Le ministre de l'éducation
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-223 du 30 janvier 1995, chargeant Monsieur Mahmoud Bessadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Medenine,
Vu le décret n° 97-1963 du 11 octobre 1997, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Bessadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Medenine, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation
p. 2369tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. - 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 1998.
Le Ministre de l'Education
Ridha Ferchiou
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui