessitants de la réalisation de signature ou la certification de conformité des copies de la originaux pour les documents et l'état de validations demandés des usagers par l'Initiative et les établissements et des reprises publics sous tutelle. | Groupe de travail ad - hoc | Réalisé (parution de l'arrêté du 19 Mars 1998 au JORT n°27) |
Tableau n°6 : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau du secteur relevant du Ministère
| Les réformes | Structures responsables l'élaboration de l'étude | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| Elaboration d'une étude sur leveloppement et la consolidation des relations avec les organisations jeunes et les associations de la direction de l'environnement. | Bureau des relations avec le citoyen | Avril 1997 | Décembre 1999 |
2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de laique Tunisienne.
, le 24 novembre 1998.
Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Mehdi Mlika
V
Premier Ministre
Hamed Karoui