Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 73-78 du 1er mars 1973, fixant les prérogatives des agents consulaires,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires étrangères, tel que modifié par l'arrêté du 20 mai 1998,
Vu le guide consulaire,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le guide consulaire.
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce guide.
Art. 3. - La direction générale des affaires consulaires est chargée de l'actualisation de ce manuel chaque fois que c'est nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 1998.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Saïd Ben Mustapha
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui