Décret n° 98-2535 du 28 décembre 1998, portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts…

Le Président de la République.

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 32.

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la contractilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.

Vu la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999.

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'État pour l'année 1999 sont répartis par article conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'État pour l'année 1999 sont répartis par article conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret. Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3. - Les chefs d'administration et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1999.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 décembre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

J Journal Officiel de la République Tunisienne --- 29 - 31 décembre 1998

p. 2626

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 1998

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
10	Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés	4 167 000
11	Services des procès verbaux et dépenses de la chambre.	676 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	1 540 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	295 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	35 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	805 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	27 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	76 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	80 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =		7 701 000
CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10	Dépenses de souveraineté	1 960 000
12	Dépenses spéciales	74 000
13	Dépenses afférentes aux activités présidentielles	1 727 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	14 539 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	2 219 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	133 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 700 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	221 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	296 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements)	199 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 032 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =		27 100 000

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en Dinars

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE 1 = Premier Ministère
10	Indemnités servies au Premier Ministre, au Multi de la République, au Secrétaire Général du Gouvernement, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres des Cabinets	889 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics	41 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	10 444 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	117 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	2 153 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	170 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 585 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières, d'éplacements d'intérims et de missions.	230 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	15 669 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	400 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 051 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 018 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux établissements)	8 813 000
73	Aides et indemnisations diverses	9 000 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	50 000
Sous Total 1 =		52 890 000
2 : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
10	Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet	118 000
10	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	3 850 000
12	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	575 000
13	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	270 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	336 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières, d'éplacements d'intérims et de missions.	51 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	1 721 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	2 585 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	33 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	35 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	160 000
Sous Total 2 =		9 958 000

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en Dinars

N° des articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
3 : Affaires de la Femme et de la Famille
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	151 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	310 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	9 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	98 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	29 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	222 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	44 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	129 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	27 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	513 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	51 000
Sous Total 3 =		1 583 000
4 : Secretariat d'Etat à l'Informatique
10	Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet	62 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	439 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	45 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	70 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	332 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	42 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	95 000
71	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	4 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	5 000
Sous Total 4 =		1 094 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =		65 225 000

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en Dinars

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
10	Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	664 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics	1 100 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	323 134 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	3 025 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	10 238 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	6 129 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	50 628 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	1 258 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	11 935 000
61	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique	115 000 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	10 650 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	770 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	237 000
73	Aides et indemnisations diverses	43 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	338 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =		535 149 000
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	240 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	36 171 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	274 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	3 423 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	620 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	5 367 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	190 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	1 582 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine Economique	850 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	13 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	246 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	15 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =		48 991 000

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en Dinars

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
CHAPITRE 6- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10	Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat, et rémunération des membres du cabinet	331 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics	120 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	6 093 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	1 172 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	103 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	3 629 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	1 380 000
50	Subventions de fonctionnement aux postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger	51 130 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 045 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	30 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	3 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =		68 233 000
CHAPITRE 7- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	162 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	243 230 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	122 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	8 058 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	193 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	53 163 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	2 665 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	7 576 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	1 557 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	3 252 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	48 000
73	Aides et indemnisations diverses	6 500 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	104 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =		326 630 000
CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	136 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	1 625 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	76 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	65 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	16 701 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	230 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	50 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	45 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	3 682 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	15 000
73	Aides et Indemnisations diverses	1 950 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =		24 575 000

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en Dinars

N° des icles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
	CHAPITRE 9 - MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
0	Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	221 000
0	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	681 000
1	Rémunérations du Personnel Temporaire	2 000
2	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	157 000
3	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	20 000
0	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	440 000
1	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	160 000
2	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements)	3 316 000
3	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	15 000
4	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =		8 013 000
CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
1	Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	218 000
2	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	80 190 000
3	Rémunérations du Personnel Temporaire	298 000
4	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	6 355 000
5	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	1 625 000
6	Dépenses de matériel et de gestion administrative	5 906 000
7	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	513 000
8	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	94 000
9	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).
10	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	407 000
11	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	456 000
12	Aides et indemnisations diverses	700 000
13	Contribution aux Organisations Internationales	52 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =		96 814 000

p. 2632

en Dinars

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
10	Indemnités servies au Ministre au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	215 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	1 790 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	3 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	404 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	519 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	620 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	93 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	30 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements)	8 993 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	7 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	30 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	38 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =		12 742 000
CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	176 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	7 131 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	30 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	1 590 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	14 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	1 700 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	160 000
44	Frais de contentieux	150 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	15 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	15 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =		10 981 000
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
10	Indemnités servies au Ministre, aux secrétaires d'Etat et rémunération des membres du cabinet	279 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	74 605 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	228 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	44 751 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	201 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	3 750 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	510 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	14 480 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	1 188 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	182 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	14 342 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	202 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	293 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	670 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =		155 681 000

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en Dinars

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	161 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	1 784 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	44 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	353 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	948 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	985 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalière de déplacements d'intérims et de missions.	85 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	5 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	7 521 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culture.	22 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	160 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =		12 068 000
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	199 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	5 075 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	194 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	645 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	539 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 333 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalière de déplacements d'intérims et de missions.	298 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	2 500 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	2 840 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culture.	410 025 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	176 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =		334 243 000
CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	159 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	17 794 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	19 083 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	57 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	3 050 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalière de déplacements d'intérims et de missions.	920 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	28 145 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	16 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culture.	204 000
70	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culture.	39 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	24 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =		79 091 000

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p. 2634

en Dinars

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	261 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	1 264 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	11 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	272 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	108 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	890 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	105 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	12 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements)	2 999 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	12 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	200 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	44 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =		6 178 000
CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TRANSPORT
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	181 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	2 800 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	632 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires.	85 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 347 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	50 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	2 500 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	100 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	70 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	64 425 000
73	Aides et indemnisations diverses	80 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	68 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =		72 338 000
CHAPITRE 19 - MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	120 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	44 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	3 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	13 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	3 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	116 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	31 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements)	23 717 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	7 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =		24 054 000

p. 2635

en Dossiers

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
Chapitre 20 - Ministère des Communications
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	230 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	3 967 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	473 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	55 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	1 100 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	160 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	1 385 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	230 000
80	Contribution aux organisations internationales	400 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =		8 000 000
CHAPITRE 21 - MINISTERE DE LA CULTURE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	166 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	11 673 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	23 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	7 158 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	452 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 310 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	169 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	5 658 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	5 502 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	2 629 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	873 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	164 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =		35 177 000
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'INFANCE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	194 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	56 055 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	5 122 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	225 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	934 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	168 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	7 755 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 150 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	11 413 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	1 260 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =		94 325 000

p. 2636

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	236 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	277 692 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	27 929 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	48 874 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	100 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	3 080 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	633 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	53 400 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements)	1 230 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 290 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	280 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	46 747 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	248 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =		461 739 000
CHAPITRE 24 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
10	Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet	136 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	17 405 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	44 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	3 667 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	51 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 330 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	184 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	2 662 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	82 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	59 037 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	3 614 000
73	Aides et indemnisations diverses	1 080 000
80	Contribution aux organisations internationales	165 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =		90 457 000
CHAPITRE 25 - MINISTERE DE L'EDUCATION
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	130 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	956 215 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	620 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	65 593 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	15 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	11 400 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	900 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	25 485 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	8 519 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	3 905 000
80	Contribution aux organisations internationales	246 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =		1 074 028 000

p. 2637

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
CHAPITRE 26 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	166 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	131 644 000
31	Rémunérations du Personnel Temporaire	2 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	28 379 000
33	Rémunérations accordés à des particuliers non fonctionnaires	268 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 343 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	410 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	45 439 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	40 265 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	3 302 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	690 000
80	Contribution aux organisations internationales	30 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =		251 938 000
CHAPITRE 27 - MINISTERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	244 000
30	Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent	397 000
32	Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	426 000
33	Rémunérations accordés à des particuliers non fonctionnaires	13 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	697 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	46 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics	423 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	32 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	8 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	60 662 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =		66 679 000
CHAPITRE 28 - DEPENSES IMPREVUES
90	Dépenses Imprevues et non réparties	46 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =		46 850 000
CHAPITRE 29 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
20	Interêts de la Dette à long, moyen et court terme.	823 500 000
22	Autres engagements à la charge de l'Etat.	76 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =		860 000 000
TOTAL GENERAL =		4 893 000 000

p. 2638

TITRE II
Tableau "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
pour l'année 1999
En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
1 2 19	Chapitre Premier : Chambre des Députés
	- Bâtiments de l'administration générale	688 000	663 000
	- Equipement de l'administration générale	250 000	350 000
	- Projets divers	100 000	10 000
	Total du Chapitre 1	1 038 000	1 023 000
	Chapitre 2 : Présidence de la République
	- Bâtiments de l'administration générale	2 000 000	1 300 000
	- Equipement de l'administration générale	1 816 000	1 170 000
	- Résidences présidentielles	2 105 000	1 695 000
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	135 000	135 000
	Total du Chapitre 2	6 056 000	4 300 000
1 2 3 5 6 19 20	Chapitre 3 : Premier Ministère
	1 : Premier Ministère
	- Bâtiments de l'administration générale	90 000	240 000
	- Equipement de l'administration générale	1 217 000	967 000
	- Formation	110 000	110 000
	- Etudes, ouvrages et archives	295 000	295 000
	- Diffusion Radiophonique et Televisée	55 500 000	11 315 000
	- Projets divers	208 000	145 000
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	312 000	312 000
	Sous/Total 1	57 732 000	12 384 000
1 2 4 6 7 8 9 20	2 : Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique et à la Technologie
	- Bâtiments de l'administration générale	250 000	120 000
	- Equipement de l'administration générale	130 000	130 000
	- Recherche Scientifique	145 000	145 000
	- Recherches scientifiques générales	5 336 000	7 050 000
	- Promotion des recherches de développement et de la technologie	705 000	705 000
	- Recherches scientifiques dans le domaine économique	1 110 000	1 010 000
	- Recherches scientifiques dans le domaine des services	20 000	20 000
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 310 000	1 310 000
	Sous/Total 2	9 006 000	10 490 000

p. 2639

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
2	3 : Affaires de la Femme et de la Famille
19	- Equipement de l'administration générale	54 000	54 000
20	- Projets divers	180 000	180 000
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	36 000	36 000
Sous/Total 3		270 000	270 000
2	4 : Secrétariat d'État à l'Informatique
4	- Equipement de l'administration générale	85 000	85 000
20	- Projets communs d'informatique	1 930 000	2 210 000
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	82 000	82 000
Sous/Total 4		2 097 000	2 377 000
Total du Chapitre 3		69 105 000	26 521 000
1	Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
2	- Bâtiments de l'administration générale	1 394 000	1 299 000
3	- Equipement de l'administration générale	7 200 000	6 892 000
4	- Formation	810 000	1 091 000
5	- Infrastructure de la sûreté intérieure	9 888 000	7 900 000
6	- Equipement de la sûreté intérieure	10 353 000	10 067 000
7	- Administration régionale et locale	255 000	512 000
8	- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	2 630 000	1 900 000
19	- Equipement de l'administration régionale	150 000	150 000
20	- Projets divers	20 000	20 000
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	15 769 000	15 769 000
Total du Chapitre 4		48 469 000	45 500 000
1	Chapitre 5 : Ministère de la Justice
2	- Bâtiments de l'administration générale	120 000	170 000
4	- Equipement de l'administration générale	400 000	400 000
5	- Juridictions	1 000 000	3 950 000
6	- Construction et aménagement des Justices Cantonales	400 000	250 000
7	- Construction et aménagement des Tribunaux de première Instance	250 000	300 000
8	- Construction et aménagement des Tribunaux de première Instance	2 900 000	400 000
19	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 450 000	1 050 000
20		15 000	15 000
Total du Chapitre 5		6 815 000	6 815 000

104

p. 2640

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
1	Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
	- Bâtiments de l'administration générale	1 000 000	5 000 000
2	- Equipement de l'administration générale	905 000	655 000
3	- Formation	50 000	50 000
4	- Postes à l'étranger	200 000	730 000
7	- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	1 700 000	1 400 000
8	- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	1 040 000	1 040 000
Total du Chapitre 6		4 895 000	8 875 000
4	Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
	- Infrastructure militaire	18 000 000	15 700 000
5	- Equipements militaires	61 000 000	60 900 000
6	- Projets de développement confins à l'armée	1 900 000	1 900 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts
Total du Chapitre 7		80 900 000	78 900 000
1	Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
	- Bâtiments de l'administration générale	60 000	60 000
2	- Equipement de l'administration générale	35 000	35 000
Total du Chapitre 8		95 000	95 000
1	Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
	- Bâtiments de l'administration générale	99 000	91 000
2	- Equipement de l'administration générale	99 000	99 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 950 000	1 950 000
22	- Participations	898 000	898 000
Total du Chapitre 9		2 947 000	3 038 000
1	Chapitre 10 : Ministère des Finances
	- Bâtiments de l'administration générale	226 000	830 000
2	- Equipement de l'administration générale	345 000	345 000
4	- Administration des finances	320 000	528 000
5	- Administration des douanes	150 000	415 000
6	- Acquisition d'immeubles pour les services des finances	460 000	460 000
7	- Construction et aménagement des recettes et des centres de contrôle	3 400 000	2 590 000
9	- Equipement des services des douanes	660 000	500 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	3 332 000	3 332 000
Total du chapitre 10		8 433 000	9 000 000

p. 2641

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
1 2 20	Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
	· Bâtiments de l'administration générale	110 000	60 000
	· Equipement de l'administration générale	95 000	95 000
	· Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	112 090 000	112 090 000
	Total du Chapitre 11	112 295 000	112 245 000
	Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières
	· Bâtiments de l'administration générale	700 000	220 000
	· Equipement de l'administration générale	650 000	695 000
	· Opérations domaniales	800 000	750 000
	· Affaires foncières	1 500 000	1 500 000
19	Projets Divers	30 000	30 000
	Total du Chapitre 12	3 680 000	2 995 000
1 2 3 4 5 6 8 9 13 16 19 20 21 40 41 43	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
	1 : Administrations Techniques
	· Bâtiments de l'administration générale		46 000
	· Equipement de l'administration générale	2 950 000	1 830 000
	· Formation	5 352 000	4 349 000
	· Forêts	11 720 000	7 220 000
	· Conservation des eaux et du sol	850 000	530 000
	· Grands travaux d'hydraulique agricole	459 000	15 540 000
	· Ressources en eau	2 534 000	2 399 000
	· Recherches et études agricoles	3 030 000	3 225 000
	· Pêche	2 000 000	1 200 000
16	· Hydraulique	8 415 000	32 500 000
19	· Projets divers	1 560 000	900 000
20	· Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	111 534 000	111 534 000
21	· Subvention d'exploitation et d'assainissement	620 000	620 000
40	· Barrages et ouvrages hydrauliques	23 800 000	7 420 000
41	· Perimètres irrigues	2 615 000	1 835 000
43	· Vulgarisation et encadrement agricole	1 078 000	883 000
	Sous/Total 1	178 517 000	190 031 000

p. 2642

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
	2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
1	- Bâtiments de l'administration générale	645 000	445 000
2	- Equipement de l'administration générale	2 017 000	1 467 000
4	- Forêts	30 000 000	28 540 000
5	- Conservation des eaux et du sol	27 300 000	26 650 000
6	- Grands travaux d'hydraulique agricole	2 830 000	2 510 000
7	- Génie rural	6 952 000	5 873 000
8	- Ressources en eau	3 700 000	4 800 000
9	- Recherches et études agricoles	658 000	658 000
10	- Production végétale	10 000	10 000
13	- Pêche	96 000	96 000
19	- Projets divers	6 655 000	6 240 000
41	- Perimètres irrigués	40 440 000	21 372 000
42	- Eau potable	15 678 000	10 239 000
43	- Vulgarisation et encadrement agricole	4 130 000	4 130 000
44	- Projets agricoles intégrés	6 230 000	3 450 000
	Sous/Total :	147 441 000	116 480 000
	Total du Chapitre 13	325 958 000	306 511 000
	Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
1	- Bâtiments de l'administration générale	20 000	20 000
2	- Equipement de l'administration générale	295 000	295 000
4	- Études économiques diverses	75 000	75 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	8 185 000	8 185 000
24	- Prêts	500 000	500 000
	Total du Chapitre 14	9 075 000	9 075 000
	Chapitre 15 : Ministère du Commerce
2	- Equipement de l'administration générale	370 000	370 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 480 000	1 480 000
	Total du Chapitre 15	1 850 000	1 850 000
	Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
1	- Bâtiments de l'administration générale	460 000	450 000
2	- Equipement de l'administration générale	1 130 000	880 000
4	- Rostes et ponts	261 840 000	136 500 000
5	- Ports maritimes	924 000	2 200 000
6	- Ports aériens	3 000	100 000

e 2642

Journal Officiel de la République Française

11. 10.

p. 2643

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
8	- Hydraulique urbaine	440 000	4 100 000
9	- Urbanisme	400 000	400 000
10	- Habitat	120 000	125 000
11	- Aménagement du territoire et urbanisme	120 000	400 000
13	- Protection des villes contre les inondations	10 650 000	6 900 000
14	- Aménagement urbain	950 000	380 000
19	- Projets divers	1 115 000	1 115 000
24	- Prêts	3 400 000	3 400 000
Total du Chapitre 16		281 432 000	156 950 000
Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
1	- Bâtiments de l'administration générale	220 000	120 000
2	- Equipement de l'administration générale	605 000	405 000
4	- Environnement	4 530 000	4 399 000
5	- Aménagement du territoire	980 000	1 104 000
19	- Projets divers	30 000	30 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	46 184 000	46 184 000
Total du Chapitre 17		52 549 000	52 242 000
Chapitre 18 : Ministère du Transport
2	- Equipement de l'administration générale	160 000	232 000
3	- Formation	50 000	50 000
4	- Transport terrestre	309 000	559 000
5	- Transport aérien	9 000	18 000
7	- Météorologie	565 000	660 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	41 500 000	41 500 000
21	- Subvention d'exploitation et d'assainissement	5 500 000	5 500 000
Total du Chapitre 18		48 093 000	48 519 000
Chapitre 19 : Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
2	- Equipement de l'administration générale	25 000	25 000
4	- Tourisme	500 000	500 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	42 670 000	42 670 000
Total du Chapitre 19		43 195 000	43 195 000

104

p. 2644

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
1 2 3	Chapitre 20 : Ministère des Communications
	- Bâtiments de l'administration générale	1 100 000	1 150 000
	- Equipement de l'administration générale	735 000	1 035 000
	- Formation	815 000	815 000
	Total du Chapitre 20	2 650 000	3 000 000
	Chapitre 21 : Ministère de la Culture
	- Bâtiments de l'administration générale	796 000	776 000
	- Equipement de l'administration générale	350 000	350 000
	- Formation	240 000	285 000
	- Centres culturels	3 750 000	2 880 000
6 7	- Lecture publique	21 865 000	3 585 000
	- Les arts	405 000	565 000
	- Archeologie et muséographie	2 400 000	1 850 000
	Total du Chapitre 21	29 806 000	10 291 000
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 19 20	Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
	- Bâtiments de l'administration générale	670 000	540 000
	- Equipement de l'administration générale	408 000	463 000
	- Formation	3 250 000	2 810 000
	- Jeunesse	17 040 000	410 000
	- Sports	1090 000	33 600 000
	- Enfance	1 090 000	60 000
	- Construction et aménagement des centres de jeunes	4 570 000	760 000
	- Construction et aménagement des centres de l'enfance	6 010 000	3 225 000
	- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	2 830 000	5 725 000
20	- Equipements de jeunesse et des sports	20 000	2 610 000
	- Projets divers	225 000	20 000
1	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	225 000	225 000
Total du Chapitre 22		36 113 000	50 453 000
1 2 3 4 5	Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
	- Bâtiments de l'administration générale	1 800 000	1 450 000
	- Equipement de l'administration générale	1 200 000	1 300 000
	- Formation	450 000	650 000
	- Médecine préventive	9 500 000	9 000 000
	- Infrastructure sanitaire	11 755 000	18 670 000

p. 2645

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6	- Construction de l'infrastructure sanitaire	400 000	850 000
7	- Aménagement de l'infrastructure sanitaire	9 240 000	2 150 000
8	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	9 240 000	4 170 000
9	- Construction et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	12 255 000	4 260 000
10	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	5 125 000	2 050 000
11	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	6 618 000	2 400 000
12	- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	4 000 000	2 500 000
13	- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	1 000 000
19	- Projets divers	100 000	100 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 330 000	1 330 000
	Total du Chapitre 23	65 773 000	51 880 000
	Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales
1	- Bâtiments de l'administration générale	1 440 000	980 000
2	- Equipement de l'administration générale	1 200 000	920 000
3	- Formation	1 160 000	1 050 000
4	- Oeuvres sociales	40 000	150 000
6	- Prévention sociale	1 556 000	1 050 000
7	- Promotion sociale	210 000	122 000
8	- Prévention dans le domaine du travail	4 057 000	4 337 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	4 057 000	4 337 000
	Total du Chapitre 24	9 663 000	8 369 000
	Chapitre 25 : Ministère de l'Éducation
1	- Bâtiments de l'administration générale	3 850 000	2 310 000
2	- Equipements de l'administration générale	861 000	870 000
4	- Enseignement primaire	2 679 000	310 000
5	- Enseignement secondaire	5 450 000	13 350 000
7	- Construction et extension des écoles primaires	800 000	5 450 000
8	- Aménagement des écoles primaires	12 780 000	1 040 000
9	- Extension des écoles préparatoires et des lycées	24 350 000	16 975 000
10	- Construction et extension des écoles préparatoires	400 000	520 000
11	- Aménagement des écoles préparatoires	1 870 000	2 050 000
12	- Construction et extension des lycées	400 000	520 000
13	- Aménagement des lycées	5 210 000	5 385 000
14	- Construction et aménagement des internats et de reféctions	10 720 000	12 260 000
15	- Equipements éducatifs	250 000	250 000
19	- Projets divers	250 000	250 000
	Total du Chapitre 25	69 620 000	75 370 000

p. 2646

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
1	Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
	- Bâtiments de l'administration générale	2 700 000	200 000
2	- Equipement de l'administration générale	650 000	600 000
4	- Enseignement supérieur	7 720 000	31 600 000
6	- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	23 390 000	10 500 000
7	- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	1 450 000	1 430 000
8	- Equipements des établissements d'enseignement supérieur	10 590 000	6 550 000
9	- Construction et extension des établissements d'oeuvres universitaires	13 576 000	5 590 000
11	- Equipement des établissements d'oeuvres universitaires	500 000	450 000
19	- Projets divers	140 000	110 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	9 000 000	9 000 000
Total du Chapitre 26		69 716 000	66 030 000
2	Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
	- Equipement de l'administration générale	357 000	357 000
3	- Formation	856 000	786 000
4	- Emploi	300 000	316 000
19	- Projets divers	411 000	563 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	30 344 000	30 344 000
Total du Chapitre 27		32 268 000	32 366 000
Chapitre 28 : Dépenses Imprévues		77 184 000	34 592 000
Total du Chapitre 28		77 184 000	34 592 000
Chapitre 29 : Dette Publique			2 687 000 000
Total du Chapitre 29			2 687 000 000
TOTAL GENERAL		1 499 673 000	3 937 000 000

e 2646

p. 2647

Titre II

Tableau "C" Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 1999

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6	Chapitre 3: Premier Ministère -Diffusion radiophonique et télévisée	12 700 000	4 000 000
	Total du Chapitre 3	12 700 000	4 000 000
4	Chapitre 4: Ministère des Affaires Etrangères -Postes à l'étranger	2 000 000	900 000
	Total du Chapitre 4	2 000 000	900 000
20	Chapitre 11: Ministère de développement Economique -Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	45 000 000	45 000 000
	Total du Chapitre 11	45 000 000	45 000 000
	Chapitre 13: Ministère de l'Agriculture 1: Administrations Techniques
3	-Formation	1 000 000	1 500 000
4	-Forêts	19 000 000	9 500 000
6	-Grands travaux d'hydraulique agricole	300 000	6 300 000
8	-Ressources en eau	1 970 000	780 000
9	-Recherches et études agricoles	1 240 000	900 000
16	-Hydraulique	5 000 000	47 500 000
19	-Projets divers	1 500 000	661 000
20	-Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	10 800 000	10 800 000
40	-Barrages et ouvrages hydrauliques	33 000 000	1 000 000
41	-Perimètres irrigues	1 100 000	535 000
43	-Vulgarisation et encadrement agricole	310 000	310 000
Sous/Total 1		75 220 000	79 786 000

p. 2648

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6	2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
7	- Grands travaux d'hydraulique agricole	4 920 000	2 800 000
8	- Génie rural	13 210 000	7 780 000
19	- Ressources en eau	5 500 000	5 500 000
41	- Projets divers	18 330 000	12 500 000
42	- Périmètre irrigués	62 130 000	20 129 000
44	- Eau potable	6 722 000	7 090 000
	- Projets agricoles intégrés	14 090 000	5 250 000
Sous/Total 2		124 902 000	61 049 000
Total du Chapitre 13		200 122 000	140 835 000
20	Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	2 000 000	2 000 000
Total du Chapitre 14		2 000 000	2 000 000
4	Chapitre 16 : Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
13	- Routes et ponts	244 700 000	64 400 000
	- Protection des villes contre les inondations	200 000	400 000
Total du Chapitre 16		244 900 000	64 800 000
20	Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	6 300 000	6 300 000
Total du Chapitre 17		6 300 000	6 300 000
7	Chapitre 18 : Ministère du Transport
20	- Météorologie	75 000	900 000
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	18 890 000	18 890 000
Total du Chapitre 18		18 965 000	19 790 000
5	Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
	- Sports		25 000 000
Total du Chapitre 22			25 000 000

p. 2649

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
2	- Equipement de l'administration Générale	800 000	400 000
5	- Infrastructure sanitaire	3 485 000	9 500 000
7	- Aménagement de l'infrastructure sanitaire	400 000	400 000
8	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	10 360 000	4 430 000
9	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	930000	400 000
10	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	8 075 000	1 830 000
11	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	332 000	150 000
19	- Projets divers	500 000	200 000
Total du Chapitre 23		24 882 000	17 310 000
Chapitre 25 : Ministère de l'Education
2	- Equipement de l'administration Générale	385 000	6 840 000
5	- Enseignement secondaire	2 789 000	260 000
8	- Aménagement des écoles primaires	4 600 000	1 000 000
10	- Construction et extension des écoles préparatoires	10 310 000	130 000
11	- Aménagement des écoles préparatoires	1 380 000	900 000
13	- Aménagement des lycées	10 310 000	10 310 000
15	- Equipements éducatifs	1 380 000	900 000
19	- Projets divers	1 380 000	900 000
Total du Chapitre 25		19 464 000	19 770 000
Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
4	- Enseignement supérieur	10 981 000	18 100 000
6	- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	10 860 000	3 400 000
8	- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	3 960 000	900 000
9	- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	9 724 000	2 230 000
Total du Chapitre 26		35 525 000	24 630 000
Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
3	- Formation	1 650 000	1 650 000
4	- Emploi	332 000	1 528 000
19	- Projets divers	278 000	278 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	26 209 000	26 209 000
Total du Chapitre 27		28 469 000	29 665 000
Total Général		640 327 000	400 000 000