Le ministre des communications,
Vu le décret n° 98-202 du 26 janvier 1998, fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et les centres publics des postes et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 19 mars 1998, relatif au classement des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes.
Arrête :
Article premier. - Est abrogé l'article premier de l'arrêté susvisé du 19 mars 1998 et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) :
Les centres publics des télécommunications sont classés en 6 catégories comme suit :
Centre de la catégorie "A" comprend de 3 à 5 taxiphones.
Centre de la catégorie "B" comprend de 6 à 9 taxiphones.
Centre de la catégorie "C" comprend 10 taxiphones et plus.
Centre de la catégorie "D" multi-sites, les taxiphones qui relèvent de ce centre sont installés dans les lieux publics, sur la voie publique et dans les moyens de transport public.
p. 2434Centre de la catégorie "E" comprend de 3 à 9 micro-ordinateurs pour l'exploitation des services Internet par le public.
Centre de la catégorie "F" comprend 10 micro-ordinateurs et plus pour l'exploitation des services Internet par le public.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 décembre 1998.
Le Ministre des Communications
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui