Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 21 juillet 1998, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de cent millions (100.000.000) de francs français pour le financement du programme de construction de logements sociaux.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 18 décembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 décembre 1998.