Le ministre de l'éducation
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 97-1963 du 11 octobre 1997, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 98-1578 du 3 août 1998, chargeant Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation nationale, des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Ben Arous,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Ben Arous, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. - 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 1998.
Le Ministre de l'Éducation
Ridha Ferchiou
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui