Premier ministère

Décret n° 98-2458 du 9 décembre 1998, portant attribution du prix régional pour la promotion de la famille

Publié au Journal Officiel n° 100 du 15 décembre 1998, page 2427

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,

Vu le décret n° 92-2134 du 7 décembre 1992, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,

Vu le décret n° 96-1273 du 22 juillet 1996, portant institution et organisation du prix du Président de la République pour la promotion de la famille tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1136 du 18 mai 1998,

Vu l'avis de la commission nationale du 29 octobre 1998,

Décrète :

Article premier. - Le prix régional de la promotion de la famille selon ses trois catégories est décerné :

  • médaille d'or : au bureau régional de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille à Siliana,
  • médaille d'argent : à la section régionale de l'association "la Voix de l'Enfant" à Nabeul,
  • médaille de bronze : au centre de défense et d'intégration sociale à Kairouan.

Art. 2. - Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 décembre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 98-2458 du 9 décembre 1998, JORT n° 100 du 15 décembre 1998, p. 2427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Premier ministère