Arrêté du Premier ministre du 10 décembre 1998, portant création de laboratoire de recherche au sein du centre de biotechnologie de Sfax

Le Premier ministre,

Sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique,

Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, fixant l'organisation scientifique administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche,

Arrête :

Article unique. - Sont créés au sein du centre de biotechnologie de Sfax les laboratoires ci-après énumérés :

1 - laboratoire de microbiologie industrielle,
2 - laboratoire de génétique moléculaire des eucaryotes,
3 - laboratoire de protection et de transformation des plantes.

Tunis, le 10 décembre 1998.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui