Arrêté du ministre du transport du 17 décembre 1998, portant délégation de signature

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,

Vu le décret n° 96-894 du 24 avril 1996, chargeant Monsieur Abdelaziz Chniti, administrateur, des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport,

Vu le décret n° 97-1964 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre du transport,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Chniti, administrateur, et chef de service de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 décembre 1998.

Le Ministre du Transport

Houssine Chouk

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

NOMINATION