Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale et notamment les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Menzel Temime,
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Temime dans sa séance du 27 février 1998,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux relatifs à l'aménagement de l'avenue Farhat Hached et la place 7 avril de la ville de Menzel Temime.
Art. 2. - Les droits mis à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux mentionnées à l'article précédent sont fixés selon des rôles de recouvrement, ceux-ci sont également avisés pour le paiement de leur contribution conformément aux dispositions du code de la fiscalité locale et notamment ses articles 53, 54, 57 et 59.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali