Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER :
Est et demeure autorisée pour l'année 1999 la perception au profit du Budget de l'État les recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 9.590.000.000 Dinars répartis comme suit :
- Recettes du Titre I : 5.584.000.000 Dinars
- Recettes du Titre II : 3.664.000.000 Dinars
- Recettes des Fonds Spéciaux du Trésor : 342.000.000 Dinars
Ces recettes sont réparties conformément au tableau "A" annexé à la présente loi.
ARTICLE 2 :
Le montant des crédits de paiement des dépenses du Budget de l'État pour l'année 1999 est fixé à 9.590.000.000 Dinars répartis comme suit :
- Première partie : Rémunérations publiques : 2.642.819.000 Dinars
- Deuxième partie : Moyens des services : 426.429.000 Dinars
- Troisième partie : Interventions publiques : 916.902.000 Dinars
- Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues : 64.850.000 Dinars
- Cinquième partie : Intérêts de la dette publique : 860.000.000 Dinars
- Sixième partie : Investissements directs : 770.785.000 Dinars
- Septième partie : Financement public : 444.623.000 Dinars
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 décembre 1998.
p. 2501- Huitième partie : Dépenses de développement imprévues 34.592.000 Dinars
- Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 400.000.000 Dinars
- Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique 2.687.000.000 Dinars
- Onzième partie : Dépenses des Fonds Spéciaux du Trésor 342.000.000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau "B" annexé à la présente loi.
ARTICLE 3 :
Le montant total des crédits de programme de l'Etat pour l'année 1999 est fixé à 1.793.684.000 Dinars.
Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau "C" annexé à la présente loi.
ARTICLE 4 :
Le montant des crédits d'engagement des dépenses de développement du budget de l'Etat, pour l'année 1999 est fixé à 2.140.000.000 Dinars répartis par parties comme suit :
- Sixième partie : Investissements directs 977.866.000 Dinars
- Septième partie : Financement public 444.623.000 Dinars
- Huitième partie : Dépenses de développement imprévues 77.184.000 Dinars
- Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 640.327.000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau "D" annexé à la présente loi.
ARTICLE 5 :
Les crédits du chapitre des dépenses imprévues du budget de l'Etat pour l'année 1999 sont fixés dans la limite de 99.442.000 Dinars au titre de paiement et à 77.184.000 Dinars au titre d'engagement répartis comme suit :
Titre Premier :
- Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues.
- Crédits de paiement : 64.850.000 Dinars
Titre Deux :
- Huitième partie : Dépenses de développement imprévues.
- Crédits d'engagement : 77.184.000 Dinars
- Crédits de paiement : 34.592.000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément aux tableaux "B" et "D" annexés à la présente loi.
ARTICLE 6 :
Les crédits du chapitre de remboursement de la dette publique en principal et intérêts, sont évalués pour l'année 1999 à 3.547.000.000 Dinars répartis par parties comme suit :
- Cinquième partie : Intérêts de la dette publique : 860.000.000 Dinars
- Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique : 2.687.000.000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau "B" annexé à la présente loi.
ARTICLE 7 :
Le montant des ressources d'emprunt de l'Etat nets des remboursements du principal de la dette publique est fixé à 718.000.000 Dinars pour l'année 1999.
ARTICLE 8 :
Les recettes affectées aux fonds spéciaux du trésor et les dépenses y afférentes pour l'année 1999 sont fixées à 342.000.000 Dinars conformément au tableau "E" annexé à la présente loi.
ARTICLE 9 :
Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat, est fixé pour l'année 1999 à 360.313.400 Dinars conformément au tableau "F" annexé à la présente loi.
ARTICLE 10 :
Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder des prêts du Trésor aux entreprises publiques en vertu des dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 40.000.000 Dinars pour l'année 1999.
ARTICLE 11 :
Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder la garantie de l'Etat en vertu de la législation en vigueur est fixé à 950.000.000 Dinars pour l'année 1999.
Création d'un fonds d'incitation à l'innovation dans les technologies de l'information
ARTICLE 12 :
Est créé un fonds intitulé "fonds d'incitation à l'innovation dans les technologies de l'information".
Ce fonds est destiné à encourager la création de projets tendant à l'innovation dans les technologies de l'information
ARTICLE 13 :
Bénéficient du concours du fonds les projets réalisés par des sociétés formées de personnes physiques de nationalité tunisienne répondant aux conditions suivantes :
- être titulaire d'un diplôme universitaire
- être en possession d'une idée ou d'un produit jugé innovateur dans le domaine des technologies de l'information
- s'engager à se consacrer à plein temps au projet.
ARTICLE 14 :
Le fonds intervient sous forme de dotations mises à la disposition des sociétés d'investissement à capital risque, et gérées par ces dernières en vertu d'une convention à conclure avec le Ministre des Finances. Ces dotations sont utilisées pour la participation au capital des sociétés citées à l'article 13 de la présente loi.
Un décret fixera les conditions et les modalités du bénéfice de l'intervention du fonds.
ARTICLE 15 :
Le fonds d'incitation à l'innovation dans les technologies de l'information est alimenté par :
- les dotations du budget de l'Etat
- les montants provenant de la cession des participations imputées sur les ressources du fonds.
- toutes autres ressources qui lui seront affectées conformément à la législation en vigueur.
Création d'un fonds de développement des autoroutes
ARTICLE 16 :
Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie un compte spécial du trésor intitulé "Fonds de développement des autoroutes".
Ce fonds finance les dépenses relatives à la réalisation des projets autoroutiers.
Le Ministre chargé de l'Équipement est l'ordonnateur de ce fonds.
Les dépenses de ce fonds ont un caractère évaluatif.
ARTICLE 17 :
Le Fonds de développement des autoroutes est financé par les ressources provenant des opérations de privatisation revenant à l'État.
Création d'un fonds de péréquation des changes
ARTICLE 18 :
Il est créé un fonds intitulé "Fonds de Péréquation des changes" destiné à couvrir les pertes découlant de la variation du taux de change subies par les banques et les établissements financiers à l'occasion du remboursement de leurs emprunts extérieurs.
Le fonds est alimenté par :
- les contributions des banques et des établissements financiers bénéficiant de ses interventions;
- les ressources provenant des bénéfices de change découlant du remboursement des emprunts extérieurs bénéficiant de la garantie du Fonds;
- les commissions sur les crédits bancaires dont les niveaux et conditions de prélèvement seront fixés par décret;
- toute autre ressource qui pourrait lui être affectée conformément à la législation en vigueur.
Les règles de fonctionnement du fonds et les conditions du bénéfice de ses interventions seront fixées par décret.
Les ressources du mécanisme de risque des changes géré par la Banque Centrale de Tunisie seront transférées audit Fonds.
Le Fonds prend en charge la couverture des engagements du mécanisme de risque des changes géré par la Banque Centrale de Tunisie ainsi que les engagements de l'État pour couvrir les risques de change relatifs aux emprunts extérieurs contractés par les banques avant le 15 Août 1988.
Création d'un fonds de développement des Communications
ARTICLE 19 :
Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie un compte spécial du Trésor intitulé "Fonds de développement des communications".
Ce fonds est destiné à financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement des organismes publics intervenant dans le domaine des communications, ainsi que les autres interventions liées au développement de ce secteur conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Le Ministre chargé des Communications est l'ordonnateur de ce fonds.
Les dépenses de ce fonds ont un caractère évaluatif.
ARTICLE 20 :
Le fonds de développement des Communications est financé par :
- la part lui revenant du produit de la redevance sur les télécommunications.
- la redevance d'usage et de contrôle perçue au titre des Télécommunications conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 77 - 58 du 3 Août 1977 portant approbation du code des Télécommunications.
- la taxe d'agrément instituée par l'article 13 de la loi n° 88-1 du 15 Janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 Juillet 1995.
- la redevance annuelle sur les réseaux de distribution des programmes par câble et les équipements constituant la tête du réseau et la redevance annuelle proportionnelle à la capacité du réseau prévues par le paragraphe deux de l'article 11 (nouveau) de la loi organique mentionnée au troisième tiret du présent article.
- toutes autres ressources qui pourraient lui être affectées conformément à la législation en vigueur.
Répartition du produit de la redevance sur les télécommunications
ARTICLE 21 :
Le produit de la redevance sur les télécommunications institué par l'article 10 de la loi n° 95-36 du 17 Avril 1995 portant création de l'office national des télécommunications, est réparti comme suit :
- 15 % au profit des ressources ordinaires du budget de l'État
- 85 % au profit du fonds de développement des communications.
Suppression du budget annexe des Communications
ARTICLE 22 :
Est supprimé le budget des Communications annexé au budget de l'État.
L'agent comptable central du budget annexe des communications est chargé de prendre les mesures nécessaires relatives au règlement du budget des Communications pour l'année 1998.
Suppression du fonds d'exercice du droit de préemption
ARTICLE 23 :
Est supprimé le Fonds Spécial du Trésor intitulé "Fonds d'exercice du droit de préemption".
Garantie ou prise en charge par l'État des créances bancaires à la charge des établissements et des entreprises publics et à participations publiques directes et indirectes et des coopératives agricoles
ARTICLE 24 :
Nonobstant les dispositions de l'article 11 de la présente loi, l'État garantit le remboursement des créances bancaires impayées et les créances non encore échues au 31 décembre 1997 à la charge des établissements et des entreprises publics et des coopératives centrales de services agricoles rééchelonnées sur vingt cinq ans sans intérêts et ce dans la limite de cent soixante et onze millions de dinars (171 000 000 dinars).
p. 2503Le montant sus visé est réparti comme suit :
| ENTREPRISES CONCERNÉES | Montant (En milliers de dinars) |
|---|---|
| 1 - Agence foncière Industrielle | 15500 |
| 2 - Société nationale de cellulose et de papiers ALFA | 55000 |
| 3 - Société Tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales | 11800 |
| 4 - Société Tunisienne de Chaux | 4900 |
| 5 - Coopérative centrale des grandes cultures | 47200 |
| 6 - Coopérative centrale du blé | 20700 |
| 7 - Coopérative centrale des semences et des plantes sélectionnées | 10500 |
| 8 - Coopérative centrale Oleicole | 1700 |
| 9 - Coopérative centrale de Motoculture | 1100 |
| 10 - Coopérative centrale de Semences | 400 |
| 11 - Société Régionale de transport de Kairouan | 500 |
| 12 - Société Régionale de transport de Kasserine | 900 |
| 13 - Office national du tourisme Tunisien | 800 |
Les banques radient de leurs comptes les intérêts et commissions réservés relatifs aux créances visées par le présent article.
Cette opération ne doit pas aboutir à l'augmentation ou à la diminution du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés de l'année de la radiation.
ARTICLE 25 :
L'Etat prend en charge les créances bancaires au 31 Décembre 1997 à la charge des entreprises publiques et à participations publiques directes et indirectes et des coopératives agricoles visées au tableau "G" annexé à la présente loi, qui sont en cours de liquidation ou à liquider ou à privatiser ultérieurement, et qui font l'objet d'un rééchelonnement sur 25 ans sans intérêt, et ce dans la limite de cinq cent quarante neuf millions de dinars (549.000.000D).
Le produit de liquidation des entreprises en question au titre des créances bancaires est versé au profit de l'Etat.
Les banques radient de leurs comptes les intérêts et commissions réservés relatifs aux créances visées par le présent article. Cette opération ne doit pas aboutir à l'augmentation ou à la diminution du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés de l'année de la radiation.
Déduction des bénéfices et revenus provenant des opérations d'exportation de l'assiette de l'impôt
ARTICLE 26 :
Il est ajouté à l'article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe V libellé comme suit :
V. Sont déductibles de l'assiette imposable, les revenus provenant des opérations d'exportation, durant les dix premières années d'activité à partir de la première opération d'exportation et ce, nonobstant les dispositions de l'article 12 bis de la loi 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Ces revenus sont déductibles dans la limite de 50% au-delà de cette période.
La période de dix ans commence à courir pour les entreprises en activité avant le 1er janvier 1999, à compter de la première opération d'exportation réalisée à partir du 1er janvier 1999.
Sont considérées comme opérations d'exportation :
- les ventes de marchandises à l'étranger,
- les prestations de services réalisées à l'étranger,
- les services réalisés en Tunisie et destinés à être utilisés à l'étranger.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné à la tenue d'une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises pour les personnes qui exercent une activité commerciale ou une profession non commerciale telles que définies par le présent code.
ARTICLE 27 :
Il est ajouté à l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe VII décies libellé comme suit :
VII décies : Pour la détermination du bénéfice imposable, sont déductibles les bénéfices provenant des opérations d'exportation telles que définies au paragraphe V de l'article 39 du présent code durant les dix premières années d'activité à partir de la première opération d'exportation et ce, nonobstant les dispositions de l'article 12 de la loi 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Ces bénéfices sont déductibles dans la limite de 50% au-delà de cette période.
La période de dix ans commence à courir pour les entreprises en activité avant le 1er janvier 1999, à compter de la première opération d'exportation réalisée à partir du 1er janvier 1999.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné à la tenue d'une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises.
Déduction des revenus et bénéfices réinvestis dans des entreprises ou des projets qui s'installent à l'étranger en vue de la commercialisation exclusive de marchandises et de services tunisiens
ARTICLE 28 :
Il est ajouté à l'article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe VI libellé comme suit :
VI : Sous réserve des dispositions de l'article 12 bis de la loi 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, sont déductibles de l'assiette imposable, les revenus réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des entreprises qui s'installent à l'étranger ayant pour objet exclusif la commercialisation de marchandises et de services tunisiens et ce dans la limite du montant du capital libéré.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné à :
- la tenue d'une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises pour les personnes qui exercent une activité commerciale ou une profession non commerciale telle que définie par le présent code;
- l'émission de nouvelles parts sociales ou actions. Cette condition ne s'applique pas aux parts sociales et actions des sociétés non établies ni domiciliées en Tunisie et cédées par des non résidents;
- la production par les bénéficiaires de la déduction, à l'appui de la déclaration de l'impôt, d'une attestation de libération du capital souscrit.
La non commercialisation de marchandises et de services tunisiens par l'entreprise installée à l'étranger au plus tard à l'expiration de la deuxième année suivant celle au cours de
p. 2504laquelle la déduction a été opérée entraîne le paiement par le bénéficiaire de la déduction de l'impôt sur le revenu dû et non acquitté, majoré des pénalités de retard calculées selon la législation fiscale en vigueur.
ARTICLE 29 :
Il est ajouté à l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe VII undecies libellé comme suit :
VII undecies : Sous réserve des dispositions de l'article 12 de la loi 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, sont déductibles de l'assiette imposable, les bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des entreprises qui s'installent à l'étranger ayant pour objet exclusif la commercialisation de marchandises et de services tunisiens et ce, dans la limite du capital libéré.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné à :
- la tenue d'une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises ;
- l'émission de nouvelles actions et parts sociales. Cette condition ne s'applique pas aux actions et parts sociales des sociétés non établies ni domiciliées en Tunisie et cédées par des non résidents ;
- la production par les bénéficiaires de la déduction, à l'appui de la déclaration de l'impôt, d'une attestation de libération du capital souscrit.
La non commercialisation de marchandises et de services tunisiens par l'entreprise installée à l'étranger au plus tard à l'expiration de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la déduction a été opérée entraîne le paiement par le bénéficiaire de la déduction de l'impôt sur les sociétés dû et non acquitté, majoré des pénalités de retard calculées selon la législation fiscale en vigueur.
ARTICLE 30 :
Il est ajouté à l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe VII dundecies libellé comme suit :
VII dundecies : Sous réserve des dispositions de l'article 12 de la loi 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, sont déductibles de l'assiette imposable, les bénéfices réinvestis dans la réalisation de projets qui s'installent à l'étranger ayant pour objet exclusif la commercialisation de marchandises et de services tunisiens.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné au respect des conditions prévues par l'article 7 du code d'incitation aux investissements.
La non commercialisation de marchandises et de services tunisiens par l'entreprise installée à l'étranger au plus tard à l'expiration de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la déduction a été opérée entraîne le paiement de l'impôt sur les sociétés dû et non acquitté, majoré des pénalités de retard calculées selon la législation fiscale en vigueur.
ARTICLE 31 :
Sont abrogées les dispositions de l'article 28 de la loi 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour l'année 1988.
Suppression de la redevance de prestations douanières applicable à certains produits à l'exportation ainsi que des taxes sur l'huile d'olive à l'exportation
ARTICLE 32 :
Sont abrogées les dispositions de l'article 51 de la loi n°87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour l'année 1988
telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 51 (Nouveau) :
Est perçue sur les déclarations en détail des marchandises par les services de la douane une redevance de prestations douanières sur la base des taux suivants :
- 1,5 % de la valeur en douane à l'exportation sur les huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux relevant du numéro de position 27-09 du tarif des droits de douane avec un minimum de perception de un dinar par article de déclaration ;
- 3 % du montant des droits et taxes liquidés sur toutes les déclarations en douane à l'importation avec un minimum de perception de cinq dinars par article de déclaration.
Il est affecté 10 % du produit de la redevance de prestations douanières pour la couverture des dépenses spécifiques aux services des douanes.
ARTICLE 33 :
Sont abrogées les dispositions du décret du 26 novembre 1953 portant institution d'une taxe professionnelle à l'exportation de l'huile d'olive tel que modifié et complété par les textes subséquents.
Sont également abrogées les dispositions du décret du 22 novembre 1956 portant institution d'une surtaxe professionnelle à l'exportation de l'huile d'olive tel que modifié et complété par les textes subséquents.
Relèvement des taux des droits de douane ou leur rétablissement total ou partiel en vue de la protection de l'industrie locale conformément aux conventions internationales
ARTICLE 34 :
Sont ajoutées aux dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation un paragraphe 8 ainsi libellé :
8- Conformément aux dispositions des conventions internationales conclues par l'État tunisien relatives à l'institution des mesures tarifaires exceptionnelles en vue de la protection de l'industrie locale, les taux des droits de douane peuvent être relevés ou rétablis totalement ou partiellement et ce par décret.
Octroi aux ventes locales des entreprises totalement exportatrices du démantèlement des droits de douane applicable aux produits d'origine union-européenne
ARTICLE 35 :
Le paragraphe premier de l'article 17 du code d'incitation aux investissements est modifié comme suit :
" Sont soumises aux procédures et à la réglementation du commerce extérieur et de change en vigueur, les ventes et les prestations de service effectuées sur le marché local par les entreprises visées à l'article 16 du présent code. Lesdites ventes sont également soumises au paiement des droits de douane selon les taux de démantèlement prévus aux articles 10 et 11 de l'accord établissant une association entre la République Tunisienne d'une part et la Communauté Européenne et ses États membres d'autre part, et au paiement des autres taxes applicables à l'importation.
Exonération des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée
ARTICLE 36 :
Est ajouté au Titre deux des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation un point 7-23 ainsi libellé :
p. 25057-23 : Equipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité ferroviaire
7.23.1 : Sous réserve des dispositions des paragraphes 6 et 7-2 bénéficiant de l'exonération des droits de douane à l'importation, les équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire.
7.23.2 : La liste desdits équipements et pièces de rechange ainsi que les conditions du bénéfice de l'exonération sont fixées par décret.
ARTICLE 37 :
Est ajouté au numéro 28 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un paragraphe "i" ainsi libellé :
i- Equipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire
La liste desdits équipements et pièces de rechange ainsi que les conditions du bénéfice de l'exonération sont fixées par décret.
Exonération des huiles végétales fabriquées localement de la taxe sur la valeur ajoutée
ARTICLE 38 :
Le paragraphe "d" du numéro 4 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit :
4 - d : la production, le raffinage et le conditionnement des huiles végétales destinées à l'alimentation humaine ainsi que les dérivés de la production et du raffinage de ces produits.
Déduction par les banques des créances abandonnées au profit des entreprises en difficultés
ARTICLE 39 :
Il est ajouté à l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe VII terdecies libellé comme suit ;
VII terdecies : Sont déductibles de l'assiette imposable de l'exercice au cours duquel est intervenu l'abandon, les créances en principal et en intérêts abandonnés par les banques au profit des entreprises en difficultés et ce, dans le cadre du règlement amiable ou du règlement judiciaire prévus par la loi n°95-34 du 17 avril 1995, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques.
Le bénéfice de cet avantage est subordonné à la production par l'établissement bancaire, à l'appui de la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés, d'un état détaillé des créances abandonnées indiquant le montant de la créance, en principal et en intérêts, l'identité du bénéficiaire de l'abandon et les références des jugements ou des arrêts en vertu desquels a eu lieu l'abandon.
En cas de renonciation à l'abandon des créances pour quelque motif que ce soit, les sommes déduites conformément aux dispositions du présent paragraphe sont à réintégrer dans les résultats de l'exercice au cours duquel a eu lieu la renonciation.
Radiation des créances irrécouvrables des bilans des banques
ARTICLE 40 :
Il est ajouté à l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe VII quaterdecies libellé comme suit :
VII quaterdecies : Les établissements bancaires peuvent radier de leurs bilans les créances irrécouvrables ayant fait l'objet des provisions requises.
Cette opération ne doit pas aboutir à l'augmentation ou à la diminution du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés de l'année de la radiation.
La radiation des créances susvisées est subordonnée à la satisfaction des conditions suivantes :
- elles doivent avoir fait l'objet d'un jugement,
- elles ne doivent avoir fait l'objet d'aucun mouvement durant au moins une période de quatre années à la date de leur radiation,
- la décision de radiation doit être prise par le conseil d'administration de l'établissement bancaire,
- les créances radiées doivent être enregistrées dans un registre, selon un modèle établi par l'administration fiscale, côté et paraphé par le greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège de l'établissement bancaire
- l'établissement bancaire doit joindre à sa déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés, un état détaillé des créances radiées selon un modèle fourni par l'administration fiscale, comportant le montant des créances radiées, le montant correspondant des provisions constituées, l'identité du débiteur et les références des jugements dont elles ont fait l'objet.
Les créances radiées et recouvrées sont réintégrées au résultat de l'exercice au cours duquel le recouvrement a eu lieu.
Exonération des dépôts et des titres en devises et en dinars convertibles de l'impôt sur les sociétés
ARTICLE 41 :
Il est ajouté aux dispositions du paragraphe II de l'article 45 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :
" les dispositions de ce paragraphe ne s'appliquent pas aux intérêts des dépôts et des titres en devises et en dinars convertibles".
ARTICLE 42 :
Il est ajouté à l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe VII nonies libellé comme suit :
"VII nonies : Pour la détermination du bénéfice imposable, sont admis en déduction, les intérêts des dépôts et des titres en devises et en dinars convertibles".
ARTICLE 43 :
1) Il est ajouté aux dispositions de l'alinéa "c" du paragraphe I de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :
" à l'exception des intérêts des dépôts et des titres en devises et en dinars convertibles."
2) Sont supprimées du deuxième alinéa du paragraphe 2 du paragraphe II de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, les dispositions suivantes :
" réalisés par les entreprises bancaires régies par les dispositions de la loi n°85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents."
Relèvement du taux des provisions déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour les banques
ARTICLE 44 :
Il est ajouté au paragraphe I ter de l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :
" Le taux de ces provisions est relevé pour les banques à 75% et ce au titre des bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 1998 jusqu'au 31 décembre 2001."
Mesures en faveur de l'épargne - études et des prêts universitaires
Mesures en faveur du transport des handicapés
ARTICLE 45 :
Il est ajouté à l'article 38 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe 12 ainsi libellé :
12- les intérêts des comptes d'épargne pour les études ouverts auprès des banques par les parents au profit de leurs enfants.
Les conditions d'application de cette mesure seront fixées par décret.
ARTICLE 46 :
Il est ajouté au paragraphe I de l'article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe 3 libellé comme suit :
3- les sommes payées au titre du remboursement des prêts universitaires en principal et en intérêts.
Déduction des revenus et bénéfices provenant de la location des constructions verticales collectives à caractère social ou économique
ARTICLE 47 :
Il est ajouté à l'article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe VII libellé comme suit :
VII. Sont déductibles de l'assiette de l'impôt, les revenus provenant de la location des constructions verticales destinées à l'habitat collectif, social ou économique dans le cadre de projets réalisés à cette fin conformément à un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre de tutelle du secteur, et ce, durant les dix premières années d'activité, sans que l'impôt dû soit inférieur à 30% du montant de l'impôt calculé sur la base du revenu global compte non tenu de la déduction.
Est considérée comme construction verticale collective, toute construction comportant quatre étages ou plus en sus du rez-de-chaussée.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné à :
- L'engagement du titulaire du projet à exploiter le projet directement pour une période de dix ans.
- La présentation lors du dépôt de la déclaration annuelle d'impôt d'une attestation délivrée par le ministère de tutelle du secteur justifiant l'exploitation du projet conformément au cahier des charges.
ARTICLE 48 :
Il est ajouté à l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe VII-quindecies libellé comme suit :
VII quindecies : Pour la détermination du bénéfice imposable, sont admis en déduction les bénéfices provenant de la location des constructions verticales destinées à l'habitat collectif social ou économique dans le cadre de projets réalisés à cette fin conformément au cahier des charges, approuvé par arrêté du ministre de tutelle du secteur, et ce, pendant les dix premières années d'activité sans que l'impôt dû soit inférieur à 10% du bénéfice global imposable compte non tenu de la déduction.
Est considérée comme construction verticale collective toute construction comportant quatre étages ou plus en sus du rez-de-chaussée.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné à :
- L'engagement de l'entreprise à exploiter le projet directement pour une période de dix ans.
- La présentation lors du dépôt de la déclaration annuelle d'impôt d'une attestation délivrée par le ministère de tutelle du secteur justifiant l'exploitation du projet conformément au cahier des charges.
ARTICLE 49 :
Le paragraphe " f " du numéro 28 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit :
28 - f : Les bus repris au numéro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du ministère des affaires sociales.
Les personnes ayant bénéficié de l'exonération ne peuvent céder les bus et les véhicules automobiles en question durant une période de cinq ans à compter de la date d'immatriculation dans une série minéralogique tunisienne. La cession desdits véhicules entraîne le paiement des droits et taxes exigibles à la date de la cession.
Le certificat d'immatriculation du bus ou du véhicule automobile dans une série minéralogique tunisienne doit comporter la mention " véhicule destiné exclusivement au transport des handicapés et incessible pendant cinq ans". Les bus et véhicules automobiles en question doivent porter un insigne spécial dont les caractéristiques seront fixées par un arrêté du ministre chargé du transport.
Tout contrevenant au port obligatoire de cet insigne est puni d'une amende de 250 dinars. La même amende est applicable à toute personne qui a procédé au détournement de l'usage des bus ou des véhicules automobiles en question.
Ces contraventions sont constatées et les poursuites sont effectuées conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 50 :
Le numéro de position 87-03 repris au tableau annexé à la loi n°88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation telle que modifiée par les textes subséquents et notamment l'article 47 de la loi n°97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 est modifié comme suit :
| N° du tarif douanier | Désignation des produits | Taux DC en % |
|---|---|---|
| Ex 87-03 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type "break" et les voitures de course : - véhicules à moteur à piston alternatif à allumage autre qu'à combustion interne : a - véhicules tous terrains b- autres voitures à l'exclusion des ambulances et des véhicules automobiles de 8 et 9 places acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du ministère des affaires sociales. (le reste sans changement) - véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) a - véhicules tous terrains b - autres voitures à l'exclusion des ambulances et des véhicules automobiles de 8 et 9 places acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du ministère des affaires sociales. (le reste sans changement) | 90 |
ARTICLE 51 :
Le numéro 28-e du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit :
28-e : Le transport des handicapés effectué par les bus relevant du numéro de position 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 et 9 places relevant du numéro de position 87-03 du même tarif appartenant aux associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du ministère des affaires sociales.
Exonération des familles à faible revenu de la taxe au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat
ARTICLE 52 :
Sont exonérées de la taxe au profit du fonds national d'amélioration de l'habitat créée par l'article 3 du décret du 23 août 1956 portant institution d'un fonds national d'amélioration de l'habitat tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, les personnes bénéficiant du dégrèvement total de la taxe sur les immeubles batis prévus par le paragraphe II de l'article 6 du code de la fiscalité locale.
Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 1997.
Apurement du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée et relèvement du taux de restitution à 50%
ARTICLE 53 :
Est gelé le montant du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dégagé par la situation fiscale des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée au 31 décembre 1998 et enregistré sur les déclarations déposées au titre dudit mois.
Est exclu du gel, le crédit de taxe provenant des opérations d'exportation et de vente en régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée et de retenue à la source relative aux marchés publics ainsi que des opérations d'investissement de création et de mise à niveau. Dans ce cas, les assujettis sont tenus de joindre à la déclaration relative au mois de décembre 1998 le montant du crédit de taxe sur la valeur ajoutée provenant de ces opérations.
Le crédit de taxe sur la valeur ajoutée gelé au 31 décembre 1998 ne donne pas droit à déduction à partir du 1er janvier 1999.
ARTICLE 54 :
Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée concernés par la mesure prévue à l'article 53 sus-visé, peuvent présenter les demandes de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée gelé au 31 décembre 1998 dans un délai ne dépassant pas le 30 juin 1999. Le dépôt des demandes se fait auprès du centre de contrôle des impôts compétent et doit être appuyé des pièces justificatives nécessaires.
Le défaut de dépôt des demandes de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée dans le délai fixé au paragraphe premier ci-dessus entraîne la déchéance du droit au remboursement du crédit et à sa déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de l'activité.
ARTICLE 55 :
Sous réserve des dispositions du paragraphe I-1, 2, 3, 3bis et 5 de l'article 15 du code de la taxe sur la valeur ajoutée, le crédit de taxe sur la valeur ajoutée gelé au 31 décembre 1998 et enregistré sur les déclarations déposées au titre du mois de décembre 1998, est restitué sur la base du sixième de son montant par semestre à compter de la date de la notification à l'intéressé de la décision de l'administration fixant le montant de la taxe sur la valeur ajoutée restituable.
La décision est notifiée à l'intéressé dans un délai n'excédant pas la fin du 3ème mois qui suit la date de dépôt de la demande de restitution.
ARTICLE 56 :
Est modifié le sous-paragraphe 4 du paragraphe I de l'article 15 du code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
4) à un crédit de taxe déductible à partir du 1er janvier 1999, qui apparaît sur les déclarations déposées au titre de six mois consécutifs sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans ce cas, la restitution du crédit se fait dans la limite de cinquante pour cent (50%) de son montant avec paiement d'une avance de 15% de son montant global sans vérification préalable.
Révision des conditions de l'option à la qualité d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée
ARTICLE 57 :
Sont abrogées les dispositions du deuxième alinéa du n° 3 du paragraphe I de l'article 2 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et remplacées par ce qui suit :
" l'option peut être exercée par toute personne physique ou morale dont l'activité se situe hors champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que par les personnes visées au paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.
Sont exclues du droit à l'option les personnes qui réalisent des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. Néanmoins peuvent opter pour la qualité d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée totalement ou partiellement les personnes qui :
- réalisent des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée destinées à l'exportation,
- approvisionnent les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée en produits et services exonérés de ladite taxe";
Harmonisation de la fiscalité des équipements informatiques en matière de taxe sur la valeur ajoutée
ARTICLE 58 :
Le paragraphe 1 de l'article 56 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 est modifié comme suit :
"Machines pour le traitement de l'information figurant au numéro de position 84-71 du tarif des droits de douane à l'importation, leurs pièces et parties figurant aux numéros de position 84-73 et 85-42, les supports magnétiques et les disques laser figurant aux numéros de position 85-23 et 85-24 du même tarif ainsi que les cartes électroniques pour l'extension de la capacité de mémoire des machines pour le traitement de l'information relevant du numéro de position 85-42 du même tarif et les services réalisés en matière informatique"
Révision du régime forfaitaire d'imposition
ARTICLE 59 :
Les dispositions de l'alinéa premier et les dispositions du 7ème tiret du paragraphe IV-1 de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :
Alinéa premier (nouveau)
IV.1- Sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire d'imposition, les petits exploitants qui réalisent des revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, lorsqu'il s'agit d'entreprises :
p. 2508Septième tiret nouveau :
- Dont le chiffre d'affaires n'excède pas 30.000 dinars.
ARTICLE 60 :
1°) Les dispositions des alinéas a) et b) du paragraphe IV-1 de l'article 44 et les barèmes figurant aux annexes III-1, III-2 et III-3 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont abrogés.
2°) Le titre de l'annexe II du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est modifié comme suit "tarif de l'impôt forfaitaire".
ARTICLE 61 :
Il est ajouté au paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe 1 Bis libellé comme suit :
1Bis - L'impôt forfaitaire est établi sur la base du chiffre d'affaires annuel conformément à l'annexe II du présent code.
Toutefois, les intéressés peuvent opter pour le paiement d'un impôt forfaitaire annuel égal à 1500 dinars au titre de l'activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Cet impôt est définitif et ne peut faire l'objet d'une augmentation qu'en cas de réalisation d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 dinars.
L'option a lieu lors du dépôt de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu et sera définitive et ne peut faire l'objet de renonciation qu'en cas d'option pour le régime réel d'imposition.
ARTICLE 62 :
Les dispositions de l'alinéa premier du paragraphe I de l'article 51 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :
I. A l'exception des exploitants dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, des artisans soumis au régime forfaitaire et des personnes physiques soumises à l'impôt forfaitaire optionnel visé au deuxième alinéa du paragraphe IV-1 Bis de l'article 44 du présent code .." (le reste sans changement).
ARTICLE 63 :
Il est ajouté au paragraphe II de l'article 54 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un sous-paragraphe 2 libellé comme suit :
2. Les personnes visées au deuxième alinéa du paragraphe IV-1 Bis de l'article 44 du présent code qui déposent leurs déclarations annuelles dans les délais légaux, ont la possibilité d'acquitter l'impôt dû au vu de leur déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu, en un, deux, trois ou quatre versements comme suit :
- lors du dépôt de la déclaration de revenu pour le versement intégral ou le premier versement,
- durant les vingt cinq premiers jours des deuxième, troisième et quatrième mois suivant celui au cours duquel le dépôt de la déclaration annuelle de revenu a eu lieu pour les autres versements.
Unification de la limite supérieure du chiffre d'affaires pour le bénéfice des obligations comptables simplifiées
ARTICLE 64 :
Les dispositions du paragraphe III-4 de l'article 62 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :
4- Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux selon le régime réel d'imposition et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 100.000 dinars. Toutefois, ces personnes doivent tenir :
(le reste sans changement).
Harmonisation de la nomenclature douanière tunisienne avec la nomenclature de l'Union Européenne utilisée dans les échanges commerciaux entre la Tunisie et la Communauté des pays de l'Union Européenne
ARTICLE 65 :
Le paragraphe 2 du paragraphe I du Titre premier des dispositions préliminaires relatives aux règles générales prévues par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane telle que modifiée par les taxes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 est modifié comme suit :
" La 2ème colonne est réservée au n° du tarif à 9 chiffres."
Adaptation de la définition des véhicules tous terrains à l'évolution technique
ARTICLE 66 :
La note complémentaire numéro 2 figurant au chapitre 87 du tarif des droits de douane à l'importation prévu par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 est modifiée comme suit :
Sont considérés comme véhicules tous terrains repris au n° 87-03, les véhicules :
1- de construction robuste
2- munis de quatre roues motrices
3- munis d'un double différentiel fonctionnant avec :
- deux leviers : le premier pour changer la vitesse et le deuxième pour actionner le deuxième pont ou,
- un levier pour changer la vitesse et une commande dans le tableau de bord permettant le fonctionnement du levier supplémentaire. Cette technique s'appelle "système de transmission intégrale"
Exonération des services postaux de la taxe sur la valeur ajoutée
ARTICLE 67 :
Il est ajouté au tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 49 ainsi libellé :
49 (Nouveau) : Les services relatifs à la collecte, au transport et à la distribution des envois postaux à l'intérieur et à l'extérieur de la Tunisie, les services de l'épargne et des comptes courants postaux et les services relatifs aux mandats postaux, réalisés par les réseaux publics.
Exonération des factures quittances émises par l'Office National des Télécommunications et l'Office National des Postes du droit de timbre
ARTICLE 68 :
Est ajouté au numéro 20 de l'article 118 du code des droits d'enregistrement et de timbre ce qui suit :
" et par Tunisie Télécom et l'Office National des Postes"
p. 2509Exonération des factures relatives à des opérations d'exportation du droit de timbre
ARTICLE 69 :
Est ajouté à l'article 118 du code des droits d'enregistrement et de timbre le numéro 29 libellé comme suit :
" 29- les factures relatives à des opérations d'exportation".
Exonération des factures et des quittances constatant le paiement du droit de péage sur les autoroutes du droit de timbre
ARTICLE 70 :
Est ajouté à l'article 118 du code des droits d'enregistrement et de timbre le numéro 30 libellé comme suit :
" 30- les factures et les quittances constatant paiement du droit de péage sur les autoroutes".
Relèvement du droit de timbre dû sur la carte d'identité nationale, la carte de séjour des étrangers et les passeports
ARTICLE 71 :
Est modifié le tarif des droits de timbre prévus par le numéro 1 et le numéro 7 du paragraphe II du tableau prévu par l'article 117 du code des droits d'enregistrement et de timbre comme suit :
| Nature des actes, écrits et formules administratives | Montant des droits en dinar |
|---|---|
| 1°) Carte d'identité nationale et carte de séjour des étrangers - - carte de séjour des étrangers - renouvellement de la carte d'identité nationale ou de la carte de séjour des étrangers pour cause de perte ou de destruction 7°) Passeports - passeports délivrés aux étudiants et élèves qui justifient de leur qualité par la présentation d'un certificat et aux enfants de moins de sept ans - Passeports délivrés aux autres personnes ainsi que leur prorogation (le reste sans modification) | 10,000 20,000 10,000 30,000 |
Exonération du renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner exclusivement la qualité de donateur d'organes humains du droit de timbre
ARTICLE 72 :
Est ajouté à l'article 118 du code des droits d'enregistrement et de timbre le numéro 31 libellé comme suit :
" 31- Renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner exclusivement la qualité de donateur d'organes humains ou pour y renoncer".
Harmonisation des délais de dépôt des déclarations fiscales relatifs au paiement des droits de timbre sur états ou par l'emploi des machines à timbrer avec les délais de dépôt des déclarations mensuelles
ARTICLE 73 :
Les dispositions du paragraphe III de l'article 119 du code des droits d'enregistrement et de timbre sont modifiées comme suit :
" III- le paiement du droit de timbre sur états doit être effectué :
1- dans les 15 premiers jours de chaque mois, pour les personnes physiques;
2- dans les 28 premiers jours de chaque mois, pour les personnes morales".
ARTICLE 74 :
Les dispositions du troisième paragraphe de l'article 128 bis du code des droits d'enregistrement et de timbre sont modifiées comme suit :
Paragraphe trois :
" Le paiement du droit de timbre par l'emploi de machines à timbrer a lieu au vu d'une déclaration mensuelle selon un modèle fourni par l'administration et déposé à la recette des finances compétente et ce dans les délais prévus par le paragraphe III de l'article 119 du présent code".
Ajustement des droits de douane durant l'année budgétaire
ARTICLE 75 :
Il peut être procédé pour l'année 1999, par décret, à la suspension des droits de douane y compris le minimum légal de préception, à leur réduction ou à leur rétablissement totalement ou partiellement.
Fixation de la date d'application de la loi de finances pour l'année 1999
ARTICLE 76 :
Sous réserve des dispositions de l'article 52 les dispositions de la présente loi sont applicables à compter du 1er janvier 1999.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 28 décembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2510TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 1999
En Dinars
| N° Articles | Désignation des Recettes | Prévisions 1999 |
|---|---|---|
| 111-01 | TITRE I : RECETTES TITRE I PREMIERE PARTIE : Recettes Fiscales Ordinaires Catégorie 1 : Impots Directs Ordinaires 1-IRPP et IS - Avances : Retenues à la Source | |
| 111-02 | Traitements et salaires | 620 000 000 |
| 111-03 | Intérêts des dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne ouverts auprès des Banques | 40 000 000 |
| 111-04 | Revenus des Capitaux Mobiliers | 140 000 000 |
| 111-05 | Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyer | 27 500 000 |
| 111-06 | Redevances servies aux non Résidents | 5 500 000 |
| 111-07 | Impôts sur les plus values immobilières | 1 000 000 |
| 111-08 | Avances sur les produits de consommation importés | 30 000 000 |
| Avances de 1,5% sur les marchés publics | 46 000 000 | |
| Total 1 : | 910 000 000 | |
| 112-01 | 2 - IRPP et IS - Avances : Les Acomptes provisionnels | |
| 112-02 | Personnes Physiques : BIC | 27 000 000 |
| 112-03 | Personnes Physiques : BNC | 12 000 000 |
| 112-04 | Personnes Morales : Sociétés Pétrolières | 13 000 000 |
| Personnes Morales : Hors Sociétés Pétrolières | 218 000 000 | |
| Total 2 : | 270 000 000 | |
| 113-01 | 3 - IRPP et IS : Régularisations | |
| 113-02 | Personnes physiques | 44 000 000 |
| 113-03 | Sociétés pétrolières | 12 000 000 |
| 113-04 | Sociétés non pétrolières | 160 000 000 |
| 113-05 | Impôts sur les revenus des sociétés de personnes | 2 000 000 |
| Impôts sur les plus values immobilières | 2 000 000 | |
| Total 3 : | 220 000 000 | |
| Total Catégorie 1 | 1 400 000 000 | |
| 113-01 | Catégorie 2 : Impots et Taxes Indirects Ordinaires | |
| 113-02 | 1 : Droits de Douane | |
| 121-01 | Droits de Douane à l'importation | 651 000 000 |
| 121-02 | Redevances sur Prestations Douanières à l'importation | 54 000 000 |
| 121-03 | Redevances sur Prestations Douanières à l'Exportation | 10 000 000 |
| Total 1 : | 715 000 000 |
En Dinars
| N° Articles | Désignation des Recettes | Prévisions 1999 |
|---|---|---|
| 122-01 122-02 | 2: Taxe sur la Valeur Ajoutée | |
| T V A Régime Importation | 787 000 000 | |
| T V A Régime Intérieur | 818 000 000 | |
| Total 2: | 1 605 000 000 | |
| 123-01 123-02 123-03 123-04 123-05 | 3: Droits de Consommation | |
| Droit de Consommation sur les Essences et Huiles Droit de Consommation sur le Tabac et les Allumettes Produit de la majoration spécifique sur le Tabac et les Allumettes Droit de Consommation sur les poissons alcoolisées Droit de Consommation sur autres produits divers | 236 000 000 153 000 000 191 000 000 122 000 000 138 000 000 | |
| Total 3: | 840 000 000 | |
| 124-01 124-02 124-03 124-04 124-05 | 4: Droits sur les actes et transactions (Enregistrement) | |
| Droits de Timbre Droits sur les mutations Autres droits d'enregistrement Taxe unique sur les assurances Taxes pour autres formalités administratives | 28 000 000 55 000 000 39 000 000 29 000 000 25 000 000 | |
| Total 4: | 175 000 000 | |
| 125-01 125-02 125-03 | 5: Droits sur les Transports et autres produits | |
| Taxe de compensation sur les transports Taxe de circulation sur les véhicules automobiles Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent | 51 000 000 41 000 000 2 000 000 | |
| Total 5: | 98 000 000 | |
| 126-02 126-03 126-04 126-05 126-06 126-08 | 6: Taxes | |
| Taxe de Formation Professionnelle Amendes et condamnations Professionnelles en Matière Fiscale Retenues sur remises des débitants des produits, non de la vie, amendes disciplinaires infligées aux débitants Recouvrement d'arrérés d'impôts supprimés Taxes afférentes à certains produits et services Redevance de l'Office National des Télécommunications | 35 000 000 29 500 000 23 000 000 7 000 000 4 000 000 11 000 000 | |
| TOTAL 6: | 113 500 000 | |
| Total Catégorie 2 | 3 547 500 000 | |
| TOTAL PREMIÈRE PARTIE | 4 947 500 000 |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 29 - 31 décembre 1998
p. 2512En Dinars
| N° Articles | Désignation des Recettes | Prévisions 1999 |
|---|---|---|
| DEUXIÈME PARTIE : Recettes Non Fiscales Ordinaires | ||
| Catégorie 3 : Revenus Financiers Ordinaires | ||
| 230-01 | Transferts des Entreprises Publiques et bénéfices de très rene | 204 000 000 |
| 230-02 | Amendes et condamnations pécuniaires et A.S.A.E | 28 000 000 |
| 230-03 | Amendes prononcées par les autorités administratives | 12 000 000 |
| 230-04 | Reversements de fonds | 1 700 000 |
| 230-05 | Frais administratifs régie et perception pour le compte de l'ère | 300 000 |
| 230-06 | Majoration de 5% pour frais de poursuites | 5 500 000 |
| 230-07 | Remboursement des intérêts afférents aux emprunts | 35 000 000 |
| 230-08 | Remises sur crédits d'enlèvements | 1 000 000 |
| 230-09 | Remises sur crédits des droits | 2 000 000 |
| 230-10 | Recettes accidentelles à divers titres | 2 000 000 |
| 230-11 | Versements et contributions des caisses de sécurité sociale | 57 000 000 |
| Total Catégorie 3 | 348 500 000 | |
| Catégorie 4 : Revenus du Domaine de l'Etat Ordinaire | ||
| 240-01 | Bénéfices de l'exploitation pétrolière | 157 000 000 |
| 240-02 | Redevances complémentaires à la charge des sociétés de refaires | 18 000 000 |
| 240-03 | Redevances au titre du passage du gaz | 30 000 000 |
| 240-04 | Produits des forêts | 6 000 000 |
| 240-05 | Produits de la vente des immeubles domaniaux | 6 000 000 |
| 240-06 | Redevances pour occupation domaine public et produit de la vente des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées | 1 000 000 |
| 240-07 | Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat | 500 000 |
| 240-08 | Loyers | 5 000 000 |
| 240-09 | Autres produits du domaine | 4 500 000 |
| Total Catégorie 4 | 238 000 000 | |
| TOTAL DEUXIÈME PARTIE | 636 500 000 | |
| TOTAL TITRE 1 | 5 584 000 000 |
N° 194
p. 2513En Dinars
| Désignation des Recettes | Prévisions 1999 | |
|---|---|---|
| 350-01 360-01 | TITRE II : RECETTES TITRE II TROISIÈME PARTIE : Recettes Non Ordinaires Catégorie 5: Recouvrements du Principal des Emprunts Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires | 99 000 000 160 000 000 |
| Total Troisième Partie | 259 000 000 | |
| QUATRIÈME PARTIE: Ressources d' Emprunts Catégorie 7: Ressources d' Emprunts Intérieurs Catégorie 8: Ressources d' Emprunts Extérieurs Catégorie 9: Ressources d' Emprunts Extérieurs Affectées | 2 288 000 000 717 000 000 400 000 000 | |
| 470-01 480-01 490-01 | Total Quatrième Partie | 3 405 000 000 |
| TOTAL TITRE II | 3 664 000 000 | |
| 510-01 511-01 | CINQUIÈME PARTIE: Recettes Fonds Du Trésor Catégorie 10: Recettes Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor Catégorie 11: Recettes Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor | 237 500 000 104 500 000 |
| Total Cinquième Partie | 342 000 000 | |
| TOTAL RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT | 9 590 000 000 |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 29 - 31 décembre 1998
p. 2514TABLEAU "B"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNÉE 1999
CREDITS DE PAIEMENT
| DESIGNATION DES CHAPITRES | TITRE PREMIER | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| SECTION UNE : DEPENSES DE SECTION | SECTION DIVIS | TOTAL TITRE PREMIER | ||||
| PREMIÈRE PARTIE : INFORMATION PUBLIQUE : | DEUXIÈRE PARTIE : INFORMATION PUBLIQUE : | TRÌMES PARTIE : INFORMATION PUBLIQUE : | COSTÈRE PARTIE : INFORMATION PUBLIQUE : | CONDUITING PARTIE : INFORMATION PUBLIQUE : | ||
| 1. CHANDRE DES DEPOTES | 6 077 000 | 1 508 000 | 155 000 | 7 701 000 | ||
| 2. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | 18 525 000 | 4 844 000 | 5 251 000 | 22 680 000 | ||
| 3. PREMIER MINISTERE | 20 064 000 | 25 252 000 | 25 715 000 | 15 225 000 | ||
| 4. MINISTERE DE L'INTERIEUR | 144 290 000 | 63 801 000 | 12 551 000 | 105 149 000 | ||
| 5. MINISTERE DE LA JUSTICE | 40 726 000 | 7 118 000 | 77 480 000 | 48 991 000 | ||
| 6. MINISTERE DES REPRISES ETRANGERES | 7 215 000 | 16 119 000 | 17 225 000 | 48 253 000 | ||
| 7. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | 251 765 000 | 63 404 000 | 61 411 000 | 126 630 000 | ||
| 8. MINISTERE DES REPRISES RELIGIELLES | 18 602 000 | 125 000 | 63 750 000 | 24 575 000 | ||
| 9. MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE | ||||||
| ET DE L'INDUSTRISEMENT EXTERIEUR | 1 281 000 | 500 000 | 1 508 000 | 5 013 000 | ||
| 10. MINISTERE DES FINANCES | 44 546 000 | 6 513 000 | 1 577 000 | 96 414 000 | ||
| 11. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE | 2 411 000 | 243 000 | 1 067 000 | 12 242 000 | ||
| 12. MINISTERE DES COMMENTS DE L'ETAT | ||||||
| ET DES REPRISES FONCIERES | 8 441 000 | 2 010 000 | 1 577 000 | 10 991 000 | ||
| 13. MINISTERE DE L'AGRICULTURE | 120 064 000 | 18 740 000 | 16 000 000 | 155 541 000 | ||
| 14. MINISTERE DE L'INDUSTRIE | 1 288 000 | 1 620 000 | 2 252 000 | 12 060 000 | ||
| 15. MINISTERE DU COMMERCE | 5 651 000 | 2 448 000 | 125 577 000 | 154 241 000 | ||
| 16. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ARBITRE | 11 112 000 | 5 820 000 | 28 371 000 | 28 991 000 | ||
| 17. MINISTERE DE L'ENGAGEMENT ET DE L'ENHANCE | ||||||
| 18. MINIEMBRE | 1 918 000 | 805 000 | 1 215 000 | 6 128 000 | ||
| 19. MINISTERE DU TRANSPORT | 1 548 000 | 3 102 000 | 61 777 000 | 17 150 000 | ||
| 20. MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISONNAIRE | 167 000 | 442 000 | 25 224 000 | 24 254 000 | ||
| 21. MINISTERE DES COMMUNICATIONS | 4 225 000 | 2 545 000 | 1 577 000 | 4 063 000 | ||
| 22. MINISTERE DE LA CULTURE | 18 472 000 | 6 517 000 | 4 063 000 | 15 777 000 | ||
| 23. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPENCE | 21 596 000 | 8 857 000 | 11 441 000 | 14 525 000 | ||
| 24. MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE | 154 213 000 | 52 111 000 | 44 227 000 | 461 239 000 | ||
| 25. MINISTERE DES REPRISES SOCIALES | 21 153 000 | 5 626 000 | 52 427 000 | 48 951 000 | ||
| 26. MINISTERE DE L'EDUCATION | 1823 573 000 | 12 785 000 | 12 521 000 | 1919 628 000 | ||
| 27. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT INTERIEUR | 160 479 000 | 42 162 000 | 44 267 000 | 151 454 000 | ||
| 28. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | ||||||
| ET DE L'EMPLOI | 4 010 000 | 1 066 000 | 50 221 000 | 51 577 000 | ||
| 29. DEPENSES IMPREUNES | 4 853 000 | 54 450 000 | ||||
| 30. RETTE PUBLIQUE | 1 60 600 000 | 160 300 000 | ||||
| 31. FONDS SPÉCIRES DU TAISON | ||||||
| TOTAL | 2 642 419 000 | 476 628 000 | 416 000 000 | 14 853 000 | 262 600 000 | 8 111 000 000 |
TABLEAU "B"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 1999
CREDITS DE PAIEMENT
| DESIGNATION DES CHAPITRES | TITRE DEUX | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECTION TROIS : DEPENSES DU DÉVELOPPEMENT | SECTION QUATRE | TOTAL TITRE DEUX | ||||||
| SÉCÈME PARTIE INVESTISÉMENTS DIRECTS | PRIVATS A L'ANNEE DES INCLUDANS | TOTAL | DEPENSES PASSE | P÷VIT. DIR. PARTIE COMPRÉMENT PRIX 10 | RECIPÉDRE PARTIE DE PÉRÊTES DE SÉCÈME, DEPENSES DE LA PARTIE, TOTAL | DÉPENSES PARTIE DEMANDEMENT DELÉGUANT, DÉCLÉTÉS DE LA DÉTEIL, TOTAL, LIVRE | ||
| 1. CHAMBRE DES DEPORTS | 1 025 000 | 1 025 000 | 1 025 000 | |||||
| 2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE | 4 165 000 | 4 165 000 | 4 165 000 | 4 165 000 | ||||
| 3. PREMIER MINISTÈRE | 24 781 000 | 24 781 000 | 1 740 000 | 4 065 000 | 33 521 000 | |||
| 4. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR | 19 870 000 | 8 065 000 | 20 355 000 | 15 768 000 | 45 500 000 | |||
| 5. MINISTÈRE DE LA JUSTICE | 6 295 000 | 250 000 | 6 555 000 | 285 000 | 6 895 000 | |||
| 6. MINISTÈRE DES REPRIÉS ÉTRANGÈRES | 8 875 000 | 8 875 000 | 350 000 | 9 375 000 | ||||
| 7. MINISTÈRE DE LA DÉTENSE NATIONALE | 77 000 000 | 77 000 000 | 1 800 000 | 78 000 000 | ||||
| 8. MINISTÈRE DES RÉPRIÉS RÉLIGIÉEURS | 35 000 | 95 000 | 85 000 | |||||
| 9. MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE | ||||||||
| ET DE L'INGESTISSEMENT EXTERIEUR | 138 000 | 190 000 | 2 844 000 | 1 938 000 | ||||
| 10. MINISTÈRE DES FINANCES | 2 515 000 | 1 115 000 | 2 660 000 | 5 157 000 | 3 008 000 | |||
| 11. MINISTÈRE DU GÉDÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE | 155 000 | 155 000 | 112 064 000 | 45 000 000 | 157 745 000 | |||
| 12. MINISTÈRE DES DOMININS DE L'ETAT | ||||||||
| ET DES RÉPRIÉS FONCIÈRES | 1 705 000 | 2 185 000 | 2 705 000 | |||||
| 13. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE | 190 000 | 1 140 000 | 194 752 000 | 112 114 000 | 140 855 000 | 147 546 000 | ||
| 14. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE | 570 000 | 580 000 | 6 685 000 | 2 000 000 | 31 105 000 | |||
| 15. MINISTÈRE DU COMMERCE | 570 000 | 570 000 | 1 484 000 | 1 850 000 | ||||
| 16. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT | 143 640 000 | 1 310 000 | 151 550 000 | 1 460 000 | 64 800 000 | 229 758 000 | ||
| 17. MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE | 5 454 000 | 108 000 | 6 058 000 | 46 184 000 | 6 500 000 | 58 542 000 | ||
| 18. MINISTÈRE DU TRANSPORT | 1 111 000 | 408 000 | 1 519 000 | 47 000 000 | 14 730 000 | 58 500 000 | ||
| 19. MINISTÈRE DU COUPÉRAT ET DE L'ARTISONNAIRE | 25 000 | 540 000 | 525 000 | 42 670 000 | 42 185 000 | |||
| 20. MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | |||||
| 21. MINISTÈRE DE LA CULTURE | 8 581 000 | 1 210 000 | 10 280 000 | 10 280 000 | ||||
| 22. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉNFANCE | 49 271 000 | 955 000 | 50 228 000 | 225 000 | 25 000 000 | 25 955 000 | ||
| 23. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE | 45 818 000 | 4 720 000 | 36 550 000 | 1 730 000 | 17 310 000 | 33 180 000 | ||
| 24. MINISTÈRE DES RÉPRIÉS SOCIALES | 3 182 000 | 410 000 | 4 512 000 | 4 653 000 | 4 568 000 | |||
| 25. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION | 1 375 000 | 1 472 000 | 15 770 000 | 13 770 000 | 15 116 000 | |||
| 26. MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT SUPERIEUR | 17 918 000 | 57 030 000 | 1 000 000 | 24 510 000 | 20 558 000 | |||
| 27. MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | ||||||||
| ET DE L'EMPLOI | 1 176 000 | 46 000 | 2 022 000 | 10 594 000 | 29 465 000 | 52 331 000 | ||
| 28. DEPENSES IMPROVUES | 54 165 000 | 54 582 000 | ||||||
| 29. DÉTÉ PUBLIQUE | 2587 000 000 | 547 000 000 | ||||||
| 30. FONDS SPÉCIAUX DU TRESOR | ||||||||
| TOTAL | 587 865 000 | 33 178 000 | 220 265 000 | 444 625 000 | 54 182 000 | 400 000 000 | 2587 000 000 | 1527 000 000 |
TABLEAU "B"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 1999
CREDITS DE PAIEMENT
| DESIGNATION DES CHAPITRES | TOTAL TITRE PREMIER (RPM1) | TOTAL TITRE DEUX (RPM2) | SECTION CING FONDS DU TREND ORDINS PARTIE : 1999 DELIBER DE 1999 | TOTAL GENERAL |
|---|---|---|---|---|
| 1- CHAMBRE DES DEPOTES | 7 781 000 | 4 023 230 | 8 214 000 | |
| 2- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | 21 180 000 | 4 508 230 | 25 400 000 | |
| 3- PREMIER MINISTERE | 65 225 000 | 50 521 200 | 65 246 000 | |
| 4- MINISTERE DE L'INTERIEUR | 535 140 000 | 45 548 200 | 580 518 000 | |
| 5- MINISTERE DE LA JUSTICE | 44 491 000 | 6 075 000 | 55 816 000 | |
| 6- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGIBLES | 68 255 000 | 4 275 000 | 74 820 000 | |
| 7- MINISTERE DE LA DEFENSE MATIONALE | 326 630 000 | 18 840 000 | 405 530 000 | |
| 8- MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES | 24 575 000 | 95 000 | 24 670 000 | |
| 9- MINISTERE DE LA COMPERATION INTERNATIONALE | ||||
| ET DE L'INDUSTRISEMENT EXTERIEUR | 5 083 000 | 5 030 000 | 8 073 000 | |
| 10- MINISTERE DES FINANCES | 36 814 000 | 9 030 000 | 105 014 000 | |
| 11- MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE | 12 742 000 | 11 7795 000 | 160 652 000 | |
| 12- MINISTERE DES DOMINIES DE L'ETAT | ||||
| ET DES AFFAIRES CONCEDES | 10 981 000 | 2 995 000 | 11 725 000 | |
| 13- MINISTERE DE L'AGRICULTURE | 155 681 000 | 417 546 000 | 625 023 000 | |
| 14- MINISTERE DE L'INDUSTRIE | 12 668 000 | 1 075 000 | 25 143 000 | |
| 15- MINISTERE DU COMMERCE | 174 245 000 | 3 050 000 | 136 043 000 | |
| 16- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMBITAT | 70 081 000 | 271 250 000 | 200 144 000 | |
| 17- MINISTERE DE L'ENVIROUNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | 6 178 000 | 18 542 000 | 64 120 000 | |
| 18- MINISTERE DU TRANSPORT | 12 530 000 | 18 589 000 | 140 143 000 | |
| 19- MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTILANDI | 24 054 000 | 15 185 000 | 17 149 000 | |
| 20- MINISTERE DES COMMUNICATIONS | 8 000 000 | 5 180 000 | 11 100 000 | |
| 21- MINISTERE DE LA CULTURE | 51 177 000 | 18 191 000 | 45 468 000 | |
| 22- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE | 94 525 000 | 25 457 000 | 100 70 000 | |
| 23- MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE | 461 759 000 | 64 199 000 | 538 329 000 | |
| 24- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | 80 452 000 | 8 564 000 | 98 326 000 | |
| 25- MINISTERE DE L'EUCLOTION | 1874 028 000 | 85 140 000 | 1169 350 000 | |
| 26- MINISTERE DE L'INSEIGNEMENT SUPERIEUR | 251 934 000 | 90 160 000 | 572 188 000 | |
| 27- MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI | 66 678 000 | 62 331 000 | 116 788 000 | |
| 28- DEPENSES IMPREDUES | 64 850 000 | 54 147 000 | 99 442 000 | |
| 29- DETTE PUBLIQUE | 860 080 000 | 2587 323 000 | 3540 088 000 | |
| 30- FONDS SPECIFIQUE DU TRESOR | 142 000 000 | 340 080 000 | ||
| TOTAL | 4811 600 000 | 4132 000 000 | 142 000 000 | 9590 000 000 |
TABLEAU "C"
CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 1999
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 1. Chambre des Députés | * Investissements Directs : 1) Réévaluation A/ Diminution : - Installation de chauffage central et de climatisation (1) - Construction d'un 2ème étage (2) - Extension du siège de la Chambre (3) - Equipement des salles de commissions en matériel de sonorisation (4) | -1000 -1260 -1000 | -1000 -1260 -1000 | (1) coût initial : 244.752 D (2) coût initial : 48.162 D (3) coût initial : 11.287.900 D (4) coût initial : 92.650 D (5) coût nouveau : 91.650 D |
| Sous Total A | -33800 | |||
| B/ Augmentation : - Aménagement et équipement d'une cuisine et d'un restaurant (5) | Sous Total B | 2.50 | ||
| 2.50 | 3000 | |||
| 2. Projets nouveaux : - Aménagements et équipements - Credits d'études - Extension du nouveau bâtiment de la Chambre - Acquisition de matériel roulant - Informatisation des services de la Chambre - Installation d'une imprimerie - Conférence parlementaire méditerranéenne | Sous Total 1 | 1000 1000 1000 1000 1000 1000 | ||
| Sous Total 2 | 64000 | |||
| 2. Présidence de la République | TOTAL | 812000 | ||
| I - Investissements Directs : * Projets nouveaux : - Aménagement des locaux de la Gante Républicaine - Construction d'un centre de formation et recyclage à Gammarth - Ateliers de maintenance à Gammarth - Credits d'études - Acquisition de matériel roulant - Acquisition d'équipements - Acquisition de matériel informatique - Acquisition de matériel spécial de Sécurité - Acquisition et maintenance de matériel de transmission - Equipement du Centre de Formation à Gammarth - Acquisition d'équipements pour la Brigade maritime - Résidence Présidentielle de Carthage - Système de Protection du Palais de Carthage - Résidence Dut El Khar à Hammamet | 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 | |||
| TOTAL | 592.000 | |||
| II - Financement Public : * Institut Tunisien des Etudes Stratégiques - Etudes et équipements TOTAL | 1.000 6.036.000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | URIDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 3- Premier Ministère | • Premier Ministère I- Investissements Directs II- Récélération A/ Diminution | |||
| - Equipement de l'imprimerie du Département (1) | - 000 | (1) Coût initial : 124.000 D Coût nouveau : 123.000 D | ||
| - Acquisition d'une gamme vidéo (2) | - 500 | (2) Coût initial : 71.000 D Coût nouveau : 69.500 D | ||
| - Salle d'expositions cinématographiques (3) | - 000 | (3) Coût initial : 23.000 D Coût nouveau : 22.000 D | ||
| - Acquisition de téléimprimeurs (4) | - 000 | (4) Coût initial : 49.000 D Coût nouveau : 41.000 D | ||
| - Etude de l'impact des moyens de l'information (5) | - 000 | (5) Coût initial : 114.000 D Coût nouveau : 49.000 D | ||
| - Automatisation du Centre de Documentation Nationaliste (6) | - 000 | (6) Coût initial : 250.000 D Coût nouveau : 229.000 D | ||
| - Acquisition d'archives (7) | - 000 | (7) Coût initial : 129.000 D Coût nouveau : 127.000 D | ||
| - Publication d'en-average (8) | - 000 | (8) Coût initial : 48.000 D Coût nouveau : 44.000 D | ||
| - Acquisition d'archives cinématographiques (9) | - 000 | (9) Coût initial : 25.000 D Coût nouveau : 19.000 D | ||
| - Acquisition d'un immeuble à Torre (10) | - 000 | (10) Coût initial : 438.000 D Coût nouveau : 437.000 D | ||
| - Extension de la RTT (2ème tranche) (11) | - 000 | (11) Coût initial : 1.182.000 D Coût nouveau : 1.178.000 D | ||
| - Automatisation du Centre de Documentation et des Dépôts (12) | - 000 | (12) Coût initial : 424.000 D Coût nouveau : 418.000 D | ||
| - Remorcellement et extension de la centrale téléphonique (13) | - 000 | (13) Coût initial : 196.000 D Coût nouveau : 191.000 D |
JEURMAT CITIOIe de la Republique Tunisienne — 29 - 31 decembre 1998
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | ORDETS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Permis d'Intellect (outre) | - Equipement des studios de la Radio (14) | -4000 | (14) Coût initial 790.000 D Coût nouveau 776.000 D | |
| - Véhicules de reportage Radio (15) | 8000 | (15) Coût initial 347.000 D Coût nouveau 339.000 D | ||
| - Aménagement et équipement de deux nouveaux studios à la Radio (16) | -2200 | (16) Cost initial 794.000 D Coût nouveau 772.000 D | ||
| - Acquisition d'équipements de la radio pour la couverture de la Coupe d'Afrique des Nations (17) | -4000 | (17) Cost initial 454.000 D Coût nouveau 450.000 D | ||
| - Extensions des bâtiments administratifs et du studio de la production éducative à Max (18) | 1000 | (18) Cost initial 240.000 D Coût nouveau 238.000 D | ||
| - Equipements pour scène et décor (19) | 1000 | (19) Cost initial 100.000 D Coût nouveau 97.000 D | ||
| - Acquisition d'équipements TV pour la couverture de la Coupe d'Afrique des Nations (20) | 6000 | (20) Cost initial 3326.000 D Coût nouveau 3.518.000 D | ||
| - Conditionnement (21) | 1000 | (21) Cost initial 1002.000 D Coût nouveau 100.000 D | ||
| - Laboratoires (total de 10 ans) (22) | 8000 | (22) Cost initial 186.000 D Coût nouveau 178.000 D | ||
| - Equipement pour risques autorisatrices de la SST (23) | 1000 | (23) Cost initial 50.000 D Coût nouveau 47.000 D | ||
| Sous local A | 180.000 | |||
| B. Augmentation | - Maison de la 1ère (24) | 7000 | (24) Cost initial 1000.000 D Coût nouveau 50.000 D | |
| Sous local B | 46 412 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | - Aménagement du siège du Tribunal de la Justice - Acquisition de malet et roulier - Equipement du Pont de Murs (25) - Equipement du siège de la Cour des Comptes - Centre africain de formation des journalistes et commentateurs | 40 000 12 000 80 000 35 000 40 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | C.I.E.A.F.T | TOTAL DE CHAPITRE | DESIGNATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Premier Ministère (suite) | - Publication et du Plan Stratégique de l'Informatique - Publication d'enlages - Equipement de centre de documentation nationale - Impression de photos et de documents - Acquisition de matériel et logiciels informatiques pour l'Envie Nationale d'Administration - Informatisation des services du Premier Ministère | 1000 1000 1000 1000 1000 | ||
| Diffusion de la Radio et de la Télévision | ||||
| - Acquisition de matériel roulant - Imprimerie à l'ERTT - Nouveau studio à la Radio de Galia - Nouveau studio à la Radio de Tataouane - Renouvellement des équipements de la Radio - Maison de la Radio de Max - Maison de la Radio de Monastir - Informatisation de l'ERTT - Acquisition d'équipements mondes pour la Radio et la Télévision (25) | 2 500 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 | |||
| Acquisition d'équipements pour les jeux de prestations | 20 | 20 d'ici 2004 (1) sur poids et charges | ||
| Signes : 1000 EUR 500 | 10 000 10 000 | |||
| II - Financement Public | ||||
| * Agence Tante-Alléque de Presse | ||||
| - Installation du réseau " Internet " - Renouvellement de l'équipement de la gestion des téléchargements - Acquisition d'équipements pornographiques | 1000 1000 1000 | |||
| * Agence Tannienne de l'Approbation | ||||
| Extérieurs | ||||
| - Acquisition d'équipements informatiques et numériques - Acquisition de matériel roulant | 1000 1000 1000 | |||
| Signes : 1000 EUR 500 | 10 000 10 000 | |||
| * Recherche Scientifique et Technologie | ||||
| D- Investissements Directs | ||||
| I - Changement d'Intitulés de Projets | ||||
| - Au lieu de - Equipement du Département - Lire - Equipement du siège du Secrétariat d'État - Au lieu de - Solution de la culture et de l'échange scientifique - Lire - Solution de la culture, de l'information et de l'échange scientifique | 1000 1000 1000 | |||
| I - Réévaluation | ||||
| A - Diminution | ||||
| - Crédits de sales (1) - Développement d'une base de technologie (exposé) 2 | 1000 1000 1000 | |||
| Signes : 1000 EUR 500 | 10 000 10 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Premier Ministère (suite) | II- Augmentation : - Programme National de Recherche Scientifique (Programmes avant 1998) (3) - Programme National de Recherche Scientifique (Programme 1998) (4) | 200 00 8 40 00 | 8 40 00 8 40 00 | (3) Coût initial 1.850.000 D Coût nouveau : 2.116.000 D |
(4) Coût initial
1.550.000 D
Coût nouveau :
9.950.000 D |
| Sous total 0 | 8 40 00 | |||
| Sous total 2 | 8 40 00 | |||
| D- Projets Nouvaux : | ||||
| - Construction d'un local pour les archives | 150 00 | |||
| - Construction d'un siège pour le Secrétariat d'État et les structures rattachées (étude) | 100 00 | |||
| - Equipement du siège du Secrétariat d'État | 40 00 | |||
| - Acquisition de matériel roulant | 90 00 | |||
| - Institut National de la Recherche Scientifique et Technique | 200 00 | |||
| - Centre des Études et des Recherches Économiques et Sociales | 10 00 | |||
| - Valorisation des résultats de la recherche | 250 00 | |||
| - Banque de gènes | 100 00 | |||
| - Programme National de Recherche Scientifique (Programme 1999) | 7 40 00 | |||
| - Réseau National de la Recherche Scientifique et de la Technologie | 100 00 | |||
| - Soutien de la culture, de l'information et de l'échange scientifique | 300 00 | |||
| - Participation de l'État à l'encouragement des recherches de développement | 300 00 | |||
| - Institut National des Sciences et Technologies de la Mer | 200 00 | |||
| - Ressources en eau | 200 00 | |||
| - Études et recherches dans le domaine de l'énergie | 200 00 | |||
| - Exploitation et maintenance d'un bâtiment de recherche | 200 00 | |||
| - Projet des communications testables | 200 00 | |||
| Sous total 3 | 9 40 00 | |||
| Sous total 1 | 18 40 00 | |||
| II- Financement Public | ||||
| - Institut des Régions Arides | ||||
| - Aménagement divers | 10 00 | |||
| - Construction d'un laboratoire d'Agronomie (Zonie tranche) | 10 00 | |||
| - Construction d'une clôture et d'un dépôt | 10 00 | |||
| - Acquisition de matériel roulant | 10 00 | |||
| - Acquisition d'équipements | 10 00 | |||
| - Valorisation des résultats de la recherche | 10 00 | |||
| - Centre National des Sciences et Technologies Nucleaires | ||||
| - Coût d'instauration | 10 00 | |||
| - Construction d'une suite d'accélération (étude) | 10 00 | |||
| - Construction d'un laboratoire d'estomologie | 10 00 | |||
| - Aménagement divers | 10 00 | |||
| - Equipement de laboratoires | 12 00 | |||
| - Acquisition d'un appareil de protection et de surveillance | 25 00 | |||
| - Acquisition de matériel roulant | 10 00 | |||
| - Installation d'un réseau d'internet | 10 00 | |||
| - Acquisition de matériel informatique et bureautique | 10 00 | |||
| Sous total II | 1 31 00 | |||
| TOTAL | 19 82 00 |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 29 - 31 décembre 1998
p. 2522| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CRITÈS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Premier Ministère (suite) | * Affaires de la Femme et de la Famille I - Investissements Directs - Projets Novésaxi : - Acquisition de matériel roulant - Acquisition d'équipements - Plan d'action au profit de la famille | 14 000 20 000 180 000 | ||
| TOTAL I | 240 000 | |||
| II - Financement Public - Centre de Recherches d'Études, de Docences - Action et de l'Information sur la Femme | ||||
| - Acquisition de matériel roulant - Acquisition d'équipements | 18 000 21 000 | |||
| TOTAL II | 26 000 | |||
| TOTAL | 30 000 | |||
| * Informatique * Investissements Directs - Projets Novésaxi : | ||||
| - Acquisition de matériel roulant - Acquisition de matériel informatique - Equipement d'un laboratoire informatique - Bateaux d'informations multimédias - Projet "Etat Civil" - Projet de périmétration nationale - Système d'information et d'information - Diffusion de la culture informatique | 30 000 25 000 30 000 40 000 50 000 60 000 80 000 30 000 | |||
| TOTAL | 12 000 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 503 000 | |||
| 4 - Ministère de l'Intérieur | I - Investissements Directs I - Rétablissement | |||
| - Améniation | ||||
| - Acquisition de logements (1) | 70 000 | |||
| - Étude et acquisition de terrains (2) | 1 000 | |||
| - Feuille de la Garde Nationale à Bar Bourgeois (3) | 1 000 | |||
| - Fiche de l'Office de la Garde Nationale à Chivka (4) | 1 000 | |||
| - Fiche de l'Office de la Garde Nationale à L'Hevka (5) | 1 000 | |||
| - Fiche de l'Office de la Garde Nationale à Saint-Dié (6) | 1 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Miscelles de l'Intérieur (outre) | - Construction de dortoirs et locaux administratifs à la Caserne de la Garde Nationale à El Amina (7) | -1-1-1-0 | (7) Code initial 3.049.000 D Code nouveau 2.888.000 D | |
| - Construction et équipement d'un Centre d'Orgence à la Caserne de la Brigade de l'Ordre Public (8) | -1-1-0 | (8) Code initial 400.000 D Code nouveau 370.000 D | ||
| - Construction de Caserne pour la Brigade del'ordre Public à Nabeul (9) | 20-0 | (9) Code initial 823.000 D Code nouveau 821.000 D | ||
| - Réaménagement des postes des Brigades de la Garde Nationale (10) | -0-0-0 | (10) Code initial 69.000 D Code nouveau 39.000 D | ||
| - Aménagement de l'immeuble (landige pour les services de la Garde Nationale) (11) | 50-0 | (11) Code initial 274.000 D Code nouveau 233.000 D | ||
| - Aménagement de l'Caserne de la Garde Nationale (12) | 80-0 | (12) Code initial 260.000 D Code nouveau 242.000 D | ||
| - Construction de locaux au Centre d'accueil et d'orientation - 1 Guardia (13) | 80-0 | (13) Code initial 301.000 D Code nouveau 172.000 D | ||
| - Construction de postes (14) | 100-0 | (14) Code initial 263.000 D Code nouveau 223.000 D | ||
| - Centre de soins de la Garde Nationale à El Amina (15) | 20-0 | (15) Code initial 354.000 D Code nouveau 352.000 D | ||
| - Construction du siège de Secteur de la Police au Kef (16) | 100-0 | (16) Code initial 470.000 D Code nouveau 469.000 D | ||
| - Construction du siège du secteur de la Garde Nationale et de la Garde Nationale à Gabes (17) | 60-0 | (17) Code initial 118.000 D Code nouveau 112.000 D | ||
| - Réaménagement de la caserne de la Brigade de l'Ordre Public à Biarritz (18) | 0-0 | (18) Code initial 100.000 D Code nouveau 100.000 D |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 29 - 31 décembre 1998
p. 2524| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CHECKS | TOTAL DE CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Intérieur (suite) | - Aménagement d'un poste frontalier à Dhiba (19) | 1000 | (19) Colt initial: 33.000 D Colt nouveau: 33.000 D | |
| - Protection Civile (20) | 1000 | (20) Colt initial: 7.500.000 D Colt nouveau: 7.500.000 D | ||
| - Equipement des postes frontaliers et des brigades de la circulation de la Sûreté Nationale (21) | 1000 | (21) Colt initial: 150.000 D Colt nouveau: 345.000 D | ||
| - Equipement d'une salle opérationnelle pour la police (22) | 1000 | (22) Colt initial: 195.000 D Colt nouveau: 192.000 D | ||
| - Equipement de couchage et de cisement pour les Brigades de l'Ordre Public (23) | 1000 | (23) Colt initial: 600.000 D Colt nouveau: 688.000 D | ||
| - Acquisition d'équipements pour le contrôle des bagages (24) | 1000 | (24) Colt initial: 316.000 D Colt nouveau: 315.000 D | ||
| - Equipement des Provois (Programme 1996) (25) | 1000 | (25) Colt initial: 24.000 D Colt nouveau: 25.000 D | ||
| - Acquisition d'équipements techniques pour la Sûreté Nationale (26) | 1000 | (26) Colt initial: 10.000 D Colt nouveau: 99.000 D | ||
| - Equipement des Provois Programmes 1992 (27) | 1000 | (27) Colt initial: 40.000 D Colt nouveau: 394.000 D | ||
| - Equipement des Provois Programmes 1993 (28) | 1000 | (28) Colt initial: 30.000 D Colt nouveau: 299.000 D | ||
| - Equipement de Brigades Spéciales pour la Sûreté Nationale (29) | 1000 | (29) Colt initial: 100.000 D Colt nouveau: 99.000 D | ||
| - Extension du corps de Gouvernement de Monastur (30) | 1000 | (30) Colt initial: 350.000 D Colt nouveau: 349.000 D | ||
| - Construction d'une désignation d'athlète (31) | 1000 | (31) Colt initial: 165.000 D Colt nouveau: 156.000 D |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CRUDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Intérieur (suite) | - Construction d'une délégation à Beni - Hassen (32) | - 000 | (32) Coût initial: 134.000 D Coût nouveau: 125.000 D | |
| - Construction d'une délégation à Bekalta (33) | - 000 | (33) Coût initial: 31.000 D Coût nouveau: 30.000 D | ||
| - Construction d'une délégation à Gabès Ouest (34) | - 000 | (34) Coût initial: 150.000 D Coût nouveau: 149.000 D | ||
| - Construction d'une délégation à Tameghra (35) | 1 000 | (35) Coût initial: 150.000 D Coût nouveau: 140.000 D | ||
| - Construction d'une délégation à Sabbala (36) | - 000 | (36) Coût initial: 157.000 D Coût nouveau: 156.000 D | ||
| - Construction d'une délégation à Ezcoubour (37) | - 000 | (37) Coût initial: 200.000 D Coût nouveau: 194.000 D | ||
| Sous total | 59 000 | |||
| D) Projets nouveaux | ||||
| A) Projets à caractère Régional | ||||
| - Extension et aménagement des écoles de la police | 20 000 | |||
| - Extension et aménagement des écoles de la Garde Nationale | 19 000 | |||
| - Aménagement et extension des prisons | 100 000 | |||
| - Construction de casernes et postes de la Garde Nationale | 100 000 | |||
| - Construction de casernes et postes de la Sûreté Nationale | 153 000 | |||
| - Aménagement et extension des casernes et postes de la Garde Nationale | 14 000 | |||
| - Aménagement d'extension des casernes et postes de la Sûreté Nationale | 53 000 | |||
| - Aménagement du nouveau siège du gouvernorat de Tuni | 25 000 | |||
| - Aménagement des sièges de gouvernorats et délégations | 35 000 | |||
| - Construction de délégations avec logements de fonction | 1 08 000 | |||
| - Construction d'un logement de fonction dans le Gouvernorat de Sidi Bouzid | 60 000 | |||
| Sous total | 12 50 000 | |||
| B) Projets à caractère National | ||||
| - Aménagement des bâtiments administratifs | 75 000 | |||
| - Crédits d'études | 10 000 | |||
| - Acquisition de terrains et immeubles | 43 000 | |||
| - Acquisition de matériel roulant | 100 000 | |||
| - Matériel informatique | 100 000 | |||
| - Acquisition de groupes électriques | 20 000 | |||
| - Equipement des Ecoles de Police | 10 000 | |||
| - Equipement des Ecoles de la Garde Nationale | 10 000 | |||
| - Centre de recyclage et d'initiation de Boyj Touil | 10 000 | |||
| - Projet de Développement Municipal | 12 000 | |||
| - Centre de Sives des Forces de la Sécurité Intérieure de la Marsa | 38 000 | |||
| - Construction de dépôt et local technique à Ouzra | 29 000 | |||
| - Acquisition d'équipement spécial | 1 34 000 | |||
| - Acquisition de matériels de transmission | 3 48 000 |
Journal Officiel de la République Turcique 1993 - 19 - 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DÉSIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | TOTAL | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Intérieur (suite) | - Matiens pour le contrôle de la circulation - Equipement de réparation pour les ateliers de la Police - Equipement de réparation pour les ateliers de la Garde Nationale - Equipement des divers casernes, brigades et postes de la Sûreté Nationale - Equipement des divers casernes, brigades et postes de la Garde Nationale - Acquisition de pièces de rechange spéciales - Programme spécial d'acquisition d'équipements de sécurité - Equipement d'infirmeries et de centres de soins - Equipement du centre de soins des Forces de la Sécurité Intérieure de la Marsa - Elaboration des postes frontaliers - Equipement des Prisons - Projet de l'énergie solaire - Equipement des gouvernements et délégations - Frais d'exercices et de publication | 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 0 |
| Sous total Sous total TOTAL | 9 000 12 000 12 000 | 12 000 12 000 12 000 | ||
| II- Financement Public | ||||
| - Caisse des Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales - Office des Logements des Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur - Office National de la Protection Civile * Classification * Equipement | 12 000 12 000 12 000 12 000 | 12 000 12 000 12 000 | ||
| TOTAL | 12 000 | 12 000 | ||
| 5. Ministère de la Justice | * Investissements Directs 1.- Récalisation A.- Diminution | |||
| - Aménagement du Tribunal de première instance à Sousse (1) | 100 000 | 13 000 150 000 | 13 000 150 000 | |
| B.- Augmentation | ||||
| - Tribunal de Première Instance à Justice (Jérôme) | 15 000 | 13 000 150 000 | 13 000 150 000 | |
| - Institut Supérieur de la Magistrature (3) | 15 000 | 13 000 150 000 | 13 000 150 000 | |
| - Extension de la Sécurité Appel à Tunis (4) | 15 000 | 13 000 150 000 | 13 000 150 000 | |
| Sous Total | 900 000 | |||
| Sous Total | 870 000 |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 29 — 11 décembre 1998
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 1. Mithôlées de la Justice (suite) | 2. Projets nouveaux A. Projet à caractère Régional - Construction de la Justice Cantonale à 13 Krib B. Projets à caractère National - Crédits d'études - Acquisition de matériel roulant - Aménagement du Tribunal de Première Instance à Grenshalla - Construction de la Cour d'Appel à Misdemine - Equipement des Juridictions - Informatisation des Juridictions - Frais d'insertion et de publication | 400 00 1 800 00 8 400 00 2 400 00 2 400 00 1 2 400 00 1 2 400 00 150 00 | ||
| Sous Total 18 Sous Total 2 TOTAL | 5 415 00 5 415 00 6 285 000 | |||
| 6. Mithôlées des Affaires Etrangères | * Investissements Directs 1. Rétendation - Augmentation - Construction d'une chandelle - et résolument à Dima (1) | 5 400 00 | 1) Collectif 2) Collectif 3) Collectif 4) Collectif | |
| 7. Mithôlées de la Défense Nationale | 2. Projets Nouveaux - Equipement pour l'Administration Centrale - Acquisition de matériel roulant pour l'Administration Centrale - Informatisation de l'Administration Centrale - Acquisition de matériel de commissionner - Institut Diplomatique de la Formation et des Etudes - Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger - Equipement des postes diplomatiques à l'étranger - Mesurer de sécurité des postes diplomatiques à l'étranger - Informatisation des postes diplomatiques à l'étranger - Acquisition de matériel roulant pour les postes diplomatiques à l'étranger | 400 00 2 400 00 1 2 400 00 5 400 00 1 2 400 00 1 2 400 00 1 2 400 00 1 2 400 00 1 2 400 00 1 2 400 00 | ||
| Sous Total 2 TOTAL | 1 465 000 1 465 000 | |||
| 8. Mithôlées de la Défense Nationale | 1. Investissements Directs - Projets nouveaux - Infrastructure Militaire (programme 1999) - Equipements Militaires (programme 1999) TOTAL | 400 00 2 400 00 1 2 400 00 5 400 00 | ||
| II. Financement Public * Office de Développement de Rjim Makloug - Entretien des Gates à Rjim Makloug TOTAL | 5 400 00 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | TOTAL DU CHAPITRE | OBJETIVATIONS |
|---|---|---|---|
| 8- Mise à jour des Affaires Religieuses | * Investissements Directs 1- Référencement - Diminution - Equipement du service de documentation (1) - Acquisition d'équipements divers (2) |
TOTAL DE 29000 | 1000
3000
2000
2100
3100
4100
5100
6100 | (1) Coût initial 64000 D
(2) Coût initial 75000 D
(3) Coût total de 88000 D |
| 9- Mise à jour de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur | 1- Investissements Directs - Projets nouveaux - Acquisition de matériel exclus - Acquisition de matériel informatique |
TOTAL DE 19000 | 1000
3000
2000
2100
3100
4100
5100
6100 | |
| 10- Mise à jour des Finances | 1- Investissements Directs 1 - Référencement - Activation / Agence d'Étangier Appui aux opérations de promotion de l'investissement extérieur Acquisition d'équipements |
TOTAL DE 45000 | 1000
3000
2000
2100
3100
4100
5100
6100 | |
| 11- Investissements Directs 1 - Référencement - Diminution | 1- Investissements Directs 1 - Référencement - Diminution - Fonds d'acquisition des services (1) - Acquisition de Terrains (2) - Emprisonnement (3) | 1000 3000 2000 2100 3100 4100 5100 6100 | (1) Coût initial 64000 D (2) Coût initial 75000 D (3) Coût total de 88000 D |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 29 - 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Maintien des Finances (suite) | - Acquisition de terrains auprès de l'Agence Foncière de l'habitation (4) | 100.00 | (4) Cédr. initial : 1560.00 Cédr. nouveau : 1500.00 | |
| - Hotel des Finances à Kairouan (5) | 100.00 | (5) Cédr. initial : 5270.00 Cédr. nouveau : 5130.00 | ||
| - Surélévation de l'Immeuble des Impôts (6) | 100.00 | (6) Cédr. initial : 3000.00 Cédr. nouveau : 3300.00 | ||
| - Hôtel des Finances à Cabus (7) | 200.00 | (7) Cédr. initial : 5200.00 Cédr. nouveau : 5030.00 | ||
| - Recette des Finances et Bureau de Contrôle à El Maitro (8) | 100.00 | (8) Cédr. initial : 2150.00 Cédr. nouveau : 2150.00 | ||
| - Recette, Bureau de Contrôle et deux Inglements de fonction à l'Amana (9) | 100.00 | (9) Cédr. initial : 4000.00 Cédr. nouveau : 3900.00 | ||
| - Recette des Finances et Centre de Contrôle à Meakem (10) | 100.00 | (10) Cédr. initial : 1900.00 Cédr. nouveau : 1400.00 | ||
| - Recette Centre de Contrôle, dépli- et deux Inglements de fonction à Hajeb Laksoun (11) | 60.00 | (11) Cédr. initial : 3100.00 Cédr. nouveau : 2100.00 | ||
| - Hôtel des Finances à El Kef (12) | 40.00 | (12) Cédr. initial : 4600.00 Cédr. nouveau : 4300.00 | ||
| - Hôtel des Finances à Sikana (13) | 70.00 | (13) Cédr. initial : 2120.00 Cédr. nouveau : 1500.00 | ||
| - Recette de, Dormances de l'État à Tama (14) | 100.00 | (14) Cédr. initial : 5000.00 Cédr. nouveau : 5000.00 | ||
| - Recette des Finances à la Fira (15) | 150.00 | (15) Cédr. initial : 1900.00 Cédr. nouveau : 1900.00 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | QUÉDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| « Ministère des Finances » (suite) | - Hôtel des Finances à Zaghouan (16) | -114000 | (16) Coût initial : 945000 D Coût nouveau : 831000 D | |
| - Rosette, Bureau de Contrôle et deux logements de fonction au Bardo (17) | 93000 | (17) Coût initial : 520000 D Coût nouveau : 427000 D | ||
| - Rosette des Finances à Tunis (18) | 19000 | (18) Coût initial : 72000 D Coût nouveau : 53000 D | ||
| - Hôtel des Finances à Gafsa (19) | -36000 | (19) Coût initial : 244000 D Coût nouveau : 188000 D | ||
| - Rosette des Finances et deux logements de fonction au Bardo (20) | 16000 | (20) Coût initial : 400000 D Coût nouveau : 384000 D | ||
| - Rosette des Finances, Bureau de contrôle et deux logements de fonction à Tezra (21) | 10000 | (21) Coût initial : 418000 D Coût nouveau : 398000 D | ||
| - Rosette des Finances à Ambouba (22) | 3000 | (22) Coût initial : 758000 D Coût nouveau : 754000 D | ||
| - Rosette des Finances à Nasr Aftab (23) | 1000 | (23) Coût initial : 220000 D Coût nouveau : 217000 D | ||
| - Rosette des Finances à la Manouba (24) | 20000 | (24) Coût initial : 400000 D Coût nouveau : 380000 D | ||
| - Vérification de Lucaux pour Rosette et Bureau de Contrôle à Rab Souika (25) | 117000 | (25) Coût initial : 550000 D Coût nouveau : 433000 D | ||
| - Rosette Municipale à El Marsa (26) | -120000 | (26) Coût initial : 120000 D Coût nouveau : Néant | ||
| - Rosette Municipale à El Moknine (27) | -30000 | (27) Coût initial : 120000 D Coût nouveau : 90000 D | ||
| - Exécutions de l'Hôtel des Finances à Medenine (28) | -13000 | (28) Coût initial : 330000 D Coût nouveau : 317000 D | ||
| - Hôtel des Finances à Nabeul (29) | 124000 | (29) Coût initial : 850000 D Coût nouveau : 678000 D |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CR: DITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère des Finances (suite) | - Hôtsi des Finances à Bazette (Evolut) (30) | -5 000 | (30) Coll. initial: 30000 D Coll. nouveau: Nilaat | |
| - Centre d'Resette de Douane à Sokiet Sidi Youssef (1) | -7 7000 | (31) Coll. initial: 300000 D Coll. nouveau: 225000 D | ||
| - Hôtsi des Finances à Tabarka (12) | -2 000 | (32) Coll. initial: 795000 D Coll. nouveau: 366000 D | ||
| - Hôtsi des Finances à Tabaa (1) | -1 000 | (33) Coll. initial: 403000 D Coll. nouveau: 386000 D | ||
| - Hôtsi des Finances à Tabaa (1) | -1 000 | (34) Coll. initial: 584000 D Coll. nouveau: 486000 D | ||
| - Ministère Régionale de Douane à Tama (35) | -1 000 | (35) Coll. initial: 1132000 D Coll. nouveau: 1115000 D | ||
| - Ministère Régionale de Douane (35) | -1 000 | (36) Coll. initial: 253000 D Coll. nouveau: 240000 D | ||
| - Ministère de l'Intérieur et des Finances (17) | -1 000 | (37) Coll. initial: 152000 D Coll. nouveau: 153000 D | ||
| - Ministère de l'Intérieur et des Finances (17) | -1 000 | (38) Coll. initial: 272000 D Coll. nouveau: 266000 D | ||
| - Ministère de l'Intérieur et des Finances (39) | -1 000 | (39) Coll. initial: 476000 D Coll. nouveau: 443000 D | ||
| - Hôtsi des Finances à Gharidimou (40) | -1 000 | (40) Coll. initial: 493000 D Coll. nouveau: 487000 D | ||
| - Hôtsi des Finances à Gharidimou (41) | -1 000 | (41) Coll. initial: 283000 D Coll. nouveau: 186000 D | ||
| - Hôtsi des Finances et Regionale pour la Douane (42) | -1 000 | (42) Coll. initial: 927000 D Coll. nouveau: 985000 D |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère des Finances (mille) | - Centres et Logements pour la Douane (Chades) (43) | -27000 | (43) Coût initial : 100 000 D Coût nouveau : 750 00 D | |
| - Centre de Douane à Douane Enrouk (44) | -3000 | (44) Coût initial : 120 000 D Coût nouveau : 124 000 D | ||
| - Centre de Douane à Ras Jedu (45) | -3000 | (45) Coût initial : 160 000 D Coût nouveau : 155 000 D | ||
| - Centre pour le Centre de Douane à Ras Jedu (46) | 11000 | (46) Coût initial : 100 000 D Coût nouveau : 89 000 D | ||
| - Acquisition de standards téléphoniques pour les services de la Douane (47) | 21000 | (47) Coût initial : 200 000 D Coût nouveau : 188 000 D | ||
| - Dept. de Taux Aire (48) | 50000 | (48) Coût initial : 500 000 D Coût nouveau : 500 000 D | ||
| - Acquisition de équipements informatiques pour les services de la Douane (49) | 100 000 | (49) Coût initial : 300 000 D Coût nouveau : 300 000 D | ||
| % de Total | -2383000 | |||
| 2 - Projets Nouveaux | ||||
| A - Projets à caractère Régional | ||||
| - Escelle des Finances et Bureau de Contrôle à M. et al. | 120 000 | |||
| - Escelle des Finances et Bureau de Contrôle à M. et al. | 120 000 | |||
| - Escelle des Finances et Bureau de Contrôle à Tassou | 120 000 | |||
| - Escelle des Finances et Bureau de Contrôle à Gualou | 120 000 | |||
| - Escelle des Finances et Bureau de Contrôle à Aire Douane | 120 000 | |||
| - Escelle des Finances et Bureau de Contrôle à Aire Douane | 120 000 | |||
| - Bureau de Contrôle à Hammamet | 180 000 | |||
| - Bureau de contrôle à Béja | 270 000 | |||
| - Bureau de contrôle à Tebourrouk | 200 000 | |||
| - Bureau de contrôle à Bouarada | 70 000 | |||
| - Bureau de contrôle à Hafouar | 60 000 | |||
| - Bureau de contrôle à Gabes | 200 000 | |||
| - Bureau de contrôle à Talaouine | 100 000 | |||
| Sous Total A | 1 400 000 | |||
| B - Projets à caractère National | ||||
| - Etudes relatives aux constructions | 80 000 | |||
| - Acquisition de matériel roulant | 240 000 | |||
| - Acquisition de matériel informatique | 100 000 | |||
| - Acquisition de matériel roulant pour les services de la Douane | 160 000 | |||
| Sous Total B | 1 185 000 | |||
| Sous Total C | 4 585 000 | |||
| Total I | 2 202 000 |
Journal Officiel de la République Turane
3 - 31 décembre 1986
| CHAPITRES | DÉMONSTRATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | JOYÉTS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère des Finances (salle) | II - Financement Public Centre Informatique des Finances | |||
| « Acquisition d'équipements et de matériel informatique » | 3 240 000 | |||
| II - Ministère de Développement Economique | 1 - Investissements Directs 1 - Recyclation * Diminution | |||
| « Diminution du risque du département (1) » | 22000 | 1) (1) 30 min 1) (1) 100% 2) (1) 100% 3) (1) 100% 4) (1) 100% 5) (1) 100% 6) (1) 100% | ||
| II - Ministère de l'Économie | « Environnement et de la Banque Internaute » | 2000 | 1) (1) 30 min 1) (1) 100% 2) (1) 100% 3) (1) 100% 4) (1) 100% | |
| « Environnement et de la Banque Internaute » | 2000 | 1) (1) 30 min 1) (1) 100% 2) (1) 100% | ||
| « Financement des Parallèles » | 2000 | 1) (1) 30 min 1) (1) 100% 2) (1) 100% | ||
| « Financement des Parallèles » | 2000 | 1) (1) 30 min 1) (1) 100% | ||
| « Financement du Plan de l'Économie » | 2000 | 1) (1) 30 min 1) (1) 100% | ||
| « Financement du Plan de l'Économie » | 2000 | 1) (1) 30 min 1) (1) 100% | ||
| « Financement du Plan de l'Économie » | 2000 | 1) (1) 30 min | ||
| « Financement du Plan de l'Économie » | 2000 | 1) (1) 30 min | ||
| « Financement du Plan de l'Économie » | 2000 | 1) (1) 30 min | ||
| Sous Total | 102 000 | |||
| II - Financement Public * Cigarette Règlement * Programme Régional de Développement | 1 100 000 | |||
| 1 100 000 | ||||
| II - Consommation Générale * Cigarette Règlement | 1 100 000 | |||
| 1 100 000 | ||||
| 1 100 000 |
| CHAPITRES | DÉMIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | LÉGHTE | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 1. Ministère du Développement Économique (maître) | - Acquisance de matériel roulant - Equipements | 40 000 30 000 | ||
| - Office du Développement du Sud - Indice et séminaires - Accustellement de l'ascenseur - Acquisance de matériel roulant - Equipements | 30 000 70 000 30 000 10 000 | |||
| - Office du Développement du Nord Ouest - Indice et séminaires - Accustellement informatiques - Acquisance de matériel roulant - Equipements - Amélioration du siège de l'Office - Amélioration du siège de l'Unité de Développement - Total | 50 000 50 000 24 000 26 000 17 800 7 000 | |||
| - Office du Développement du Centre Ouest - Indice et séminaires - Accustellement de matériel roulant - Equipements | 35 000 38 000 27 000 | |||
| - Institut National de la Statistique - Acquisance de matériel roulant - Equipements | 25 000 15 000 6 000 | |||
| - Institut d'Economie Quantitative - Indice et séminaires - Acquisition d'équipements informatiques - Acquisition de matériel roulant - Equipements | 25 000 6 000 15 000 4 000 | |||
| Total | 56 000 | 96 132 000 | ||
| 12. Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 1 - Investissements Directs 1 - Frétalisation * Domination | |||
| 1 - Office des Oasis (1) 1 - Accustellement des Oasis 1 - Accustellement des Oasis 1 - Accustellement du Oasis 1 - Accustellement du Oasis 1 - Total | 17 500 13 500 306 000 | (1) C 400 initial 29 400 (2) C 400 initial 75 500 (2) C 400 initial 75 500 Total 755 000 | ||
| 2 - Protets Nouveaux | 2 - Protets Nouveaux - Classification du siège de la Direction Regionale de l'Etat - Acquisition de matériel roulant - Acquisition de matériel roulant - Accustellement d'équipements - Acquisition d'équipements informatiques - Aménalisation foncière - Délegation du domaine privé de l'Etat - Total | 40 000 40 000 12 000 45 000 15 000 60 000 30 000 10 000 3 000 | ||
| Total | Total | 3 339 000 |
Journal Officiel de la République Tunelienne - 29 - 31 décembre 1998
p. 2535Journale Officiel de la République Tunisienne — 29 - 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | VA EINTS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 15 - Mouviez de l'Agriculture | D- Investissements Directs Mémoire/retours Techniques 1a- Changement - Quotidie de projets |
au lieu de
- Institut de l'Olivier
Imp.
- Institut National de Recherche sur l'Olive et les
Arbres Frontiers
au lieu de
- Centre National de l'Innovation Agricole
Imp.
- Observatoire National de l'Agriculture
2a- Rétroaction
A- Diminution
- Projet d'évaluation des conditions des Bureaux (2000) | 1 500 000 | 1 500 000 | (1) Code initial
1 500 000 (1)
Code n/annuel
300 000 (1)
dont
150 000 (1)
surlié/entretien |
| Sous Total : | 1 770 000 | |||
| 1b- Acquittements | ||||
| - Acquittement de l'innovation des Bureaux (2000) | 100 000 | (2) Code initial 500 000 (1) Code n/annuel 600 000 (1) | ||
| - Projet d'évaluation | 2 000 000 | (3) Code initial 20 600 000 (1) Code n/annuel 31 600 000 (1) dont 1 500 000 (1) surlié/entretien | ||
| - Projet de développement intégré du plateau de l'innovation (2000) | 2 000 000 | (4) Code initial 28 500 000 (1) Code n/annuel 30 700 000 (1) dont 23 300 000 (1) surlié/entretien | ||
| - Enrichissement et formation pour la protection des E.T. (5) | 150 000 | (5) Code initial 500 000 (1) Code n/annuel 1 250 000 (1) dont 1 020 000 (1) surlié/entretien | ||
| Sous Total : | 4 810 000 | |||
| Sous Total : | 3 280 000 | |||
| 3a- Projets pour ceux 4a- Projets d'expertise Régional | ||||
| - Ecole Nationale de Médecine Veterinaire - Ecole Nationale d'Agriculture de Tunis (6) | 176 000 562 000 | (6) dont 132 000 (1) surlié/entretien | ||
| - Ecole Supérieure d'Agriculture à Maghriane | 45 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| «Ministère de l'Agriculture (suite) » | «École Supérieure d'Ingénieurs d'Équipement Rural à Mjaz El Ilab» | 140 000 | ||
| «Institut Sylvis-Pastoral de Tabarka» | 145 000 | |||
| «Institut Supérieur d'Horticulture et d'Élevage à Chou Maniem» | 105 000 | |||
| «École Supérieure d'Industries Alimentaires à Tass» | 135 000 | |||
| «École Supérieure d'Agriculture au Kef» | 140 000 | |||
| «CFPP de Tabarka» | 100 000 | |||
| «Équipement des établissements d'Enseignement de la Piche» | 630 000 | |||
| «Aménagement des écoles et des CFPP» | 630 000 | |||
| «Formation Professionnelle Agricole» | 1 500 000 | |||
| «École Supérieure d'Agriculture à Malous» | 0 000 | |||
| «Replacement de la Formation Professionnelle de la Piche au Centre de Malous» | 700 000 | |||
| Sem. 1 et al. | 5 214 000 | |||
| R. Projets & carences National | ||||
| «Acquisition d'Équipements pour l'Administration de l'Environnement» | 120 000 | |||
| «Acquisition de matériel routier» | 120 000 | |||
| «Distribution de l'Informatique» | 637 000 | |||
| «Création d'un réseau informatique national pour les Recherches et l'Enseignement Supérieur» | 150 000 | |||
| «Projet de développement et de protection des forêts » | 1 200 000 | (12) dont 490 000 (1) sur prêts extérieurs | ||
| «Projets relatives à la conservation des eaux et du sol» | 150 000 | |||
| «Inspection relatives au suivi du projet Oued El Khulna» | 70 000 | |||
| «Lieu des ressources naturelles» | 10 000 | (8) dont 200 000 (1) sur prêts extérieurs | ||
| «Lieu des ressources d'information» | 15 000 | |||
| «Lieu des ressources d'information» | 10 000 | (8) dont 62 000 (1) sur prêts extérieurs | ||
| «Position de l'exploitation des acopes acquises» | 100 000 | |||
| «Position de l'hydraulique publique» | 40 000 | |||
| «Sérénisation de la nappe parestique (16)» | 100 000 | (10) dont 150 000 (1) sur prêts extérieurs | ||
| «Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis» | 50 000 | |||
| «Institut National de Recherche sur l'Olive et les autres Fruits» | 65 000 | |||
| «Institut National de Recherche du génie rural des eaux et des forêts» | 160 000 | |||
| «Études Pédologiques» | 55 000 | |||
| «Études relatives au développement agricole» | 600 000 | |||
| «Études Statistiques Agricoles» | 40 000 | |||
| «Observatoire National de l'Agriculture» | 100 000 | |||
| «Expenses de fonctionnement relatives aux Recherches Agricoles» | 140 000 | |||
| «Institut National de Recherches Vétérinaires» | 60 000 | |||
| «Programme de Recherche Agricole (11)» | 700 000 | (11) dont 124 000 (1) sur prêts extérieurs | ||
| «Construction d'une digue afin au port d'El Giène» | 1 000 000 | |||
| «Divers projets» | 900 000 | |||
| «Études hydrauliques générales» | 100 000 | |||
| «Arrangements et équipements pour le contrôle et l'entretien des barrages et des ouvrages hydrauliques» | 150 000 | |||
| «Barrages collimaires (12)» | 100 000 | (12) dont 210 000 (1) sur prêts extérieurs | ||
| «Amélioration de l'exploitation des barrages» | 150 000 |
JOURNAL CITIZIER DE LA RÉPUBLIQUE TURISERNE - 23 - 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DÉSIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | ORDETS | TOTAL DE CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| « Ministère de l'Agriculture (suite) » | • Fiches de prise rural • Remplacement de forages • Promotion de la production végétale • Préparateur de vulgarisation agricole (33) | 35 000 200 000 530 000 200 000 | 20 000 530 000 200 000 | (13) dont 20 000 D sur prêts extérieurs |
| Projet priorité d'accouchement et de vulgarisation agricole • Citation de panelles Pifotos dans les Cours • Prémotion de la production animale |
Sous Total : 39 12 000
Sous Total : 61 926 000
Total : 86 213 000 | 252 000
230 000
10 000 | | |
| « Commissariat : Régionaux et Développement Agricole 1. Chargant et d'Institut d'un projet |
Sous Total : 39 12 000
Sous Total : 61 926 000
Total : 86 213 000 | | | | |
| Projet d'accouchement • L'innovation • L'innovation en eau potable des régions du Nord d'Auvergne (34) |
Sous Total : 37 000
Sous Total : 141 000 | 51 000
57 000
141 000 | | 11 000
11 000
11 000
11 000
11 000
11 000
11 000 |
| II. Augmentation • Définition du Plan Social d'End-Magnitude (35) • Projet de réapprentissage des usagers de la région (35) |
Projet d'aménagement de l'usage versant de la région
Mélangage et aménagement (35) | 162 000
1403 000
11 000
11 000
11 000 | | 11 000
11 000
11 000
11 000
11 000
11 000
11 000 | 11 000
11 000
11 000
11 000
11 000
11 000 |
| Sous Total : 37 000 Sous Total : 141 000 | 247 000 11 000 |
| CHAPITRES | DÉSIGNATION DES PROGRAMMES DE PROJETS | REIRES | TOTAL DE CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Mouvées de l'Agriculture (suite) | 1- Projets nouveaux A- Projets communs | |||
| Acquisition de matériel évaluat | 150 000 | |||
| Acquisition de matériels informatiques | 150 000 | |||
| Travaux de finition | 80 000 | |||
| Travaux de CES | 27 000 | |||
| Recherches et exploitations des nappes acquittées | 9 200 000 | (19, c. 5866000 1) sur prix extérieurs | ||
| Crédits pédagogiques | 260 000 | |||
| Crédits agronémiologiques et statistiques | 295 000 | |||
| Administration de la pêche | 106 000 | |||
| Travaux d'insertion et de publication | 200 000 | |||
| Enseignement des forages à remards | 160 000 | |||
| Maintenance des réseaux d'irrigation | 2 000 000 | |||
| Maintenance des forages | 100 000 | |||
| Maintenance des stations de pompage | 50 000 | |||
| Aménagement des parcs agricoles | 100 000 | |||
| Dissemination en eau potable des zones rurales | 100 000 | |||
| Aménagement en eau potable des centres urbains | 100 000 | (28, c. 545 000) | ||
| Désinélisation des sentences d'alimentation en eau potable | 100 000 | |||
| Création de défense des cultures | 100 000 | |||
| Désinélisation de la production animale | 100 000 | |||
| Désinélisation de la production des exploitations par le site | 100 000 | |||
| Travaux des crédits agricoles | 100 000 | |||
| Aménagement agricole | 100 000 | |||
| Sont statuts | 100 000 | |||
| B. C. I. Incapabilités | ||||
| C.R.D.A de l'Agriculture | ||||
| Désignation des réseaux d'irrigation | ||||
| C.R.D.A de les Avis | ||||
| Création de l'Administration des réseaux d'irrigation | ||||
| Création d'un périmètre irrigué à partir du hareng | ||||
| C.R.D.A. (2) | 100 000 | (21, c. 42 420 000 1) sur prix extérieurs | ||
| C.R.D.A de l'Agriculture | ||||
| C.R.D.A de la Saturie | ||||
| Concentration d'une salle d'archives | 10 000 | |||
| Aménagement du Parc | 10 000 | |||
| Acquisition de compteurs d'eau | 100 000 | (22, c. 42 420 000 1) sur prix extérieurs | ||
| Installation d'une station d'apparthement à l'insertion (2) | 100 000 | |||
| Création d'un périmètre irrigué à partir du hareng | ||||
| C.R.D.A. (23) | 100 000 | (23, c. 42 420 000 1) sur prix extérieurs | ||
| Création de forages pour l'alimentation en eau potable (2) | 100 000 | (24, c. 42 420 000 1) sur prix extérieurs | ||
| C.R.D.A de la Zaghouan | ||||
| Distribution d'un standard téléphonique | 5 000 | |||
| Modérémention du périmètre irrigué de l'audience (2) | 300 000 | (25, c. 180 000 1) sur prix extérieurs | ||
| Modérémention des périmètres de Sidi Abdel Kader (2) | 500 000 | (26, c. 335 000 1) sur prix extérieurs | ||
| Acquisition d'équipements de télécommunications | 30 000 | |||
| C.R.D.A de la Biarche | ||||
| Distribution d'un port de création d'un site de courrier (2) | 100 000 | (27, c. 120 000 1) sur prix extérieurs | ||
| Création de périmètre irrigué de l'audience | 100 000 |
JOURNAL OFIBRI DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 — 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DÉMIGNATION DES PROGRAMMES DE PROJETS | DÉCRITS | TOTAL DE CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Mandats de l'Agriculture (salle) | C.R.D.A de Jendouba - Amélioration de l'exploitation des E.I. - Identification des stations de pompage - Aménagement du patrimoine, impact de l'urbain (1) - Création de forages pour l'alimentation en eau (petable 20) | 20 000 25 000 200 000 1 000 1 000 1 000 1 000 | 1289 d'un 5000000 D sur prix extérieurs 259 d'un 35000 D sur prix extérieurs | |
| C.R.D.A sur Euf - Amélioration du parc - Identification des stations de pompage - Création de forages pour l'alimentation en eau (petable 20) | 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 | 1360 d'un 300000 D sur prix extérieurs 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs | ||
| C.R.D.A. en Adhèse - Aménagement du patrimoine, impact de l'urbain (petable 12) | 1 000 1 000 1 000 1 000 | 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs | ||
| C.R.D.A. en Euf - Aménagement du patrimoine, impact de l'urbain (petable 12) | 1 000 1 000 1 000 | 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs | ||
| C.R.D.A. en Euf - Aménagement du patrimoine, impact de l'urbain (petable 12) | 1 000 1 000 1 000 | 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs | ||
| C.R.D.A. en Euf - Eut - Aménagement du patrimoine, impact de l'urbain (petable 12) | 1 000 1 000 1 000 | 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs | ||
| C.R.D.A. de la Réunion - L'essor de l'élevage, l'éradication de la faune (petable 12) | 1 000 1 000 1 000 | 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs | ||
| C.R.D.A. de la Réunion - L'essor de l'élevage, l'éradication de la faune (petable 12) | 1 000 1 000 | 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs 1360 d'un 500000 D sur prix extérieurs |
N° 1048
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DE CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Magnétrage d'Agriculture (salite) | C.R.D.A de Sousse | |||
| Equipement du siège du C.R.D.A | 15 000 | |||
| Création d'un P.I à partir de Oued Moussa (43) | 320 000 | 43) dont 192 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Aménagement du bassin versant à Oued Mouraoui | 300 000 | |||
| Création d'un P.I à partir des eaux épurées (44) | 1500 000 | 44) dont 1260 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Création d'un P.I à El Kalaït El Kobra | 100 000 | |||
| Création d'un P.I à partir du Barrage Rosel (45) | 17000 000 | 45) dont 11600000 D sur prêts extérieurs | ||
| C.R.D.A de Monastir | ||||
| Clôture en la station de soutien à Satelitte | 15 000 | |||
| Création d'un P.I à Chidhi (46) | 180 000 | 46) dont 228000 D sur prêts extérieurs | ||
| Création d'un P.I à Menzel Fares (47) | 400 000 | 47) dont 240000 D sur prêts extérieurs | ||
| C.R.D.A de Mahdia | ||||
| Extréner du parc | 25 000 | |||
| Construction du siège de la vulgarisation au sein et de la pêche | 2 000 | |||
| Renouvellement de l'installation électrique au siège du CRDA | 20 000 | |||
| Arquétement de compteurs d'eau | 50 000 | |||
| C.R.D.A de Max | ||||
| Aménagement et équipement du parc | 65 000 | |||
| Aménagement du P.I de Dran Bou Laych (48) | 500 000 | 48) dont 300000 D sur prêts extérieurs | ||
| Establishment de la porte agricole de Zabra | 50 000 | ★ | ||
| C.R.D.A de Gafsa | ||||
| Renouvellement d'équipement du forage | 150 000 | |||
| Amélioration de la gestion des eaux dans le raisin ou Sud (49) | 1 725 000 | 19) dont 7440000 D sur prêts extérieurs | ||
| Création d'un P.I à El Guama (50) | 250 000 | 30) dont 138000 D sur prêts extérieurs | ||
| Création d'un P.I à Nchina (51) | 250 000 | 31) dont 150000 D sur prêts extérieurs | ||
| Création de forages pour l'irrigation (52) | 800 000 | 32) dont 480000 D sur prêts extérieurs | ||
| C.R.D.A de Tueror | ||||
| Aménagement d'une salle d'archives | 15 000 | |||
| Climatisation du siège du C.R.D.A | 55 000 | |||
| Amélioration de la gestion des eaux dans le raisin ou Sud (53) | 22 000 | 53) dont 16620000 D sur prêts extérieurs | ||
| Equipement du parc | 10 000 | |||
| Maintenance des réseaux de drainage | 150 000 | |||
| Renforcement de l'irrigation dans l'Oasis de Joudell (54) | 320 000 | 54) dont 220000 D sur prêts extérieurs | ||
| Création d'un P.I à El Mzara (55) | 320 000 | 55) dont 190000 D sur prêts extérieurs | ||
| Création de forages pour l'exploitation (56) | 1660 000 | 56) dont 1600000 D |
Journal Officiel de la République Turisienne — 9 - 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DE CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Miondère de l'Agriculture (subie) | C.R.D.A de Kéhili | |||
| - Création des locaux de stockage à Kjörn Maldose | 80 000 | |||
| - Construction d'une station vétérinaire | 90 000 | |||
| - Construction d'une cellule territoriale à Zaliften | 80 000 | |||
| - Maintenance des refroidisseurs | 100 000 | |||
| - Reconcelleront des équipements de forages | 100 000 | |||
| - Création des joints d'eau | 60 000 | |||
| - Cutage des réseaux d'irrigation | 80 000 | |||
| - Maintenance des réseaux de drainage | 80 000 | |||
| - Amélioration de la gestion des eaux dans les Oasis de Sud (87) | 2 140 000 | (87) 1998 23740000 (1) sur p. 2541 | ||
| - Réhabilitera des points d'eau | 4 000 | |||
| C.R.D.A de Gabès | - Équipement de la salle d'anneces | 15 000 | ||
| - Aménagement et équipement du siège du C.R.D.A | 15 000 | |||
| - Amélioration de la gestion des eaux dans les Oasis de Sud (87) | 1 100 000 | (87) 1998 23740000 (1) sur p. 2541 | ||
| - Maintenance des réhabilitations | 80 000 | |||
| - Enseignement de l'enceinte de Média - El Laman | 80 000 | |||
| - Gestion des points d'eau du C.R.D.A | 1 90 000 | |||
| - Équipement du parc | 20 000 | |||
| - Maintenance des résidus d'eau | 15 000 | |||
| - Gestion des résidus de l'eau | 1 000 | |||
| - Réhabilitation des points d'eau dans les zones nationales | 10 000 | |||
| C.R.D.A de Mezenne | - Enseignement du siège du C.R.D.A | 1 000 | ||
| - Aménagement et équipement du siège du C.R.D.A | 1 000 | |||
| - Gestion des résidus d'eau | 1 000 | |||
| C.R.D.A de Malon | - Enseignement du siège du C.R.D.A | 1 000 | ||
| - Aménagement et équipement du siège du C.R.D.A | 1 000 | |||
| - Gestion des résidus d'eau | 1 000 | |||
| - Réhabilitation des points d'eau dans les zones nationales | 1 000 | |||
| C.R.D.A de Talouaine | - Enseignement du siège du C.R.D.A | 1 000 | ||
| - Equipement de parc | 5 000 | |||
| - Création des réservoirs d'eau | 241 000 | |||
| - Amélioration de l'exploitation des périmètres any, n° 1 | 1 0 000 | |||
| - Réhabilitation des anciennes Oasis | 100 000 | |||
| Sous Total B | 85 603 000 | |||
| Sous Total C | 87 909 000 | |||
| TOTAL | 90 018 000 | |||
| TOTAL | 84 128 000 | |||
| II - Financement Public | ||||
| - Encouragement de l'État au secteur de l'Agriculture et de la Pêche | 65 000 000 | |||
| - Appui au secteur laitier | 11 000 000 | |||
| - Séparation du carburant pour le secteur de l'Agriculture et de la Pêche | 18 000 000 | |||
| - Office de l'Élevage et des Pâturages | ||||
| * Projet de développement des ressources fromagères | 2 000 000 |
| CHAPITRE | DÉMIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Agriculture (souten) | * Projets d'amélioration génétique | 780 000 | ||
| * Programme d'encadrement du secteur laitier | 20 000 | |||
| * Recherches relatives à l'utilisation et au développement de nouvelles technologies | 50 000 | |||
| * Aménagements des bâtiments et équipements | 350 000 | |||
| * Les directeurs informatique et de compréhension du dyrique | 450 000 | |||
| * Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Faits | ||||
| * Programme d'interprétation en eau potable des centres suisses (64) | 1 000 000 | 100 000 44 900 000 | ||
| * Agence des Inclus et des Installations de PME | ||||
| * Sécurité sociale et le secteur de qualité de vie | 150 000 | |||
| * L'utilisation d'un espace au joint de filier | 80 000 | |||
| * Port de votre informatique | 900 000 | |||
| * Agence de la Défense Agence des Prénoms Publics Irrigés | ||||
| * Opérations relatives à la réforme agricole | 42 000 | |||
| * Équipements | 95 000 | |||
| * Agence de Promotion des Investissements Agricoles | ||||
| * Dépenses relatives à la promotion du secteur agricole et des opérations de publicité | 110 000 | |||
| * Équipements | 85 000 | |||
| * Fondation Nationale de l'Amélioration de la Race Chevaline | ||||
| * Aménagement des bâtiments des Hautes | 25 000 | |||
| * Équipements | 37 000 | |||
| * Office National de la Vigne | ||||
| * Encouragement du secteur de la vigne | 130 000 | |||
| TOTAL DE | 11 234 000 | |||
| TOTAL CENTRAL | 495 522 000 |
JOURNAL Officiel de la République T.merer no - 29 - 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 14. Ministère de l'Industrie | 1 - Investissements Directs : 1 - Récvahation A/: Diminution | |||
| Administration d'un service régional à Rasserre (1) | -9 000 | (1) Coût initial : 119 000 D Coût nouveau : 110 000 D | ||
| Acquisition de serums (2) | -50 000 | (2) Coût initial : 50 000 D Coût nouveau : Néant | ||
| Plan de rémunération national d'analyse et d'élargissement du laboratoire central (3) | -40 000 | (3) Coût initial : 387 000 D Coût nouveau : 341 000 D | ||
| Recherche de l'analyse de l'analyse de l'analyse de l'analyse (4) | -1 000 | (4) Coût initial : 30 000 D Coût nouveau : 36 000 D | ||
| Acquisition de la signature (5) | -3 000 | (5) Coût initial : 13 000 D Coût nouveau : 10 000 D | ||
| Plan de rémunération de régulateurs ou monologue (6) | -90 000 | (6) Coût initial : 770 000 D Coût nouveau : 680 000 D | ||
| Installation d'un programme au Ménard (7) | -25 000 | (7) Coût initial : 25 000 D Coût nouveau : Néant | ||
| L'acquisition de la suite des conférences (8) | -3 000 | (8) Coût initial : 10 000 D Coût nouveau : 7 000 D | ||
| Projet d'analyse des usines de deux manières (9) | -7 000 | (9) Coût initial : 10 000 D Coût nouveau : 3 000 D | ||
| L'inauguration du programme de la Commission de recherche (10) | -30 000 | (10) Coût initial : 30 000 D Coût nouveau : Néant | ||
| Contrôle total (11) de l'inauguration du programme | -170 000 | (11) Coût initial : 170 000 D Coût nouveau : Néant | ||
| San - I x al 1 | -436 000 | |||
| 2. Projet: Nouveaux : Arrangements Acquisition de matériel naturel | 20 000 65 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | C I E D I T S | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de l'Industrie (suite) | - Acquisition de matériel informatique - Acquisition d'un standard téléphonique - Renouvellement des photocopieurs - Observatoire national de l'énergie | 100 000 100 000 10 000 75 000 | ||
| Sous Total 2 Total 1 | 100 000 46 000 | |||
| III- Financement Public * Agence de Projection de l'Industrie - Promotion de l'investissement - Acquisition d'équipements | 100 000 100 000 | |||
| Office National des Mines - Recherches géologiques - Projection minière - Acquisition d'équipements - Acquisition d'équipements informatiques - Contribution de l'Office pour la réhabilitation des routes industrielles à Mergne et Chargons | 12 000 85 000 85 000 85 000 85 000 | |||
| Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais - Acquisition de matériels de laboratoires - Acquisition d'équipements | 125 000 15 000 | |||
| Programme de l'encouragement à la maîtrise de l'énergie dans le secteur industriel Travail de développement et de la décentralisation industrielle | 15 000 100 000 | |||
| TOTAL II TOTAL | 8 112 000 8 266 000 | |||
| 15 - Ministère du Commerce | I - Investissements Directs : Projets nouveaux - Acquisition de matériels pour les services des poids et insectes - Acquisition des services de la répression des fraudes - Acquisition de matériel roulant - Acquisition d'équipements informatiques - Fraudes diverses | 3 1000 3 1000 27 000 9 1000 8 1000 279 000 | ||
| II - Financement Public * Centre de Projection des Exportations - Participation dans la construction de la maison - Accompagnement des Produits - Aménagement - Fraudes - Acquisition d'équipements - Promotion d'exportations | 10 1000 10 000 12 000 23 000 223 000 1 480 000 | |||
| TOTAL II TOTAL | 1 850 000 | |||
| 16 - Ministère de l'Equipement et de l'Habitat | I - Investissements Directs : 1 - Changement d'intitulé d'un projet : - Acheu de: - Aménagement des postes agréables - Acheu: - Supéisme projet routier : |
Journal Officiel de la République Tu Vairer — 29 - 31 décembre 1996
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | RÉDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 15 - Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (suite) | 2 - Changement de répartition de crédits : - Règlement du ministère de l'Environnement 1997 (1) - Récupération du même nombre : programme 1998 (2) - Développement du même rapport des routes : programme 1998 (3) - Développement du même rapport des routes : programme 1998 (4) | (1) Code : 2300000 D sur ressources globales du budget 6400000 D sur prêts extérieurs (2) Code : 15600000 D sur ressources globales du budget 22400000 D sur prêts extérieurs (3) Code : 9650000 D sur ressources globales du budget 21350000 D sur prêts extérieurs (4) Code : 25450000 D sur ressources globales du budget 19550000 D sur prêts extérieurs (5) Code : 740000 D sur ressources globales du budget 5700000 D sur prêts extérieurs | ||
| 3 - Récupération : A. Diminution | ||||
| B. Diminution de la zone de Sûre (7) | 15 000 | (6) Code initial : 21904000 D (7) Code nouveau : 21981000 D (8) Code B600000 D sur prêts extérieurs | ||
| C. Diminution de la zone de Sûre (8) | 18 000 | (7) Code initial : 5034000 D (8) Code nouveau : 5016000 D | ||
| D. Diminution de la zone de Sûre (9) | 10 000 | (8) Code initial : 1601000 D (9) Code nouveau : 12701000 D (10) Code B600000 D sur prêts extérieurs | ||
| E. Diminution de la zone de Sûre (10) | 12 000 | (9) Code initial : 12500000 D (11) Code nouveau : 12408000 D (12) Code B600000 D sur prêts extérieurs | ||
| F. Diminution de la zone de Sûre (11) | 10 000 | (13) Code initial : 650000 D (14) Code nouveau : 651000 D |
Journal Officiel de la République Funélerie - 29 - 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (suite) | - Rouvre aux régions de Tabarka et Am Dindani (11) | -100 000 | (11) Coût initial 16100000 D Coût nouveau 16000000 D dont 5343000 D sur prêts extérieurs | |
| - Arrêtage de points (Programme 1987) (11) | -157 000 | (12) Coût initial 1400000 D Coût nouveau 1243000 D | ||
| - Arrêtage de points (Programme 1988) (11) | -1600 000 | (13) Coût initial 17000000 D Coût nouveau 16840000 D dont 1600 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Arrêtage de points (Programme 1988) (14) | -110 000 | (14) Coût initial 1160000 D Coût nouveau 881000 D | ||
| - Arrêtage de points (Programme 1989) | -48 000 | (15) Coût initial 3643000 D Coût nouveau 253000 D | ||
| - Arrêtage de points (Programme 1990) | 2 000 | (16) Coût initial 4250000 D Coût nouveau 4246000 D | ||
| - Arrêtage de points (Programme 1991) | 245 000 | (17) Coût initial 4120000 D Coût nouveau 3875000 D | ||
| - Arrêtage de points (Programme 1991) | 63 000 | (18) Coût initial 17600000 D Coût nouveau 16937000 D dont 2620000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Arrêtage de points (Programme 1991) | -250 000 | (19) Coût initial 500000 D Coût nouveau 540000 D | ||
| - Arrêtage de points (Programme 1992) | 1 150 000 | (20) Coût initial 24600000 D Coût nouveau 23450000 D dont 7400000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Arrêtage de points (Programme 1992) (21) | -33 000 | (21) Coût initial 6884000 D Coût nouveau 6851000 D |
Journial Officiel de la République - Novembre 1998 - 13 - 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES DU PROJETS | LIVIETIS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Emploi et de l'Habitat (suite) | - Aménagement du réseau routier (programme 1993-22) | 46 000 | -22) Coût initial : 2600000 D -Coût nouveau : 2554000 D | |
| - Renforcement du réseau routier (Programme 1993-23) | 44 000 | -23) Coût initial : 150000 D -Coût nouveau : 106000 D | ||
| - Préservation de route (programme 1993-24) | 47 000 | -24) Coût initial : 890000 D -Coût nouveau : 725000 D | ||
| - Renforcement du réseau routier régional (Programme 1993-25) | 46 000 | -25) Coût initial : 500000 D -Coût nouveau : 200000 D | ||
| - Renforcement du réseau routier (Programme 1994-26) | 46 000 | -26) Coût initial : 870000 D -Coût nouveau : 775000 D | ||
| - Aménagement du réseau routier régional (Programme 1994-27) | 2 000 | -27) Coût initial : 780000 D -Coût nouveau : 765000 D | ||
| - Renforcement du réseau routier régional (Programme 1994-28) | 11 000 | -28) Coût initial : 595000 D -Coût nouveau : 585000 D | ||
| - Aménagement du réseau routier régional (Programme 1994-29) | 10 000 | -29) Coût initial : 775000 D -Coût nouveau : 765000 D | ||
| - Aménagement du réseau routier (Programme 1994-30) | 38 000 | -30) Coût initial : 1704000 D -Coût nouveau : 1660000 D -dont 1215000 D sur palis extérieurs | ||
| - Renforcement du réseau routier (Programme 1994-31) | 122 000 | -31) Coût initial : 1510000 D -Coût nouveau : 3368000 D -dont 2013000 D sur palis extérieurs | ||
| - Aménagement du réseau routier (Programme 1994-32) | 100 000 | -32) Coût initial : 1360000 D -Coût nouveau : 1250000 D | ||
| - Aménagement du réseau routier (Programme 1994-33) | 300 000 | -33) Coût initial : 450000 D -Coût nouveau : 420000 D |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | RÉDITS | TOTAL DE CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (suite) | Aménagement de la route X (54) | 2 000 | (54) Coût initial 3000000 D Coût nouveau 3 500000 D dont 1500000 D sur prêt extérieurs | |
| Route 7 Charte 1 (55) | 70 000 | (55) Coût initial 10000000 D Coût nouveau 6000000 D dont 6000000 D sur prêt extérieurs | ||
| Fonctionnement des trous, ruse et programme 1 (56) | 5 000 | (56) Coût initial 5000000 D Coût nouveau 5 500000 D | ||
| Fonctionnement des trous, ruse et programme 2 (57) | 1 000 000 | (57) Coût initial 1 500 000 D Coût nouveau 1 500 000 D | ||
| Fonctionnement des trous, ruse et programme 3 (58) | 15 000 | (58) Coût initial 1 000 000 D Coût nouveau 1 000 000 D | ||
| Fonctionnement des trous, ruse et programme 4 (59) | 10 000 | (59) Coût initial 1 000 000 D Coût nouveau 1 000 000 D | ||
| Fonctionnement des trous, ruse et programme 5 (60) | 10 000 | (60) Coût initial 1 000 000 D Coût nouveau 1 000 000 D | ||
| Fonctionnement des trous, ruse et programme 6 (61) | 50 000 | (61) Coût initial 50 000 000 D Coût nouveau 50 000 000 D | ||
| Fonctionnement des trous, ruse et programme 7 (62) | 100 000 | (62) Coût initial 100 000 000 D Coût nouveau 100 000 000 D |
Journal Officiel de la République française, n° 29 - 31 décembre 1958
p. 2549H 104
Journal Officiel de la République Turcienne — 19 - 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DÉSIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | EUDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministerie de l'Équipement et de l'Habitat (maille) | - Infinir la mise en œuvre de la loi « Téloysse de 1990 » - 1990-2000 | 1500 000 | 645) Code initial 18000000 D Code notaire 14700000 D | |
| - Dérivée de la loi « Téloysse » | 100 000 | 646) Code initial 0151000 D Code notaire 9001000 D Jours 2277000 D Jours 2277000 D | ||
| - Dérivée de la loi « Téloysse » | 18 000 | 647) Code initial 8887000 D Code notaire 8710000 D | ||
| - Dérivée de la loi « Téloysse » | 28 000 | 648) Code initial 8787000 D Code notaire 8710000 D | ||
| - Dérivée de la loi « Téloysse » | 72 000 | 649) Code initial 8787000 D Code notaire 8710000 D | ||
| - Dérivée de la loi « Téloysse » | 0 000 | 650) Code initial 8787000 D Code notaire 8710000 D | ||
| - Dérivée de la loi « Téloysse » | 0 000 | 651) Code initial 8787000 D Code notaire 8710000 D | ||
| - Dérivée de la loi « Téloysse » | 0 000 | 652) Code initial 8787000 D Code notaire 8710000 D | ||
| - Dérivée de la loi « Téloysse » | 0 000 | 653) Code initial 8787000 D Code notaire 8710000 D | ||
| - Dérivée de la loi « Téloysse » | 0 000 | 654) Code initial 8787000 D Code notaire 8710000 D | ||
| - Dérivée de la loi « Téloysse » | 0 000 | 655) Code initial 8787000 D Code notaire 8710000 D |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (mth) | B - Augmentation : | |||
| - Aménagement de la route Kebib-Guba (M / 103) 38 | 180 000 | (56) Coût initial 11300000 D Coût nouveau 11480000 D dont 8480000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Système projet routier (57) | 5300 000 | (57) Coût initial 87000000 D Coût nouveau 92500000 D dont 5710000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition des terrains (58) | 1700 000 | (58) Coût initial 14000000 D Coût nouveau 20000000 D | ||
| - Education de la ville de Flammarier (59) | 3000 000 | (59) Coût initial 05000000 D Coût nouveau 21000000 D | ||
| - Domaine public maritime (60) | 200 000 | (60) Coût initial 220 000 D Coût nouveau 2400000 D | ||
| - Protection de la faïasse de Monastir (61) | 64 000 | (61) Coût initial 2000000 D Coût nouveau 2064000 D | ||
| - Equipement de Port de Sèche de Mahdia par un élevateur (62) | 100 000 | (62) Coût initial 2000000 D Coût nouveau 2100000 D | ||
| - Equipement du port de pêche de la Chebba par un élevateur (63) | 80 000 | (63) Coût initial 1500000 D Coût nouveau 1580000 D | ||
| - Protection de la ville de Nefra contre les inondations (64) | 80 000 | (64) Coût initial 300000 D Coût nouveau 380000 D | ||
| - Aménagement de l'Oued Moussa à Flammarier (65) | 100 000 | (65) Coût initial 2600000 D Coût nouveau 2700000 D | ||
| - Étude relative au projet de protection des villes de l'Ariana et de Kamouni contre les inondations (66) | 250 000 | (66) Coût initial 1000000 D Coût nouveau 1250000 D dont 1000000 D sur prêts extérieurs | ||
| Sauf Total 1 | 15 384 000 | |||
| Sauf Total 2 | -2 022 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (suite) | 4)- Projets nouveaux A)- Projets à caractère Régional | |||
| - Voleries des villes (programme 1999) | 9 000 000 | |||
| - Revêtement des pistes agricoles (programme 1999) | 11 000 000 | |||
| - Construction, extension et réhabilitation des briques | 200 000 | |||
| - Construction de clôtures | 50 000 | |||
| - Aménagement de la Direction Régionale de Béja | 30 000 | |||
| - Extension de la direction Régionale de Touare | 100 000 | |||
| - Extension de la Direction Régionale de Sousse | 50 000 | |||
| - Aménagement de la Direction Régionale de Garé | 30 000 | |||
| Sous Total | 29 460 000 | |||
| B)- Projets à caractère National | ||||
| - Acquisition de matériel roulant | 300 000 | |||
| - Informatisation du Ministère | 300 000 | |||
| - Acquisition d'équipements | 30 000 | |||
| - Instruire à l'élargir | 2 500 000 | |||
| - L'aide à l'outre à l'autre (tout un billet) | 1 400 000 | |||
| - Aménagement des pistes agricoles (Programme 1999) | 80 000 000 | (67) dont 638 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition de fermes pour les maturités | 12 000 000 | (68) dont 357 200 D sur prêts extérieurs | ||
| - Vérifier les conditions d'irrigation 1999-1999 | 8 000 000 | |||
| - Vérifier les conditions d'irrigation 1999-1999 | 1 000 000 | (69) dont 960 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Vérifier les conditions d'irrigation 1999-1999 | 1 000 000 | (70) dont 253 300 D sur prêts extérieurs | ||
| - Vérifier les structures au Gouvernement de Max | 1 200 000 | |||
| - Développement du réseau routier régional Programme 1999-1999 | 1 200 000 | (71) dont 443 500 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement du réseau routier Programme 1999-1999 | 8 500 000 | (72) dont 385 500 D sur prêts extérieurs | ||
| - Construction de ponts (Programme 1999-173) | 2 000 000 | (73) dont 120 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition de matériels (Programme 1999) | 2 800 000 | |||
| - Acquisition d'arbitrage | 3 300 000 | |||
| - Programme d'insécurité de l'Agence Urbaine du Grand Tanne | 400 000 | |||
| - Chiffres d'un observatoire foncier et de l'habitat | 50 000 | |||
| - Nouvelles études stratégiques relatives au secteur de l'habitat | 70 000 | |||
| - Etudes relatives à la protection des villes contre les les inondations | 200 000 | |||
| - Protection de la ville de Hammamchatt contre les inondations | 1500 000 | |||
| - Protection de la ville de Hammamchatt contre les inondations | 1200 000 | |||
| - Protection de Zouaret-Reladi, bien l'Habitat contre les inondations (2ème tranche) | 1200 000 | |||
| - Protection de la ville du Tah et contre les inondations | 600 000 |
Journail Officiel de la République Tunisienne - 25 - 31 décembre 1998
p. 2552| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Maintien de l'Equipement et de l'Habitat (selon) | - Protection de la ville de Tebouinsuk contre les inondations - Protection de la ville de Monzel Mleri contre les inondations - Protection de la ville de Bir Dfay contre les inondations - Protection des Îles de Karkensuk contre les inondations - Protection de la ville de Reddyef contre les inondations - Protection de la ville de Methouia contre les inondations - Acquisition de terrains - Cartes de servitudes - Levées topographiques - Cartographie et topographie des villes - Faits d'aménagement - Livres pilotes - Faits d'insertion et de publication - Faits de suivi de réalisations et projets de balises - Faits de suivi de réalisations et de projets de ports | 600 000 800 000 600 000 1400 000 500 000 600 000 1000 000 150 000 350 000 250 000 100 000 250 000 800 000 40 000 | ||
| Sous Total 1 | 40 865 000 | |||
| Sous Total 4 | 40 325 000 | |||
| TOTAL | 40 865 000 | |||
| 1° Engagement Public | ||||
| - Société d'Études et de Population de Togik Sur | ||||
| - Travaux d'aménagement du lac sud de Tunis | ||||
| - Taxi de suivi des travaux d'aménagement au lac sud de Tunis | ||||
| TOTAL 40 865 000 | ||||
| 48 793 000 | ||||
| 1° Maitron de l'Environnement et de l'Opération (avec les membres) | ||||
| 1° Engagement d'intimité d'un projet : | ||||
| - L'achat de | ||||
| - Contribution au parc national de Togik (en) | ||||
| - L'éradication | ||||
| - Contribution à la rachat de | ||||
| - Rétablissement de l'Environnement | ||||
| - L'éradication pour la direction des parcs urbains (1) | ||||
| - Indication des actions forestière et pastoral dans le Noudouat (2) | ||||
| - Contribution des systèmes d'outre-mer (3) | ||||
| Sous Total 1 122 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | ADJUDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (Subs) | 3:- Projet nouveaux | |||
| - Aménagement divers | 10 000 | |||
| - Plan directeur général des constructions du Ministère | 50 000 | |||
| - Acquisition de matériel et de mobilier | 15 000 | |||
| - Acquisition du matériel informatique et automatique | 40 000 | |||
| - Acquisition de matériel roulant | 50 000 | |||
| - Programme d'informatisation du Ministère | 400 000 | |||
| - Programme de sensibilisation | 400 000 | |||
| - Amélioration de l'esthétique urbaine | 100 000 | |||
| - Programme national pour le projet et du littoral | 200 000 | |||
| - Etude et création de jardins botaniques | 20 000 | |||
| - Création et aménagement des parcs nationaux | 100 000 | |||
| - Programme de création des boulevards de l'Environnement | 600 000 | |||
| - Transformation des zones touristiques en parcs urbains | 30 000 | |||
| - Exploitation des zones des gîtes lussaires | 100 000 | |||
| - Assorties aux communes pour la création des espaces verts | 100 000 | |||
| - Aménagement du parc "Sub-Bouvalier" à Rudes | 150 000 | |||
| - Aménagement d'un parc forestal à "Sénérac-Moselle-Sud" à Makthar | 100 000 | |||
| - Etude d'utilisation des eaux de drains dans les Gâtes | 10 000 | |||
| - Rééducation de l'Agence de l'Agglomation et local | 10 000 | |||
| - Participation à l'étude et la réalisation des parcs maritimes provisoires et création d'ouvrages artificiels | 50 000 | |||
| - Etude sur les sites industriels polluants et Tourisme | 50 000 | |||
| - Etude sur les méthodes de gestion des déchets dans les Gâtes | 20 000 | |||
| - Études d'extension pour la réalisation d'une unité pilote pour le traitement des déchets des abattoirs | 60 000 | |||
| - Étude sur l'opportunité du remplacement du labellier (rapide par le jour naturel) | 70 000 | |||
| - Étude sur l'interprétation de la technologie propre dans les entreprises industrielles et Tourisme | 10 000 | |||
| - Certification du Topographe | 80 000 | |||
| - Système d'information géographique | 100 000 | |||
| - Plans directeurs d'aménagement des zones urbaines | 100 000 | |||
| - Etude de l'aménagement du territoire et des zones de travail | 20 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 30 000 | |||
| Sum Total 3 | 5 535 000 | |||
| TOTAL 3 | 5 617 000 | |||
| 21:- Financement Public | ||||
| Agence Nationale de Protection de l'Environnement | ||||
| - Acquisition des équipements pour la lutte contre la pollution accidentelle | 2 000 | |||
| - Études | 15 000 | |||
| - Équipements | 8 000 | |||
| - Amélioration des entrées des tôles | 15 000 | |||
| - Participation au programme de nettoyage et de projet de tôles et des axes stratégiques | 10 000 | |||
| - Programme de sensibilisation | 35 000 | |||
| - Acquisition de matériel roulant | 8 000 | |||
| - Aménagement du Parc National d'Actioul | 45 000 | |||
| - Aménagement du Parc "ENNAHIT" | 30 000 | |||
| - Acquisition de terrains pour la réalisation de la décharge de déchets solides | 15 000 | |||
| Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral | ||||
| - Observatoire de littoral | 300 000 | |||
| - Etablissement de plans d'occupation des plages | 200 000 |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 2 - 31 décembre 1998
p. 2554| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | DESIGNATION | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (théâtr) | - Etudes - Réalisation d'explosives critères - Assistance technique - Formation et sensibilisation - Acquisition de matériel roulant - Equipements - Aménagement de la Sohkha de Mahdia - Etude des Sohkhas de Soliman, Kelibia et Momastir - Etude et réalisation des projets pilotes pour la protection des plages - Conservation de la bio-diversité dans les régions humides du Cap-Bon - Protection des zones sensibles | 100 000 450 000 10 000 50 000 15 000 1 000 000 600 000 600 000 400 000 400 000 | ||
| Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis | ||||
| 1 | - Equipement des lab-ratrices - Acquisition de matériel roulant - Equipements - Conservation et équipement d'un atelier d'application des résultats des recherches - Recherches communes avec les Universités et les Instituts Spécialisés | 250 000 44 000 150 000 40 000 55 000 | ||
| Agence Nationale des Energies Nouvelles et Répunérables | ||||
| 2 | - Mesures d'incitation à l'économie d'énergie - Divers projets d'utilisation rationnelle de l'énergie - Accompagnement de sensibilisation - Détermination rurale par systèmes photovoltaïques | 255 000 27 000 55 000 | ||
| 3 | - Maintenance des équipements - Etudes relatives à l'énergie - Equipements | 250 000 1 000 10 000 | ||
| TOTAL : | 3 185 000 | |||
| 19-410 000 | ||||
| 18 - Ministère du Transport | D- Investissements directs 1 - Réévaluation | |||
| 1 | - Aménagement et extension de la subdivision régionale de transport terrestre de Kasserine (1) | 0 000 | (1) Coût initial : 130000 D (2) Coût nouveau : 139000 D | |
| 2 | - Stations pour la réception des photos par satellites (2) | 0 000 | (2) Coût initial : 400000 D (3) Coût nouveau : 450000 D | |
| 3 | - Aménagement des stations régionales de la méthodologie (3) | 0 000 | (3) Coût initial : 120000 D (3) Coût nouveau : 170000 D | |
| 4 | - Rétroutillement et extension du réseau cosmologique (4) | 0 000 | (4) Coût initial : 115000 D (5) Coût nouveau : 145000 D |
Journal Officiel de la République Tunisie n° 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | ORDDES | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Maintien du Transport (suite) | - Renouvellement des équipements météorologiques à haute altitude (5) | 50 000 | (5) Coût initial : 80 000 D Civilt nouveau : 13 000 D | |
| Sous Total : | 189 000 | |||
| 2 - Projets nouveaux | ||||
| - Acquisition le matériel roulant | 130 000 | |||
| - Basle relatif à un transport des marchandises | 300 000 | |||
| - Étude relative à la construction d'espaces à l'institut National de Méditerranée | 11 000 | |||
| - Base de données d'interrogations | 328 000 | |||
| Sous Total : | 744 000 | |||
| TOTAL : | 927 000 | |||
| III - Financement Public | ||||
| - Société Nationale des Chemins de fer Tunisiens | ||||
| - Actuement du doublement de la voie ferrée - Hawaï - Ile de Ténéré - 2e tranche (1) | 720 000 | (6) dont 300 000 D sur prêts eximés | ||
| - Ressources d'informations (1) | 488 000 | (7) dont 200 000 D sur prêts eximés | ||
| - Equipements de sécurité (6) | 228 000 | (8) dont 100 000 D sur prêts eximés | ||
| - Études (1) | 548 000 | |||
| - Déplacement de la ligne Nabeul - Ile-48-oungba | 98 000 | |||
| - Financement pour l'entretien de la voie | 30 000 | |||
| - Ouvrages de réinvestissement technique de la Hanfanie | 48 400 | (9) dont 447 000 D sur prêts eximés | ||
| - Sur de Ténéré (6) | ||||
| - Liaison : E. K. Kilbra - Sous-exportations | 20 000 | |||
| - Organisation de l'entretien et réhabilitation des télécommunications | 351 000 | |||
| - Protection du réseau de la voie ferrée | 250 000 | |||
| - Aménagement des voies à l'intérieur des gares | 72 400 | |||
| - Aménagement des centres de maintenance | 351 000 | |||
| - Consolidation des ouvrages d'art de la ligne | 351 000 | |||
| - D'extraits - Gassa | 351 000 | |||
| - Études relatives à l'infrastructure | 180 000 | |||
| - Programme de la grosse maintenance | 13 000 000 | |||
| - Société du Metro Léger de Tunis | ||||
| - Lege T. M. T. (Expropriations et déviation du réseau) | 400 000 | |||
| - Consolidation des ouvrages d'art de la ligne T. G. M. | 300 000 | |||
| - Construction du 2ème quiz dans la station de Hamefoun | 100 000 | |||
| - Aménagement de l'infrastructure | 60 000 | |||
| - Equipements signalés par du réseau du métro | 60 000 | |||
| - Renouvellement de la voie pour la ligne Tunis Marine | 60 000 | |||
| - Renouvellement de la ligne T. G. M. | 60 000 | |||
| - Études et expropriations | 70 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de Transport (suite) | - Société Nationale des Transports : - Siège Social (Études) - Infrastructure du transport - Études | 50 000 550 000 400 000 | ||
| - Société Nouvelle de Transport de Kerkenmah : - Grosse maintenance | 550 000 | |||
| TOTAL II | 36 271 000 | |||
| TOTAL | 37 198 000 | |||
| IV. Ministère de Tourisme et de l'Artisanat | II. Investissements directs 1. Rétroization - Dunimotion | |||
| Acquisition de photocopiques (1) | 2 000 | |||
| Acquisition de élimatiseurs (2) | 8 000 | |||
| Études relatives au secteur du Tourisme et de l'Artisanat (3) | 44 000 | |||
| Installation d'un standard (4) | 30 000 | |||
| Installation d'un Tefex (5) | 10 000 | |||
| - Points de sortie des Adreports (6) | -20 000 | |||
| Sous Total I | -118 000 | |||
| 7. Projets Nouveaux A) Projets à caractère régional | ||||
| - Participation à l'amélioration et protection de l'environnement des centres touristiques | 500 000 | |||
| Sous Total A | 500 000 | |||
| B) Projets à caractère national | ||||
| - Acquisition du matériel roulant | 15 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques | 10 000 | |||
| Sous Total B | 25 000 | |||
| Sous Total C | 525 000 | |||
| TOTAL I | 407 000 |
Journal Officiel de la République Turidienne - 29 - 31 décembre 1998
| CHAPITRES | DISPOSITION DES PROGRAMMES DU PROJETS | CR. DITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère du Tourisme et de l'Artisanat (suite) | II. Financement public Office National du Tourisme - Infrastructure et aménagements touristiques - Formation professionnelle - Aide de l'État pour les promeneurs des projets touristiques - Publicité et édition - Etudes et publications - Amélioration de l'environnement touristique - Aménagements et équipements Office National de l'Artisanat - Équipements - Aménagements - Acquisition de matériel roulant - Actions de promotion du secteur de l'Artisanat - Etudes et opérations diverses Office du Thermotisme - Etudes et recherches - Promotion du secteur du thermotisme - Acquisition de matériaux pour la technologie | 2 700 000 1 250 000 0 000 000 4 000 000 620 000 550 000 845 000 170 000 200 000 200 000 150 000 250 000 50 000 50 000 10 000 11 985 000 | 42 252 000 | |
| Total II TOTAL | 41 985 000 | |||
| 20 - Ministère des Communications | * INVESTISSEMENTS DIRECTS * Projets Nouveaux - Aménagement de l'accès au parc technologique - Rénovation du siège du Ménetier - Acquisition de matériel roulant - L'acquisition des démontages - Récupération des équipements informatiques - Equipements du devis central des archives - Cette fonction - Etude Supérieure des Communications - Jument Supérieur des Etudes Technologiques et Communications | 730 000 330 000 245 000 150 000 200 000 200 000 15 000 16 500 | 2 480 000 | |
| TOTAL | 2 480 000 | |||
| 21 - Ministère de la Culture | * INVESTISSEMENTS DIRECTS I. Projets Nouveaux A. Projets à caractère régional - Bibliothèque publique de Carthage - Construction du siège de la délégation régionale de la culture à Nébret - Centre d'attendances international du Harmonnay - Compilation culturel de Bèju - Compilation culturel de Nix | 230 000 150 000 335 000 1 000 000 750 000 | 2 480 000 | |
| Sous Total A | 2 480 000 | |||
| B. Projets à caractère national - Credits d'études - Aménagement et réclamation du bâtiment ou à l'Assence de Carthage - Acquisition de matériel roulant - L'acquisition pour l'administration Centrale - Equipements pour l'administration centrale - Acquisition et installation d'équipements informatiques - Equipement des études de musique et de danse - Aménagement des études de musique et de danse | 35 000 100 000 170 000 70 000 30 000 80 000 80 000 80 000 | 35 000 100 000 170 000 70 000 30 000 80 000 80 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CUI DITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de la Culture (suite) | - Aménagement et équipement de l'école de musique de Sidi Saber | 50 000 | ||
| - Equipement de l'Institut National de Musique et de l'Idem | 30 000 | |||
| - Aménagement et extension des maisons de la culture | 100 000 | |||
| - Equipement des maisons de la culture | 900 000 | |||
| - Aménagement des bibliothèques publiques | 250 000 | |||
| - Acquisition de bibliothèques | 115 000 | |||
| - Construction de la nouvelle Bibliothèque Nationale (2ème tranche) | 2 000 000 | |||
| - Construction des bibliothèques publiques | 560 000 | |||
| - Equipement des bibliothèques publiques | 450 000 | |||
| - Installation d'un système informatique multimédia | 150 000 | |||
| - Equipement du laboratoire informatique à la Bibliothèque Nationale | 30 000 | |||
| - Acquisition de concours | 30 000 | |||
| - Consultation du Ministère à l'aménagement des tâches de plantain | ||||
| - Aménagement et restauration du palais l'uniques (1er) | 200 000 | |||
| - Aménagement et équipement des espaces du Théâtre National | 30 000 | |||
| - Installation et relevé topographique des sites archéologiques | 100 000 | |||
| - Fouilles et études | 100 000 | |||
| - Acquisition de collections archéologiques | 50 000 | |||
| - Sauvegarde des découvertes formées | 50 000 | |||
| - Protection du patrimoine | 100 000 | |||
| - Équipements des dépôts archéologiques | 50 000 | |||
| - Restauration des monuments classés | 50 000 | |||
| - Carte nationale des sites archéologiques | 50 000 | |||
| - Acquisition de terrains archéologiques | 70 000 | |||
| - Aménagement des musées | 100 000 | |||
| - Sauvegarde du site archéologique de Carthage | 150 000 | |||
| - Acquisition de matériel roulant et des équipements pour TNP | 50 000 | |||
| - Archimédiation et équipement des bureaux d'application et des laboratoires | 50 000 | |||
| - Equipement de l'entité des Sciences et Techniques de l'Emploi | 50 000 | |||
| - L'équipement pour l'organisation des expositions sur le patrimoine national et international | 30 000 | |||
| - Base de données archéologiques | 30 000 | |||
| - Ménement de l'ainat | 1 000 000 | |||
| Som: Date B TOTAL | 28 998 000 | |||
| 22 - Ministère de la Jeunesse et de l'Écologie | 1- Investissements directs 2- Changement d'Intitulé d'un projet | |||
| Au lieu de: - Stade de Tureb Mhiri à Siax - Lira - L'impact sportif à Siax 2- Réévaluation: - A. Diminution: | ||||
| - Aménagement de la piscine d'Ezzahra (1) | 2 000 000 | 11 Code initial 28 908 000 Code nouveau N° 104 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CAUDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Jeunesse et de l'Eufance (suite) | B- Augmentation - Cité Olympeque 7 Novembre 1987 à Radès (2) | 7 000 000 | -21 Coût initial : 73712000 D -Coût nouveau : 82712000 D -Amt 57000000 D -sur prêts extérieurs | |
| Sous Total 2 5 000 000 | ||||
| A- Projets Nouveaux | ||||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Aménagement du centre de camping de Rimel | 60 000 | |||
| - Construction d'un centre de séjour à Labarka | 5 8000 | |||
| - Aménagement de centre de camping de Hisloa | 1 3000 | |||
| - Construction d'un centre de camping à Onod el Bix | 1 0000 | |||
| - Aménagement du centre de camping de Chebba | 40 000 | |||
| - Aménagement du Stade de Ain Jeloula | 40 000 | |||
| - Aménagement du Stade de Belkhar | 15 000 | |||
| - Aménagement du Stade de Hezoua | 40 000 | |||
| Sous Total A 1 025 000 | ||||
| B- Projets à carrière national | ||||
| - Etudes | 10 300 | |||
| - Aménagements de locaux dans les services centraux et négociants | 7 100 | |||
| - Construction de siège du Commi ssantat Régional à La Chabane | 25 100 | |||
| - Acquisition de matériel routier | 50 000 | |||
| - Informatisation du Ministère | 20 400 | |||
| - Acquisition d'équipements pour les services centraux et négociants | 61 000 | |||
| - Installation de standards | 30 000 | |||
| - 15 E.P.S à Ksar Said | 80 100 | |||
| - 15 E.P.S à Max | 50 000 | |||
| - Institut Supérieur des Cadres de l'Infance | 100 000 | |||
| - 15 E.P.S à Kef (Ajoie tranche) | 2 500 000 | |||
| - Centre de camping de Bory Cédra | 25 000 | |||
| - Aménagement de Maison de jeunes et de culture à Ain Drakum | 155 000 | |||
| - Centres intégrés pour la jeunesse et l'enfance | 3 220 000 | |||
| - Centres de loisir pour l'enfance et la famille | 20 000 | |||
| - Clubs d'enfants | 380 000 | |||
| - Centre d'informatique pour l'enfant | 950 000 | |||
| - Aménagement des stades | 1 305 000 | |||
| - Complexes sportifs | 1 300 000 | |||
| - Engaménagement des stades | 1 100 000 | |||
| - Centre national de football à Bory Cédra | 160 000 | |||
| - Salles de sport | 550 000 | |||
| - Centre de formation des Jeunes footballeuses au Kef | 380 000 | |||
| - Centre régional d'athlétisme à Gammun | 800 000 | |||
| - Piscines | 100 000 | |||
| - Equipements des institutions socio-educatives | 650 000 | |||
| - Equipements des institutions de l'enfance | 750 000 | |||
| - Equipements sportifs | 200 000 | |||
| - Equipements pour la médecine sportive | 180 000 | |||
| - Equipement des centres sportifs pour la formation des Jeunes | 200 000 | |||
| - Flats d'insertion et de publication | 20 000 | |||
| Sous Total 1 | 1 823 000 | |||
| Sous Total 2 | 1 848 000 | |||
| TOTAL 1 | 2 848 000 |
N 104
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | UNITÉ | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance (suite) | II/ Financement Public - Cité Nationale Sportive | 125 000 | ||
| TOTAL II TOTAL | 125 000 | 24 073 000 | ||
| 23 - Ministère de la Santé Publique | UNVESTISSEMENTS DIRECTS 1) Changement d'intitulé d'un projet : Au lieu de Construction d'un service d'orthopédie à Tunis (Étude) Lire : Construction d'un service d'orthopédie au Centre d'Orgence à Tunis (Étude) 2) Changement de répartition de crédits : - Construction d'un hôpital de jour et service de maternité à Ben Aroua 1) - Aménagement et rénovation de l'Hôpital Régional du R22, 2ème trimestre 2013 3) Répétition A) Distribution : | 11 - Total 270 000 (1) sur 100 000 (1) sur 100 000 (1) sur 100 000 (1) | ||
| - Détectement au 1er Jui - de Morassia (2ème trimestre 2013) - Hôpital Régional de Miderma 5) - Hôpital Régional de Miderma 5) - Hôpital Charles-Nicolas (Syndicat général) - Exécution du Service de Chirurgie de l'Hôpital Charles-Nicolas (7) | 1 000 | 1 000 | 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de l'Essai Publique (suite) | - Hôpital Régional de Sidi Ibnizid (8) | 4 6000 | (8) Coût initial 3147000 D Coût nouveau 3081000 D | |
| - Hôpital Régional de Siliana (9) | 7000 | (9) Coût initial 3780000 D Coût nouveau 3773000 D | ||
| - Construction d'un Hôpital à Menzel Temime (10) | 3000 | (10) Coût initial 991000 D Coût nouveau 984000 D | ||
| - Hôpital d'enfants à Sfax (11) | 15 3000 | (11) Coût initial 1982000 D Coût nouveau 1790000 D | ||
| - Hôpital de la Massa Service de chirurgien (12) | 2 4000 | (12) Coût initial 313000 D Coût nouveau 289000 D | ||
| - Hôpital Régional de Jendouba (13) | 1 3000 | (13) Coût initial 6431000 D Coût nouveau 6253000 D | ||
| - Hôpital la Rabia, sous-traitants ou cardiologue (14) | 3 0000 | (14) Coût initial 1136000 D Coût nouveau 1100000 D | ||
| - Achievement de la recherche et de la gestion des services d'Hôpital (15) | 3 0000 | (15) Coût initial 1575000 D Coût nouveau 1536000 D | ||
| - Extension du service public de l'hôpital de l'Idrès-Souabe (16) | 1000 | (16) Coût initial 641000 D Coût nouveau 634000 D | ||
| - Construction d'un service de Scaféur au TR de Mouasin (17) | 6 0000 | (17) Coût initial 369000 D Coût nouveau 350000 D | ||
| - Hôpital la Rabia, Service de laboratoires et service de Radiologie (18) | 3 0000 | (18) Coût initial 996000 D Coût nouveau 962000 D | ||
| - Centrère d'Hygiène à l'Institut Poste (19) | 3 0000 | (19) Coût initial 293000 D Coût nouveau 259000 D | ||
| - Hôpital Régional de Mahdia (20) | 1 0000 | (20) Coût initial 5056000 D Coût nouveau 5037000 D |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de la Santé Publique (suite) | - Hôpital Farhat Hached de Sousse (21) | -3000 | (21) Coût initial 1370000 D Coût nouveau 1367000 D | |
| - Aménagement de l'Institut Pasteur (22) | -2000 | (22) Coût initial 396000 D Coût nouveau 374000 D | ||
| - Hôpital Aziza Othmana Services généraux (23) | -6000 | (23) Coût initial 314000 D Coût nouveau 304000 D | ||
| - Hôpital Régional de Rar Jebel (24) | -6000 | (24) Coût initial 653000 D Coût nouveau 567000 D | ||
| - Institut Pasteur (laboratoire de contrôle des vaccines) (25) | -1,000 | (25) Coût initial 1228000 D Coût nouveau 1102000 D | ||
| - Hôpital la Rabta Service de Neuro-Physiologie de l'Oreille (26) | -8000 | (26) Coût initial 770000 D Coût nouveau 764000 D | ||
| - Aménagement et extension de la morgue de l'Hôpital Charles Nicolle (27) | -8000 | (27) Coût initial 175000 D Coût nouveau 167000 D | ||
| - Opérations d'aménagement et de rénovation (Programme 1993) (28) | -1,000 | (28) Coût initial 1500000 D Coût nouveau 1468000 D | ||
| Sous Total A | -1 396 000 | |||
| B) Augmentation : | ||||
| - Installation d'un standard téléphonique (29) | 100 000 | (29) Coût initial 670000 D Coût nouveau 770000 D | ||
| - Hôpital Charles Nicolles Services Généraux (30) | 80 000 | (30) Coût initial 2670000 D Coût nouveau 2750000 D |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de Santé Publique (suite) | - Projet de la réforme hospitalière (31) | 5 000 000 | (31) Coût initial 42000000 D Coût nouveau 47600000 D dont 31000000 D sur prêts extérieurs | |
| - Projet de la population et de Santé Familiale (32) | 1 850 000 | (32) Coût initial 35000000 D Coût nouveau 36850000 D dont 26500000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Construction de centres de maintenance (33) | 100 000 | (33) Coût initial 8000000 D Coût nouveau 9000000 D | ||
| - Construction d'un hôpital de jour et de maternité à l'Ariana (34) | 200 000 | (34) Coût initial 3500000 D Coût nouveau 3700000 D | ||
| - Hôpital Régional de Ben guerdane (35) | 400 000 | (35) Coût initial 4000000 D Coût nouveau 4400000 D | ||
| - Construction d'un service d'orthopédie au Centre d'Orgence à Tunis (Etudes) (36) | 350 000 | (36) Coût initial 1500000 D Coût nouveau 5000000 D | ||
| - Hôpital de circonscription de Jebemana (1ère tranche) (37) | 300 000 | (37) Coût initial 1000000 D Coût nouveau 1300000 D dont 2500000 D sur prêts extérieurs | ||
| Sous Total B | 8 980 000 | |||
| Sous Total 3 | 7 684 000 | |||
| A- Projets nouveaux A- Projets à caractère régional | ||||
| - Extension de l'hôpital de circonscription de Teboumerik | 200 000 | |||
| - Construction de l'hôpital de circonscription de Tajemaine (2ème tranche) | 100 000 | |||
| - Hôpital de Nebber : Construction d'une Unité de Radiologie | 100 000 | |||
| - Aménagement de l'hôpital de circonscription de Dahmani | 100 000 | |||
| - Aménagement et extension de l'hôpital de circonscription de Makdhar | 150 000 | |||
| - Aménagement et extension de l'hôpital de circonscription de Krib | 250 000 | |||
| - Construction de l'hôpital de Fousrana (Kamerine) | 1 200 000 | |||
| - Construction de l'hôpital de circonscription de Reguch | 1 200 000 | |||
| - Extension de l'hôpital de circonscription de Sidi BouAli (1ème tranche) | 450 000 | |||
| - Aménagement de l'hôpital de circonscription de Mokinine | 100 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de la Santé Publique (suite) | - Extension et aménagement des hôpitaux de Nefta et Deganche - Construction d'un service d'urgence à Bir Lahmar (38) - Aménagements et rénovations (Programme 1999) | 40 000 400 000 1 20 000 | (38) dont 332000 D sur prêts extérieurs | |
| Sous Total A | 7 70 000 | |||
| B. Projets à caractère National | ||||
| - Crédits d'études - Acquisition de terrains et bâtiments - Aménagement du siège du Ministère - Construction du siège de la Direction Régionale à l'Artisan - Construction du Centre de maintenance à Sousse - Acquisition de matériel roulant (39) | 40 000 40 000 50 000 60 000 60 000 50 000 | (39) dont 400000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition de matériels informatiques (40) | 40 000 | (40) dont 400000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des unités de maintenance - Equipement de l'Administration centrale et régionale - Equipement des écoles de la Santé Publique - Rénovation et extension des écoles de la Santé Publique - Campagnes de médecine préventive - Acquisition d'ambulances (41) | 50 000 60 000 60 000 60 000 60 000 2 30 000 | (41) dont 120000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des Centres d'Hémodologie - Equipement des Centres de Santé de Base - Equipement des Hôpitaux de circunscription - Equipement de l'extension du Centre National de Maintenance à Tunis - Equipement de l'Hôpital Régional de Jebeniama (42) | 50 000 60 000 70 000 80 000 | (42) dont 640000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'Hôpital Régional de Ménéré Bouquillia (1ère tranche) (43) | 30 000 | (43) dont 400000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'Hôpital Régional de Khéseddine (1ère tranche) (44) | 30 000 | (44) dont 400000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'Hôpital de jour de l'Artisan (45) | 30 000 | (45) dont 640000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'Hôpital Régional de Bénjé (consultation externes) (46) | 30 000 | (46) dont 80000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'Hôpital Régional de Benguerdane (47) | 1 00 000 | (47) dont 800000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'Hôpital Régional de Zarzis (48) | 1 00 000 | (48) dont 800000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'Hôpital Régional de Sidi Bouzid (service de maternité) (49) | 10 000 | (49) dont 400000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des Hôpitaux (Programme 1999) (50) | 10 000 | (50) dont 500000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Apartment d'anciens projets | 10 000 |
| APITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Santé Publique (salle) | - Aménagement de l'Hôpital Habib Thameur (services de pédiatrie et dermatologie) (2ème tranche) | 1 500 000 | ||
| - Hôpital d'enfants de Tunis : Aménagement du service de Chirurgie "A" | 800 000 | |||
| - Hôpital d'enfants de Tunis : Extension du service de Chirurgie "B" | 430 000 | |||
| - Hôpital de la Marsa : Construction d'un service de Rhomathologie | 600 000 | |||
| - Hôpital de l'Ariana : Construction des services généraux | 1 500 000 | |||
| - Hôpital la Rabta : Aménagement et rénovation du service des urgences (51) | 350 000 | (51) dont 230000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Hôpital la Rabta : Construction du service de Chirurgie Cardio-Vasculaire (2ème tranche) | 1 500 000 | |||
| - Hôpital Charles Nicolle : Construction du service de Pédiatrie | 1 350 000 | |||
| - Centre de maternité de Tunis : Equipements médico - techniques | 1 000 000 | |||
| - Rénovation de l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax (3e tranche) | 1 600 000 | |||
| - Hôpital Habib Bourguiba de Sfax : Aménagement du service des urgences (52) | 350 000 | (52) dont 230000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement et rénovation de l'Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir | 1 150 000 | |||
| - Hôpital Farhat Hached de Sousse : Construction d'une Unité d'urgences (53) | 750 000 | (53) dont 4 00000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Hôpital Farhat Hached de Sousse : Renouvellement des équipements techniques au service de maternité | 250 000 | |||
| - Hôpital Sahloul de Sousse : Sécurité incendie | 1 300 000 | |||
| - Aménagement du complexe sanitaire de Jebel Ouest | 1 300 000 | |||
| - Extension de l'Hôpital Régional de Nabeul (2ème tranche) (54) | 6 300 000 | (54) dont 4 00000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Construction de l'Hôpital Régional de Tozeur (2ème tranche) (55) | 4 300 000 | (55) dont 280000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Construction de l'Hôpital Régional de Bizerte (Étude) | 200 000 | |||
| - Hôpital Régional de Ksar-Hellal : Extension et aménagement du service de radiologie | 100 000 | |||
| - Construction de l'Hôpital Régional de Kerkennah | 300 000 | |||
| - Extension de l'Hôpital Régional de Sub-Bouzid (2ème tranche) (56) | 2 600 000 | (56) dont 18 20000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement de l'Hôpital Régional de Gabès (3ème tranche) (57) | 2 300 000 | (57) dont 140000 D sur prêts extérieurs |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de la Santé Publique (suite) | - Aménagement de l'Hôpital Régional de Gafax (3ème tranche)(58) | 1 000 000 | (58) dont 700000 D sur prêts extérieurs | |
| - Construction du Centre Régional de Transfusion Sanguine à Sfax | 600 000 | |||
| - Construction des Centres de Santé de Base (Programme 1999) | 1 000 000 | |||
| - Aménagement et rénovation (Programme 1999) | 2 180 000 | |||
| - Maintenance des équipements lourds (Programme 1999) | 2 000 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 100 000 | |||
| - Etudes sectionnelles (Projet Sectoriel de Santé) (59) | 10 000 000 | (59) sur prêts extérieurs | ||
| Sous Total B | 71 645 000 | |||
| Sous Total 4 | 79 615 000 | |||
| Total I | 87 199 000 | |||
| II/ Financement Public | - Office National de la Famille et de la Population | |||
| - Acquisition de matériels et d'équipements médicaux | 200 000 | |||
| - Aménagement et équipement des Centres régionaux de Planning Familial | 250 000 | |||
| - Acquisition de matériel de transport | 200 000 | |||
| - Construction du siège social | 250 000 | |||
| - Equipement de l'imprimerie | 50 000 | |||
| - Plan directeur de l'informatique | 100 000 | |||
| - Centre Informatique du Ministère de la Santé Publique | ||||
| - Matériels informatiques | 40 000 | |||
| - Acquisition de matériel roulant - Installation des équipements " Internet " | 65 000 45 000 | |||
| Total II | 1 180 000 | |||
| TOTAL | 88 379 000 | |||
| III/ Ministère des Affaires Sociales | - Investissements Directs | |||
| Projets nouveaux | ||||
| A- Projets à caractère Régional | ||||
| - Construction d'un centre d'inspection de travail à Jendouba | 60 000 | |||
| - Construction d'un centre d'inspection de travail à Parois | 50 000 | |||
| - Construction d'un Centre de Protection Sociale à la Cité Étudiamen | 700 000 | |||
| - Construction d'une Direction Régionale des Affaires Sociales à Bizerte | 300 000 | |||
| - Construction d'une Direction Régionale des Affaires Sociales à Gabès | 300 000 | |||
| - Construction d'une Direction Régionale des Affaires Sociales à Kasserine | 300 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère des filières Sociales (suite) | - Aménagement et équipement du Centre de Protection des Personnes Agées à Béja - Aménagement et équipement du Centre de Protection des Personnes Agées au Kef - Aménagement et équipement du Centre de Protection des Personnes Agées à Jendouba - Equipement du Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Sousse - Equipement du Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Kasserine - Construction d'un centre local d'action sociale à Bouficha - Construction d'un centre local d'action sociale à Regueb - Construction d'un centre local d'action sociale à Souassi - Construction d'un centre local d'action sociale à Douiz | 50 000 20 000 186 000 30 000 30 000 60 000 60 000 60 000 60 000 2 266 000 | 2 266 000 | |
| Sous Total A | 2 266 000 | |||
| B- Projets à caractère National - Aménagements - Rénovation de l'installation déetrique du siège du Ministère - Acquisition de matériel roulant - Plan directeur Informatique - Equipements - Programme de mise à niveau des centres des Handicapés - Extension du Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidents de Vic à Kour Saif - Equipement du Centre des Handicapés Sans Soutien à Sidi - Thabel - Acquisition de 2 Centres d'action sociale à Fernana et Hammam Guerez - Aménagement de l'Institut National de Protection de l'Infance - Aménagement du Centre Priote d'Observation des Moteurs à Marouba - Equipement de la Direction Centrale et Inspections Régionales de Médecine de Travail - Contribution au financement d'un projet informatique d'insertion sociale et économique | 2 200 000 500 000 500 000 600 000 100 000 1 000 000 160 000 100 000 30 000 30 000 30 000 40 000 10 000 | 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 | ||
| Sous Total B | 5 350 000 | |||
| Total I | 5 606 000 | |||
| II- FINANCEMENT PUBLIC * Prise en Charge par l'Etat de la Contribution Patronale au Régime Légal de la Sécurité Sociale * Office des Tunisiens à l'Etranger - Acquisition de matériel roulant - Equipements - Acquisition de matériel informatique - Aménagement du parc automobiles | 4 000 000 30 000 10 000 12 000 5 000 | 4 000 000 | ||
| Total II | 4 057 000 | |||
| TOTAL | 9 663 000 | |||
| 25 - Ministère de l'Education | - Investissements Directs I - Réévaluation - Augmentation : - Lycée de Bab Jedid (1) | 40 000 | (1) Colit Initial 165000 D Colit Nouveau 205000 D |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Éducation (suite) | - Lycée de Manouba (2) | 9 000 | (2) Coût Initial : 1661000 D Coût Nouveau : 1732000 D | |
| - Lycée d'El Mourouy (3) | 1 000 | (3) Coût Initial : 1398000 D Coût Nouveau : 1404000 D dont 584000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée de Fouchana (4) | 20 000 | (4) Coût Initial : 1600000 D Coût Nouveau : 1800000 D dont 688000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée de Meneel Houzella - Héru Khaifed (5) | 30 000 | (5) Coût Initial : 1540000 D Coût Nouveau : 1883000 D dont 743000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée d'El Fari (6) | 20 000 | (6) Coût Initial : 1600000 D Coût Nouveau : 1800000 D dont 688000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée de Ras Jebel (7) | 40 000 | (7) Coût Initial : 1600000 D Coût Nouveau : 2075000 D dont 795000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée de Testour (8) | 12 000 | (8) Coût Initial : 1370000 D Coût Nouveau : 1382000 D | ||
| - Lycée de Héja Nord (9) | 58 000 | (9) Coût Initial : 1550000 D Coût Nouveau : 1608000 D dont 658000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée d'Oued Mba (10) | 20 000 | (10) Coût Initial : 1600000 D Coût Nouveau : 1800000 D dont 688000 D sur prêts extérieurs |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CRÉDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Éducation (suite) | - Lycée de Jendouba Nord (11) | 14 000 | (11) Coût Initial : 1550000 D Coût Nouveau : 1695000 D dont 708000 D sur prêts extérieurs | |
| - Lycée du Kef (12) | 200 000 | (12) Coût Initial : 1600000 D Coût Nouveau : 1800000 D dont 688000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée de Bouarada (13) | 200 000 | (13) Coût Initial : 1600000 D Coût Nouveau : 1800000 D dont 688000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée avec internat à Fouassana (14) | 46 000 | (14) Coût Initial : 2665000 D Coût Nouveau : 2711000 D dont 1090000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée de Sidé Bouzid (15) | 14 000 | (15) Coût Initial : 1500000 D Coût Nouveau : 1514000 D dont 622000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée de Mokrone (16) | 25 000 | (16) Coût Initial : 1500000 D Coût Nouveau : 1626000 D dont 655000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée de Boumerdes (17) | 57 000 | (17) Coût Initial : 1500000 D Coût Nouveau : 1557000 D dont 640000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée de Bar Ali Ben Kfifa (18) | 200 000 | (18) Coût Initial : 1600000 D Coût Nouveau : 1800000 D dont 688000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Lycée de Gafsa Sod (19) | 322 000 | (19) Coût Initial : 1600000 D Coût Nouveau : 1922000 D dont 810000 D sur prêts extérieurs |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Education (suite) | - Lycée d'El Ouettar (20) | 180 000 | (20) Coût Inutial : 1550000 D Coût Nouveau : 1730000 D dont 719000 D sur prêts extérieurs | |
| - Lycée de Tuzour (21) | 32 000 | (21) Coût Inutial : 1550000 D Coût Nouveau : 1582000 D dont 634000 D sur prêts extérieurs | ||
| Sous Total 1 | 3 138 000 | |||
| B- Projets nouveaux | ||||
| A- Projets à Caractère Régional : | ||||
| - Construction et extension des Ecôles Primaires | 5 450 000 | |||
| - Aménagement des Ecôles Primaires (Programme 1999) | 800 000 | |||
| - Extension des Lycées et Ecôles Préparatoires | 12 280 000 | |||
| - Construction de 25 Noyaux d'Ecôles Préparatoires (Programme 1998) (2è tranche) | 7 300 000 | |||
| - Construction de 25 Noyaux d'Ecôles Préparatoires (Programme 1999) (1ère tranche) (22) | 21 450 000 | (22) dont 4600000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement des Ecôles Préparatoires (Programme 1999) | 400 000 | |||
| - Aménagement de Lycées (Programme 1999) | 400 000 | |||
| - Construction de trois internats | 1 400 000 | |||
| - Construction de dortmes (Programme 1999) | 1 100 000 | |||
| - Construction de curtines (Programme 1999) | 1 550 000 | |||
| - Construction de refactures (Programme 1999) | 1 700 000 | |||
| - Equipement des Ecôles Primaires (Programme 1999) | 1 500 000 | |||
| - Equipement des Ecôles Préparatoires et des Lycées (Programme 1999) | 4 100 000 | |||
| Sous Total A | 54 140 000 | |||
| B- Projets à Caractère National | ||||
| - Achat de terrains et immouables | 1 500 000 | |||
| - Extension et aménagement des directions régionales de l'enseignement | 250 000 | |||
| - Extension et aménagement des services centraux | 1 800 000 | |||
| - Aménagement de la Direction Générale des Examens | 100 000 | |||
| - Acquisition de matériel roulant | 100 000 | |||
| - Equipement des services des examens | 50 000 | |||
| - Equipement des CREFOC | 200 000 | |||
| - Installation de l'Internet au Ministère | 196 000 | |||
| - Renouvellement du réseau de distribution des eaux dans les établissements d'enseignement | 300 000 | |||
| - Aménagement des laboratoires | 100 000 | |||
| - Construction de 10 Lycées (Études) | 770 000 | |||
| - Equipement éducatifs (23) | 16 80 000 | (23) dont 10319000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition de livres (24) | 180 000 | (24) dont 500 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Conception et réalisation d'un système de gestion des données (25) | 50 000 | (25) dont 280 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Sous Total B | 24 676 000 | |||
| Sous Total 2 | 82 816 000 | |||
| TOTAL | 85 954 000 |
| APITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Environnement Supervisor | 1- Investissements Directs 1- Changement de répartition de crédits - Institut Superieur des Etudes Technologiques de Jendouba (1) - Institut Superieur des Etudes Technologiques de Mahdia (2) |
2- Réévaluation
A- Diminution
-Institut Superieur de l'Education et de la Formation Continue (3)
-Maison des étudiantes "Chawki" à El Menzah VII (4)
-Institut Superieur de Technologie à Sabbed (5)
-Institut Superieur de l'Emballage à Sabbed (6)
-Maison des étudiants à Sasa (7)
-Construction de trois Sittements à Sasa (8)
-Institut Superieur de l'Administration Hôtrehère de Jerba et Foyer (9)
-Projet Tuniso-station pour l'équipement des restaurants universitaires (10)
-Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis (11) | 4000
22000
49000
14500
70000 | 4000
22000
49000
14500
70000 | (1) Coût 2500000 D
sur ressources globales du Budget 5000000 D
sur prêt extérieurs
(3) Coût initial 418000 D
Coût nouveau 377000 D
(4) Coût initial 4855000 D
Coût nouveau 4627000 D
(5) Coût initial 2281000 D
Coût nouveau 2235000 D
(6) Coût initial 1097000 D
Coût nouveau 949000 D
(7) Coût initial 1856000 D
Coût nouveau 1841000 D
(8) Coût initial 208000 D
Coût nouveau 201000 D
(9) Coût initial 7692000 D
Coût nouveau 497000 D
(10) Coût initial 400000 D
Coût nouveau 388000 D
(11) Coût initial 2283000 D
Coût nouveau 1580000 D |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de l'Environnement Superieur (suite) | - Travaux complémentaires aux nouveaux foyers universitaires (12) | -1 000 | (12) Coût initial 295000 D Coût nouveau 274000 D | |
| - Institut Superieur de Théologie de Tunis (13) | -1 800 | (13) Coût initial 100000 D Coût nouveau 82000 D | ||
| - Institut Superieur de Technologie de Gabès (14) | 800 | (14) Coût initial 1403000 D Coût nouveau 1400000 D | ||
| - Acquisition d'un foyer universitaire à Monastir (15) | 000 | (15) Coût initial 2347000 D Coût nouveau 2345000 D | ||
| - Restaurant universitaire à El Omtane Supérieur (16) | 3 400 | (16) Coût initial 1420000 D Coût nouveau 1386000 D | ||
| - Restaurant universitaire à Ibrj Cedria (17) | 5 000 | (17) Coût initial 1168000 D Coût nouveau 1138000 D | ||
| - Institut Superieur de Formation des Maîtres à Slax (18) | 000 | (18) Coût initial 200000 D Coût nouveau 197000 D | ||
| - Programme de la formation des cadres d'enseignement (19) | 78 000 | (19) Coût initial 1155000 D Coût nouveau 9771000 D dont 8140000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Slax (20) | 1 000 | (20) Coût initial 207000 D Coût nouveau 194000 D | ||
| - Missions universitaires et éducatives à l'étranger (21) | 1 400 | (21) Coût initial 143000 D Coût nouveau 99000 D | ||
| - Etudes stratégiques du Dième Plan (22) | 1 000 | (22) Coût initial 49000 D Coût nouveau 33000 D | ||
| Sous Total A | -1 038 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de l'Enseignement Supérieur (suite) | B - Augmentation -Ecole Normale Supérieure (23) | 200 000 | (23) Coût initial 844000 D Coût nouveau 1044000 D | |
| -Equipements au profit des Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques (24) | 1 788 000 | (24) Coût initial 22202000 D Coût nouveau 23990000 D dont 20392000 D sur prêts extérieurs | ||
| -Cité Universitaire de Gafsa (25) | 1 793 000 | (25) Coût initial 12138000 D Coût nouveau 13931000 D dont 7956000 D sur prêts extérieurs | ||
| -Cité Universitaire de Jendouba (26) | 300 000 | (26) Coût initial 3000000 D Coût nouveau 5300000 D | ||
| -Faculté des Sciences de Gafsa (27) | 2 425 000 | (27) Coût initial 14336000 D Coût nouveau 16780000 D dont 9593000 D sur prêts extérieurs | ||
| -Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gafsa (28) | 730 000 | (28) Coût initial 11708000 D Coût nouveau 13438000 D dont 7673000 D sur prêts extérieurs | ||
| -Restaurant Universitaire de Gafsa (29) | 43 000 | (29) Coût initial 3170000 D Coût nouveau 3623000 D dont 2023000 D sur prêts extérieurs | ||
| -Institut Supérieur des Beaux Arts de Max (30) | 500 000 | (30) Coût initial 1297000 D Coût nouveau 1797000 D | ||
| -Faculté des Sciences de Gabès (31) | 774 000 | (31) Coût initial 7400000 D Coût nouveau 15194000 D dont 10794000 D sur prêts extérieurs |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de l'Enseignement Supérieur (suite) | -Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul (32) | 233 000 | (32) Coût initial 5700000 D Coût nouveau 5933000 D dont 4223000 D sur prêts extérieurs | |
| - Faculté des Sciences Economiques de Nabeul (33) | 3 005 300 | (33) Coût initial 5200000 D Coût nouveau 8205000 D dont 5805000 D sur prêts extérieurs | ||
| -Foyer Universitaire de Gabès (34) | 4 000 000 | (34) Coût initial 7000000 D Coût nouveau 11082000 D dont 7857000 D sur prêts extérieurs | ||
| -Restaurant Universitaire de Gabès (35) | 48 000 | (35) Coût initial 2500000 D Coût nouveau 2588000 D dont 1788000 D sur prêts extérieurs | ||
| Sous Total B | 24 291 000 | |||
| Sous Total 2 | 14 007 000 | |||
| 3- Projets nouveaux | ||||
| -Extension du siège du Département | 2 700 000 | |||
| -Acquisition de matériel roulant | 450 000 | |||
| -Programme d'informatisation du Ministère | 200 000 | |||
| -Crédits d'études | 500 000 | |||
| -Acquisition de terrains | 1 600 000 | |||
| -Aménagement de locaux vétustes | 400 000 | |||
| -Aménagements divers | 400 000 | |||
| -Programme de protection des établissements d'enseignement et des centres d'hébergement | 200 000 | |||
| -Aménagement de terrains | 400 000 | |||
| -Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de Jendouba | 2 400 000 | |||
| -Faculté des Lettres de Jendouba | 5 200 000 | |||
| -Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Ksar Heftal | 3 100 000 | |||
| -Centre de calcul " El Khawawzmi" | 600 000 | |||
| -Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Ksarouan (36) | 7 500 000 | (36) dont 5430000 D sur prêts extérieurs | ||
| -Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Kef (37) | 7 500 000 | (37) dont 5430000 D sur prêts extérieurs |
e 2574
p. 2575| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de l'Enseignement Supérieur (suite) | - Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Zaghouan | 6 000 000 | ||
| - Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kébili (études) | 50 000 | |||
| - Construction du Siège de l'Université du Centre | 0 000 000 | |||
| - Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis | 0 000 000 | |||
| - Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales | 0 000 000 | |||
| - Faculté de Médecine de Sousse | 1 50 000 | |||
| - Institut Supérieur de Gestion de Gabès | 2 10 000 | |||
| - Equipements d'enseignement | 2 10 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 4 40 000 | |||
| - Introduction de nouvelles technologies dans l'enseignement (38) | 4 40 000 | (38) dont 3960000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition d'équipements pour l'Internet | 3 7 40 000 | |||
| - Renouvellement des équipements scientifiques des établissements d'enseignement | 2 0 0 000 | |||
| - Equipements au profit des établissements d'enseignement supérieur (programme 1999) | 1 5 40 000 | |||
| - Acquisition d'équipements techniques et scientifique pour la recherche scientifique | 2 0 0 000 | |||
| - Foyer universitaire "Skanès" à Monastir | 1 5 40 000 | |||
| - Cité universitaire "Bulla-Régia" à Jendouba | 1 1 0 000 | |||
| - Foyer universitaire de Kasrouan (39) | 5 5 0 000 | (39) dont 3932000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Restaurant universitaire de Kasrouan (40) | 1 1 0 000 | (40) dont 930000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Foyer universitaire du Kef (41) | 5 5 0 000 | (41) dont 3932000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Restaurant universitaire du Kef (42) | 1 1 0 000 | (42) dont 930000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Foyer universitaire de Zaghouan | 5 5 0 000 | |||
| - Restaurant universitaire de Zaghouan | 1 1 0 000 | |||
| - Equipements au titre des services universitaires | 5 0 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 5 0 000 | |||
| Sous Total 3 | 81 040 000 | |||
| Total 1 | 95 047 000 | |||
| II - Financement Public | ||||
| - Cité des Sciences de Tunis | ||||
| * Constructions et aménagements | 1 000 000 | |||
| * Etudes | 20 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CRÉDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| - Ministère de l'Enseignement Supérieur (suite) | * Equipements, expositions, formation et documentation * Passerelle reliant le Plancarium à l'Arboretum | 20 000 280 000 | ||
| Total II : 9 000 000 TOTAL | 10 404 000 | |||
| 27 - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi | U- Investissements Directs 1 - Réévaluation - L'Observatoire de l'Emploi et de la Formation (1) | 2 000 000 | (1) Coût initial : 332 7000 D Coût nouveau : 356 5000 D dont 313 9000 D sur prêts extérieurs | |
| 2 - Projets nouveaux A- Projets à caractère Régional | ||||
| - Centre de formation de la jeune fille rurale à Sbeilla | 46 000 | |||
| B- Projets à caractère National | ||||
| - Acquisition d'équipements informatiques | 40 000 | |||
| - Acquisition de matériel roulant | 1 000 000 | |||
| - Equipement de l'imprimerie du Ministère | 2 000 | |||
| - Equipement des administrations régionales | 0 000 | |||
| - Centre National de Formation des Formateurs et d'Ingénieurs de Formation | 3 000 | |||
| - Études sectorielles et régionales | 1 200 | |||
| Sous Total 0 Sous Total 2 TOTAL 1 | 1 014 000 1 060 000 1298 000 | |||
| II- Financement Public - Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle | ||||
| - Centres de Formation Professionnelle / Projets et programmes avant 1998 (2) | 1 443 000 | (2) Coût initial : 543 5200 D Coût nouveau : 559 5300 D dont 3090 7000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Centre polyvalent de formation professionnelle à la cité hitadhainen (3) | 400 000 | (3) dont 392 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Études des Centres polyvalents de formation | 4 000 | |||
| - Programme d'aménagement des centres régionaux de formation professionnelle | 2 851 000 | |||
| - Equipements de formation pour les centres | 1 000 |
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| « Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (suite) » | - Acquisition de terrains | 100 000 | ||
| - Frais d'enregistrement | 30 000 | |||
| - Frais d'importation des équipements | 50 000 | |||
| - Crédits d'emploi | 70 000 | |||
| - Acquisition de matériel roulant (4) | 101 000 | 40 Jours 24100 € D sur prix extérieurs | ||
| - Agence Tunisienne de l'Emploi | ||||
| - Construction, arrête de travaux et équipement de l'huissier d'emploi | 1 38 000 | |||
| - Modélisation des services de l'emploi (5) | 1 48 000 | 10 Jours 1 210 € D sur prix extérieurs | ||
| - Recyclage des agents de l'Agence (6) | 101 000 | 10 Jours 522 € D sur prix extérieurs | ||
| - Programme National de la Promotion de l'Emploi et de la Formation Continue (7) | 18 000 | 10 Jours 908 € D sur prix extérieurs | ||
| - Fonds National de Promotion de l'Accusance et des Peins Méciers (8) | 4 500 | 10 Jours 220 € D sur prix extérieurs | ||
| - Contribution de l'État aux dépenses de Formation en Matière d'Investissement Technologique | 4 000 | |||
| - Centre National de la Formation Continue et de la Promotion Professionnelle (9) | 1 18 000 | |||
| TOTAL D TOTAL | 0 7 9 000 | 4 003 000 | ||
| Total Général des crédits de programme de l'État | 179 368 4000 Duta |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 29 - 31 décembre 1998
p. 2578TABLEAU "D"
CREDITS D'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN CAPITAL DU GUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNÉE 1999
| DÉSIGNATION DES CHAPITRES | ORDENE PARTE I INVESTIGÉRIQUE TURISINE | DEPENNE PARTE II INVESTIGÉRIQUE TURISINE | INDICTE ÉTAT DU GUDGET DE L'ETAT DU GUDGET DE L'ETAT | TOTAL | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PROJETS ÉTATS EN RÉSUMÉ | PROJETS ÉTATS EN RÉSUMÉ | TOTAL | INVESTIGÉRIQUE TURISINE | PROJETS ÉTATS EN RÉSUMÉ | |||
| 1- EXPANDES DES DÉPUTES | 1 018 000 | 1 018 000 | 1 018 000 | ||||
| 2- PRESSENCE DE LA RÉFÉRELLATION | 1 021 000 | 1 021 000 | 1 021 000 | 1 021 000 | |||
| 3- PREMIER MINISTÈRE | 12 501 000 | 12 501 000 | 12 501 000 | 12 501 000 | 12 501 000 | ||
| 4- MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR | 20 193 000 | 12 501 000 | 12 501 000 | 12 501 000 | 20 193 000 | ||
| 5- MINISTÈRE DE LA JUSTICE | 6 155 000 | 400 000 | 6 155 000 | 6 155 000 | 6 155 000 | ||
| 6- MINISTÈRE DES RÉFÉRIES ÉTANGÈRES | 4 095 000 | 4 095 000 | 4 095 000 | 4 095 000 | |||
| 7- MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE | 29 000 000 | 29 000 000 | 29 000 000 | 29 000 000 | |||
| 8- MINISTÈRE DES RÉFÉRIES DÉLIBÉLISES | 90 000 | 90 000 | 90 000 | ||||
| 9- MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE | |||||||
| 10- DE L'INDÉSTISSEMENT DE L'ÉTAT | 94 000 | 94 000 | 94 000 | 94 000 | |||
| 11- MINISTÈRE DES FINANCES | 1 211 000 | 1 018 000 | 1 018 000 | 1 018 000 | 1 018 000 | ||
| 12- MINISTÈRE DE L'INDÉSTISSEMENT TÉRANGÉRIQUE | 20 000 | 20 000 | 20 000 | 20 000 | 20 000 | ||
| 13- MINISTÈRE DES COMPTRES DE L'ÉTAT | |||||||
| 14- DES RÉFÉRIES CONCEITES | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||||
| 15- MINISTÈRE DE L'INDÉSTISSEMENT | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | |
| 16- MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| 17- MINISTÈRE DU COMMERCE | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| 18- MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE D'ETAT DU TURISINE | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | |
| 19- MINISTÈRE DE L'ENGAGEMENT D'ETAT | |||||||
| 20- MINISTÈRE DU TRANSPORT | 1 394 000 | 1 000 000 | 1 394 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 394 000 | |
| 21- MINISTÈRE DU TURISINE ET DE L'ATLANT | 25 000 | 156 000 | 25 000 | 25 000 | 25 000 | ||
| 22- MINISTÈRE DE COMMUNICATIONS | 2 050 000 | 2 050 000 | 2 050 000 | ||||
| 23- MINISTÈRE DE LA CULTURE | 22 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 22 000 000 | |||
| 24- MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE L'INFANCE | 14 000 000 | 1 025 000 | 14 000 000 | 14 000 000 | 14 000 000 | ||
| 25- MINISTÈRE DE LA VENTE PUBLIQUE | 6 500 000 | 6 275 000 | 6 275 000 | 6 275 000 | 6 275 000 | 6 275 000 | |
| 26- MINISTÈRE DES RÉFÉRIES SOCIALES | 1 000 000 | 2 256 000 | 2 256 000 | 2 256 000 | 2 256 000 | ||
| 27- MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | |
| 28- MINISTÈRE DE L'ENTENSAIRE SUPPLIQUE | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| 29- MINISTÈRE DE LA FORMATION PUBLIQUE | |||||||
| 30- ET DE L'EMPLOI | 1 000 000 | 46 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 | |
| 31- DEPENDES IMPRÉDUIS | 21 199 000 | 21 199 000 | |||||
| TOTAL | 967 922 000 | 549 954 000 | 917 856 000 | 1 144 271 000 | 21 199 000 | 546 527 000 | 5140 900 000 |
TABLEAU "E"
PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES FONDS SPECIAUX (12 08) 001
POUR L'ANNEE 1998
| DESIGNATION DES COMPTES | RECETTE | DEPENSES |
|---|---|---|
| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | ||
| Fonds de Solidarité Nationale | 80 000 000 | 80 000 000 |
| PREMIER MINISTERE | ||
| Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier des Jatons de Présence et Tantièmes revenant à l'Etat | 700 000 | 700 000 |
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | ||
| Fonds Commun des Collectivités Locales | ||
| Fonds de la Protection Civile et de la Sécurité Routière | 3 500 000 | 3 500 000 |
| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | ||
| Fonds du Service National | 13 000 000 | 13 500 000 |
| MINISTERE DES FINANCES | ||
| Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publiés | 100 000 | 100 000 |
| MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE | ||
| Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques | 60 000 000 | 60 000 000 |
| MINISTERE DU DOMAINE DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERS | ||
| Fonds de la Garantie Automobile | 2 000 000 | 2 000 000 |
| Fonds de Délimitation du Patrimoine Foncier | 3 000 000 | 3 000 000 |
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE | ||
| Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secrétariat de l'Agriculture et de la Pêche | 1 000 000 | 1 000 000 |
| MINISTERE DE L'INDUSTRIE | ||
| Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle | 30 000 000 | 30 000 000 |
| MINISTERE DU COMMERCE | ||
| Caisse Générale de Comptéisation | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Fonds de Promotion des Exportations | 1 000 000 | 1 000 000 |
| MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT | ||
| Fonds National d'Amélioration de l'Habitat | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Fonds de Promotion du Logement pour les salariés | 40 000 000 | 40 000 000 |
| Fonds de Développement des Autocultes | ||
| MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | ||
| Fonds de Dépollution | 6 000 000 | 6 000 000 |
| Fonds de Lutte contre la Détertilisation | 1 000 000 | 1 000 000 |
| MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT | ||
| Fonds de Protection des Zones Touristiques | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Fonds de Développement de la Compétitivité Touristique | 1 000 000 | 1 000 000 |
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS | ||
| Fonds de Développement des Communications | 80 000 000 | 80 000 000 |
| MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE | ||
| Fonds National de la Promotion des Sports et de la Jeunesse | 1 000 000 | 1 000 000 |
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | ||
| Compte National de Soldier of Socials | 6 000 000 | 6 500 000 |
| Fonds des Accidents de Travail | ||
| TOTAL | 342 000 000 | 342 000 000 |
TABLEAU "I"
RECETTES ET DEPOINTS DES BUDGETS
RATTACIIES POUR ORJET AU SULET DE L'ETAT
SOUS 1 AU 18 31 8
| N° C DE DB2 | DISPONAT ON DES ATTENDIMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENNES | ||||
| 1998 D'1 1999 DE L'ETAT | REPRODUCE PROPIES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENNES | ||
| PREBIDENCE DE LA REPUBLIQUE | |||||
| 1 | Conseil Considérantiel | 10 000 | 103 000 | 973 000 | |
| 2 | Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier | 10 000 | 107 000 | 107 000 | |
| 3 | Services du Médicaux Administratif | 10 000 | 86 000 | 86 000 | |
| 3 | Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République | 20 000 | 296 000 | 296 000 | |
| PREMIER MINISTERE | |||||
| Section I - Premier Ministère | |||||
| 1 | Conseil d'Etat | ||||
| 2 | Section I - Tribunal Administratif | 4 000 | 383 000 | 362 000 | |
| 3 | Section II - Cour des Comptes | 4 000 | 437 000 | 445 000 | |
| 4 | Conseil Enumeration et Rental | 4 000 | 190 000 | 197 000 | |
| 5 | Carte Nationale d'Administration | 1 4 000 | 19 000 | 239 000 | 2 399 000 |
| 6 | Les Ateliers Nationales | 17 000 | 2 000 | 175 000 | 177 000 |
| 7 | Comité de Déportation et National | 14 000 | 14 000 | 294 000 | 294 000 |
| 8 | Comité Alimant de Rationnement des Formations et Commissionn | 7 000 | 37 000 | 112 000 | 112 000 |
| 9 | Etablissements de la Radiofonction Technique Tunisienne | 1 56 000 | 21 000 000 | 71 867 000 | 72 867 000 |
| 7 | Tentaires Budgets des Etablissements de la Section I | 1 56 000 | 89 000 | 21 243 000 | 36 952 000 |
| Section 2 - Recherche Scientifique | |||||
| 1 | Comité d'Etudes et de Recherches Scientifiques et Sociales | 2 5 000 | 11 000 | 105 000 | 7 000 |
| 2 | Carte Nationale Inversive de Détermination Scientifique et Technique | 1 5 000 | 12 000 | 107 000 | 14 000 |
| 3 | Membre National de la Recherche Scientifique et Technique | 5 0 000 | 70 000 | 925 000 | 925 000 |
| 4 | Comité de Recherche Judge 1819 | 5 0 000 | 8 000 | 235 000 | 235 000 |
| 5 | Comité National des Sciences et Technologies de la Mer | 1 5 000 | 36 000 | 743 000 | 743 000 |
| 6 | Comité National des Publications et d'Analyse Véhicule d'Étude | 0 | 0 | 77 000 | 77 000 |
| 6 | Total des Chausses et Etablissements de la Section II | 5 0 000 | 186 000 | 1 07 000 | 1 07 000 |
| 13 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère | 1 5 000 | 196 000 | 1 07 000 | 1 07 000 |
| MINISTERE DE LA INTERIEUR | |||||
| 1 | Carte Nationale de Formation des Agents et Cadres | ||||
| 2 | Acide de la Pâture et de la Nante Nationale | 10 000 | 18 000 | 232 000 | 342 000 |
| 3 | Carte de la Sécurité Nationale de Manouba | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 4 | Carte Nationale de Formation des Depreneurs de Pâture | ||||
| 5 | a Source | 5 0 000 | 30 000 | 265 000 | 265 000 |
| 6 | Carte Nationale de Formation des Agents de la Tension du Sidi Saïd | 5 0 000 | 11 000 | 70 000 | 70 000 |
| 7 | Carte Nationale de Formation des Offices du Désier Adjoint de Sidero | 5 0 000 | 24 000 | 750 000 | 29 000 |
| 8 | Carte Nationale de Formation Conduite de la Sécurité Nationale de Cambage Social | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 9 | Carte Nationale de Formation des Agents et Cadres Acide de la Garde | ||||
| 10 | Nationale de la Protection Corée et des Sores ou Pénetrériaux | 1 4 000 | 18 000 | 1 06 000 | 1 06 000 |
| 11 | Bâtissement des Dépôts et de la Sécurité | 1 4 000 | 18 000 | 1 06 000 | 1 06 000 |
| 12 | Comité d'Education de Sidi El Mida | 1 4 000 | 28 000 | 232 400 | 232 400 |
| 13 | Comité d'Action Éducative d'Agriculture | 0 | 23 000 | 127 000 | 127 000 |
| 14 | Comité d'Action Éducative de Meur El Saïd | 0 | 22 000 | 98 000 | 98 000 |
| 15 | Comité d'Observation et d'Action Éducative de la Manouba | 0 | 25 000 | 85 000 | 85 000 |
| 16 | Comité d'Action Educative de Nassoun | 0 | 13 000 | 71 400 | 71 400 |
| 17 | Comité d'Observation et d'El Mida | 0 | 11 000 | 61 000 | 61 000 |
| 18 | Comité d'Action Éducative de Souk Jedd ou Gouvernement de Sidi Saïd | 0 | 0 | 3 600 | 3 600 |
| N° PROB DIET | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Provisions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| B. retus | Provision | ||||
| Bureaution de l'État | Annonciés P. après | Total des Receits | Total des Attractions | ||
| 17 | Centre de Rétablissement, Une section des Agents des Projets et de la Récidive en Belles-Let | 231 000 | 37 000 | 288 000 | 288 000 |
| 18 | Centre de Travail Residentiel et d'Échappages | 231 500 | 300 000 | 531 500 | 731 500 |
| 19 | Centre de Travail Residentiel et des Miseurs | 44 000 | 2 500 | 73 500 | 73 500 |
| 20 | Centre de Travail Rétablisant de Iles | 44 200 | 100 000 | 146 200 | 188 200 |
| 21 | Centre d'Agriculture Ouvréable de Taux d'Ouvréas | 18 000 | 181 000 | 181 000 | |
| 22 | Centre National de l'Environnement et de Rétablissement de Rétablissement des Cadres | ||||
| Arquivos et Manufactures | 150 000 | 400 000 | 780 000 | 780 000 | |
| 23 | Centre de Taux | 73 100 | 350 000 | 1 030 100 | 1 030 100 |
| 24 | Centre de Ferme de la Maîtrise | 74 200 | 91 000 | 171 200 | 171 200 |
| 25 | Centre de Vies | 203 800 | 1 000 | 253 800 | 253 800 |
| 26 | Centre de Rétablissement | 404 200 | 255 000 | 744 200 | 744 200 |
| 27 | Centre de Cadres | 21 150 | 135 000 | 309 150 | 309 150 |
| 28 | Centre de Travail | 34 600 | 151 000 | 267 600 | 267 600 |
| 29 | Centre de Sécurité | 60 000 | 3 500 | 62 000 | 62 000 |
| 30 | Centre de Rétablissement | 214 600 | 55 000 | 273 600 | 273 600 |
| 31 | Centre de Rétablissement | 146 200 | 1 000 | 140 200 | 140 200 |
| 32 | Centre de Coûts | 164 800 | 1 000 | 176 800 | 176 800 |
| 33 | Centre de Travail | 91 000 | 7 500 | 94 500 | 94 500 |
| 34 | Centre de Travail | 105 000 | 90 000 | 425 500 | 425 500 |
| 35 | Centre de Travail Rétablissement | 115 000 | 1 000 | 154 100 | 154 100 |
| 36 | Centre de Travail | 66 000 | 1 000 | 67 500 | 67 500 |
| 37 | Centre de Miseurs | 133 000 | 15 000 | 168 600 | 168 600 |
| 38 | Centre de Travail Rétablissement | 163 000 | 1 500 | 162 600 | 162 600 |
| 39 | Centre de Rétablissement | 80 000 | 1 000 | 100 000 | 100 000 |
| 40 | Centre de Gestion | 114 000 | 51 500 | 244 600 | 244 600 |
| 41 | Centre de Rétablissement | 97 000 | 57 500 | 57 500 | |
| 42 | Centre de Sécurité | 62 700 | 11 000 | 102 500 | 102 500 |
| 43 | Centre de Miseur | 62 000 | 17 000 | 17 000 | |
| 44 | Centre de Travail | 14 000 | 11 000 | 17 000 | 17 000 |
| 45 | Centre de Travail Rétablissement | 17 000 | 2 000 | 49 000 | 49 000 |
| 46 | Centre de Travail | 17 000 | 2 000 | 101 000 | 101 000 |
| 47 | Centre de Travail Rétablissement | 17 000 | 2 000 | 76 000 | 76 000 |
| 48 | Centre de Travail | 17 000 | 2 000 | 76 000 | 76 000 |
| 49 | Travail des Rédigents des Dablssements relevant du Ministère de la Justice | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 50 | Total des Budgets des Dablssements relevant du Ministère de la Justice | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| MINISTÈRE DE LA JUSTICE | |||||
| 1 | Taux de Sécurité de l'Agriculture | 1 000 | 1 000 | 1 565 000 | 1 565 000 |
| 2 | Centre d'Études Sociales et de l'Écologie | 1 000 | 1 000 | 1 565 000 | 1 565 000 |
| 3 | Total des Budgets des Dablssements relevant du Ministère de la Justice | 1 000 | 1 000 | 1 565 000 | 1 565 000 |
| MINISTÈRE DES ALFABRE ET SANGERS | |||||
| 1 | Taux de Sécurité de l'Agriculture | 1 000 | 1 000 | 240 000 | 240 000 |
| 2 | Taux des Budgets des Dablssements relevant du Ministère des Affaires Etrangères | 2 000 | 240 000 | 240 000 | |
| MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE | |||||
| 1 | Academie Ministre | 63 000 | 63 000 | 63 000 | |
| 2 | Academie Nécromée | 1 15 000 | 115 000 | 115 000 | |
| 3 | Académie Ministeriale | 269 000 | 269 000 | 269 000 | |
| 4 | Dernier de la Défense Nationale | 39 000 | 39 000 | 39 000 | |
| 5 | Dernier d'État Major | 84 000 | 84 000 | 84 000 | |
| 6 | Taux des Avis-Officiels à Bureaut | 160 000 | 160 000 | 160 000 | |
| 7 | Taux des Enfants de l'Aimée de Taux | 127 000 | 127 000 | 127 000 | |
| 8 | Taux d'Application d'Aimés à Bureaut | 90 000 | 90 000 | 90 000 | |
| 9 | Taux des Sports Médiarès | 14 000 | 14 000 | 14 000 |
| N° 27/05 DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Avis de de force | |||
|---|---|---|---|---|---|
| de force | à apposer | ||||
| Gé de fin de de force | de force à apposer | Total des de force | Total des à apposer | ||
| 10 | École des hydrauliques Aéronautiques | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 11 | École des Capoteurs | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 1 | École de l'aviation de Bors CLAIRE | 100,00 | 200,00 | 1000,00 | 1000,00 |
| 14 | Centre d'Instruction Navide | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 15 | Centre d'Expense de Medicine Aéronautique | 100,00 | 110,00 | 100,00 | 100,00 |
| 16 | Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 17 | Centre Mal-aire de Transfusion Sécurité | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 18 | Centre d'Instruction de Génie Militaire | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 19 | Centre d'Expense de Pe de Saisonthe | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 20 | Centre d'Expense de Pe de Saisonthe | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 21 | Hépere Mal-aire Principal d'Instruction | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 22 | Hépere Mal-aire Principal d'Instruction | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 23 | École de la Santé Mal-aire | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 24 | Institut Agronome de la Réunion de Santé Militaire | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 25 | Moula National Mal-aire | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 25 | Total des charges de l'Intense | 100,00 | 3.231,00 | 12.761,00 | 12.761,00 |
| MINISTÈRE DES ASSURIS RÉPUBLIQUÉS | |||||
| 1 | Institut National des Sont en Fractions de Leme | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 1 | TOTAL | 100,00 | 4.761,00 | 12.761,00 | 12.761,00 |
| MINISTÈRE DES ASSURIS RÉPUBLIQUÉS | |||||
| 2 | Institut National des Sont en Fractions de Leme | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 2 | TOTAL | 100,00 | 5.761,00 | 12.761,00 | 12.761,00 |
| MINISTÈRE DE LA SÉRIE DE L'ETAPTÉ DES RÉPUBLIQUES | |||||
| 1 | École de l'aviation | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 1 | TOTAL | 100,00 | 10.761,00 | 10.761,00 | 10.761,00 |
| MINISTÈRE DE LA SÉRIE DE L'ETAPTÉ DES RÉPUBLIQUES | |||||
| 2 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Aeronautique | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 2 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Aeronautique | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 3 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nautique | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 4 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Zéghouan | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 5 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bérénice | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 6 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bérénice | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 7 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bors | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 8 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kérénique | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 9 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bors | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 10 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nautique | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 11 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Leme | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 12 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nautique | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 13 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bérénice | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 14 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bérénice | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 15 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nautique | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 16 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Malaise | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 17 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Leme | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 18 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bérénice | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 19 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bérénice | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 20 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bérénice | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
15/6 2010/05
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Paysais et | |||
|---|---|---|---|---|---|
| décès de | Dépenses | ||||
| Babvection de l'État | Rétendues Fines | Total des Recettes | Total des Dépenses | ||
| B - Etablissements de Recherche | |||||
| 23 | Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie | 40 000 | 4 0 000 | 760 000 | 760 000 |
| 24 | Institut de Recherche du Cétre Busul, Eaux et Forêts | 380 000 | 1 7 000 | 507 000 | 507 000 |
| 25 | Institut de L'Élevier | 179 000 | 0 000 | 249 000 | 249 000 |
| 26 | Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie | 120 000 | 3 4 000 | 184 000 | 384 000 |
| TOTAL | 1 239 000 | 4 1 000 | 1 990 000 | 1 990 000 | |
| C - Etablissements d'Enseignants et Supérieurs | |||||
| 27 | École de Médecine Vétérinaire | 69 000 | 2 000 | 692 000 | 692 000 |
| 28 | Institut National Agronomique de Tunisie | 453 000 | 5 000 | 678 000 | 678 000 |
| 29 | École Supérieure d'Agriculture de Moghriine | 69 000 | 1 4 000 | 664 000 | 664 000 |
| 30 | École Supérieure des Ingénieurs de l'Équipement Rural de Meuse El Bab | 175 000 | 1 7 000 | 480 000 | 480 000 |
| 31 | Institut Syben-Pentoral de Tabaka | 2 0 000 | 380 000 | 380 000 | |
| 32 | École Supérieure d'Environnement d'Élevage | 171 000 | 0 000 | 429 000 | 429 000 |
| 33 | École Supérieure des Industries Alimentaires d'Istria | 86 000 | 0 000 | 170 000 | 170 000 |
| 34 | École Supérieure d'Agriculture de Mateur | 166 000 | 2 0 000 | 393 000 | 393 000 |
| 35 | École Supérieure d'Agriculture de Kib | 149 000 | 2 000 | 442 000 | 442 000 |
| TOTAL | 3 134 000 | 1 1 2 000 | 4 626 000 | 4 626 000 | |
| D - Etablissements d'Enseignants et Supérieurs | |||||
| 36 | Lycée Agricole de Bouakrida | 120 000 | 1 0 000 | 340 000 | 340 000 |
| 37 | Lycée Agricole de Sidi Bouad | 136 000 | 5 000 | 175 000 | 175 000 |
| 38 | Lycée Agricole de Seures Fides de La Soule | 135 000 | 2 000 | 215 000 | 215 000 |
| 39 | Lycée Agricole de Thibai | 86 000 | 1 0 000 | 270 000 | 270 000 |
| TOTAL | 40 000 | 3 6 000 | 1 090 000 | 1 090 000 | |
| E - Pâques | |||||
| 40 | Pâque de l'Exposition Formelle | 1 4 0 000 | 1 400 000 | 1 400 000 | |
| 41 | Pâque des Sondages Hédrakidique | 6 4 0 000 | 6 450 000 | 6 450 000 | |
| 42 | Pâque de l'Intérieur de l'Environnement d'Ermitage | 2 0 0 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | |
| TOTAL | 1 1 000 | 1 1 000 | 1 1 000 | 1 1 000 | |
| F - Accueil d'Attendants | |||||
| 43 | - Bureau de l'Inventaire et des Vérusectes Médicalisées | 4 1 000 | 423 000 | 423 000 | |
| 44 | - Bureau de Contrôle des Entités de Production Agricole | 1 1 000 | 212 000 | 212 000 | |
| 45 | - Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricole | 1 1 000 | 1 1 000 | 3 514 000 | 3 514 000 |
| 46 | - Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricoles | 130 000 | 1 000 | 350 000 | 350 000 |
| 47 | - Centre National de Documentation Agricole | 36 000 | 1 000 | 146 000 | 146 000 |
| TOTAL | 2 300 000 | 2 3 2 000 | 4 062 000 | 4 762 000 | |
| G - Etablissements relevant du secteur de la Pêche | |||||
| A - Etablissements d'Enseignants et Supérieurs | |||||
| 48 | École des Pêches de Fabbia | 136 000 | 1 000 | 152 000 | 152 000 |
| 49 | École des Pêches de Buxna | 60 000 | 7 000 | 277 000 | 277 000 |
| 50 | École des Pêches de Stos | 130 000 | 1 000 | 158 000 | 158 000 |
| 51 | École des Pêches de Tabarka | 62 000 | 1 000 | 112 000 | 112 000 |
| TOTAL | 488 000 | 1 1 000 | 634 000 | 634 000 | |
| B - Etablissements d'Attendants Professionnels | |||||
| 52 | Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Moumous | 79 000 | 1 000 | 64 000 | 64 000 |
| 53 | Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zergis | 64 000 | 1 000 | 50 000 | 50 000 |
| 54 | Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Catzis | 74 000 | 1 000 | 52 000 | 52 000 |
| 55 | Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Ghar El Mash | 79 000 | 5 000 | 38 000 | 38 000 |
| 56 | Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Dibouba | 52 000 | 1 000 | 53 000 | 53 000 |
| 57 | Centre de Recyclage et de Formation Professionnelle des Pêches de Mohd | 66 000 | 1 000 | 110 000 | 110 000 |
| TOTAL | 483 000 | 1 000 | 455 000 | 455 000 | |
| Total des Évalgés des Etablissements relevant du Ménard de la Agriculture | |||||
| MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT | |||||
| 1 | Centre d'Étude et de Technique de la Concorde | 1 3 1 000 | 1 226 000 | 1 226 000 | |
| 1 | TOTAL | 1 3 0 000 | 1 220 000 | 1 220 000 | |
| MINISTÈRE DES TRANSPORTS | |||||
| 1 | Institut National de la Métrochoppe | 2 25 000 | 2 1 1 000 | 4 555 000 | 4 555 000 |
| 2 | École de la Marine Marchande de Sousse | 79 000 | 1 000 | 130 000 | 130 000 |
| 2 | Total des Évalgés des Etablissements relevant du Ménard de la Commerce | 7 584 000 | 1 1 000 000 | 4 695 000 | 4 695 000 |
Journial Officiel de la République Tunisienne. 29 - 31 décembre 1998
p. 2584| N° D'ADJ- DIRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Précisions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Anverses | Fidées | ||||
| Sulbureur de l'État | Ressources propres | Total des Receits | Total des Dépenses | ||
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS | |||||
| 1. Code Supérieur des Communications | 132.00 | 20.00 | 142.00 | 542.00 | |
| 2. Dossier Supérieur des Etudes Tablis agiques en Communication | 163.00 | 110.00 | 975.00 | 975.00 | |
| 2 | Total | 1 163.00 | 110.00 | 1 115.00 | 1 115.00 |
| MINISTERE DE LA CULTURE | |||||
| A. Commissariat Régional à la Culture | |||||
| 1. | Commissariat Régional à la Culture de Tunis | 762.00 | 25.00 | 792.00 | 392.00 |
| 2. | Commissariat Régional à la Culture de Daraou | 524.00 | 11.00 | 140.00 | 140.00 |
| 3. | Commissariat Régional à la Culture de Ben Arous | 130.00 | 12.00 | 152.00 | 152.00 |
| 4. | Commissariat Régional à la Culture de Biarre | 147.00 | 10.00 | 153.00 | 153.00 |
| 5. | Commissariat Régional à la Culture de Naboul | 295.00 | 15.00 | 220.00 | 220.00 |
| 6. | Commissariat Régional à la Culture de Sidi | 126.00 | 9.00 | 136.00 | 136.00 |
| 7. | Commissariat Régional à la Culture de Jeddia | 140.00 | 10.00 | 153.00 | 153.00 |
| 8. | Commissariat Régional à la Culture de Tagaou | 101.00 | 3.00 | 87.00 | 87.00 |
| 9. | Commissariat Régional à la Culture de Sila | 100.00 | 2.00 | 107.00 | 107.00 |
| 10. | Commissariat Régional à la Culture de Kafoum | 100.00 | 1.00 | 116.00 | 116.00 |
| 11. | Commissariat Régional à la Culture de Maroua | 107.00 | 9.00 | 136.00 | 136.00 |
| 12. | Commissariat Régional à la Culture de Kafoum | 109.00 | 12.00 | 210.00 | 210.00 |
| 13. | Commissariat Régional à la Culture de Biar | 100.00 | 13.00 | 196.00 | 196.00 |
| 14. | Commissariat Régional à la Culture de Maroua | 105.00 | 13.00 | 188.00 | 188.00 |
| 15. | Commissariat Régional à la Culture de Maroua | 105.00 | 5.00 | 190.00 | 190.00 |
| 16. | Commissariat Régional à la Culture de Sila | 107.00 | 16.00 | 195.00 | 195.00 |
| 17. | Commissariat Régional à la Culture de Gabi | 105.00 | 17.00 | 226.00 | 226.00 |
| 18. | Commissariat Régional à la Culture de Sidi Bouna | 105.00 | 4.00 | 122.00 | 122.00 |
| 19. | Commissariat Régional à la Culture de Gabi | 105.00 | 15.00 | 225.00 | 225.00 |
| 20. | Commissariat Régional à la Culture de Tawar | 105.00 | 10.00 | 214.00 | 214.00 |
| 21. | Commissariat Régional à la Culture de Kafou | 105.00 | 3.00 | 91.00 | 91.00 |
| 22. | Commissariat Régional à la Culture de Medea | 105.00 | 8.00 | 5.00 | 5.00 |
| 23. | Commissariat Régional à la Culture de Tawar | 105.00 | 2.00 | 5.00 | 5.00 |
| Total | 1 163.00 | 125.00 | 1 142.00 | 1 142.00 | |
| B. A. de la Etablissement de l'ETABLISSEMENT | |||||
| 24. Etablissement National du Payerne | 8.00 | 12.00 | 129.00 | 521.00 | |
| 25. Sécurité des Naturelles | 10.00 | 20.00 | 11.00 | 501.00 | |
| 26. Centre National de Communication Coloniale | 10.00 | 2.00 | 2.00 | 12.00 | |
| 27. Centre National de Maujour | 14.00 | 42.00 | 47.00 | 47.00 | |
| 28. Centre National de Maujour des Arts Publiques | 10.00 | 15.00 | 15.00 | 15.00 | |
| 29. Centre des Mouvements de l'ETABLISSEMENT | 10.00 | 40.00 | 239.00 | 239.00 | |
| Total | 1 163.00 | 112.00 | 1 143.00 | 1 143.00 | |
| MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE | |||||
| A. Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance | |||||
| 1. | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tunis | 324.00 | 121.00 | 442.00 | 442.00 |
| 2. | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Ben Arous | 47.00 | 7.00 | 411.00 | 411.00 |
| 3. | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Daraou | 10.00 | 2.00 | 107.00 | 107.00 |
| 4. | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Biarre | 27.00 | 101.00 | 394.00 | 394.00 |
| 5. | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Nabi | 10.00 | 195.00 | 323.00 | 323.00 |
| 6. | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sila | 10.00 | 11.00 | 172.00 | 172.00 |
| 7. | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Maroua | 22.00 | 13.00 | 274.00 | 274.00 |
| 8. | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Zagmour | 10.00 | 15.00 | 155.00 | 155.00 |
| 9. | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sila | 11.00 | 11.00 | 127.00 | 127.00 |
| 10. | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance du Biar | 10.00 | 15.00 | 150.00 | 150.00 |
| 11. | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kassonne | 4.00 | 32.00 | 443.00 | 443.00 |
(En gl. an)
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | 1. divisions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Recettes | Expenses | ||||
| Settlements de l'Etat | Transférents Progrès | Total des Recettes | Total des Expenses | ||
| 12 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kairouan | 195 400 | 66 500 | 262 100 | 262 100 |
| 13 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sousse | 233 100 | 192 000 | 430 200 | 430 200 |
| 14 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Monastir | 224 100 | 12 500 | 337 200 | 337 200 |
| 15 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Mahdia | 186 700 | 65 000 | 251 700 | 251 700 |
| 16 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sfax | 192 100 | 103 000 | 465 700 | 465 700 |
| 17 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Gabès | 163 100 | 56 600 | 249 600 | 249 600 |
| 18 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sidi Boudid | 417 600 | 32 000 | 439 600 | 439 600 |
| 19 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Saïea | 267 300 | 57 500 | 324 600 | 324 600 |
| 20 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tissier | 217 000 | 8 500 | 226 400 | 226 400 |
| 21 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kébib | 222 600 | 11 000 | 233 600 | 233 600 |
| 22 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Madamine | 232 100 | 134 000 | 336 100 | 336 100 |
| 23 | Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de l'Etassume | 85 000 | 10 000 | 105 400 | 105 400 |
| Total | 5 527 000 | 1 204 600 | 6 741 600 | 6 781 600 | |
| B - Etablissements d'Enseignement Supérieur | |||||
| 24 | Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Kéar Said | 643 000 | 300 000 | 783 400 | 783 400 |
| 25 | Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Sfax | 412 000 | 75 000 | 897 400 | 897 400 |
| 26 | Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance | 231 000 | 10 000 | 241 400 | 241 400 |
| 27 | Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef | 230 000 | 20 000 | 250 000 | 250 000 |
| Total | 1 368 000 | 205 000 | 1 713 000 | 1 773 000 | |
| C - Autres Etablissements | |||||
| 28 | Centre National Médico- Sportif | 270 000 | 40 000 | 296 000 | 296 000 |
| 29 | Centre Cultural et Sportif de la Jeunesse - El Monzah | 370 000 | 170 000 | 320 000 | 320 000 |
| 30 | Complèse Sportif de Bon Cédou | 60 000 | 90 000 | 150 000 | 150 000 |
| 31 | Complèse Sportif International d'Ain Draham | 90 000 | 60 000 | 90 000 | 90 000 |
| 32 | Centre des Études, des Recherches et de Documentation dans le Domaine des Jeunes de l'Enfance et du Sport | 123 000 | 20 000 | 140 000 | 140 000 |
| 33 | Centre National de l'Informatique pour l'Enfant | 50 000 | 42 000 | 92 000 | 92 000 |
| Total | 690 000 | 422 000 | 1 082 000 | 1 082 000 | |
| 33 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance | 7 755 000 | 891 400 | 9 546 400 | 9 646 400 |
| MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE | |||||
| A - Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis | |||||
| 1 | Institut National de la Santé Publique | 173 000 | 173 000 | 173 000 | |
| 2 | Centre National de Transfusion Sanguine | 623 000 | 300 000 | 1 123 000 | 1 123 000 |
| 3 | Centre National de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique | 140 000 | 10 000 | 150 000 | 150 000 |
| 4 | Centre d'Assistance Médicale Urgente | 1 060 000 | 20 000 | 1 120 000 | 1 120 000 |
| 5 | Centre National de Radio-Protection | 120 000 | 160 000 | 280 000 | 280 000 |
| 6 | Centre National de Pharmacothérapie | 100 000 | 20 000 | 128 000 | 128 000 |
| 7 | Centre National de Médecine Scolaire et Universitaire | 160 000 | 180 000 | 180 000 | |
| 8 | Centre d'Études Techniques de Maintenance Biomédicale et Hospitalière | 310 000 | 70 000 | 160 000 | 160 000 |
| 9 | Centre d'Insagerie par Récurrence Magnétique | 850 000 | 600 000 | 1 435 000 | 1 435 000 |
| 10 | Centre National de Grafts de la Misfire Dérivage | 900 000 | 700 000 | 1 600 000 | 1 600 000 |
| 11 | Laboratoire National de Contrôle des Médicaments | 77 000 | 780 000 | 775 000 | 775 000 |
| 12 | Hôpital de Khéraldine | 340 000 | 190 000 | 530 000 | 530 000 |
| 13 | École Professionnelle de la Santé Publique de Tunis | 250 000 | 250 000 | 250 000 | |
| 14 | Groupement de Santé de Base de Tunis | 1 40 000 | 160 000 | 1 200 000 | 1 200 000 |
| 15 | École Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis | 250 000 | 40 000 | 320 000 | 320 000 |
| 16 | Centre National pour la Promotion de la Transplantation d'Organes | 50 000 | 100 000 | 100 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis | 6 60 000 | 4 178 000 | 11 777 000 | 12 777 000 |
| N° OUR- DES | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | 1. Renseignements | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus de l'État | Décès de la société Tunisienne | Total des Recettes | Dépenses Total des Expenses | ||
| 17 | B - Direction Régionale de la Santé Publique de Ben Aroun Consignment de Santé de l'État de Ben Aroun | 1 130 000 | 570 000 | 1 770 000 | 1 770 000 |
| TOTAL | 1 200 000 | 570 000 | 1 770 000 | 1 770 000 | |
| C - Direction Régionale de la Santé Publique de l'Artisan | |||||
| 16 | Méginal de Téboucha | 255 000 | 250 000 | 505 000 | 505 000 |
| 16 | Méginal Douze Mouta Estadihan | 540 000 | 250 000 | 550 000 | 550 000 |
| 20 | Consignment de Santé de Eure de l'Artisan | 540 000 | 270 000 | 770 000 | 770 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de l'Artisan | 1 055 000 | 770 000 | 1 825 000 | 1 825 000 | |
| D - Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte | |||||
| 21 | Méginal de Menevi Bourguiba | 1 245 000 | 1 350 000 | 2 500 000 | 2 500 000 |
| 22 | Méginal Walide Bouguiba de Bizerte | 1 245 000 | 1 350 000 | 1 540 000 | 1 540 000 |
| 23 | École Professionnelle de la Santé Publique à Menevi Bourguiba | 1 245 000 | 1 350 000 | 110 000 | 110 000 |
| 24 | Méginal Manevi-Boulibou de Roujbal | 1 245 000 | 1 350 000 | 540 000 | 540 000 |
| 25 | Méginal de Marour | 1 245 000 | 1 350 000 | 450 000 | 450 000 |
| 26 | Méginal d'ET Alia | 1 245 000 | 1 350 000 | 245 000 | 245 000 |
| 27 | Méginal Sétame | 1 245 000 | 1 350 000 | 365 000 | 365 000 |
| 28 | Consignment de Santé de Eure de Bizerte | 1 245 000 | 1 350 000 | 590 000 | 590 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte | 1 625 000 | 3 753 000 | 6 378 000 | 6 378 000 | |
| E - Direction Régionale de la Santé Publique de Naboul | |||||
| 29 | Méginal de Naboul | 500 000 | 1 110 000 | 1 600 000 | 1 600 000 |
| 30 | Méginal 'Mohamed Tahar Mubarak' de Naboul | 500 000 | 1 110 000 | 750 000 | 750 000 |
| 31 | École Professionnelle de la Santé Publique de Naboul | 1 110 000 | 1 110 000 | 340 000 | 340 000 |
| 32 | Méginal de Gourmbo | 1 110 000 | 1 110 000 | 350 000 | 350 000 |
| 33 | Méginal de Menevi Bourguiba | 1 110 000 | 1 110 000 | 250 000 | 250 000 |
| 34 | Méginal de Bén Khald | 1 110 000 | 1 110 000 | 220 000 | 220 000 |
| 35 | Méginal de Souman | 1 110 000 | 1 110 000 | 270 000 | 270 000 |
| 36 | Méginal de Menevi Dérume | 1 110 000 | 1 110 000 | 650 000 | 650 000 |
| 37 | Méginal de Kefdou | 1 110 000 | 1 110 000 | 420 000 | 420 000 |
| 38 | Méginal de Soumane | 1 110 000 | 1 110 000 | 235 000 | 235 000 |
| 39 | Méginal de Kefdou | 1 110 000 | 1 110 000 | 295 000 | 295 000 |
| 40 | Méginal de Hammarat | 1 110 000 | 1 110 000 | 230 000 | 230 000 |
| 41 | Consignment de Santé de Eure de Naboul | 590 000 | 270 000 | 660 000 | 660 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Naboul | 3 390 000 | 1 020 000 | 5 813 000 | 6 819 000 | |
| F - Direction Régionale de la Santé Publique de Zaghouan | |||||
| 42 | Méginal de Zaghouan | 590 000 | 247 000 | 660 000 | 660 000 |
| 43 | Méginal de Fatu | 22 000 | 130 000 | 415 000 | 415 000 |
| 44 | Méginal Etatadhour | 1 000 | 1 100 | 136 000 | 136 000 |
| 45 | Consignment de Santé de Eure de Zaghouan | 27 000 | 117 000 | 260 000 | 260 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Zaghouan | 960 000 | 140 000 | 1 491 000 | 1 491 000 | |
| G - Direction Régionale de la Santé Publique de Jondouba | |||||
| 46 | Méginal de Jondouba | 96 000 | 94 000 | 1 430 000 | 1 430 000 |
| 47 | École Professionnelle de la Santé Publique à Jondouba | 39 000 | 117 000 | 75 000 | 75 000 |
| 48 | Méginal de Bou Salem | 39 000 | 117 000 | 625 000 | 625 000 |
| 49 | Méginal de Chardemont | 39 000 | 117 000 | 475 000 | 475 000 |
| 50 | Méginal de Ate Diameti | 39 000 | 117 000 | 540 000 | 540 000 |
| 51 | Méginal de Tabarou | 39 000 | 117 000 | 58 000 | 58 000 |
| 52 | Méginal de Fiemara | 39 000 | 117 000 | 260 000 | 260 000 |
| 53 | Consignment de Santé de Eure de Jondouba | 290 000 | 241 000 | 490 000 | 490 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Jondouba | 2 081 000 | 2 170 000 | 4 753 000 | 4 753 000 |
| N DOR- DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Pays - pays | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Xe - elles | Dég. max | ||||
| Subvention de l'Etat | Ress. taxes Punées | Total des Recettes | Total des Dépenses | ||
| 1- Direction Régionale de la Santé Publique de Bità | |||||
| 5a | Migrant de Bità | 600.000 | 910.000 | 1 020.000 | 700.000 |
| 5b | École Professionnelle de la Santé Publique à Mil | 65.000 | 65.000 | 65.000 | |
| 5c | Migrant de Téhéranik | 200.000 | 140.000 | 360.000 | 360.000 |
| 5d | Migrant de Nefza | 250.000 | 150.000 | 360.000 | 360.000 |
| 5e | Migrant de Meira El Reh | 356.000 | 270.000 | 628.000 | 628.000 |
| 5f | Migrant de Tamour | 175.000 | 120.000 | 295.000 | 295.000 |
| 5g | Migrant de Amdoune | 145.000 | 70.000 | 215.000 | 215.000 |
| 6a | Migrant de Guahelin | 60.000 | 50.000 | 130.000 | 130.000 |
| 6b | Groupement de Santé de Base de Bità | 310.000 | 150.000 | 400.000 | 400.000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Bità | 2 363 000 | 1 860 000 | 4 113 000 | 4 213 000 | |
| 1- Direction Régionale de la Santé Publique du Kef | |||||
| 6a | Migrant "M'hamid-Soungoula" du Kef | 987.000 | 987.000 | 1 790.000 | 1 790.000 |
| 6b | École Professionnelle de la Santé Publique au Kef | 97.000 | 97.000 | 97.000 | |
| 6c | Migrant de Dabouan | 109.000 | 109.000 | 209.000 | 209.000 |
| 6d | Migrant de Bakou Ndi Youmet | 119.000 | 80.000 | 199.000 | 199.000 |
| 6e | Migrant de Fournasse | 220.000 | 210.000 | 360.000 | 360.000 |
| 6f | Migrant de El Kourat | 77.000 | 71.000 | 147.000 | 147.000 |
| 6g | Groupement de Santé de Base du Kef | 370.000 | 220.000 | 540.000 | 540.000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique du Kef | 1 688 000 | 660 000 | 3 140 000 | 3 240 000 | |
| 1- Direction Régionale de la Santé Publique de Bihana | |||||
| 7a | Migrant de Bihana | 450.000 | 300.000 | 900.000 | 900.000 |
| 7b | École Professionnelle de la Santé Publique à Niana | 50.000 | 50.000 | 50.000 | |
| 7c | Migrant de Cukhun | 165.000 | 80.000 | 295.000 | 295.000 |
| 7d | Migrant de Bouanala | 22.000 | 80.000 | 272.000 | 272.000 |
| 7e | Migrant de Makhar | 20.000 | 160.000 | 395.000 | 395.000 |
| 7f | Migrant de Bouna | 21.000 | 80.000 | 270.000 | 270.000 |
| 7g | Migrant de Kergou | 55.000 | 60.000 | 145.000 | 145.000 |
| 7h | Migrant de Kousa | 8.000 | 60.000 | 145.000 | 145.000 |
| 7i | Migrant de Tabouan | 8.000 | 60.000 | 145.000 | 145.000 |
| 7j | Groupement de Santé de Base de Bihana | 84.000 | 120.000 | 240.000 | 240.000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Bihana | 2 022 000 | 1 140 000 | 3 152 000 | 3 240 000 | |
| 1- Direction Régionale de la Santé Publique de Kamero | |||||
| 8a | Migrant de Kamero | 140.000 | 60.000 | 1 860.000 | 1 860.000 |
| 8b | École Professionnelle de la Santé Publique à Kamero | 50.000 | 50.000 | 50.000 | |
| 8c | Migrant de Pimana | 340.000 | 130.000 | 540.000 | 540.000 |
| 8d | Migrant de Shurla | 200.000 | 140.000 | 165.000 | 165.000 |
| 8e | Migrant de Shida | 240.000 | 70.000 | 450.000 | 450.000 |
| 8f | Migrant de Thou | 400.000 | 30.000 | 650.000 | 650.000 |
| 8g | Groupement de Santé de Base de Kamero | 200.000 | 70.000 | 420.000 | 420.000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kamero | 2 518 000 | 1 98 000 | 4 143 000 | 4 143 000 | |
| 1- Direction Régionale de la Santé Publique de Kamero | |||||
| 9a | Migrant "Pre El Saigali" de Kamero | 1 810.000 | 1 140.000 | 3 050.000 | 3 050.000 |
| 9b | École Professionnelle de la Santé Publique à Khuzman | 10.000 | 85.000 | 85.000 | |
| 9c | Migrant de Haou-Si Agoun | 12.000 | 30.000 | 272.000 | 272.000 |
| 9d | Migrant de Maitoua | 175.000 | 30.000 | 500.000 | 500.000 |
| 9e | Migrant de Oumiana | 217.000 | 20.000 | 320.000 | 320.000 |
| 9f | Migrant de Bouhala | 215.000 | 30.000 | 415.000 | 415.000 |
| 9g | Migrant de Nououlah | 210.000 | 30.000 | 310.000 | 310.000 |
| 9h | Migrant de Dikha | 105.000 | 10.000 | 215.000 | 215.000 |
| 9i | Migrant de Cudrika | 100.000 | 10.000 | 200.000 | 200.000 |
| 9j | Migrant d'El Kia | 110.000 | 10.000 | 220.000 | 220.000 |
| 9k | Groupement de Santé de Base de Kamero | 370.000 | 50.000 | 640.000 | 640.000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kainouan | 3 568 000 | 1 10 000 | 6 014 000 | 6 014 000 |
(Enclosure)
| N° D'ORDRE | DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS | Présidents | ||
|---|---|---|---|---|
| Non membre d. FÉIRE | Exemples Récemment Progrès | Total des Exemples | Démarques Total des Dépenses | |
| M - Direction Regionale de la Santé Publique de Sousse | ||||
| 96 | Code Provenancele de la Santé Publique à Sousse | 20 000 | 150 000 | 150 000 |
| 100 | Hôpital d'Enfulha | 14 000 | 250 000 | 265 000 |
| 101 | Hôpital de M'kene | 42 000 | 360 000 | 750 000 |
| 102 | Hôpital "Haleb Bayar" de Kalak Kibira | 28 000 | 160 000 | 340 000 |
| 103 | Hôpital Sidi Bansir | 120 000 | 70 000 | 155 000 |
| 104 | Hôpital Kalak Egbera | 90 000 | 50 000 | 140 000 |
| 105 | Comprenant de Santé en base de Sousse | 430 000 | 400 000 | 790 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse | ||||
| N - Direction Régionale de la Santé Publique de Monastie | ||||
| 106 | Hôpital de Formation Concorde du Profes-sal de la Santé à Monastie | 1 850 000 | 1 190 000 | 1 300 000 |
| 107 | Cirgique de Chirurgie Concorde du Monastie | 2 300 000 | 163 000 | 1 130 000 |
| 108 | Hôpital de Kour Akbal | 4 500 000 | 300 000 | 4 500 000 |
| 109 | Hôpital Mhamed Ben-Sayed de Meknene | 5 500 000 | 300 000 | 4 500 000 |
| 110 | Hôpital de Sermal | 2 500 000 | 200 000 | 4 500 000 |
| 111 | Hôpital de Bekalka | 3 000 000 | 30 000 | 1 130 000 |
| 112 | Hôpital de Tebet-Pia | 11 000 | 100 000 | 245 000 |
| 113 | Hôpital de Zelembina | 11 000 | 70 000 | 240 000 |
| 114 | Hôpital de Oumbarane | 10 000 | 70 000 | 175 000 |
| 115 | Hôpital de Sou-Khar | 9 000 | 70 000 | 160 000 |
| 116 | Hôpital de Seshini | 4 500 | 60 000 | 125 000 |
| 117 | Hôpital de Kader El-Mahd | 3 000 | 60 000 | 120 000 |
| 118 | Comprenant de Santé en base de Monastie | 20 000 | 130 000 | 400 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Monastie | ||||
| A - Direction Régionale de la Santé Publique de la Sousse | ||||
| TOTAL DES BUDGES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DE MONASTIE | ||||
| 120 | Hôpital Takar Bar de Mahd | 80 000 | 1 410 000 | 2 130 000 |
| 121 | Hôpital Pukhaneville de la Sante Publique à Mahd | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 122 | Hôpital de Khjara | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 123 | Hôpital de Chouna | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 124 | Hôpital de Kher | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 125 | Hôpital de Kour Tamari | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 126 | Hôpital de Sidi Kafara | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 127 | Hôpital de Bia Kafara | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 128 | Hôpital de Mmabari | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 129 | Hôpital de Mmabah | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 130 | Hôpital de Mabah | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 131 | Hôpital de Mmab | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| 132 | Comprenant de Santé de Poste de Mahdha | 2 600 000 | 2 200 000 | 2 600 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Mahd | ||||
| B - Direction Régionale de la Santé Publique de la Sousse | ||||
| 133 | Code Provenancele de la Santé Publique à la Sousse | 120 000 | 120 000 | 120 000 |
| 134 | Hôpital de Mahares | 8 000 | 80 000 | 200 000 |
| 135 | Hôpital de Jibémara | 6 000 | 100 000 | 200 000 |
| 136 | Hôpital de Kouramani | 2 000 | 150 000 | 300 000 |
| 137 | Hôpital de the Abi Ben Kheira | 17 000 | 14 000 | 295 000 |
| 138 | Hôpital de Sikira | 13 000 | 13 000 | 234 000 |
| 139 | Comprenant de Santé de Poste de Nia | 13 000 | 13 000 | 190 000 |
| 140 | École Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé | 10 000 | 10 000 | 200 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de la Sousse |
(En direct)
| N° D'OR- DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Provisions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Excentes | Dépenses | ||||
| Nationalité et CIU | Ressources Fragées | Total des Receives | Total des Dépenses | ||
| D- Direction Régionale de la Santé Publique de Gifta | |||||
| 142 | Mépital: Houston Boutan en à Gifta | 70 000 | 1 100 000 | 1 020 000 | 1 020 000 |
| 142 | Mépital de Medford | 40 000 | 300 000 | 750 000 | 750 000 |
| 142 | Sante Pédemontelle de la Santé Publique à Gifta | 0 000 | 30 000 | 90 000 | |
| 144 | Mépital de Belliot | 0 000 | 40 000 | 100 000 | 150 000 |
| 145 | Mépital de Sernet | 20 000 | 160 000 | 360 000 | 360 000 |
| 146 | Mépital de M Dilla | 10 000 | 110 000 | 280 000 | 280 000 |
| 147 | Mépital de Medloft | 200 000 | 120 000 | 520 000 | 520 000 |
| 148 | Mépital de Rieleyel | 200 000 | 130 000 | 530 000 | 530 000 |
| 149 | Mépital d El Gueret | 100 000 | 80 000 | 210 000 | 210 000 |
| 150 | Compensés de Santé de Base de Gifta | 350 000 | 210 000 | 520 000 | 520 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Gifta | 2 591 000 | 2 230 000 | 4 921 000 | 4 921 000 | |
| R- Direction Régionale de la Santé Publique de Tainat | |||||
| 151 | Mépital de Tainat | 34 000 | 280 000 | 660 000 | 660 000 |
| 152 | Code Pédemontelle de la Santé Publique à Tainat | 5 000 | 50 000 | 50 000 | |
| 153 | Mépital de Nolta | 14 000 | 130 000 | 240 000 | 240 000 |
| 154 | Mépital de Depoile | 4 000 | 40 000 | 225 000 | 225 000 |
| 155 | Mépital de Manesa | 7 000 | 10 000 | 58 000 | 58 000 |
| 156 | Mépital de Taringhui | 20 000 | 20 000 | 60 000 | 60 000 |
| 157 | Compensés de Santé de Base de Tainat | 2 000 | 80 000 | 220 000 | 220 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tainat | 981 000 | 586 000 | 1 371 000 | 1 371 000 | |
| S- Direction Régionale de la Santé Publique de Sidi Bouad | |||||
| 158 | Mép. de Sidi Bouad | 80 000 | 300 000 | 1 060 000 | 1 060 000 |
| 159 | Code Pédemontelle de la Santé Publique à Sidi Bouad | 0 000 | 80 000 | 80 000 | |
| 160 | Mép. de Bouad | 110 000 | 170 000 | 320 000 | 320 000 |
| 161 | Mép. de Medloft Bouad | 14 000 | 80 000 | 24 000 | 24 000 |
| 162 | Mép. de Medloft | 110 000 | 70 000 | 175 000 | 175 000 |
| 163 | Mép. de Taringhui | 14 000 | 120 000 | 28 000 | 28 000 |
| 164 | Mép. de Taringhui | 14 000 | 120 000 | 28 000 | 28 000 |
| 165 | Mép. de Taringhui | 14 000 | 120 000 | 28 000 | 28 000 |
| 166 | Mép. de Taringhui | 14 000 | 120 000 | 28 000 | 28 000 |
| 167 | Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sidi Bouad | 2 24 000 | 1 330 000 | 3 744 000 | 3 744 000 |
| S- Direction Régionale de la Santé Publique de Gifta | |||||
| 168 | Mép. de Gifta | 1 000 | 7 000 | 2 24 000 | 2 24 000 |
| 169 | Mép. de Gifta | 1 000 | 182 000 | 3 100 000 | 3 100 000 |
| 170 | Mép. de Medloft | 2 000 | 182 000 | 3 100 000 | 3 100 000 |
| 171 | Mép. de Medloft | 2 000 | 182 000 | 3 100 000 | 3 100 000 |
| 172 | Mép. de Oudhous | 22 000 | 140 000 | 360 000 | 360 000 |
| 173 | Compensés de Santé de Base de Gifta | 22 000 | 150 000 | 40 000 | 40 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Gifta | 1 351 000 | 7 050 000 | 4 041 000 | 4 041 000 | |
| S- Direction Régionale de la Santé Publique de Gifta | |||||
| 174 | Mép. de Gifta | 55 000 | 400 000 | 45 000 | 45 000 |
| 175 | Code Pédemontelle de la Santé Publique à Gifta | 0 000 | 5 000 | 5 000 | |
| 176 | Mép. de Gifta | 22 000 | 130 000 | 25 000 | 25 000 |
| 177 | Mép. de Medloft | 22 000 | 98 000 | 22 000 | 22 000 |
| 178 | Mép. de Medloft | 10 000 | 30 000 | 15 000 | 15 000 |
| 179 | Compensés de Santé de Base de Gifta | 15 000 | 15 000 | 20 000 | 20 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevés sur de la Direction Régionale de la Santé Publique de Gifta | 15 000 | 756 000 | 1 98 000 | 1 98 000 |
(En dollars)
| N° D'OR-D&E | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Précisions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Subventaires du 73/10 | Recevables Pro-press | Total des Recevables | Dépenses | ||
| V. Direction Régionale de la Santé Publique de Médecine | |||||
| 162 | Hôpital Habib Bourgoin de Médecine | 450.00 | 800.00 | 1 450.00 | 1 450.00 |
| 163 | Hôpital Sadou M'haddem Jerba | 350.00 | 800.00 | 1 150.00 | 1 150.00 |
| 164 | Lone Professionnelle de la Santé Publique de Médecine | 68.00 | - | 68.00 | 68.00 |
| 165 | Hôpital de Zassie | 440.00 | 400.00 | 540.00 | 540.00 |
| 166 | Hôpital de Benguidane | 330.00 | 250.00 | 350.00 | 350.00 |
| 167 | Hôpital de Mideun | 130.00 | 80.00 | 200.00 | 200.00 |
| 168 | Hôpital de Beni Kedache | 110.00 | 70.00 | 169.00 | 169.00 |
| 169 | Hôpital de Soh Maidiane | 110.00 | 60.00 | 170.00 | 170.00 |
| 161 | Gouvernement de Santé du Bate de Médecine | 110.00 | 110.00 | 190.00 | 190.00 |
| 161 | Gouvernement de Santé du Bate de Jerba | 110.00 | 100.00 | 200.00 | 200.00 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Médecine | |||||
| N° Direction Régionale de la Santé Publique de Tatonique | |||||
| 162 | Hôpital de Tatonique | 5 300.00 | 150.00 | 915.00 | 915.00 |
| 163 | Lone Professionnelle de la Santé Publique de Tatonique | 15.00 | - | 15.00 | 15.00 |
| 164 | Hôpital de Gnommase | 5 300.00 | 100.00 | 2 500.00 | 225.00 |
| 165 | Hôpital de Bernaca | 135.00 | 70.00 | 290.00 | 290.00 |
| 166 | Gouvernement de Santé du Bate de Tatonique | 3 000.00 | 170.00 | 470.00 | 470.00 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tatonique | |||||
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique | |||||
| MINISTÈRE DES AITAIRES SOCIALES | |||||
| A. Centre de Défense et de l'Intégration Sociales | |||||
| Centre de Défense et de l'Intégration Sociale à la Côte d'Azur | |||||
| Courant de Défense et de l'Intégration Sociale de la Côte d'Azur | |||||
| Centre de Défense et de l'Intégration Sociale de la Côte d'Azur | |||||
| Centre de Défense et de l'Intégration Sociale de la Côte d'Azur | |||||
| Centre de Défense et de l'Intégration Sociale de la Côte d'Azur | |||||
| Courant de Défense et de l'Intégration Sociale de la Côte d'Azur | |||||
| TOTAL | |||||
| B. Etablissements de Promotion des Handicapés | |||||
| Centre de Promotion des Handicapés | |||||
| Centre de Promotion des Handicapés | |||||
| Courant de la Santé et de la Sécurité du Travail | |||||
| Courant de la Santé et de la Sécurité du Travail | |||||
| TOTAL | |||||
| N° | DOR-D&E | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Précisions | Dépenses | |
| --- | --- | --- | --- | --- | |
| V. Direction Régionale de la Santé Publique de Médecine | Subventaires du 73/10 | Recevables Pro-press | Total des Dépenses | ||
| 162 | Hôpital Habib Bourgoin de Médecine | 450.00 | 800.00 | 1 450.00 | |
| 163 | Hôpital Sadou M'haddem Jerba | 350.00 | 800.00 | 1 150.00 | |
| 164 | Lone Professionnelle de la Santé Publique de Médecine | 68.00 | - | 68.00 | |
| 165 | Hôpital de Zassie | 440.00 | 540.00 | 540.00 | |
| 166 | Hôpital de Benguidane | 330.00 | 250.00 | 350.00 | |
| 167 | Hôpital de Mideun | 130.00 | 80.00 | 200.00 | |
| 168 | Hôpital de Beni Kedache | 110.00 | 70.00 | 169.00 | |
| 169 | Hôpital de Soh Maidiane | 110.00 | 60.00 | 170.00 | |
| 170 | Gouvernement de Santé du Bate de Tatonique | 110.00 | 170.00 | 270.00 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales | 1 170.00 | 496.00 | 1 919.00 | ||
| TOTAL | 1 481.00 | 108.00 | 242.00 | ||
| B. Etablissements de Promotion des Handicapés | Subventaires du 73/10 | Recevables Pro-press | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales | ||
| Courant de l'Intégration Sociale | 1 481.00 | 108.00 | 242.00 | ||
| Courant de la Santé et de la Sécurité du Travail | 1 481.00 | 108.00 | 242.00 | ||
| TOTAL | 1 481.00 | 108.00 | 242.00 |
| N° D'OR DRE | DENIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | EXPENSES | ||||
| SUBJECTS EN DÉCLET T | RÉSIGUITÉS PROPRES | TOTAL DES RECEITES | TOTAL DES EXPENSES | ||
| MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION | |||||
| A - Etablissements Pédagogiques | |||||
| 1 | Inscitur National des Sciences de l'Éducation | 10 000 | 2 000 | 102 000 | 102 000 |
| 2 | Centre National de Formation Marseille et Technique de Carthage Honobil | 4 000 | 4 000 | 14 000 | 44 000 |
| 3 | Centre National de Maintenance | 10 000 | 20 000 | 200 000 | 200 000 |
| 4 | Inscitur National de Bureautique et de Micro-Informatique | 42 000 | 195 000 | 570 000 | 570 000 |
| TOTAL | 74 000 | 182 000 | 925 000 | 925 000 | |
| B - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis | |||||
| Etablissements d'Éducation et de Formation Continue | |||||
| 5 | Centre Régional de l'Éducation et de la Formation Continue d'El Omrane | 4 000 | 42 500 | 42 500 | |
| TOTAL | 4 000 | 42 500 | 42 500 | ||
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 6 | Collège Enfou de Tunis | 1 000 | 10 000 | 48 500 | 48 500 |
| 7 | Centre Pédagogique de Tunis | 7 000 | 65 000 | 141 200 | 141 200 |
| 8 | Iwale Alazai | 8 000 | 4 000 | 56 800 | 56 800 |
| 9 | Lycée de Bento | 1 000 | 10 000 | 62 800 | 62 800 |
| 10 | Lycée de Khartedar | 1 000 | 10 000 | 65 800 | 65 800 |
| 11 | Lycée d'El Omrane | 1 000 | 56 000 | 156 000 | 156 000 |
| 12 | Lycée Rue Enam Meydou d'E. Marrah | 9 000 | 5 000 | 55 000 | 55 000 |
| 13 | Lycée de Montfauze - Tunis | 1 000 | 6 000 | 58 200 | 58 200 |
| 14 | Lycée Rue de Pailar - Tunis | 1 000 | 7 000 | 57 800 | 57 800 |
| 15 | Lycée Rue de Plaisir - Tunis | 1 000 | 9 000 | 46 000 | 46 000 |
| 16 | Lycée de Carthage Honobil | 10 000 | 10 000 | 75 000 | 75 000 |
| 17 | Lycée de Carthage Honobil | 10 000 | 6 000 | 56 800 | 56 800 |
| 18 | Lycée Rue 2 Mars de la Sée de Saire | 1 000 | 6 000 | 56 800 | 56 800 |
| 19 | Lycée Cote des Études - Tunis | 1 000 | 11 000 | 81 000 | 81 000 |
| 20 | Lycée de Sémian | 1 000 | 10 000 | 80 000 | 80 000 |
| 21 | Lycée 2 Mars de la Sée de Saire | 1 000 | 11 000 | 81 000 | 81 000 |
| 22 | Lycée Spérite d'É. Marrah | 1 000 | 1 000 | 20 000 | 20 000 |
| 23 | Lycée 3 Mars de la Sée de Saire | 1 000 | 6 000 | 56 800 | 56 800 |
| 24 | Lycée d'El Marrah | 1 000 | 4 000 | 20 000 | 20 000 |
| 25 | Lycée El Abd El Sa'ul El Marrah | 1 000 | 6 000 | 20 000 | 20 000 |
| 26 | Lycée d' Sa Zara | 1 000 | 2 000 | 56 800 | 56 800 |
| 27 | Lycée Conjardier | 1 000 | 7 000 | 20 000 | 20 000 |
| 28 | Lycée 7 Novembre 1er Jan 1er | 1 000 | 5 000 | 51 700 | 51 700 |
| 29 | Lycée Jasmus d'Abd El Sa'ul | 10 000 | 12 000 | 10 000 | 10 000 |
| 30 | Lycée Bab El Koudra - Tunis | 10 000 | 11 000 | 11 000 | 11 000 |
| 31 | Lycée d'El Omrane - Tunis | 1 000 | 9 000 | 21 000 | 21 000 |
| 32 | Lycée le Khom | 1 000 | 6 000 | 46 000 | 46 000 |
| 33 | Lycée Rue de Marra de - Tunis | 1 000 | 6 000 | 45 000 | 45 000 |
| 34 | Lycée de John G. et al. | 1 000 | 3 000 | 20 000 | 20 000 |
| 35 | Ecole Préparatoire Cote des Etats Etats Etats et Etats | 1 000 | 4 000 | 20 000 | 20 000 |
| 36 | Ecole Préparatoire Avenue P. d'Abd El - Tunis | 1 000 | 1 000 | 45 000 | 45 000 |
| 37 | Ecole Préparatoire d'El Hama - Tunis | 1 000 | 4 000 | 18 000 | 18 000 |
| 38 | Ecole Préparatoire de Carthage Ommach | 10 000 | 2 000 | 36 000 | 36 000 |
| 39 | Ecole Préparatoire de Marra - Bawada | 1 000 | 7 000 | 22 000 | 22 000 |
| 40 | Ecole Préparatoire Place Lender - Tunis | 1 000 | 2 000 | 20 000 | 20 000 |
| 41 | Ecole Préparatoire Bhema le - Tunis | 1 000 | 3 000 | 21 000 | 21 000 |
| 42 | Ecole Préparatoire Rue Al-Jarmalou Chema le - Tunis | 1 000 | 1 000 | 11 000 | 11 000 |
| 43 | Ecole Préparatoire Rue del Maral - Tunis | 1 000 | 4 000 | 15 000 | 15 000 |
| 44 | Ecole Préparatoire Rue Hamd, Thameur le 1er | 1 000 | 3 000 | 28 000 | 28 000 |
| 45 | Ecole Préparatoire 4 rue Kram El Omrane | 1 000 | 1 000 | 21 000 | 21 000 |
| 46 | Ecole Préparatoire Avenue Bechir Mar - Tunis | 1 000 | 2 000 | 21 000 | 21 000 |
| 47 | Ecole Préparatoire Rue Al-Koudra Cote d'El Amma | 1 000 | 5 000 | 31 000 | 31 000 |
| N° DUR 1005 | UTERINATISES DES STAFFES PRINTS | PAPERS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ROUTINS | DÉCERSE | ||||
| BOU D'ORÉE (000) | L'INCOME DU PROVÉDÉ | TOTAL DE RECEIPTÉ | TOTAL DE LEVENEUR | ||
| 48 | Roule Préparatoire d'El Marrat 2 | 1 000 | 1 200 | 26 000 | 26 000 |
| 50 | Roule Préparatoire Anseize 15 Octobre 1991 à 22 Novembre | 1 000 | 1 100 | 26 000 | 26 000 |
| 51 | Roule Préparatoire d'El Arraate | 2 000 | 2 000 | 28 000 | 28 000 |
| 52 | Roule Préparatoire Boua Istr El Marrah | 1 000 | 3 500 | 14 000 | 14 000 |
| 53 | Roule Préparatoire Bou de la Gare - Tunis | 2 000 | 2 000 | 28 000 | 28 000 |
| 54 | Roule Préparatoire Bou Majat El Bah - Tunis | 1 000 | 3 000 | 10 500 | 10 500 |
| 55 | Roule Préparatoire de Melbourne | 1 000 | 5 500 | 17 000 | 17 000 |
| 56 | Roule Préparatoire Bur El Aghlab Temura El Ourgane | 1 000 | 1 500 | 14 400 | 14 400 |
| 57 | Roule Préparatoire de Marsa Ertazih | 1 000 | 5 000 | 23 600 | 23 600 |
| 58 | Roule Préparatoire Bur El HOR Gfarket - Tunis | 1 000 | 1 000 | 21 000 | 21 000 |
| 59 | Roule Préparatoire El Oromi a à Tunis | 1 000 | 6 000 | 34 200 | 34 200 |
| 60 | Roule Préparatoire Bur El Jafraim de Kram | 1 000 | 1 000 | 18 800 | 18 800 |
| 61 | Roule Préparatoire "El Sana" Ibn Abid - Che Beniha le Harda | 1 000 | 1 000 | 20 000 | 20 000 |
| 62 | Roule Préparatoire Chira Ibn Narda a Hittama | 1 000 | 1 000 | 20 000 | 20 000 |
| 63 | Roule Préparatoire Bur Ibn Tarqas El Oumid | 1 000 | 1 000 | 18 500 | 18 500 |
| 64 | Roule Préparatoire Fadha Ibn Ashraf - La Nara | 1 000 | 1 000 | 40 000 | 40 000 |
| 65 | Roule Préparatoire Che Fada'ah - Kshama | 1 000 | 4 500 | 10 000 | 10 000 |
| 66 | Roule Préparatoire Kheradana - La Salda | 1 000 | 1 000 | 10 000 | 10 000 |
| 67 | Roule Préparatoire El Maza Isha Ibah Hisham | 1 000 | 1 000 | 20 000 | 20 000 |
| 68 | Roule Préparatoire Ibn Sura 1 à l'Kshama | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 69 | Roule Préparatoire Ibn Sura 1 à l'Hahada | 1 000 | 1 000 | 20 000 | 20 000 |
| 70 | Roule Préparatoire Che Sivagati a Lirahman | 1 000 | 1 000 | 20 000 | 20 000 |
| 71 | Roule Préparatoire d'El Al-Ayya | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 72 | Roule Préparatoire Bur Ezzah - El Hadj | 1 000 | 1 000 | 20 000 | 20 000 |
| 73 | Roule Préparatoire El Aqya | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 74 | Roule Préparatoire Bur Aqab - El Tala | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 75 | Roule Préparatoire Bur Aqab - El Tala | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 76 | Roule Préparatoire Riahi Muza 1 à l'Hahada | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 77 | Roule Préparatoire Bur 42 000, El Tala | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 78 | Roule Préparatoire Riahi Muza 1 à l'Hahada | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 79 | Roule Préparatoire El Aqya | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 80 | Roule Préparatoire Riahi Muza 1 à l'Hahada | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 81 | Roule Préparatoire Bur 42 000, al-Aqya | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 82 | Roule Préparatoire Riahi Muza 1 à l'Hahada | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 83 | Roule Préparatoire Riahi Muza 1 à l'Hahada | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 84 | Roule Préparatoire Riahi Muza 1 à l'Hahada | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 85 | Roule Préparatoire Riahi Muza 1 à l'Hahada | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| 86 | Roule Préparatoire Riahi Muza 1 à l'Hahada | 1 000 | 1 000 | 15 000 | 15 000 |
| TOTAL | 141 000 | 5 245 000 | 1 000 000 | ||
| Médias 5 - 100 | |||||
| Médias 5 - 100 | |||||
| Total | |||||
| Total | |||||
| Médias 5 - 100 | |||||
| Total | |||||
| Total | |||||
| Médias 5 - 100 | |||||
| Total | |||||
| Total | |||||
| Médias | |||||
| Total | |||||
| Total |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEFENSES | ||||
| SUBVERTIES DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEFENSES | ||
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 97 | Lycée Pilee de l'Ariana | 60.00 | 60.000 | 120.000 | 120.000 |
| 98 | Lycée El Menzah VI | 30.00 | 8.400 | 38.400 | 38.400 |
| 99 | Lycée Khoraddine de l'Ariana | 33.00 | 8.900 | 40.900 | 40.900 |
| 100 | Lycée de Tebourba | 40.00 | 70.200 | 110.200 | 110.200 |
| 101 | Lycée Ibn Abi Dhael La Manouba | 43.00 | 9.800 | 54.800 | 54.800 |
| 102 | Lycée de Mornagosa | 30.00 | 4.900 | 34.900 | 34.900 |
| 103 | Lycée de Jedaida | 25.00 | 4.200 | 29.200 | 29.200 |
| 104 | Lycée "Erhebbi" Cid Etadhamen - La Manouba | 31.00 | 10.000 | 40.000 | 40.000 |
| 105 | Lycée El Wata-Roure de Ranaud-Ariana | 30.00 | 5.400 | 35.400 | 35.400 |
| 106 | Lycée "Asaad Ibn El Fousar" Oued Elid | 33.00 | 6.100 | 33.100 | 33.100 |
| 107 | Lycée de Kalaïri El Andaloua | 23.00 | 4.500 | 29.500 | 29.500 |
| 108 | Lycée Hameh Houn Abdelwahab - El Mushia | 23.00 | 8.900 | 33.900 | 33.900 |
| 109 | Lycée Hamsouda Becha La Manouba | 35.00 | 7.500 | 32.500 | 32.500 |
| 110 | Lycée Hasmihal-Ariana | 45.00 | 8.800 | 53.600 | 53.600 |
| 111 | Lycée Bouze Chouqou Tebourba | 30.00 | 5.200 | 35.200 | 35.200 |
| 112 | Lycée des Jeunes Douze Hicher | 9.00 | 7.600 | 37.600 | 37.600 |
| 113 | Lycée Rue El Attarine l'Ariana | 21.00 | 4.600 | 23.600 | 23.600 |
| 114 | École Préparatoire Erhebbi à Mornagosa | 15.00 | 4.800 | 19.900 | 19.900 |
| 115 | École Préparatoire Erhadh à Jedaida | 15.00 | 3.600 | 18.800 | 18.800 |
| 116 | École Préparatoire Cid El Ghara à Ariana | 25.00 | 5.900 | 30.900 | 30.900 |
| 117 | École Préparatoire Khasnadar Den Den Manouba | 15.00 | 4.100 | 17.100 | 17.100 |
| 118 | École Préparatoire Ibn Sota Oued Elid | 19.00 | 3.600 | 13.400 | 13.400 |
| 119 | École Préparatoire Rue Abou Tawt Mouzabba la Manouba | 15.00 | 3.600 | 18.400 | 18.400 |
| 120 | École Préparatoire d'El Barran | 15.00 | 5.200 | 20.200 | 20.200 |
| 121 | École Préparatoire de Sidi Thabni | 21.00 | 5.800 | 25.900 | 25.900 |
| 122 | École Préparatoire de Bim El Azou | 15.00 | 5.000 | 20.000 | 20.000 |
| 123 | École Préparatoire Bevenin V El Menzah 8 | 11.00 | 3.400 | 17.400 | 17.400 |
| 124 | École Préparatoire Ibrima Rochd' Omeden | 15.00 | 5.300 | 20.300 | 20.300 |
| 125 | École Préparatoire 18 January 1992 l'Ariana | 15.00 | 6.400 | 21.400 | 21.400 |
| 126 | École Préparatoire Khaled Ibn El Oudid Douar Hicher | 13.00 | 8.300 | 23.300 | 23.300 |
| 127 | École Préparatoire de Tebourba | 11.00 | 2.100 | 17.100 | 17.100 |
| 128 | École Préparatoire Cid El Bououn-Ariana | 15.00 | 5.400 | 20.400 | 20.400 |
| 129 | École Préparatoire d'El Menzah VI | 15.00 | 4.100 | 19.100 | 19.100 |
| 130 | École Préparatoire 7 November Douar Hicher | 12.00 | 5.700 | 20.700 | 20.700 |
| 131 | École Préparatoire 20 Mam Mornagosa | 15.00 | 4.500 | 19.500 | 19.500 |
| 132 | École Préparatoire Ben Jassine l'Ariana | 15.00 | 5.500 | 20.500 | 20.500 |
| 133 | École Préparatoire d'El Menzah V | 15.00 | 3.500 | 18.500 | 18.500 |
| 134 | École Préparatoire Cid de la République M'Nihla | 15.00 | 7.300 | 22.300 | 22.300 |
| 135 | École Préparatoire Cid de la Radio 4 Jedaida | 15.00 | 5.700 | 20.700 | 20.700 |
| 136 | École Préparatoire Khoraddine à Manouba | 15.00 | 5.000 | 20.000 | 20.000 |
| 137 | École Préparatoire Chanaou Oued Elid | 15.00 | 6.100 | 21.100 | 21.100 |
| 138 | École Préparatoire Ibn Bachia - Douar Hicher | 15.00 | 7.800 | 22.800 | 22.800 |
| 139 | École Préparatoire El Farabi - Jafar | 11.00 | 3.000 | 16.000 | 16.000 |
| 140 | École Préparatoire à Douar Hicher | 15.00 | 4.300 | 19.300 | 19.300 |
| 141 | École Préparatoire M'Niz G | 3.00 | 3.900 | 16.900 | 16.900 |
| 142 | École Préparatoire Cid Etadhamen | 25.00 | 6.700 | 23.700 | 23.700 |
| 143 | École Préparatoire Cid Emouil Tebourba | 25.00 | 6.100 | 21.100 | 21.100 |
| 144 | École Préparatoire de Bim El Barmache à l'Ariana | 27.00 | 8.400 | 35.400 | 35.400 |
| 145 | École Préparatoire Cid El Mourou - Kalaïri El Andaloua | 0.00 | 3.900 | 13.900 | 13.900 |
| 146 | École Préparatoire Dar Fadhal - La Soukra | 10.00 | 3.200 | 13.200 | 13.200 |
| 147 | École Préparatoire Cid Mourou - Oued Elid | 10.00 | 3.600 | 13.900 | 13.900 |
| 148 | École Préparatoire Cid El Basouine - El M'Nihla | 10.00 | 4.600 | 14.600 | 14.600 |
| 149 | École Préparatoire Cid des Journalistes El Ghazala à l'Ariana | 11.00 | 1.500 | 12.500 | 12.500 |
| 150 | École Préparatoire Ibr Ziloune à Tebourba | 11.00 | 900 | 11.800 | 11.800 |
| 151 | École Préparatoire 9 Avril 1996 Cid Etadhamen 3 | 11.00 | 2.800 | 13.800 | 13.800 |
| TOTAL | 1 118.000 | 420.000 | 1 338.000 | 1 338.000 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 152 | École de Qualification Technique de l'Ariana | 20.00 | 2.600 | 22.600 | 22.600 |
| 153 | École de Qualification Technique de Mornagosa | 21.00 | 3.300 | 24.300 | 24.300 |
| 154 | École de Qualification Technique de Manouba | 21.00 | 3.100 | 24.100 | 24.100 |
| TOTAL | 62.000 | 9.000 | 73.000 | 73.000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de l'Ariana | 1 270.000 | 429.000 | 1 699.000 | 1 699.000 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| UBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| 155 | D- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Ben Arous | ||||
| Etablissements d'Education et de Formation Continue Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Radès | 98 300 | 4 700 | 103 000 | 103 000 | |
| TOTAL | 98 300 | 4 700 | 103 000 | 103 000 | |
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 156 | Lycée Ibn Rachik d'Ezzahra | 59 500 | 10 200 | 69 700 | 69 700 |
| 157 | Lycée de Ben Arous | 71 400 | 11 000 | 82 400 | 82 400 |
| 158 | Lycée de Hammam-Lif | 42 900 | 9 100 | 52 000 | 52 000 |
| 159 | Lycée Ibn Khaldoun Radès | 40 000 | 4 300 | 44 300 | 44 300 |
| 160 | Lycée Rue Taha Hussein Megrine | 34 000 | 4 700 | 39 700 | 39 700 |
| 161 | Lycée de Mornag | 30 800 | 7 200 | 39 000 | 38 000 |
| 162 | Lycée 7 Novembre 1987 à Mhamdia | 31 600 | 9 000 | 49 600 | 49 600 |
| 163 | Lycée Ibn Mandhour la Nouvelle Médina | 28 500 | 5 500 | 34 000 | 34 000 |
| 164 | Lycée El Mounouj I | 22 000 | 6 900 | 26 900 | 26 900 |
| 165 | Lycée de Fouchane | 23 500 | 6 900 | 30 400 | 30 400 |
| 166 | Lycée Farhat Hathed à Radès | 117 000 | 10 500 | 127 500 | 127 500 |
| 167 | Lycée El Mounouj 4 | 19 100 | 8 400 | 27 500 | 27 500 |
| 168 | Lycée Ciel Escalete Boumbel | 19 000 | 5 000 | 23 000 | 23 000 |
| 169 | École Préparatoire Route de Mornag Boumbel | 11 000 | 3 600 | 14 600 | 14 600 |
| 170 | École Préparatoire de Fouchane | 11 000 | 5 400 | 16 400 | 16 400 |
| 171 | École Préparatoire Abdallah Farhat - Radès | 32 000 | 4 500 | 36 500 | 36 500 |
| 172 | École Préparatoire 2 Mars 1934 Ezzahra | 23 000 | 4 800 | 27 600 | 27 600 |
| 173 | École Préparatoire Avenue de la République Hammam-Lif | 23 900 | 6 300 | 30 000 | 30 000 |
| 174 | École Préparatoire Tawb M Hoi à Mégrine Rudh | 11 500 | 2 200 | 13 700 | 13 700 |
| 175 | École Préparatoire Mongi Slim à Sidi Bezig | 12 500 | 2 500 | 15 000 | 15 000 |
| 176 | École Préparatoire Abdul Kacem Chebhi de Ben Arous | 19 500 | 5 300 | 24 900 | 24 900 |
| 177 | École Préparatoire Mhamdia | 16 000 | 5 500 | 21 500 | 21 500 |
| 178 | École Préparatoire la Nouvelle Médina | 16 000 | 4 700 | 20 700 | 20 700 |
| 179 | École Préparatoire de Borj Cedra | 20 400 | 4 600 | 25 300 | 25 300 |
| 180 | École Préparatoire de Khelidia | 11 000 | 2 400 | 13 400 | 13 400 |
| 181 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 Ben Arous | 13 500 | 3 200 | 16 700 | 16 700 |
| 182 | École Préparatoire Mouhda Bourguiba Hammam-Lif | 11 000 | 3 300 | 14 300 | 14 300 |
| 183 | École Préparatoire N'assane | 12 800 | 3 700 | 16 500 | 16 500 |
| 184 | École Préparatoire El Mounouj 1 | 18 200 | 6 800 | 25 300 | 25 300 |
| 185 | École Préparatoire Assad Ibn El Fourat Hamewan Chort | 12 500 | 5 200 | 17 700 | 17 700 |
| 186 | École Préparatoire Muarapha Keraad Mhamdia | 13 000 | 5 700 | 18 700 | 18 700 |
| 187 | École Préparatoire de Mornag | 17 500 | 6 000 | 23 500 | 23 500 |
| 188 | École Préparatoire Mongi Slim -Ezzahra | 12 500 | 3 000 | 15 500 | 15 500 |
| 189 | École Préparatoire El Mounouj 1 | 14 500 | 6 100 | 20 600 | 20 600 |
| 190 | École Préparatoire Ciel Chaket Megrine | 11 000 | 2 600 | 13 600 | 13 600 |
| 191 | École Préparatoire Ciel Écrimaima la Nouvelle Médina 3 | 16 000 | 6 000 | 22 000 | 22 000 |
| 192 | École Préparatoire 2 Mars 1934 à Radès | 39 000 | 5 600 | 44 600 | 44 600 |
| TOTAL | 937 600 | 307 700 | 1 145 500 | 1 145 500 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 193 | École de Qualification Technique de Ben Arous | 13 600 | 1 400 | 17 600 | 17 600 |
| 194 | École de Qualification Technique de Hammam-Lif | 7 000 | 500 | 7 500 | 7 500 |
| 195 | École de Qualification Technique de Radès | 17 000 | 2 300 | 24 500 | 19 300 |
| TOTAL | 39 600 | 4 200 | 41 800 | 41 800 | |
| Intensat Primaire | |||||
| 196 | École Primaire Enneue pour les aveugles Ibn El Kassas à Ben Arous | 99 500 | 400 | 99 900 | 99 900 |
| TOTAL | 99 500 | 400 | 99 900 | 99 900 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Ben Arous | 1 173 040 | 217 000 | 1 392 000 | 1 392 000 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | REDEVURCES PRI VRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| 197 | E- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan | ||||
| Etablissements d'Education et de Formation Continue | 17 500 | 1 000 | 18 500 | 18 500 | |
| Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Zaghouan TOTAL | 17 500 | 1 000 | 18 500 | 18 500 | |
| 198 | Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | ||||
| Lycée de Zaghouan | 36 000 | 68 500 | 104 500 | 104 500 | |
| 199 | Lycée du Faba | 44 500 | 84 000 | 128 500 | 128 500 |
| 200 | Lycée de Nadhar | 31 000 | 80 000 | 111 000 | 111 000 |
| 201 | Lycée Col-Eseretha Zaghouan | 38 000 | 43 000 | 61 000 | 61 000 |
| 202 | Lycée de Zoba | 14 500 | 3 000 | 17 500 | 17 500 |
| 203 | Lycée de Be Mecherga | 16 500 | 14 000 | 28 500 | 28 500 |
| 204 | Ecole Préparatoire Hammam Zoba | 35 000 | 45 000 | 60 000 | 60 000 |
| 205 | Ecole Préparatoire Route de Kairouan El Faba | 35 000 | 3 500 | 14 500 | 14 500 |
| 206 | Ecole Préparatoire de Nadhar | 35 000 | 34 500 | 47 500 | 47 500 |
| 207 | Ecole Préparatoire 7 Novembre 1987 El Faba | 38 000 | 3 500 | 17 500 | 17 500 |
| 208 | Ecole Préparatoire Khereddine El Vabe | 32 000 | 95 000 | 127 000 | 127 000 |
| 209 | Ecole Préparatoire El Hnaya Zaghouan | 13 000 | 3 500 | 16 500 | 16 500 |
| 210 | Ecole Préparatoire Avenue de l'Indépendance Zaghouan | 14 000 | 3 500 | 17 500 | 17 500 |
| 211 | Ecole Préparatoire de Setriya | 15 500 | 60 000 | 75 500 | 75 500 |
| 212 | Ecole Préparatoire 7 Novembre 1987 Sanuel | 16 000 | 24 000 | 50 000 | 50 000 |
| 213 | Ecole Préparatoire Route de Zaghouan El Faba | 13 500 | 3 500 | 17 000 | 17 000 |
| 214 | Ecole Préparatoire Col-El Aram Zaghouan | 11 000 | 3 000 | 14 000 | 14 000 |
| 215 | Ecole Préparatoire de Mogren | 11 000 | 15 000 | 21 000 | 21 000 |
| 216 | Ecole Préparatoire Route El Faris à Be Mecherga | 11 000 | 3 500 | 14 500 | 14 500 |
| TOTAL | 368 500 | 95 000 | 962 500 | 962 500 | |
| 217 | Etablissements de Qualification Technique | ||||
| Lycée de Qualification Technique d'El Faba | 7 500 | 1 000 | 8 500 | 8 500 | |
| Lycée de Qualification Technique de Zaghouan | 6 500 | 2 000 | 8 500 | 8 500 | |
| TOTAL | 14 000 | 3 000 | 17 000 | 17 000 | |
| 219 | Intensif Primaire | ||||
| Intensif Primaire de Monagha Zaghouan | 15 000 | 30 000 | 35 000 | 35 000 | |
| TOTAL | 16 000 | 28 000 | 32 000 | 32 000 | |
| 220 | Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Zaghouan | 815 000 | 1 05 000 | 1 834 000 | 1 834 000 |
| F- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Bizerte | |||||
| 221 | Etablissements d'Education et de Formation Continue | ||||
| Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Bizerte | 35 000 | 1 000 | 36 000 | 36 000 | |
| TOTAL | 35 000 | 1 000 | 36 000 | 36 000 | |
| 222 | Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | ||||
| Lycée Habib Thameur de Bizerte | 33 000 | 8 000 | 41 000 | 41 000 | |
| 223 | Lycée de Monzel Bourguiba | 35 000 | 5 500 | 70 500 | 70 500 |
| 224 | Lycée de Maneur | 24 000 | 1 4 000 | 188 000 | 188 000 |
| 225 | Lycée Rue Barb Hamba Bizerte | 20 000 | 6 000 | 26 000 | 26 000 |
| 226 | Lycée Mohamed Ali Antahi Ras Jebal | 41 000 | 16 000 | 87 000 | 87 000 |
| 227 | Lycée Farhat Hachod de Bizerte | 70 000 | 5 000 | 95 000 | 95 000 |
| 228 | Lycée 7 Novembre 1987 à El Alia | 24 000 | 7 000 | 31 000 | 31 000 |
| 229 | Lycée Route de Tabarka Matruz | 24 000 | 8 000 | 32 000 | 32 000 |
| 230 | Lycée de Sepante | 40 000 | 3 600 | 95 600 | 95 600 |
| 231 | Lycée Habib Chaker de Bizerte | 24 000 | 3 300 | 29 300 | 29 300 |
| 232 | Lycée El Canal Bizerte | 30 000 | 8 000 | 38 000 | 38 000 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUPERVISION DE L'ETAT | RÈSSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| 232 | Lycée Anicenne Menzel Bourguiba | 55 000 | 50 000 | 105 000 | 105 000 |
| 233 | Lycée 7 Novembre 1987 Bizerte | 37 000 | 32 100 | 69 100 | 69 100 |
| 234 | Lycée de Menzel Jemil | 56 000 | 16 000 | 72 000 | 72 000 |
| 235 | Lycée de Bazara | 15 000 | 48 400 | 63 400 | 63 400 |
| 236 | École Préparatoire Boukhtia Bizerte | 16 000 | 3 000 | 19 000 | 19 000 |
| 237 | École Préparatoire Pathat Hached Bizerte | 13 000 | 4 000 | 17 000 | 17 000 |
| 238 | École Préparatoire Habib El Haddad Bizerte | 21 000 | 4 500 | 25 500 | 25 500 |
| 239 | École Préparatoire El Kehna Menzel Bourguiba | 11 000 | 2 800 | 13 600 | 13 600 |
| 240 | École Préparatoire Pasteur Meteor | 13 500 | 2 700 | 16 200 | 16 200 |
| 241 | École Préparatoire Ibn Abi Dhiaf Menzel Bourguiba | 11 000 | 2 600 | 13 600 | 13 600 |
| 242 | École Préparatoire de Mettine | 20 000 | 5 000 | 25 000 | 25 000 |
| 243 | École Préparatoire de Katraf | 12 000 | 3 000 | 15 000 | 15 000 |
| 244 | École Préparatoire de Ghar El Mnih | 8 600 | 1 500 | 10 500 | 10 500 |
| 245 | École Préparatoire de Jounune | 12 000 | 66 300 | 79 300 | 79 300 |
| 246 | École Préparatoire Rue de Tuma Toya | 13 500 | 3 300 | 16 400 | 16 400 |
| 247 | École Préparatoire 9 Aard Menzel Bourguiba | 10 000 | 5 000 | 15 000 | 15 000 |
| 248 | École Préparatoire Ibn Sina à El Alia | 16 000 | 3 000 | 19 000 | 19 000 |
| 249 | École Préparatoire de Rai Jebet | 19 000 | 6 000 | 24 000 | 24 000 |
| 250 | École Préparatoire Ibn Rashid Menzel Bourguiba | 16 000 | 5 000 | 21 000 | 21 000 |
| 251 | École Préparatoire Ibn Charal Menzel Bourguiba | 17 000 | 4 700 | 21 700 | 21 700 |
| 252 | École Préparatoire d'Oum Héra | 19 500 | 43 500 | 63 000 | 63 000 |
| 253 | École Préparatoire de Zarreuna | 16 000 | 5 000 | 21 000 | 21 000 |
| 254 | École Préparatoire de Anseya | 4 500 | 2 500 | 11 500 | 11 500 |
| 255 | École Préparatoire de Semane | 27 000 | 24 600 | 51 600 | 51 600 |
| 256 | École Préparatoire Evacuation Bizerte | 18 000 | 4 200 | 22 200 | 22 200 |
| 257 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 Mateur | 15 000 | 4 500 | 19 500 | 19 500 |
| 258 | École Préparatoire Zahana | 14 200 | 54 200 | 66 400 | 66 400 |
| 259 | École Préparatoire El Gurdala | 10 000 | 101 000 | 114 000 | 114 000 |
| 260 | École Préparatoire de Menzel Jemil | 13 000 | 4 800 | 17 800 | 17 800 |
| 261 | École Préparatoire Rue Salah Eddine El Ayyoub Rai Jebet | 16 000 | 5 000 | 21 000 | 21 000 |
| 262 | École Préparatoire Habib Bouguiba Bizerte | 14 700 | 3 800 | 18 500 | 18 500 |
| 263 | École Préparatoire de Tamra | 15 000 | 27 800 | 42 800 | 42 800 |
| 264 | École Préparatoire de Hembe Mettiane | 27 000 | 29 500 | 52 500 | 52 500 |
| 265 | École Préparatoire El Abul El Jebet - El Alia | 14 000 | 3 000 | 17 000 | 17 000 |
| 266 | École Préparatoire Avenue Bourguiba - Bizerte | 14 000 | 3 000 | 19 000 | 19 000 |
| 267 | École Préparatoire El Havette à Mateur | 11 000 | 4 500 | 12 500 | 12 500 |
| TOTAL | 1 511 000 | 951 600 | 1 967 100 | 1 967 100 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 268 | École de Qualification Technique de Menzel Bourguiba | 15 000 | 1 300 | 16 300 | 16 300 |
| 269 | École de Qualification Technique de Mateur | 13 000 | 1 300 | 14 300 | 14 300 |
| 270 | École de Qualification Technique de Bizerte | 14 000 | 1 300 | 15 300 | 15 300 |
| 271 | École de Qualification Technique de Menzel Jemil | 13 500 | 1 800 | 15 000 | 15 000 |
| TOTAL | 35 500 | 5 400 | 60 900 | 60 900 | |
| Internat Primaire | |||||
| 272 | Internat Primaire de Mateur | 33 000 | 25 000 | 59 000 | 59 000 |
| TOTAL | 33 000 | 25 000 | 58 000 | 58 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte | 1 35 000 | 997 000 | 2 122 000 | 2 122 000 | |
| G- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Nabeul | |||||
| Etablissements d'Education et de Formation Contitoue | |||||
| 273 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Contitoue de Nabeul | 50 000 | 50 000 | 50 000 | |
| TOTAL | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DIFFERENCES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | LESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DIFFERENCES | ||
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 274 | Lycote Bourguiba - Hamamari El Ghazaa | 21 (48) | 8 000 | 29 000 | 29 000 |
| 275 | Lycote de Menzel Bouzella | 26 (48) | 11 500 | 37 500 | 37 500 |
| 276 | Lycote de Korba | 28 (48) | 41 500 | 69 500 | 69 500 |
| 277 | Lycote de Kifilba | 46 (48) | 79 500 | 125 500 | 125 500 |
| 278 | Lycote de Hammamet | 37 (48) | 12 000 | 49 000 | 49 000 |
| 279 | Lycote 23 Janvier 1952 de Bitu Khaled | 27 (48) | 59 000 | 86 500 | 86 500 |
| 280 | Lycote de Bitu Khiar | 24 (48) | 8 500 | 34 500 | 34 500 |
| 281 | Lycote El Hawana | 28 (48) | 50 000 | 78 000 | 78 000 |
| 282 | Lycote Rue El Ardalou à Menzel Temrine | 24 (48) | 9 000 | 33 500 | 33 500 |
| 283 | Lycote de Bourguiba | 34 (48) | 13 000 | 77 000 | 77 000 |
| 284 | Lycote Cité El Bouzani Kifilba | 23 (48) | 8 000 | 31 000 | 31 000 |
| 285 | Lycote El Mida | 36 (48) | 93 000 | 119 000 | 119 000 |
| 286 | Lycote de Tabeba | 32 (48) | 60 000 | 82 500 | 82 500 |
| 287 | Lycote Mahmoud Mouzaidi de Nabeul | 122 (48) | 90 000 | 212 000 | 212 000 |
| 288 | Lycote Mohamed El Badraaidi - Dar Chaâbine El Fehn | 16 (48) | 4 000 | 25 000 | 25 000 |
| 289 | Lycote Route de la Plage de Soliman | 16 (48) | 6 000 | 22 000 | 22 000 |
| 290 | Lycote de Gountaia | 38 (48) | 122 000 | 190 000 | 190 000 |
| 291 | Lycote Rue Taebi M.Haz de Menzel Temrine | 38 (48) | 80 000 | 138 000 | 138 000 |
| 292 | Lycote Nkapella El M.Razga | 12 (48) | 4 000 | 18 000 | 18 000 |
| 293 | École Préparatoire de Soliman | 15 (48) | 50 000 | 75 000 | 75 000 |
| 294 | École Préparatoire Karat 1601 Korba | 10 (48) | 2 000 | 12 000 | 12 000 |
| 295 | École Préparatoire de Mifiba | 12 (48) | 4 000 | 18 000 | 18 000 |
| 296 | École Préparatoire 1 Dar Chaâbine El Fehn | 23 (48) | 8 000 | 31 000 | 31 000 |
| 297 | École Préparatoire Taher Hadea Nabeul | 21 (48) | 6 500 | 22 500 | 22 500 |
| 298 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 à Korba | 22 (48) | 9 000 | 31 500 | 31 500 |
| 299 | École Préparatoire de Sertana | 24 (48) | 3 500 | 13 500 | 13 500 |
| 300 | École Préparatoire de Sertana | 11 (48) | 2 000 | 13 500 | 13 500 |
| 301 | École Préparatoire de Tawaka | 11 (48) | 2 500 | 13 500 | 13 500 |
| 302 | École Préparatoire de Z Ahrn | 11 (48) | 2 000 | 13 500 | 13 500 |
| 303 | École Préparatoire de Zaraoui M.Goua | 11 (48) | 2 000 | 13 500 | 13 500 |
| 304 | École Préparatoire à El Bourguiba | 11 (48) | 1 500 | 17 000 | 17 000 |
| 305 | École Préparatoire à Gountaia | 11 (48) | 6 000 | 22 500 | 22 500 |
| 306 | École Préparatoire à Bouzian | 11 (48) | 2 000 | 13 500 | 13 500 |
| 307 | École Préparatoire de Zassat Esfah | 11 (48) | 2 500 | 14 000 | 14 000 |
| 308 | École Préparatoire à Menzel Thie | 11 (48) | 2 000 | 13 500 | 13 500 |
| 309 | École Préparatoire à Sahel-Jebri | 11 (48) | 2 500 | 13 500 | 13 500 |
| 310 | École Préparatoire de Mâmoara | 11 (48) | 5 000 | 17 000 | 17 000 |
| 311 | École Préparatoire de Skaiza | 11 (48) | 2 000 | 11 000 | 11 000 |
| 312 | École Préparatoire de Hammamet | 11 (48) | 65 500 | 123 500 | 123 500 |
| 313 | École Préparatoire Avenue de la République à Menzel Temrine | 11 (48) | 1 000 | 13 000 | 13 000 |
| TOTAL | 997 500 | 999 000 | 1 987 500 | 1 987 500 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 314 | École de Qualification Technique de Kifilba | 11 (48) | 2 500 | 13 500 | 13 500 |
| 315 | École de Qualification Technique de Menzel Temrine | 11 (48) | 2 000 | 13 500 | 13 500 |
| 316 | École de Qualification Technique de Nabeul | 15 (48) | 4 000 | 19 000 | 19 000 |
| 317 | École de Qualification Technique de Korba | 10 (48) | 1 500 | 11 500 | 11 500 |
| 318 | École de Qualification Technique de Semnan | 10 (48) | 1 500 | 11 500 | 11 500 |
| 319 | École de Qualification Technique de Gountaia | 10 (48) | 1 500 | 12 000 | 12 000 |
| TOTAL | 77 500 | 15 000 | 92 500 | 92 500 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Nabeul | 1 125 000 | 1 003 000 | 2 120 000 | 2 100 000 |
| N° D'OB DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PRÉVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVERTICE DE L'ÉTAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| 323 | H- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Béja | ||||
| Etablissements d'Education et de Formation Continue Contenue Cadre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Béja TOTAL | 96.00 | 3 000 | 99 000 | 99 000 | |
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 324 | Lycée Ibn El Hadhem Béja | 52.00 | 6 000 | 58 000 | 58 000 |
| 325 | Lycée Amor Katchani Béja | 36.50 | 62 000 | 101 400 | 101 400 |
| 326 | Lycée Taftar Ben Achour de Neiza | 47.50 | 61 000 | 109 300 | 109 300 |
| 327 | Lycée Béchar Star de Amblun | 27.00 | 38 500 | 59 500 | 59 500 |
| 328 | Lycée Ibn Abi Dhaif de Tebouranik | 27.50 | 45 200 | 72 700 | 72 700 |
| 329 | Lycée El Aha El Jeddah de Thibar | 26.00 | 55 500 | 81 500 | 81 500 |
| 330 | Lycée Ibn Zaydoun Testour | 47.00 | 44 200 | 91 200 | 91 200 |
| 331 | Lycée 2 Mars 1934 de Goudellar | 26.00 | 54 400 | 92 400 | 92 400 |
| 332 | Lycée Ibn Mandhour d'El M Zara à Béja | 34.00 | 4 000 | 38 000 | 38 000 |
| 333 | Lycée 'Ibn El Baytar' Mejea El Bab | 36.50 | 34 000 | 68 500 | 68 500 |
| 334 | Lycée Aboul Karem Emehba de Mejea El Bab | 36.60 | 48 200 | 106 600 | 106 600 |
| 335 | Lycée 2 Mars 1934 à Béja | 36.80 | 69 400 | 115 700 | 115 700 |
| 336 | Lycée Avenue de Louvronnement à Béja | 1.00 | 1 500 | 16 500 | 16 500 |
| 337 | École Préparatoire Monge Star de Mency El Eub | 1.00 | 3 500 | 18 500 | 18 500 |
| 338 | École Préparatoire Tabac Haddad Mejea El Eub | 26.00 | 39 000 | 47 500 | 47 500 |
| 339 | École Préparatoire Massonour de Tebouranik | 11.00 | 54 200 | 77 500 | 77 500 |
| 340 | École Préparatoire Ibn El Jazran de Ouecheta | 25.00 | 45 000 | 70 000 | 70 000 |
| 341 | École Préparatoire Ibn Barbd de Tounsa | 21.00 | 53 200 | 76 200 | 76 200 |
| 342 | École Préparatoire Ibn Khaldoun de Maugoula Béja | 13.00 | 3 000 | 19 500 | 19 500 |
| 343 | École Préparatoire Khmendine Patha Sidi Schad de Béja | 19.00 | 40 300 | 39 900 | 39 900 |
| 344 | École Préparatoire Ibn Kachik d'Oued Ezzanja | 15.00 | 2 000 | 17 100 | 17 100 |
| 345 | École Préparatoire Ibn Azela de Mehala Béja | 21.00 | 6 000 | 14 500 | 14 500 |
| 346 | École Préparatoire Taub M'l-Ur de Gouwa | 10.00 | 44 400 | 54 400 | 54 400 |
| 347 | École Préparatoire Ibn Charal de Neiza | 17.00 | 39 000 | 36 300 | 36 300 |
| 348 | École Préparatoire Avenue Bougacha Béja | 36.50 | 5 000 | 35 500 | 35 500 |
| 349 | École Préparatoire Fadhel Ben Achour de Slougura | 16.00 | 21 600 | 37 600 | 37 600 |
| 350 | École Préparatoire Jirgartha de Toukabur | 31.00 | 1 200 | 12 000 | 12 000 |
| 351 | École Préparatoire Farhat Ha'hed Bouze Kasper Béja | 22.00 | 41 000 | 77 200 | 77 200 |
| 352 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 de Goudellar | 11.00 | 46 700 | 77 700 | 77 700 |
| 353 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 à Neiza | 16.00 | 3 400 | 11 600 | 11 600 |
| 354 | École Préparatoire El Ayadbi El Béja à Béja | 31.00 | 44 100 | 65 600 | 65 600 |
| 355 | École Préparatoire Ben Siddi Trustour | 22.00 | 2 500 | 14 500 | 14 500 |
| 356 | École Préparatoire Ibn Sena à Aetdour | 10.00 | 3 300 | 12 500 | 12 500 |
| 357 | École Préparatoire Ali Kabadi à Béja | 41.00 | 44 600 | 65 700 | 65 700 |
| 358 | École Préparatoire Céd Ibn Khaldoun à Thibar | 15.00 | 3 000 | 13 000 | 13 000 |
| 359 | École Préparatoire Ali Relahouane à Béja | 41.00 | 4 000 | 45 000 | 45 000 |
| TOTAL | 992 600 | 1 583 100 | 2 064 700 | 2 064 700 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 360 | École de Qualification Technique de Neiza | 17.00 | 1 600 | 18 600 | 18 600 |
| 361 | École de Qualification Technique de Mejea El Bab | 28.00 | 2 500 | 27 500 | 27 500 |
| 362 | École de Qualification Technique de Béja | 24.00 | 2 000 | 26 000 | 26 000 |
| 363 | École de Qualification Technique de Tebouranik | 21.00 | 2 500 | 13 600 | 13 600 |
| TOTAL | 87 800 | 8 900 | 96 300 | 96 300 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Béja | 1 165 000 | 1 090 000 | 2 260 000 | 2 260 000 |
e 2598
p. 2599| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| 364 | I- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Jendouba Etablissements d'Education et de Formation Continue | 54 000 | 500 | 54 500 | 54 500 |
| Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue à Jendouba | 54 000 | 500 | 54 500 | 54 500 | |
| TOTAL | 54 000 | 500 | 54 500 | 54 500 | |
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 365 | Lycée Avenue de la Liberté Jendouba | 44 000 | 50 000 | 122 000 | 122 000 |
| 366 | Lycée d'Ain Draham | 42 000 | 108 500 | 150 500 | 150 500 |
| 367 | Lycée 2 Mars 1934 Tabarka | 40 000 | 57 500 | 77 500 | 77 500 |
| 368 | Lycée de Bouadam | 47 000 | 136 000 | 183 000 | 183 000 |
| 369 | Lycée de Ghardinadou | 38 000 | 90 000 | 129 000 | 129 000 |
| 370 | Lycée 'Khemass El Hayti' Jendouba | 25 500 | 6 500 | 32 000 | 32 000 |
| 371 | Lycée de Fernana | 42 000 | 100 000 | 162 000 | 162 000 |
| 372 | Lycée 'About Kacem Chabbi' de Ghardinadou | 18 000 | 4 000 | 22 000 | 22 000 |
| 373 | Lycée de Tabarka | 37 000 | 31 000 | 66 000 | 66 000 |
| 374 | Lycée 9 Avril 1938 de Jendouba | 44 000 | 74 000 | 118 000 | 118 000 |
| 375 | Lycée Avenue de l'environnement - Bouakem | 13 000 | 65 500 | 88 500 | 88 500 |
| 376 | Lycée El Abd El Jedid Cot Hedi Ben Hassine à Jendouba | 8 000 | 16 000 | 74 000 | 74 000 |
| 377 | Ecole Préparatoire El Momme Tabarka | 6 000 | 35 000 | 51 000 | 51 000 |
| 378 | Ecole Préparatoire de Jendouba | 15 000 | 76 000 | 111 000 | 111 000 |
| 379 | Ecole Préparatoire Mustapha Kheratef Jendouba | 8 000 | 4 000 | 22 000 | 22 000 |
| 380 | Ecole Préparatoire de Bouakem | 19 000 | 92 500 | 121 500 | 121 500 |
| 381 | Ecole Préparatoire de Bou Anoun | 4 000 | 2 500 | 16 500 | 16 500 |
| 382 | Ecole Préparatoire de Babouch | 11 000 | 69 000 | 90 000 | 90 000 |
| 383 | Ecole Préparatoire de Bouk Emehi | 14 000 | 4 000 | 18 000 | 18 000 |
| 384 | Ecole Préparatoire de Ballaegui | 21 000 | 59 500 | 80 500 | 80 500 |
| 385 | Ecole Préparatoire d'Ain Draham | 13 000 | 3 000 | 18 000 | 18 000 |
| 386 | Ecole Préparatoire 7 Novembre 1987 à Ghardinadou | 23 000 | 47 000 | 67 000 | 67 000 |
| 387 | Ecole Préparatoire de Bella | 18 500 | 27 500 | 76 000 | 76 000 |
| 388 | Ecole Préparatoire à Ain Soth | 22 000 | 39 500 | 61 500 | 61 500 |
| 389 | Ecole Préparatoire de Bhu M To | 21 000 | 47 000 | 68 000 | 68 000 |
| 390 | Ecole Préparatoire 2 Mars 1934 Jendouba | 11 000 | 4 000 | 20 000 | 20 000 |
| 391 | Ecole Préparatoire 4 Avril 1938 Oued M'Lai | 21 000 | 71 000 | 97 000 | 97 000 |
| 392 | Ecole Préparatoire Hedi Ben Hassine Jendouba | 11 000 | 5 000 | 20 000 | 20 000 |
| 393 | Ecole Préparatoire Bouakem la Gare | 11 000 | 6 000 | 21 000 | 21 000 |
| 394 | Ecole Préparatoire Ain Soliane | 11 000 | 79 000 | 97 000 | 97 000 |
| 395 | Ecole Préparatoire de Fernana | 11 000 | 47 500 | 63 500 | 63 500 |
| 396 | Ecole Préparatoire Route de Tunis Jendouba | 11 000 | 5 000 | 21 000 | 21 000 |
| 397 | Ecole Préparatoire Route de Thd ar Bouakem | 21 000 | 4 000 | 21 000 | 21 000 |
| 398 | Ecole Préparatoire Sidi Belgaiem à Ghardinadou | 17 000 | 23 000 | 40 000 | 40 000 |
| 399 | Ecole Préparatoire 18 Janvier 1952 à Tabarka | 16 000 | 38 000 | 72 000 | 72 000 |
| 400 | Ecole Préparatoire de Ain El Beya | 16 000 | 45 000 | 59 000 | 59 000 |
| 401 | Ecole Préparatoire Souk El Jomaa | 16 000 | 49 000 | 65 000 | 65 000 |
| 402 | Ecole Préparatoire de Hammam Sounguba | 12 000 | 38 500 | 53 500 | 53 500 |
| 403 | Ecole Préparatoire Hedi Khelil à Bouakem | 10 000 | 2 500 | 12 500 | 12 500 |
| 404 | Ecole Préparatoire El Abd El Jedid à Ghardinadou | 10 000 | 4 000 | 14 000 | 14 000 |
| TOTAL | 977 000 | 1 727 000 | 2 704 000 | 2 704 000 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 405 | Ecole de Qualification Technique de Jendouba | 10 000 | 2 000 | 12 000 | 12 000 |
| 406 | Ecole de Qualification Technique de Ghardinadou | 10 000 | 2 000 | 12 000 | 12 000 |
| 407 | Ecole de Qualification Technique 4 Avril Jendouba | 11 000 | 1 500 | 12 500 | 12 500 |
| TOTAL | 31 000 | 3 500 | 36 500 | 36 500 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba | 1 061 000 | 1 733 000 | 2 795 000 | 2 795 000 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUPERVISION EX L'E'AT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| 408 | )- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale du Kef Etablissements d'Education et de Formation Continue Contre Régional de l'Education et de la Formation Continue du Kef TOTAL Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | 40 000 | 3 000 | 63 000 | 63 000 |
| 40 000 | 62 200 | 102 200 | 102 200 | ||
| 409 | Lycée Piture du Kef | 40 000 | 62 200 | 119 800 | 119 800 |
| 410 | Lycée de Tapecoune | 42 000 | 77 800 | 119 800 | 119 800 |
| 411 | Lycée d'El Kasur | 12 000 | 60 000 | 92 000 | 92 000 |
| 412 | Lycée Avenue Mongi Slim du Kef | 10 000 | 49 500 | 99 500 | 99 500 |
| 413 | Lycée Habib Bouyguba de Dahmani | 15 000 | 38 700 | 73 700 | 73 700 |
| 414 | Lycée de Jeraaa | 10 000 | 33 000 | 73 000 | 73 000 |
| 415 | Lycée du Sers | 10 000 | 57 800 | 87 800 | 87 800 |
| 416 | Lycée de Kalaïk-Sriana | 10 000 | 50 800 | 80 800 | 80 800 |
| 417 | Lycée de Kalaï El Khazba le Kef | 10 000 | 16 200 | 16 200 | 16 200 |
| 418 | Lycée de Naber | 10 000 | 54 500 | 94 500 | 94 500 |
| 419 | Lycée Box Ahmed Amara du Kef | 10 000 | 57 100 | 157 100 | 157 100 |
| 420 | Lycée 8 Pévrac 1958 à Saket Sidi Youssef | 2 000 | 60 000 | 102 000 | 102 000 |
| 421 | Lycée 2 Mars 1934 le Kef | 3 000 | 40 000 | 90 000 | 90 000 |
| 422 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 Dahmani | 7 000 | 4 800 | 21 800 | 21 800 |
| 423 | École Préparatoire de Kalaïk Sriana | 7 000 | 5 000 | 22 000 | 22 000 |
| 424 | École Préparatoire de Naber | 3 000 | 38 600 | 58 600 | 58 600 |
| 425 | École Préparatoire Ibn Khaldun le Kef | 3 000 | 9 000 | 29 000 | 29 000 |
| 426 | École Préparatoire de Tapecoune | 3 000 | 3 600 | 18 600 | 18 600 |
| 427 | École Préparatoire de Touref | 1 000 | 21 000 | 37 000 | 37 000 |
| 428 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 du Sers | 1 000 | 56 200 | 76 200 | 76 200 |
| 429 | École Préparatoire Togartha le Kef | 1 000 | 5 000 | 25 000 | 25 000 |
| 430 | École Préparatoire de Medzel Salem | 1 000 | 1 000 | 14 000 | 14 000 |
| 431 | École Préparatoire de Dahmani | 1 000 | 37 100 | 78 100 | 78 100 |
| 432 | École Préparatoire d'El Kasur | 1 000 | 76 700 | 101 700 | 101 700 |
| 433 | École Préparatoire Ahval Karem Chabbi Tapecoune | 1 000 | 4 000 | 19 000 | 19 000 |
| 434 | École Préparatoire de Bati El Ba | 1 000 | 53 000 | 76 000 | 76 000 |
| 435 | École Préparatoire de Jeraaa | 1 000 | 31 400 | 51 400 | 51 400 |
| 436 | École Préparatoire de Sidi M'ite | 1 000 | 1 400 | 14 400 | 14 400 |
| 437 | École Préparatoire de Sidi Rabeh | 1 000 | 19 100 | 35 100 | 35 100 |
| 438 | École Préparatoire de Kalaï El Khazba | 1 000 | 2 700 | 17 700 | 17 700 |
| 439 | École Préparatoire du Sers | 1 000 | 3 600 | 21 600 | 21 600 |
| 440 | École Préparatoire de Barmoussa | 1 000 | 7 000 | 23 000 | 23 000 |
| 441 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 C of El Imtiska - Saket Sidi Youssef | 1 000 | 4 000 | 16 000 | 16 000 |
| TOTAL | 91 000 | 1 061 000 | 1 978 800 | 1 978 800 | |
| 442 | Etablissements de Qualification Technique | ||||
| École de Qualification Technique du Kef | 1 000 | 2 200 | 15 200 | 15 200 | |
| TOTAL | 1 000 | 2 200 | 15 200 | 15 200 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale du Kef | 99 000 | 1 067 000 | 2 057 000 | 2 057 000 | |
| K- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sillana | |||||
| Etablissements d'Education et de Formation Continue | |||||
| 443 | Contre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sillana | 4 000 | 44 000 | 44 000 | |
| TOTAL | 44 000 | 44 000 | 44 000 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SURVENTION DE L'ETAT | RÉSSEURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 444 | Lycée de Siliana | 77 (48) | 90 (80) | 172 (80) | 172 (80) |
| 445 | Lycée de Bois Arnda | 47 (48) | 45 (80) | 90 (80) | 90 (80) |
| 446 | Lycée de Bargov | 19 (48) | 51 (80) | 70 (80) | 70 (80) |
| 447 | Lycée d'El Kirb | 59 (48) | 60 (80) | 99 (80) | 99 (80) |
| 448 | Lycée d'Evrouha | 28 (48) | 64 (80) | 92 (80) | 92 (80) |
| 449 | Lycée de Makthar | 73 (48) | 111 (80) | 164 (80) | 184 (80) |
| 450 | Lycée 2 Mars 1934 à Siliana | 75 (48) | 94 (80) | 168 (80) | 169 (80) |
| 451 | Lycée de Gakhou | 101 (48) | 64 (80) | 165 (80) | 165 (80) |
| 452 | Lycée Avenue Farhat Hachod à Makthar | 18 (48) | 2 (65) | 20 (60) | 20 (60) |
| 453 | Lycée Cité El Hayei à Sidi Bounous | 18 (48) | 35 (80) | 51 (80) | 51 (80) |
| 454 | Lycée Avenue 7 November 1987 à Kesta | 14 (48) | 38 (80) | 52 (80) | 52 (80) |
| 455 | Lycée Avenue 7 November 1987 à Gakhou | 12 (48) | 3 (65) | 15 (60) | 15 (60) |
| 456 | École Préparatoire 3e et 4e | 16 (48) | 38 (80) | 54 (80) | 54 (80) |
| 457 | École Préparatoire d'El Anouma | 20 (48) | 31 (65) | 51 (80) | 51 (80) |
| 458 | École Préparatoire 7 November 1987 à Gakhou | 14 (48) | 2 (65) | 16 (60) | 16 (60) |
| 459 | École Préparatoire 7 November 1987 à Sidi Bounous | 22 (48) | 55 (80) | 52 (80) | 52 (80) |
| 460 | École Préparatoire 8e Gakhou | 19 (48) | 3 (65) | 22 (60) | 22 (60) |
| 461 | École Préparatoire 8e Sidi Bounous | 21 (48) | 70 (80) | 100 (80) | 100 (80) |
| 462 | École Préparatoire 7 November 1987 à Kesta | 23 (48) | 70 (80) | 100 (80) | 100 (80) |
| 463 | École Préparatoire 8e Arda Lakhoum | 19 (48) | 37 (80) | 56 (80) | 56 (80) |
| 464 | École Préparatoire 8e Cheval - Bois El Messayou | 10 (48) | 36 (80) | 55 (80) | 55 (80) |
| 465 | École Préparatoire 8e Cheval - Bois El Messayou | 10 (48) | 73 (80) | 45 (80) | 45 (80) |
| 466 | École Préparatoire 8e Sidi Bounous | 18 (48) | 43 (80) | 67 (80) | 67 (80) |
| 467 | École Préparatoire de Kesta | 23 (48) | 90 (80) | 103 (80) | 103 (80) |
| 468 | École Préparatoire de Sidi Bounous | 18 (48) | 40 (80) | 64 (80) | 64 (80) |
| 469 | École Préparatoire Évrouha | 11 (48) | 41 (80) | 111 (80) | 111 (80) |
| 470 | École Préparatoire de Bargov | 12 (48) | 39 (80) | 71 (80) | 71 (80) |
| 471 | École Préparatoire Cité Évrouhou | 8 (48) | 4 (80) | 12 (80) | 12 (80) |
| 472 | École Préparatoire d'El Kirb | 18 (48) | 30 (80) | 54 (80) | 54 (80) |
| 473 | École Préparatoire de Makthar | 18 (48) | 46 (80) | 65 (80) | 65 (80) |
| TOTAL | 364 (48) | 1 429 (80) | 2 289 (80) | 2 289 (80) | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 473 | École de Qualification Technique de Gakhou | 10 (48) | 1 (80) | 11 (80) | 11 (80) |
| 474 | École de Qualification Technique de Makthar | 10 (48) | 1 (80) | 11 (80) | 11 (80) |
| 475 | École de Qualification Technique de Kesta | 7 (48) | 1 (80) | 7 (80) | 7 (80) |
| TOTAL | 17 (48) | 4 (80) | 31 (80) | 31 (80) | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sidiara | |||||
| 476 | L' Etablissement d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kasserine | 932 (48) | 1 429 (80) | 2 361 (80) | 2 361 (80) |
| Etablissements d'Enseignement des Écoles et des Etablissements de l'Entité de la Formation Continue | |||||
| 477 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kasserine | 60 (48) | 60 (48) | 60 (48) | |
| TOTAL | 60 (48) | 84 (48) | 60 (48) | ||
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 477 | Lycée 2 Mars 1934 à Kasserine | 4 (48) | 75 (80) | 124 (80) | 124 (80) |
| 478 | Lycée de Shoula | 60 (48) | 111 (80) | 211 (80) | 211 (80) |
| 479 | Lycée "Ibn Chahaf" à Thala | 43 (48) | 73 (80) | 117 (80) | 117 (80) |
| 480 | Lycée Chakbi de Kasseyou | 75 (48) | 31 (80) | 106 (80) | 106 (80) |
| 481 | Lycée de Shiba | 33 (48) | 67 (80) | 100 (80) | 100 (80) |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| SUBJECTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECEITES | TOTAL DES OSPENSES | ||
| 482 | Lycée de Fériana | 49 000 | 39 400 | 88 400 | 88 400 |
| 483 | Lycée de Poussana | 16 000 | 73 200 | 89 200 | 89 200 |
| 484 | Lycée de Majd Bel Abbès | 24 000 | 117 000 | 141 000 | 141 000 |
| 485 | Lycée de Kasserine | 115 000 | 83 500 | 198 500 | 198 500 |
| 486 | Lycée Cité El Marar-Kasserine | 25 000 | 6 500 | 31 500 | 31 500 |
| 487 | Lycée El Adhar - Sheilla | 25 000 | 4 500 | 29 500 | 29 500 |
| 488 | Lycée de Jedelian | 20 000 | 60 600 | 80 600 | 80 600 |
| 489 | École Préparatoire El Abedla-Sheilla | 20 000 | 4 300 | 24 300 | 24 300 |
| 490 | École Préparatoire Majd Bel Abbès | 14 000 | 59 300 | 73 300 | 73 300 |
| 491 | École Préparatoire Cité Estour-Kasserine | 26 000 | 6 000 | 32 000 | 32 000 |
| 492 | École Préparatoire de Hassi El Ferid | 20 000 | 37 000 | 57 000 | 57 000 |
| 493 | École Préparatoire Cité Esambour-Kasserine | 17 000 | 5 500 | 22 500 | 22 500 |
| 494 | École Préparatoire de Tédjyir | 20 000 | 47 700 | 67 700 | 67 700 |
| 495 | École Préparatoire Ibn El Fourat de Thala | 16 000 | 3 000 | 29 000 | 29 000 |
| 496 | École Préparatoire d'El Aynen | 19 000 | 72 900 | 91 900 | 91 900 |
| 497 | École Préparatoire de Hydra | 23 000 | 45 100 | 68 100 | 68 100 |
| 498 | École Préparatoire Eb Jaffat 1957 de Thala | 20 000 | 59 100 | 79 100 | 79 100 |
| 499 | École Préparatoire Ibn Rachd de Kasserine | 24 000 | 3 000 | 27 000 | 27 000 |
| 500 | École Préparatoire Cité El Khadra-Sheilla | 25 000 | 57 300 | 82 300 | 82 300 |
| 501 | École Préparatoire Sub S'hd | 15 000 | 46 100 | 65 100 | 65 100 |
| 502 | École Préparatoire Cité El Fath a Kasserine | 20 000 | 6 500 | 26 500 | 26 500 |
| 503 | École Préparatoire Bousigen | 15 000 | 35 200 | 50 200 | 50 200 |
| 504 | École Préparatoire Khemuda | 12 000 | 43 700 | 56 700 | 56 700 |
| 505 | École Préparatoire Lahnouch | 12 000 | 4 200 | 16 200 | 16 200 |
| 506 | École Préparatoire Tetrara | 14 000 | 45 600 | 59 600 | 59 600 |
| 507 | École Préparatoire Am Khemtura | 14 000 | 65 200 | 69 200 | 69 200 |
| 508 | École Préparatoire Daghra | 12 000 | 23 600 | 35 600 | 35 600 |
| 509 | École Préparatoire de Rakhmeth | 13 000 | 51 700 | 64 700 | 64 700 |
| 510 | École Préparatoire d'El Hantmar | 12 000 | 37 800 | 49 800 | 49 800 |
| 511 | École Préparatoire de Fountian | 10 000 | 3 000 | 13 000 | 13 000 |
| 512 | École Préparatoire de Shiba | 10 000 | 2 900 | 12 900 | 12 900 |
| 513 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 à Fountian | 21 000 | 82 100 | 103 100 | 103 100 |
| 514 | École Préparatoire Cité El Basquine à Kasserine | 11 000 | 3 500 | 14 500 | 14 500 |
| 515 | École Préparatoire de Fétana | 9 000 | 2 600 | 11 600 | 11 600 |
| TOTAL | 990 000 | 1 656 800 | 2 656 800 | 2 656 800 | |
| 516 | Etablissements de Qualification Technique | ||||
| 517 | École de Qualification Technique de Sheida | 10 000 | 1 200 | 11 200 | 11 200 |
| 518 | École de Qualification Technique de Fétana | 10 000 | 2 500 | 12 500 | 12 500 |
| 519 | École de Qualification Technique de Kasserine | 11 000 | 3 500 | 12 500 | 12 500 |
| TOTAL | 31 000 | 5 200 | 36 200 | 36 200 | |
| 520 | Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kasserine | 571 000 | 1 662 000 | 2 733 000 | 2 733 000 |
| 521 | M- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sousse | ||||
| 522 | Etablissements d'Education et de Formation Continue | 50 000 | 1 500 | 51 500 | 51 500 |
| 523 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sousse | 50 000 | 1 500 | 51 500 | 51 500 |
| TOTAL | 50 000 | 1 500 | 51 500 | 51 500 | |
| 524 | Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | ||||
| 525 | Institut des Aveugles à Sousse | 150 000 | 1 300 | 151 300 | 151 300 |
| 526 | Lycée Pâine de Sousse | 66 000 | 70 000 | 108 000 | 108 000 |
| 527 | Lycée Avenue Tahar-Siar à Sousse | 37 000 | 26 000 | 83 000 | 83 000 |
| 528 | Lycée Abdelaziz El Beh à Sousse | 30 000 | 4 800 | 34 800 | 34 800 |
| 529 | Lycée Ab Bouyguba de Kalaï-Kébira | 35 000 | 17 900 | 52 900 | 52 900 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSIS | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESCOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| 525 | Lycée de Hammam Sousse | 35 000 | 5 800 | 40 800 | 40 800 |
| 526 | Lycée Farhat Hached M'Saken | 36 000 | 3 800 | 35 800 | 35 800 |
| 527 | Lycée de Sidi Bou Ab | 20 000 | 12 100 | 40 100 | 40 100 |
| 528 | Lycée Cité Ernadi Sousse | 20 000 | 4 600 | 32 600 | 32 600 |
| 529 | Lycée Salem Ben Hamala Akouda | 18 000 | 2 900 | 20 900 | 20 900 |
| 530 | Lycée 2 Mars 1934 à Sousse | 62 000 | 69 500 | 111 500 | 111 500 |
| 531 | Lycée Othman Chatti M'Saken | 45 000 | 50 500 | 95 500 | 95 500 |
| 532 | Lycée de Sousse | 44 000 | 7 600 | 51 600 | 51 600 |
| 533 | Lycée Cité Emmiana kalai Séghira | 22 000 | 3 300 | 25 300 | 25 300 |
| 534 | Lycée Ibn Rochd Cité Riadi à Sousse | 15 000 | 1 700 | 16 700 | 16 700 |
| 535 | Lycée El Abd El Jedid à Enfidha | 15 000 | 36 100 | 51 100 | 51 100 |
| 536 | Lycée d'Enfidha | 31 000 | 115 700 | 148 700 | 148 700 |
| 537 | École Préparatoire Porto Nord - Sousse | 14 000 | 5 400 | 21 400 | 21 400 |
| 538 | École Préparatoire 2 Mars 1934 M'Saken | 16 000 | 8 200 | 24 200 | 24 200 |
| 539 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 M'Saken | 16 000 | 6 400 | 22 400 | 22 400 |
| 540 | École Préparatoire Rue Constantine à Sousse | 43 000 | 27 800 | 72 800 | 72 800 |
| 541 | École Préparatoire Route de Tuna Kalai Kébira | 17 000 | 5 600 | 22 600 | 22 600 |
| 542 | École Préparatoire El Abd El Jedid M'Saken | 18 000 | 3 600 | 19 600 | 19 600 |
| 543 | École Préparatoire de Zouula, Koba, Thrayri | 16 000 | 5 300 | 21 300 | 21 300 |
| 544 | École Préparatoire Hergia | 13 000 | 1 800 | 13 800 | 13 800 |
| 545 | École Préparatoire à Sidi El Hieu | 15 000 | 10 700 | 25 700 | 25 700 |
| 546 | École Préparatoire Rue de Soudan Sousse | 18 000 | 3 900 | 19 900 | 19 900 |
| 547 | École Préparatoire d'El Knaies | 11 000 | 1 200 | 12 200 | 12 200 |
| 548 | École Préparatoire de Breyne | 11 000 | 1 100 | 12 100 | 12 100 |
| 549 | École Préparatoire de Kender | 16 000 | 32 000 | 48 000 | 48 000 |
| 550 | École Préparatoire Cité Ebezaima Sousse | 14 000 | 3 300 | 17 300 | 17 300 |
| 551 | École Préparatoire Sahbul Hammam-Sousse | 16 000 | 5 900 | 23 900 | 23 900 |
| 552 | École Préparatoire Rue El Adem Ben Jakt Kalai Kébira | 15 000 | 3 300 | 18 300 | 18 300 |
| 553 | École Préparatoire Akouda | 18 000 | 5 100 | 23 100 | 23 100 |
| 554 | École Préparatoire de Sidi Bou Ali | 18 000 | 4 900 | 22 900 | 22 900 |
| 555 | École Préparatoire Messaakbne | 16 000 | 1 800 | 17 900 | 17 900 |
| 556 | École Préparatoire Cité Ezouchour Sousse | 16 000 | 4 200 | 20 200 | 20 200 |
| 557 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 Cité Ernadi Sousse | 15 000 | 4 300 | 19 300 | 19 300 |
| 558 | École Préparatoire Ali Belbissane Kalai Kébira | 16 000 | 4 100 | 20 100 | 20 100 |
| 559 | École Préparatoire de Kalai Segrera | 19 000 | 6 000 | 24 000 | 24 000 |
| 560 | École Préparatoire de Bouilcha | 22 000 | 17 000 | 39 000 | 39 000 |
| 561 | École Préparatoire Mohamed El Aroua de Sousse | 14 000 | 6 900 | 40 900 | 40 900 |
| 562 | École Préparatoire Cité Ernadi - Sousse | 14 000 | 4 200 | 18 200 | 18 200 |
| 563 | École Préparatoire de Bou Hassine | 14 000 | 2 600 | 16 600 | 16 600 |
| 564 | École Préparatoire Cité El Yasarmine - Enfidha | 14 000 | 2 400 | 16 400 | 16 400 |
| 565 | École Préparatoire El Siraee - Hammam Sousse | 14 000 | 3 300 | 17 300 | 17 300 |
| 566 | École Préparatoire Cité El Ghadrane à Sousse | 10 000 | 2 100 | 12 100 | 12 100 |
| 567 | École Préparatoire Cité Zahe a Sousse | 11 000 | 4 400 | 15 400 | 15 400 |
| 568 | École Préparatoire de M'Saken | 10 000 | 1 600 | 11 600 | 11 600 |
| 569 | École Préparatoire Raum de Zaghouan à Enfidha | 19 000 | 3 300 | 23 300 | 23 300 |
| TOTAL | 1 265 000 | 621 500 | 1 884 300 | 1 884 300 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 570 | École de Qualification Technique de Sousse | 12 000 | 1 900 | 13 900 | 13 900 |
| 571 | École de Qualification Technique de Kalai Kébira | 12 000 | 1 900 | 13 900 | 13 800 |
| 572 | École de Qualification Technique de M'Saken | 12 000 | 2 500 | 14 700 | 14 700 |
| 573 | École de Qualification Technique d'Enfidha | 12 000 | 1 300 | 13 300 | 13 300 |
| 574 | École de Qualification Technique 2 Mars 1934 de Sousse | 12 000 | 2 000 | 14 000 | 14 000 |
| 575 | École de Qualification Technique d'Akouda | 8 000 | 900 | 8 900 | 8 900 |
| 576 | École de Qualification Technique de Sidi Bou Ali | 10 000 | 800 | 10 800 | 10 800 |
| TOTAL | 78 000 | 11 200 | 89 200 | 89 200 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sousse | 1 391 000 | 634 000 | 2 023 000 | 2 023 000 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DÉPENSES | ||||
| SUIV-ENTIEN DÉLÉTA | RESSOURCES PROPRIÉS | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DÉPENSES | ||
| 577 | N° Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kairouan Etablissements d'Éducation et de Formation Continue | 61 000 | 3 000 | 43 000 | 43 000 |
| Centre Régional de l'Éducation et de la Formation Continue de Kairouan | 61 000 | 3 000 | 43 000 | 43 000 | |
| TOTAL | 61 000 | 3 000 | 43 000 | 43 000 | |
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 578 | Lycée "Ibn Rachik" Kairouan | 56 000 | 23 500 | 81 500 | 81 500 |
| 579 | Lycée Rakhada Kairouan | 50 000 | 46 500 | 96 500 | 96 500 |
| 580 | Lycée de Nasrallah | 45 000 | 105 000 | 150 000 | 150 000 |
| 581 | Lycée de Halfouz | 30 000 | 115 900 | 145 900 | 145 900 |
| 582 | Lycée de Bou Maïa | 30 000 | 68 900 | 98 900 | 98 900 |
| 583 | Lycée de Oumlatia | 57 000 | 69 700 | 119 700 | 119 700 |
| 584 | Lycée de Shikha | 27 000 | 61 700 | 88 700 | 88 700 |
| 585 | Lycée Okha Ibn Nafak à Kairouan | 35 000 | 7 100 | 42 100 | 42 100 |
| 586 | Lycée Ali Zassassat de Haret El Ayoum | 40 000 | 80 400 | 120 400 | 120 400 |
| 587 | Lycée d'El Ala | 18 000 | 108 300 | 126 300 | 126 300 |
| 588 | Lycée de Chotarda | 15 000 | 35 700 | 50 700 | 50 700 |
| 589 | Lycée Dar El Assur à Kairouan | 36 000 | 62 000 | 98 000 | 98 000 |
| 590 | Lycée Ibn El Jazzar à Kairouan | 40 000 | 38 400 | 78 400 | 78 400 |
| 591 | Lycée Rus Ibn Araliz de Chikka | 15 000 | 2 800 | 17 800 | 17 800 |
| 592 | Lycée Ibn Khaldouz - El Oumlatia | 13 000 | 42 900 | 55 900 | 55 900 |
| 593 | Lycée Ibn Aghlabuhn à Kairouan | 14 000 | 3 500 | 17 500 | 17 500 |
| 594 | École Préparatoire Dar El Amari Kairouan | 12 000 | 5 000 | 17 000 | 17 000 |
| 595 | École Préparatoire Markaz Bouhata | 11 000 | 4 500 | 15 500 | 15 500 |
| 596 | École Préparatoire Churarda | 15 000 | 38 400 | 53 400 | 53 400 |
| 597 | École Préparatoire 2 Mart 1954 à Kairouan | 11 000 | 7 400 | 18 400 | 18 400 |
| 598 | École Préparatoire El Hassouat Kairouan | 12 000 | 6 200 | 16 500 | 16 500 |
| 599 | École Préparatoire de Meurel M Hot Nasrallah | 15 000 | 39 600 | 54 600 | 54 600 |
| 600 | École Préparatoire de Halfouz | 30 000 | 63 200 | 113 200 | 113 200 |
| 601 | École Préparatoire de Bouhadi-Route de Nasrallah | 5 000 | 64 900 | 97 900 | 97 900 |
| 602 | École Préparatoire de Oumlatia | 12 000 | 91 300 | 113 300 | 113 300 |
| 603 | École Préparatoire de Chinka | 12 000 | 91 400 | 123 400 | 123 400 |
| 604 | École Préparatoire de Ibn Jefaw a Oumlatia | 5 000 | 60 300 | 73 300 | 73 300 |
| 605 | École Préparatoire El Abd El Jedd Haph El Ayoum | 12 000 | 3 100 | 15 100 | 15 100 |
| 606 | École Préparatoire d'El Kalmara Nasrallah | 10 000 | 2 000 | 13 000 | 13 000 |
| 607 | École Préparatoire Avenue de Tia Kairouan | 5 000 | 5 000 | 18 000 | 18 000 |
| 608 | École Préparatoire Dar El Jassid Shikha | 14 000 | 46 500 | 60 500 | 60 500 |
| 609 | École Préparatoire d'El Maard - El Ala | 13 000 | 39 500 | 39 500 | 39 500 |
| 610 | École Préparatoire Ile El Waslan Checarda | 13 000 | 10 800 | 23 800 | 23 800 |
| 611 | École Préparatoire de Jeddia - Bouhada | 11 000 | 13 800 | 26 800 | 26 800 |
| 612 | École Préparatoire d'El Massouira Kairouan | 11 000 | 3 700 | 15 700 | 15 700 |
| 613 | École Préparatoire Route de Harrouz kairouan | 11 000 | 5 500 | 16 500 | 16 500 |
| 614 | École Préparatoire de Zenda - Halfouz | 18 000 | 36 800 | 55 900 | 55 900 |
| 615 | École Préparatoire de Shikha | 13 000 | 43 700 | 56 700 | 56 700 |
| 616 | École Préparatoire de Nasrallah | 13 000 | 3 600 | 16 400 | 16 400 |
| 617 | École Préparatoire d'El Ala | 13 000 | 36 700 | 48 700 | 48 700 |
| 618 | École Préparatoire Ibn Rachd à Shikha | 11 000 | 3 300 | 14 300 | 14 300 |
| 619 | École Préparatoire de Haret El Ayoum | 11 000 | 3 000 | 14 000 | 14 000 |
| 620 | École Préparatoire Citi Zaïzane à Halfouz | 11 000 | 1 800 | 12 800 | 12 800 |
| TOTAL | 911 000 | 1 628 400 | 2 533 600 | 2 533 600 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 621 | École de Qualification Technique de Nasrallah | 11 000 | 1 300 | 13 300 | 13 300 |
| 622 | École de Qualification Technique Rue Fès Kairouan | 11 000 | 1 200 | 13 200 | 13 200 |
| 623 | École de Qualification Technique de Halfouz | 11 000 | 1 900 | 13 900 | 13 900 |
| 624 | École de Qualification Technique de Bouhada | 11 000 | 1 200 | 13 200 | 13 200 |
| TOTAL | 49 000 | 5 600 | 33 600 | 33 600 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kairouan |
2e 2604
p. 2605| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENIES | ||||
| SUBVENTION DE L'ÉTAT | RESSOURCES PAUPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENIES | ||
| 625 | Q- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Monastir | ||||
| Etablissements d'Éducation et de Formation Continue | |||||
| Centre Régional de l'Éducation et de la Formation Continue de Monastir | 67.7% | 67.7% | 67.7% | ||
| TOTAL | 67.7% | 67.7% | 67.7% | ||
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 626 | Lycée Bourguiba de Monastir | 40.0% | 5.000 | 53.000 | 53.000 |
| 627 | Lycée "Said Abi Baker" de Mokrine | 50.0% | 36.500 | 88.500 | 88.500 |
| 628 | Lycée de Seminal | 60.0% | 9.500 | 70.500 | 70.500 |
| 629 | Lycée de Tétoulba | 36.0% | 6.100 | 60.100 | 60.100 |
| 630 | Lycée de Zouambre | 10.0% | 17.200 | 49.200 | 49.200 |
| 631 | Lycée de Bekalta | 15.0% | 2.600 | 17.600 | 17.600 |
| 632 | Lycée de Sayada | 22.0% | 4.100 | 26.100 | 26.100 |
| 633 | Lycée de Bém Hasson | 25.0% | 5.100 | 30.100 | 30.100 |
| 634 | Lycée de Kabet El Medinam - Monastir | 29.0% | 5.300 | 34.300 | 34.300 |
| 635 | Lycée "Ab Bourguiba" de Bembla | 17.0% | 2.900 | 19.900 | 19.900 |
| 636 | Lycée de Khénzi | 10.0% | 1.600 | 11.800 | 11.800 |
| 637 | Lycée 7 Novembre 1987 de Sabline | 15.0% | 2.500 | 17.500 | 17.500 |
| 638 | Lycée Avenue Tétouma Bourguiba Monastir | 29.0% | 8.200 | 47.200 | 47.200 |
| 639 | Lycée 2 Mars 1934 de Kaar Hefai | 40.0% | 6.400 | 47.800 | 47.800 |
| 640 | Lycée 7 Novembre 1987 de Moumen | 10.0% | 3.000 | 14.000 | 14.000 |
| 641 | Lycée 7 Novembre 1987 - Zouambre | 11.0% | 1.900 | 12.900 | 12.900 |
| 642 | Lycée Cité Errindh 2 - Kaar Hefai | 18.0% | 1.600 | 17.900 | 17.900 |
| 643 | Lycée de Ouardamur | 12.0% | 2.400 | 14.400 | 14.400 |
| 644 | École Préparatoire Cité El Fath Jameel | 18.0% | 4.200 | 22.200 | 22.200 |
| 645 | École Préparatoire de Bembla | 15.0% | 3.300 | 16.300 | 16.300 |
| 646 | École Préparatoire Amiral Touarra Mokrine | 10.0% | 1.500 | 10.500 | 10.500 |
| 647 | École Préparatoire Sab Benouar Mokrine | 1.0% | 1.000 | 10.000 | 10.000 |
| 648 | École Préparatoire de Amour El Hayat - Mokrine | 9.0% | 1.600 | 10.600 | 10.600 |
| 649 | École Préparatoire Hédi Abdacha Monastir | 17.0% | 4.700 | 26.500 | 26.500 |
| 650 | École Préparatoire "Mouhda Bourguiba à Monastir" | 22.0% | 1.300 | 23.900 | 23.900 |
| 651 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 Kaar Hefai | 27.0% | 9.000 | 32.600 | 32.600 |
| 652 | École Préparatoire Taher Haqad de Mokrine | 21.0% | 7.600 | 42.600 | 42.600 |
| 653 | École Préparatoire 3 Janvier 1934 Kaar Hefai | 16.0% | 4.100 | 20.100 | 20.100 |
| 654 | École Préparatoire de Sahine | 20.0% | 5.200 | 25.200 | 25.200 |
| 655 | École Préparatoire Ab Bourguiba de Monastir | 17.0% | 5.000 | 22.500 | 22.500 |
| 656 | École Préparatoire de Khénzi | 11.0% | 2.700 | 14.700 | 14.700 |
| 657 | École Préparatoire Haj Mahrouk Lazra de Menzel Nour | 10.0% | 2.500 | 12.500 | 12.500 |
| 658 | École Préparatoire Zassat Kounch | 10.0% | 1.900 | 11.000 | 11.000 |
| 659 | École Préparatoire de Touza | 10.0% | 1.700 | 11.500 | 11.500 |
| 660 | École Préparatoire de Chiahi | 9.0% | 1.500 | 10.500 | 10.500 |
| 661 | École Préparatoire de Menzel Tevi | 9.0% | 0.0% | 9.000 | 9.000 |
| 662 | École Préparatoire de Menzel Kamel | 9.0% | 1.900 | 10.900 | 10.900 |
| 663 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 Menzel El Hayat | 9.0% | 25.000 | 29.000 | 29.000 |
| 664 | École Préparatoire de Tétoulba | 10.0% | 4.600 | 19.300 | 19.300 |
| 665 | École Préparatoire de Jamrozi | 21.0% | 5.200 | 36.700 | 36.700 |
| 666 | École Préparatoire de Mokrine | 20.0% | 4.300 | 24.800 | 24.800 |
| 667 | École Préparatoire de Kabet El M. Sinani | 14.0% | 3.000 | 17.000 | 17.000 |
| 668 | École Préparatoire de Bennevi | 10.0% | 2.900 | 15.900 | 15.900 |
| 669 | École Préparatoire de Bekalta | 17.0% | 3.800 | 20.800 | 20.800 |
| 670 | École Préparatoire Avenue Bourguiba-Tétoulba | 16.0% | 3.400 | 18.600 | 18.600 |
| 671 | École Préparatoire de Amour Fhoul | 10.0% | 1.000 | 11.500 | 11.500 |
| 672 | École Préparatoire 2 Mars 1934 à Ouardamur | 10.0% | 4.000 | 18.500 | 18.500 |
| 673 | École Préparatoire de Lamia | 11.0% | 2.600 | 14.100 | 14.100 |
| 674 | École Préparatoire de Sayada | 10.0% | 3.900 | 17.900 | 17.900 |
| 675 | École Préparatoire Avenue 7 Novembre 1987 à Monastir | 11.0% | 2.900 | 13.900 | 13.900 |
| TOTAL | 949.000 | 232.700 | 1 201.700 | 1 201.700 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| SUBVENTION DE L'ETAT | RECETTES RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECEITES | TOTAL DES DEFENSES | ||
| 676 | Etablissements de Qualification Technique | 1 000 | 2 600 | 17 600 | 17 600 |
| 677 | École de Qualification Technique de Monastie | 6 000 | 1 100 | 15 100 | 15 100 |
| 678 | École de Qualification Technique de Teboulba | 1 000 | 1 000 | 8 000 | 8 000 |
| 679 | École de Qualification Technique de Kef | 9 000 | 1 300 | 11 300 | 11 300 |
| 680 | École de Qualification Technique de Kafr | 300 | 1 300 | 7 600 | 7 600 |
| 681 | École de Qualification Technique de Jéminal | 9 000 | 1 000 | 11 000 | 11 000 |
| TOTAL | 6 400 | 8 300 | 70 600 | 70 600 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Monastie | 1 075 000 | 261 000 | 1 368 000 | 1 368 000 | |
| P - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mahdia | |||||
| Etablissements d'Education et de Formation Continue | 6 400 | 500 | 62 900 | 62 900 | |
| 682 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Mahdia | ||||
| TOTAL | 6 400 | 500 | 62 900 | 62 900 | |
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 683 | Lycée de Kistur Essaf | 4 000 | 45 000 | 92 000 | 92 000 |
| 684 | Lycée Aboul Kasein Echebbi de la Chafna | 2 000 | 38 500 | 66 500 | 66 500 |
| 685 | Lycée d'El Jem | 3 000 | 120 500 | 155 500 | 155 500 |
| 686 | Lycée Tahar Siwine Mahdia | 3 000 | 5 000 | 35 000 | 35 000 |
| 687 | Lycée de Chornavir | 1 900 | 70 000 | 67 800 | 67 600 |
| 688 | Lycée de Boumeride | 6 000 | 19 300 | 35 300 | 35 300 |
| 689 | Lycée de Rajiche | 1 000 | 4 500 | 20 500 | 20 500 |
| 690 | Lycée Sidi Abouine | 1 000 | 44 000 | 58 000 | 58 000 |
| 691 | Lycée de H'Bira | 1 000 | 63 000 | 73 000 | 73 000 |
| 692 | Lycée de Souas | 2 000 | 100 700 | 124 700 | 124 700 |
| 693 | Lycée Ibn Sura a Mahdia | 5 000 | 22 600 | 72 600 | 72 600 |
| 694 | Lycée de Mellouitch | 1 000 | 2 300 | 14 300 | 14 300 |
| 695 | Lycée de Oubid Chamakli | 1 000 | 62 400 | 74 400 | 74 400 |
| 696 | École Préparatoire Avenue Bourguiba Boumentha | 1 400 | 33 600 | 45 000 | 45 000 |
| 697 | École Préparatoire Rue 25 Juillet 1957 Cherbane | 1 500 | 3 500 | 18 000 | 18 000 |
| 698 | École Préparatoire de Neima Churban | 1 000 | 3 000 | 16 000 | 16 000 |
| 699 | École Préparatoire de Sakari El Khadem Sidi Abouine | 1 900 | 2 100 | 14 000 | 14 000 |
| 700 | École Préparatoire Avenue Habib Bourguiba Mahdia | 1 000 | 4 000 | 18 000 | 18 000 |
| 701 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 de Sidi Abouine | 1 000 | 49 800 | 63 800 | 63 800 |
| 702 | École Préparatoire de Souas | 300 | 82 700 | 94 000 | 94 000 |
| 703 | École Préparatoire de Oubid Chamakh | 1 300 | 66 800 | 78 000 | 78 000 |
| 704 | École Préparatoire Eszafira - Mahdia | 2 000 | 4 500 | 24 500 | 24 500 |
| 705 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 El Jem | 1 000 | 3 500 | 19 500 | 19 500 |
| 706 | École Préparatoire de Mellouitch | 1 000 | 21 000 | 35 000 | 35 000 |
| 707 | École Préparatoire de Bradaa | 1 000 | 3 500 | 17 500 | 17 500 |
| 708 | École Préparatoire de Hakatma | 1 000 | 16 000 | 30 000 | 30 000 |
| 709 | École Préparatoire de Karkar | 1 700 | 10 300 | 22 000 | 22 000 |
| 710 | École Préparatoire Ibn Khaldoun Katur Essaf | 1 000 | 4 500 | 19 500 | 19 500 |
| 711 | École Préparatoire Farhat Hached de Chebba | 1 700 | 4 300 | 20 000 | 20 000 |
| 712 | École Préparatoire Avenue Bourguiba Katur Essaf | 1 000 | 5 000 | 22 000 | 22 000 |
| 713 | École Préparatoire de Sidi Zid - Souas | 1 500 | 30 200 | 50 000 | 50 000 |
| 714 | École Préparatoire de Tiaza - El Jem | 1 500 | 22 500 | 36 000 | 36 000 |
| 715 | École Préparatoire à Hiboun | 2 000 | 4 300 | 25 500 | 25 500 |
| 716 | École Préparatoire Ibn Charaf de Chebba | 1 200 | 3 400 | 16 000 | 16 000 |
| 717 | École Préparatoire Nouvelle Cid - El Jem | 1 000 | 3 000 | 18 000 | 18 000 |
| 718 | École Préparatoire de Habira | 1 000 | 3 500 | 17 500 | 17 500 |
| 719 | École Préparatoire Rouse El Jem à Souas | 1 000 | 1 600 | 11 600 | 11 600 |
| TOTAL | 651 000 | 991 000 | 1 641 000 | 1 641 00 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | EXPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES I ROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES EXPENSES | ||
| 720 | Etablissements de Qualification Technique | ||||
| Ecole de Qualification Technique de la Chebba | 10 500 | 1 400 | 11 900 | 11 900 | |
| 721 | Ecole de Qualification Technique de Kasun Essat | 10 500 | 1 500 | 12 000 | 12 000 |
| 722 | Ecole de Qualification Technique de Mahdia | 10 600 | 1 600 | 12 200 | 12 200 |
| 723 | Ecole de Qualification Technique de Souzasi | 10 500 | 1 500 | 12 000 | 12 000 |
| 724 | Ecole de Qualification Technique d'El Jara | 10 500 | 1 500 | 12 000 | 12 000 |
| TOTAL | 52 600 | 7 500 | 60 100 | 60 100 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mahdia | 565 000 | 999 000 | 1 764 000 | 1 764 000 | |
| 725 | Q- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sfax | ||||
| Etablissements d'Education et de Formation Continue | |||||
| Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sfax | 60 100 | 2 100 | 82 600 | 82 600 | |
| TOTAL | 80 100 | 2 100 | 82 600 | 82 600 | |
| 726 | Etablissements d'Enseignement Secondaire (Londra) | ||||
| Lycée Pilete de Sfax | 35 200 | 43 700 | 97 900 | 97 900 | |
| 727 | Lycée 15 Novembre 1993 Sfax | 96 500 | 9 700 | 68 200 | 68 200 |
| 728 | Lycée Hilde Chaker Sfax | 10 700 | 1 100 | 64 700 | 64 700 |
| 729 | Lycée Majida Boullia Sfax | 88 500 | 50 000 | 144 300 | 144 300 |
| 730 | Lycée 25 Juillet 1957 Sfax | 15 000 | 4 600 | 27 600 | 27 600 |
| 731 | Lycée Hidrik Thameur Sfax | 14 000 | 6 600 | 40 600 | 40 600 |
| 732 | Lycée Farhan Herbed de Keneenmah | 14 100 | 29 900 | 54 000 | 54 000 |
| 733 | Lycée 10 Janvier 1952 Jibemania | 10 500 | 96 000 | 119 500 | 119 500 |
| 734 | Lycée Hidrik Maaloun Sfax | 7 700 | 3 000 | 42 700 | 42 700 |
| 735 | Lycée Mohamed Abi Sfax | 12 500 | 7 600 | 70 100 | 70 100 |
| 736 | Lycée El Hamdha | 16 800 | 86 200 | 105 000 | 105 000 |
| 737 | Lycée Mongi Som Saoun Enze | 75 000 | 6 500 | 41 500 | 41 500 |
| 738 | Lycée d'Agardh | 51 600 | 60 000 | 92 400 | 92 400 |
| 739 | Lycée Bir Ali Ben Khalifa | 18 000 | 115 200 | 136 000 | 136 000 |
| 740 | Lycée de Menzel Chaker | 27 000 | 111 000 | 138 000 | 138 000 |
| 741 | Lycée Cité El Haileh Sfax | 37 000 | 8 300 | 45 300 | 45 300 |
| 742 | Lycée de Sekeet Eddayer | 30 000 | 9 000 | 39 000 | 39 000 |
| 743 | Lycée 20 Mars 1956 à Sfax | 49 500 | 35 300 | 65 100 | 65 100 |
| 744 | Lycée 9 Avril 1978 à Sfax | 77 700 | 60 000 | 117 700 | 117 700 |
| 745 | Lycée Ali Bouagisha à Manama | 39 200 | 112 300 | 152 500 | 152 500 |
| 746 | Lycée de Haag | 12 700 | 2 500 | 15 000 | 15 000 |
| 747 | Lycée 45 Abd El Jedid - Skiera | 2 100 | 46 000 | 19 000 | 19 000 |
| 748 | Lycée Aboul Kacem Echebba - Chibsa | 2 000 | 4 000 | 25 000 | 25 000 |
| 749 | Lycée El Kavan Essan Menzel Chaker Km 4 à Sfax | 21 500 | 4 100 | 28 600 | 28 600 |
| 750 | Lycée Monapha Hamdi à El Amra | 21 500 | 6 000 | 29 500 | 29 500 |
| 751 | Lycée Roule Soukita à Sfax | 11 000 | 5 000 | 16 000 | 16 000 |
| 752 | Lycée 7 Novembre 1987 à El Amra | 11 000 | 3 900 | 14 900 | 14 900 |
| 753 | Lycée 1er Mai Sfax | 31 000 | 10 000 | 40 000 | 40 000 |
| 754 | Ecole Préparatoire de Seltama Sekeet Eddayer | 21 300 | 6 000 | 27 300 | 27 300 |
| 755 | Ecole Préparatoire Cité El Oum Rouet de Tuma Sekeet Enze | 14 000 | 4 500 | 18 500 | 18 500 |
| 756 | Ecole Préparatoire Nadhoui Bir Ali Ben Khalifa | 81 300 | 3 700 | 14 000 | 14 000 |
| 757 | Ecole Préparatoire 15 Octobre 1963 Sfax | 25 500 | 24 600 | 51 500 | 51 500 |
| 758 | Ecole Préparatoire Tahar El Haddad Sfax | 29 500 | 6 500 | 36 000 | 36 000 |
| 759 | Ecole Préparatoire de Skiera | 10 500 | 10 600 | 111 300 | 111 300 |
| 760 | Ecole Préparatoire Hilde Essoussi Sfax | 30 500 | 6 500 | 27 000 | 27 000 |
| 761 | Ecole Préparatoire Avenue Haileh Bouagisha Sfax | 22 000 | 5 500 | 27 500 | 27 500 |
| N° DIGITÉ DRE | DESIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS | PRÉMISSIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENNES | ||||
| SUBVINTION DE L'ÉTAT | RÉSULTIVES PROPIES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DÉPENNES | ||
| 762 | École Préparatoire de Maharès | 21 000 | 6 000 | 27 000 | 27 000 |
| 763 | École Préparatoire El Ghzaba | 15 600 | 56 200 | 69 800 | 69 800 |
| 764 | École Préparatoire Route El M'Hama Slax | 17 300 | 5 500 | 22 400 | 22 800 |
| 765 | École Préparatoire Medez Ben Haïma Slax | 16 700 | 6 300 | 23 000 | 23 000 |
| 766 | École Préparatoire de Jaberiana | 16 900 | 5 500 | 22 000 | 22 000 |
| 767 | École Préparatoire El Imam Souhnoune Route Gremda Slax | 20 000 | 5 500 | 25 500 | 25 500 |
| 768 | École Préparatoire Bar Ali Ben Khalda | 7 000 | 94 900 | 101 900 | 101 900 |
| 769 | École Préparatoire El Asat Ifta Slax | 16 600 | 3 400 | 20 000 | 20 000 |
| 770 | École Préparatoire d'Elouza | 12 400 | 4 100 | 17 000 | 17 000 |
| 771 | École Préparatoire d'El Hancha | 12 000 | 58 600 | 70 400 | 70 400 |
| 772 | École Préparatoire d'Agarèb | 9 000 | 55 000 | 64 000 | 64 000 |
| 773 | École Préparatoire El Rousim Slax | 21 000 | 5 000 | 26 000 | 26 000 |
| 774 | École Préparatoire T'Ali A'Kha 1987 Sakut Ezad | 19 000 | 5 400 | 25 500 | 25 500 |
| 775 | École Préparatoire Gizi Enouar Slax | 14 000 | 6 100 | 21 000 | 21 000 |
| 776 | École Préparatoire Nakta | 14 200 | 2 400 | 16 600 | 16 600 |
| 777 | École Préparatoire El Khulq Route Ndi Mansour Slax | 21 000 | 5 500 | 26 500 | 26 500 |
| 778 | École Préparatoire Tina Slax | 13 600 | 4 600 | 19 200 | 19 200 |
| 779 | École Préparatoire d'El Ghzha | 15 000 | 1 600 | 16 600 | 16 600 |
| 780 | École Préparatoire Barmaki Merzed Chakur | 13 000 | 43 900 | 56 900 | 56 900 |
| 781 | École Préparatoire Ali Enouar Slax | 13 500 | 3 300 | 16 600 | 16 600 |
| 782 | École Préparatoire Mustapha EssaZami Slax | 20 500 | 4 000 | 24 500 | 24 500 |
| 783 | École Préparatoire Gizi Jandai Jaberiana | 15 400 | 2 300 | 15 700 | 15 700 |
| 784 | École Préparatoire de Chifra | 24 200 | 7 300 | 31 500 | 31 500 |
| 785 | École Préparatoire de Sakur Saldane | 14 000 | 2 500 | 16 500 | 16 500 |
| 786 | École Préparatoire de Karkemah | 17 500 | 3 500 | 21 000 | 21 000 |
| 787 | École Préparatoire Hadina Chalkouya - Agandi | 17 700 | 3 800 | 21 500 | 21 500 |
| 788 | École Préparatoire Medez Benzafidi Slax | 13 100 | 8 500 | 19 600 | 19 600 |
| 789 | École Préparatoire Gizi El Mahdi Slax | 15 000 | 2 300 | 17 300 | 17 300 |
| 790 | École Préparatoire Ali Beahouane Slax | 26 500 | 7 500 | 36 000 | 36 000 |
| TOTAL | 1 85 200 | 1 128 500 | 2 122 700 | 3 522 700 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 791 | École de Qualification Technique Rue El Asar Slax | 19 900 | 1 200 | 11 100 | 11 100 |
| 792 | École de Qualification Technique Cite El Mounou Route de Jaberjan Slax | 57 400 | 5 200 | 42 600 | 42 600 |
| 793 | École de Qualification Technique de Jaberiana | 16 100 | 1 700 | 20 800 | 20 800 |
| 794 | École de Qualification Technique de Maharès | 8 000 | 1 500 | 17 300 | 17 300 |
| 795 | École de Qualification Technique Cite El Besadane de Slax | 2 000 | 3 000 | 25 000 | 25 000 |
| 796 | École de Qualification Technique El Abd El Jedd de Slax | 12 000 | 2 000 | 23 000 | 23 000 |
| 797 | École de Qualification Technique Mchamed Janouane Slax | 1 200 | 1 500 | 15 700 | 15 700 |
| TOTAL | 19 500 | 16 400 | 183 700 | 183 700 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevés de la Direction Régionale de Slax | 1 115 000 | 1 157 000 | 1 362 000 | 1 362 000 | |
| R- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Gafsa | |||||
| Etablissements d'Education et de Formation Continue | |||||
| 798 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gafsa | 45 000 | 45 000 | 45 000 | 45 000 |
| TOTAL | 45 000 | 45 000 | 45 000 | 45 000 | |
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 799 | Lente Pibite de Gafsa | 4 000 | 74 000 | 118 000 | 118 000 |
| 800 | Lente Houdine Bouassene Gafsa | 8 000 | 27 000 | 95 000 | 95 000 |
| 801 | Lente Cite des Inans Gafsa | 7 000 | 163 000 | 160 000 | 160 000 |
| 802 | Lente Abate I Tlili de Gafsa Pour | 13 000 | 9 000 | 42 000 | 42 000 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SOLVVENTION I E L ETAS | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| 803 | Lycée 2 Mars 1934 Redeyef | 52 000 | 52 000 | 108 000 | 108 000 |
| 804 | Lycée de Moulartes | 32 000 | 9 000 | 41 000 | 41 000 |
| 805 | Lycée de M'Dhila | 24 000 | 8 000 | 32 000 | 32 000 |
| 806 | Lycée d'El Guerar | 54 000 | 51 000 | 105 000 | 105 000 |
| 807 | Lycée de Sned | 66 000 | 144 000 | 210 000 | 210 000 |
| 808 | Lycée Bel Rachel Gaha | 34 000 | 9 000 | 43 000 | 43 000 |
| 809 | Lycée Bel Rachel Gaha | 27 000 | 8 000 | 35 000 | 35 000 |
| 810 | Lycée Roue de Gaha Mellazuri | 21 000 | 4 000 | 25 000 | 25 000 |
| 811 | Lycée Ahmed Semouni de Gaha | 90 000 | 76 000 | 166 000 | 166 000 |
| 812 | Lycée 7 Novembre 1987 à Mellazuri | 52 000 | 6 000 | 58 000 | 58 000 |
| 813 | Lycée 7 Novembre 1987 El Azar Gaha | 19 000 | 7 000 | 25 000 | 25 000 |
| 814 | Lycée Roue de Gabbi à El Guerar | 14 000 | 4 000 | 18 000 | 18 000 |
| 815 | École Préparatoire Populaire Gaha | 16 000 | 7 000 | 25 000 | 25 000 |
| 816 | École préparatoire de M'Dhila | 12 000 | 5 000 | 17 000 | 17 000 |
| 817 | École Préparatoire Émahh Redeyef | 16 000 | 8 000 | 24 000 | 24 000 |
| 818 | École préparatoire 18 Janvier 1952 Redeyef | 20 000 | 5 000 | 25 000 | 25 000 |
| 819 | École préparatoire 2 Mars 1934 à Gaha | 12 000 | 5 000 | 17 000 | 17 000 |
| 820 | École préparatoire de Mellazuri | 20 000 | 5 000 | 25 000 | 25 000 |
| 821 | École préparatoire de Moulartes | 18 000 | 7 000 | 25 000 | 25 000 |
| 822 | École préparatoire de Lala Gaha | 21 000 | 4 000 | 25 000 | 25 000 |
| 823 | École préparatoire de Zemmah | 10 000 | 41 000 | 71 000 | 71 000 |
| 824 | École préparatoire de Belkhar | 23 000 | 104 000 | 117 000 | 117 000 |
| 825 | École préparatoire de Sub Aiche | 17 000 | 66 000 | 83 000 | 83 000 |
| 826 | École préparatoire de Gaha | 27 000 | 5 000 | 33 000 | 33 000 |
| 827 | École préparatoire Ouled Bou Ozzane | 17 000 | 32 000 | 49 000 | 49 000 |
| 828 | École préparatoire à Goussa de Sned | 6 000 | 55 000 | 63 000 | 63 000 |
| 829 | École préparatoire Cite Essounour Gaha | 15 000 | 36 000 | 51 000 | 51 000 |
| 830 | École préparatoire de Sned | 10 000 | 46 000 | 56 000 | 56 000 |
| 831 | École préparatoire de Moulartes Ir Gare | 13 000 | 6 000 | 18 000 | 18 000 |
| 832 | École préparatoire 7 Novembre 1987 de Redeyef | 14 000 | 3 000 | 17 000 | 17 000 |
| 833 | École préparatoire El Abd El Indah - Méthan | 13 000 | 6 000 | 17 000 | 17 000 |
| 834 | École préparatoire 4 Ouled Inashiba - Gaha | 13 000 | 2 000 | 13 000 | 13 000 |
| 835 | École préparatoire de Sub Bouhasan | 13 000 | 21 000 | 34 000 | 34 000 |
| 836 | École préparatoire de Gaha El Medina | 13 000 | 2 000 | 13 000 | 13 000 |
| TOTAL | 1 030 000 | 1 044 000 | 2 114 000 | 2 114 000 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 837 | École de Qualification Technique de Gaha | 73 000 | 3 000 | 16 000 | 16 000 |
| 838 | École de Qualification Technique de Redeyef | 12 000 | 3 000 | 15 000 | 15 000 |
| 839 | École de Qualification Technique de Méthani | 7 000 | 1 000 | 8 000 | 8 000 |
| TOTAL | 32 000 | 7 000 | 39 000 | 39 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gaha | |||||
| 5- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid | |||||
| Etablissements d'Education et de Formation Continue | |||||
| 840 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sidi Bouzid | 40 000 | 40 000 | 40 000 | |
| TOTAL | 40 000 | 40 000 | 40 000 | ||
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 841 | Lycée de Sidi Bouzid | 61 000 | 93 900 | 154 900 | 154 900 |
| 842 | Lycée de Meknany | 54 000 | 126 900 | 160 900 | 160 900 |
| 843 | Lycée de Jebou | 28 000 | 70 000 | 98 000 | 98 000 |
| 844 | Lycée de Sidi Ali Ben Amur | 73 000 | 67 600 | 100 600 | 100 600 |
| N° DOR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SOP FENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| 845 | Lycée d'Ouled Hallour | 31 000 | 53 400 | 84 400 | 84 400 |
| 846 | Lycée de Regueb | 47 000 | 123 300 | 170 000 | 170 000 |
| 847 | Lycée de Menzel Bouzaine | 30 000 | 61 500 | 91 500 | 91 500 |
| 848 | Lycée de Bir El Haley | 30 000 | 57 000 | 87 000 | 87 000 |
| 849 | Lycée de Mecouna | 21 000 | 62 500 | 83 500 | 83 500 |
| 850 | Lycée 2 Mars 1954 Sidi Bouzid | 42 000 | 103 700 | 145 700 | 145 700 |
| 851 | Lycée Launola Sidi Bouzid | 61 000 | 117 000 | 178 000 | 178 000 |
| 852 | Lycée de Sebbala | 27 000 | 81 500 | 108 500 | 108 500 |
| 853 | Lycée 9 Avril 1936 Sidi Bouzid | 70 000 | 93 100 | 163 100 | 163 100 |
| 854 | Lycée Ibn Khaldoun - Sidi Bouzid | 20 000 | 3 600 | 23 800 | 23 800 |
| 855 | Lycée Tahar Haddad à Regueb | 16 000 | 2 500 | 18 500 | 18 500 |
| 856 | Lycée Ibn Rochd à Mekraniy | 19 000 | 2 800 | 21 800 | 21 800 |
| 857 | École Préparatoire 7 Novembre 1957 Route de Turin Jefma | 22 000 | 78 600 | 103 600 | 103 600 |
| 858 | École Préparatoire Route Emed Sebbala | 14 000 | 3 300 | 17 300 | 17 300 |
| 859 | École Préparatoire Ibn Sina de Regueb | 26 000 | 84 000 | 110 300 | 110 000 |
| 860 | École Préparatoire de Hichita | 15 000 | 4 200 | 19 200 | 19 200 |
| 861 | École Préparatoire d'Enada | 21 000 | 36 400 | 57 400 | 57 400 |
| 862 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 Mekraniy | 24 000 | 93 100 | 117 100 | 117 100 |
| 863 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 Sidi Bouzid | 18 000 | 4 000 | 22 000 | 22 000 |
| 864 | École Préparatoire El Abd El Jedid de Foudh | 19 000 | 49 100 | 68 100 | 68 100 |
| 865 | École Préparatoire d'Ouled Dimey | 13 000 | 6 500 | 19 500 | 19 500 |
| 866 | École Préparatoire de Menzel Bouzaine | 25 500 | 60 400 | 85 900 | 85 900 |
| 867 | École Préparatoire de Souk El Jedid | 22 000 | 39 700 | 62 700 | 62 700 |
| 868 | École Préparatoire d'Ouled Hallour | 26 000 | 64 100 | 90 100 | 90 100 |
| 869 | École Préparatoire de Jefma | 16 000 | 46 200 | 65 200 | 65 200 |
| 870 | École Préparatoire Ibn Khaldoun de Mekraniy | 16 500 | 4 500 | 21 000 | 21 000 |
| 871 | École Préparatoire Abou Baker El Gamoudi de Sidi Bouzid | 28 000 | 72 300 | 109 500 | 109 500 |
| 872 | École Préparatoire de Mecouna | 22 000 | 74 700 | 96 700 | 96 700 |
| 873 | École Préparatoire de M Karein | 14 000 | 25 300 | 39 300 | 39 300 |
| 874 | École Préparatoire de Regueb | 18 000 | 84 200 | 102 200 | 102 200 |
| 875 | École Préparatoire de Meiraz de Sidi Bouzid | 15 500 | 39 000 | 59 500 | 59 500 |
| 876 | École Préparatoire de Launola | 19 000 | 57 000 | 76 000 | 76 000 |
| 877 | École Préparatoire de Ohi El Oudham | 13 500 | 26 500 | 40 000 | 40 000 |
| 878 | École Préparatoire de Ould Momae | 9 000 | 1 200 | 10 200 | 10 200 |
| 879 | École Préparatoire de Sidi Bouzid Ouzel | 16 300 | 6 000 | 22 000 | 22 000 |
| 880 | École Préparatoire de Ba El Haley | 17 000 | 8 300 | 25 300 | 25 300 |
| 881 | École Préparatoire de Sidi Ab Ben Oun | 15 000 | 26 800 | 41 800 | 41 800 |
| 882 | École Préparatoire de Heriche El Cabif | 4 500 | 1 600 | 11 100 | 11 100 |
| 883 | École Préparatoire Khameddine Pacha à Sidi Bouzid | 1 000 | 3 500 | 14 500 | 14 500 |
| 884 | École Préparatoire Rahat à Bir El Haley | 0 000 | 1 300 | 11 300 | 11 300 |
| 885 | École Préparatoire Ibn Chahaf à Ouled Hallour | 0 000 | 1 500 | 11 500 | 11 500 |
| TOTAL | 1 079 500 | 2 123 500 | 3 223 000 | 3 223 000 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 886 | École de Qualification Technique de Sidi Bouzid | 2 500 | 3 000 | 15 500 | 15 500 |
| 887 | École de Qualification Technique de Regueb | 1 000 | 2 300 | 13 500 | 13 500 |
| 888 | École de Qualification Technique de Ouled Hallour | 0 000 | 3 000 | 13 000 | 13 000 |
| TOTAL | 1 500 | 4 500 | 42 000 | 42 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid | |||||
| T - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tourne | 1 213 000 | 2 132 000 | 3 303 000 | 3 303 000 | |
| Etablissements d'Education et de Formation Continue | |||||
| 889 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tourne | 1 000 | 25 000 | 40 000 | 40 000 |
| TOTAL | 1 000 | 25 000 | 40 000 | 40 000 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| S. JINVENTEUR DE L'ETAT | RESOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 890 | Lycée de Nafta | 20 000 | 23 300 | 43 300 | 43 300 |
| 891 | Lycée 2 Mars 1954 à Dégache | 17 000 | 18 200 | 35 200 | 35 200 |
| 892 | Lycée Aboul Kacem Chebbi à Tazeur | 47 000 | 14 300 | 61 300 | 61 300 |
| 893 | Lycée Route Nefilate à Tazeur | 14 000 | 7 000 | 21 000 | 21 000 |
| 894 | École Préparatoire El Abd El Jedid à Dégache | 15 000 | 3 500 | 18 500 | 18 500 |
| 895 | École Préparatoire 7 Novembre 1987 Nafta | 15 000 | 3 300 | 18 300 | 18 300 |
| 896 | École Préparatoire à Hammer Jerid | 15 000 | 3 200 | 18 200 | 18 200 |
| 897 | École Préparatoire de Tamarza | 18 000 | 36 800 | 54 800 | 54 800 |
| 898 | École Préparatoire Ibn Chabbar Tazeur | 20 000 | 5 000 | 25 000 | 25 000 |
| 899 | École Préparatoire de Nafta | 17 000 | 3 800 | 20 000 | 20 000 |
| 900 | École Préparatoire Route El Hamma Tazeur | 16 000 | 3 000 | 19 000 | 19 000 |
| 901 | École Préparatoire El Mahazam | 15 000 | 10 200 | 25 200 | 25 200 |
| 902 | École Préparatoire de Heroua | 14 000 | 1 400 | 15 400 | 15 400 |
| 903 | École Préparatoire 7 Novembre 1997 à Tazeur | 18 000 | 3 500 | 21 500 | 21 500 |
| 904 | École Préparatoire Chagrats à Tazeur | 13 000 | 3 500 | 14 500 | 14 500 |
| TOTAL | 272 000 | 140 000 | 412 000 | 412 000 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 905 | École de Qualification Technique de Tazeur | 1 100 | 2 500 | 14 000 | 14 000 |
| 906 | École de Qualification Technique de Nafta | 1 500 | 2 500 | 14 000 | 14 000 |
| TOTAL | 23 000 | 5 000 | 28 000 | 28 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tazeur | |||||
| L - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Gabra | |||||
| Etablissements d'Education et de Formation Continue | |||||
| 1007 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gabra | 7 000 | 1 000 | 74 000 | 74 000 |
| TOTAL | 71 000 | 1 000 | 74 000 | 74 000 | |
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 908 | Lycée Cid El Maraza Gabra | 1 700 | 6 800 | 41 500 | 41 500 |
| 909 | Lycée Mohamed Ali à El Hamma | 46 500 | 75 000 | 124 500 | 124 500 |
| 910 | Lycée de Maneh | 36 200 | 79 000 | 115 200 | 115 200 |
| 911 | Lycée Boullaba Gabra | 40 000 | 7 600 | 47 500 | 47 500 |
| 912 | Lycée 7 Novembre 1997 à Meara | 20 000 | 6 000 | 29 000 | 29 000 |
| 913 | Lycée d'Oana Chemin Gabra | 28 000 | 4 700 | 32 700 | 32 700 |
| 914 | Lycée Tahar Haddad à El Hamma | 29 500 | 4 500 | 34 500 | 34 500 |
| 915 | Lycée Ammar de la République Gabra | 21 000 | 6 500 | 37 500 | 37 500 |
| 916 | Lycée Nourelle Maimata | 22 000 | 25 500 | 47 500 | 47 500 |
| 917 | Lycée Aboul Kacem Chebbi Gabra | 49 300 | 41 100 | 93 400 | 93 400 |
| 918 | Lycée El Argoub de Maneh | 17 000 | 20 000 | 37 000 | 37 000 |
| 919 | Lycée de Jembar | 15 000 | 18 000 | 33 100 | 33 100 |
| 920 | École Préparatoire Cid El Amri Gabra | 11 400 | 2 900 | 14 300 | 14 300 |
| 921 | École Préparatoire Route El Hamma Gabra | 13 000 | 2 800 | 12 900 | 12 900 |
| 922 | École Préparatoire El Abd El Jedid Meara | 13 300 | 10 400 | 25 700 | 25 700 |
| 923 | École Préparatoire Nourelle Maimata | 23 000 | 47 000 | 67 000 | 67 000 |
| 924 | École Préparatoire Ibn Khaldoun à Gabra | 26 600 | 7 400 | 37 000 | 37 000 |
| 925 | École Préparatoire Ammar Habib Bourguiba Gabra | 13 000 | 4 000 | 19 000 | 19 000 |
| 926 | École Préparatoire Cid Mohamed Ali Gabra | 13 800 | 3 000 | 18 100 | 18 100 |
| 927 | École Préparatoire de Gurdhort | 17 200 | 3 400 | 20 600 | 20 600 |
| 928 | École Préparatoire de Metouia | 10 000 | 1 500 | 11 500 | 11 500 |
| N° DOR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| 929 | Ecole Préparatoire de Ghannouche | 22 200 | 6 500 | 28 700 | 28 700 |
| 930 | Ecole Préparatoire de Sombat | 16 700 | 4 500 | 23 200 | 23 200 |
| 931 | Ecole Préparatoire de D'Abilet Touane | 18 600 | 24 000 | 32 900 | 52 900 |
| 932 | Ecole Préparatoire de Zarat | 16 000 | 13 600 | 29 600 | 29 600 |
| 933 | Ecole Préparatoire de la Vieille Maimata | 13 300 | 17 000 | 30 300 | 30 300 |
| 934 | Ecole Préparatoire de Monzel Habib | 17 200 | 78 000 | 93 200 | 93 200 |
| 935 | Ecole Préparatoire Ibn Charaï à Marath | 21 300 | 40 000 | 61 300 | 61 300 |
| 936 | Ecole Préparatoire Farhat Hached Gabès | 22 500 | 4 600 | 25 100 | 25 100 |
| 937 | Ecole Préparatoire ? Novembre 1987 El Hamma | 19 200 | 4 800 | 24 100 | 24 100 |
| 938 | Ecole Préparatoire El Ahd El Jedid Gabès | 16 000 | 3 300 | 21 300 | 21 300 |
| 939 | Ecole Préparatoire de Chéram Gabès | 15 800 | 3 500 | 18 900 | 18 900 |
| 940 | Ecole Préparatoire de Kétana | 16 000 | 15 000 | 41 000 | 41 000 |
| 941 | Ecole Préparatoire de Ouedi Enouar El Hamma | 14 800 | 4 500 | 19 200 | 19 200 |
| 942 | Ecole Préparatoire de Teboulbou Gabès | 11 900 | 3 500 | 15 400 | 15 400 |
| 943 | Ecole Préparatoire El Ahd El Jedid à Marath | 13 100 | 4 500 | 17 600 | 17 600 |
| 944 | Ecole Préparatoire El Ahd El Jedid à El Hamma | 18 600 | 4 500 | 24 100 | 24 100 |
| 945 | Ecole Préparatoire El Ahd El Jedid - Ghannouch | 16 500 | 2 500 | 13 400 | 13 400 |
| 946 | Ecole Préparatoire El Ichala - Gabès | 10 600 | 2 800 | 13 400 | 13 400 |
| 947 | Ecole Préparatoire Cite Ryaâh à Gabès | 10 000 | 1 800 | 11 600 | 11 600 |
| 948 | Ecole Préparatoire de Bechima à El Hamma | 10 000 | 1 300 | 11 500 | 11 500 |
| TOTAL | 619 400 | 639 800 | 1 079 200 | 1 079 200 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 949 | Ecole de Qualification Technique à El Hamma | 14 500 | 2 200 | 14 500 | 14 500 |
| 950 | Ecole de Qualification Technique de Marath | 13 500 | 2 100 | 15 500 | 15 500 |
| 951 | Ecole de Qualification Technique de Gabès | 16 000 | 2 200 | 18 000 | 18 000 |
| 952 | Ecole de Qualification Technique de Nourr-Ghannou El-Bedd Gabès | 11 500 | 2 100 | 18 500 | 18 500 |
| TOTAL | 19 800 | 4 100 | 41 100 | 41 100 | |
| Total des Penseurs | |||||
| 953 | Ecole Préparatoire de la Vieille Maimata | 73 000 | 1 300 | 82 700 | 82 700 |
| TOTAL | 19 800 | 1 000 | 82 700 | 82 700 | |
| Total des Dues | 102 400 | 44 400 | 199 000 | 1 649 000 | |
| Total des Dues par les Etablissements de Sécurité de la Nonne | |||||
| Total des Etablissements d'Enseignement supérieur de la Nonne, Prégéres de Kétah | |||||
| Total des Etablissements d'Enseignement supérieur de la Nonne, Prégéres de la Nonne | |||||
| Total des Etablissements d'Education et de Formation Contreur | |||||
| 954 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Contreur de Kétah | 15 000 | 16 000 | 16 000 | |
| TOTAL | 16 000 | 16 500 | 16 500 | ||
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 955 | Lycée 7, Novembre 1987 de Douz | 30 000 | 10 000 | 40 000 | 40 000 |
| 956 | Lycée Ibn Moudhouz à Kétah | 22 000 | 25 300 | 47 300 | 47 300 |
| 957 | Lycée Ibn El Hashem à Souk Lahad | 28 000 | 20 400 | 48 600 | 48 600 |
| 958 | Lycée El Ahd El Jedid Douz | 26 000 | 3 500 | 29 500 | 29 500 |
| 959 | Lycée Ibn El Jazaar à Kétah | 22 100 | 26 000 | 48 100 | 48 100 |
| 960 | Lycée Ibn Khaldoun de Tombar | 16 000 | 2 500 | 18 500 | 18 500 |
| 961 | Lycée Kherechline à Jammu | 17 000 | 3 300 | 20 300 | 20 300 |
| 962 | Lycée Ruz Ibn Sour Kétah | 31 200 | 30 100 | 61 300 | 61 300 |
| 963 | Lycée El benyyaz à Douz | 14 000 | 4 500 | 18 500 | 18 500 |
| 964 | Ecole Préparatoire de Nouad Douz | 11 000 | 1 800 | 12 800 | 12 800 |
| 965 | Ecole Préparatoire Oum Sumaâ Souk Lahad | 12 000 | 3 300 | 15 300 | 15 300 |
| N° D'OR DSE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAI | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENSES | ||
| 966 | École Préparatoire Am Shm Tembar Kébili Nizid | 14 000 | 4 500 | 18 500 | 18 500 |
| 967 | École Préparatoire de Jemna | 17 700 | 3 500 | 21 200 | 21 200 |
| 968 | École Préparatoire de Bidlet | 11 000 | 10 300 | 21 300 | 21 300 |
| 969 | École Préparatoire de Bichri | 10 000 | 2 500 | 15 500 | 15 500 |
| 970 | École Préparatoire El Abd El Jedid d'El Fausar | 17 000 | 31 000 | 48 000 | 48 000 |
| 971 | École Préparatoire à Menchia | 17 000 | 17 800 | 34 800 | 34 800 |
| 972 | École Préparatoire Abou El Karem Chebbi Kébili | 14 000 | 3 000 | 17 000 | 17 000 |
| 973 | École Préparatoire Ibn Rachd de Kébili | 16 000 | 4 800 | 20 800 | 20 800 |
| 974 | École Préparatoire Ibn Rachdi de Doua | 14 000 | 3 000 | 17 000 | 17 000 |
| 975 | École Préparatoire Ibn Chazal Doua | 17 000 | 26 500 | 42 500 | 42 500 |
| 976 | École Préparatoire El Kalali Doua | 12 000 | 2 500 | 14 500 | 14 500 |
| 977 | École Préparatoire de Tancuna - Bazina | 11 000 | 2 500 | 13 500 | 13 500 |
| 978 | École Préparatoire de Doua | 11 000 | 4 400 | 15 400 | 15 400 |
| TOTAL | 414 000 | 247 000 | 661 000 | 661 000 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 979 | École de Qualification Technique de Kébili | 12 000 | 3 000 | 13 000 | 13 000 |
| 980 | École de Qualification Technique de Doua | 8 000 | 1 000 | 9 000 | 9 000 |
| TOTAL | 28 000 | 4 000 | 24 000 | 24 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de kébili | 490 000 | 151 000 | 701 000 | 701 000 | |
| W- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Medimine | |||||
| Etablissements d'Éducation et de Formation Comtoue | |||||
| 981 | Center Régional de l'Education et de la Formation Comtoue de Medimine | 39 000 | 1 300 | 39 900 | 39 900 |
| TOTAL | 38 900 | 1 300 | 38 900 | 38 900 | |
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 982 | Lycée de Ben Guendane | 2 000 | 70 000 | 122 000 | 122 000 |
| 983 | Lycée de Medoune | 20 000 | 12 700 | 32 700 | 32 700 |
| 984 | Lycée 2 Mins 1954 à Zavya | 27 000 | 5 900 | 32 900 | 32 900 |
| 985 | Lycée Route de Gaber Medemine | 30 000 | 9 300 | 25 300 | 25 300 |
| 986 | Lycée d'El May | 25 000 | 7 500 | 32 500 | 32 500 |
| 987 | Lycée 2 Mai 1966 Macerure | 36 000 | 73 000 | 109 700 | 109 700 |
| 988 | Lycée de Bén Khudache | 5 000 | 70 000 | 95 000 | 95 000 |
| 989 | Lycée Ibn Khaldouni à Zavya | 10 000 | 3 500 | 25 500 | 25 500 |
| 990 | Lycée de Aym - Jerba | 18 000 | 6 000 | 32 000 | 32 000 |
| 991 | Lycée 7 Novembre - Housmet Essouk Jerba | 20 000 | 5 600 | 25 600 | 25 600 |
| 992 | Lycée 7 Novembre de Ben Guendane | 10 000 | 8 300 | 26 300 | 26 300 |
| 993 | Lycée de Medoune | 63 000 | 100 000 | 162 000 | 162 000 |
| 994 | Lycée Housmet Essouk Jerba | 13 000 | 32 500 | 105 500 | 105 500 |
| 995 | Lycée de Zavya | 60 700 | 42 500 | 103 200 | 103 200 |
| 996 | Lycée Ibn Rachd - Zavya | 19 000 | 4 300 | 23 300 | 23 300 |
| 997 | Lycée 7 Novembre 1967 à Medemine | 13 000 | 65 200 | 68 200 | 68 200 |
| 998 | Lycée Ibn Sina Route de Taranune à Medemine | 17 000 | 3 800 | 20 800 | 20 800 |
| 999 | École Préparatoire Khameddine Fadha Sidi Makhloul | 12 000 | 60 700 | 72 700 | 72 700 |
| 1000 | École Préparatoire de Muboun Jerba | 10 000 | 3 900 | 13 900 | 13 900 |
| 1001 | École Préparatoire Ibn Arada Ibn-Guendane | 13 000 | 14 800 | 24 800 | 24 800 |
| 1002 | École Préparatoire Rur Mungi Eim Medemine | 11 000 | 52 300 | 53 300 | 53 300 |
| 1003 | École Préparatoire Essouam Jerba | 16 000 | 4 600 | 20 600 | 20 600 |
| 1004 | École Préparatoire de Chemmakli | 13 000 | 3 000 | 13 000 | 13 000 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PRANISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENDES | ||||
| NO. DE L'ETAPPEL TAT | RESSOURCES PROFRES | TOTAL DES RECETTES | TOTAL DES DEPENDES | ||
| 1005 | Ecole Préparatoire Aboui Kacem Chebbi Ben Guerdane | 17 000 | 5 300 | 22 500 | 22 500 |
| 1006 | Ecole Préparatoire de Zaraïs | 12 000 | 3 800 | 15 600 | 15 000 |
| 1007 | Ecole Préparatoire Erriadh Jerba | 10 000 | 3 600 | 13 600 | 13 600 |
| 1008 | Ecole Préparatoire de Kellala Jerba | 9 000 | 2 500 | 11 500 | 11 500 |
| 1009 | Ecole Préparatoire Soubid Zaraïs | 10 000 | 3 000 | 13 000 | 13 000 |
| 1010 | Ecole Préparatoire Sidi Makhbrol | 20 000 | 71 500 | 91 500 | 91 500 |
| 1011 | Ecole Préparatoire Ibn El Hashem Ben Guerdane | 21 000 | 6 500 | 37 500 | 27 500 |
| 1012 | Ecole Préparatoire 7 Novembre 1987 de Zaraïs | 13 000 | 4 800 | 17 600 | 17 600 |
| 1013 | Ecole Préparatoire Kear Jedid à Bén Khadache | 7 000 | 27 200 | 34 200 | 34 200 |
| 1014 | Ecole Préparatoire Sedouikschi Jerba | 11 000 | 3 000 | 14 000 | 14 000 |
| 1015 | Ecole Préparatoire Houmet Bazouk de Jerba | 18 000 | 16 800 | 34 800 | 34 800 |
| 1016 | Ecole Préparatoire Ibn Charal Ben Guerdane | 18 000 | 5 000 | 23 000 | 23 000 |
| 1017 | Ecole Préparatoire de Boughnara | 10 000 | 3 000 | 13 000 | 13 000 |
| 1018 | Ecole Préparatoire Erraja de Zaraïs | 11 000 | 4 000 | 15 000 | 15 000 |
| 1019 | Ecole Préparatoire de Hous Omar | 9 000 | 3 100 | 12 100 | 12 100 |
| 1020 | Ecole Préparatoire de Meibra Jerba | 11 000 | 1 800 | 12 800 | 12 800 |
| 1021 | Ecole Préparatoire de Bén Khadache | 11 000 | 71 300 | 82 500 | 82 500 |
| 1022 | Ecole Préparatoire Cité Ezizimun de Medenine | 13 000 | 5 000 | 18 000 | 18 000 |
| 1023 | Ecole Préparatoire Erraja de Medenine | 12 000 | 5 000 | 17 000 | 17 000 |
| 1024 | Ecole Préparatoire Ibn Sira Housmet Bazouk Jerba | 11 000 | 2 200 | 13 200 | 13 200 |
| 1025 | Ecole Préparatoire Farhat Hached Medenine | 10 000 | 4 000 | 14 000 | 14 000 |
| 1026 | Ecole Préparatoire Route El May - Aïrri | 8 000 | 3 500 | 11 500 | 11 500 |
| 1027 | Ecole Préparatoire Ibn Rachik Route de Gabès - Medenine | 9 000 | 2 900 | 11 900 | 11 900 |
| 1028 | Ecole Préparatoire Ibn Vahidbour à Gourdia - Zaraïs | 10 000 | 1 600 | 11 800 | 11 800 |
| 1029 | Ecole Préparatoire Ibn Khaldoun à El Hay - Jerba | 10 000 | 2 000 | 12 000 | 12 000 |
| 1030 | Ecole Préparatoire Mabhoubine à Jerba | 10 000 | 1 000 | 11 800 | 11 800 |
| TOTAL | 917 400 | 900 200 | 1 037 600 | 1 037 600 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 1031 | Ecole de Qualification Technique de Medenine | 11 000 | 2 200 | 13 200 | 13 200 |
| 1032 | Ecole de Qualification Technique de Jerba | 12 000 | 3 100 | 15 100 | 15 100 |
| 1033 | Ecole de Qualification Technique de Zaraïs | 11 000 | 2 200 | 13 200 | 13 200 |
| TOTAL | 31 100 | 7 500 | 41 100 | 41 100 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Medenine | 630 000 | 909 000 | 1 939 600 | 1 939 600 | |
| X - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tataouine | |||||
| Etablissements d'Education et de Formation Continue | |||||
| 1034 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tataouine | 21 000 | 21 000 | 21 000 | |
| TOTAL | 21 000 | 21 000 | 21 000 | ||
| Etablissements d'Enseignement Secondaire Général | |||||
| 1035 | Lycée de Tataouine | 42 000 | 34 200 | 76 200 | 76 200 |
| 1036 | Lycée 2 Mars 1934 à Ghomrassen | 22 000 | 24 300 | 47 300 | 47 300 |
| 1037 | Lycée de Regina Tataouine | 11 000 | 3 500 | 18 500 | 18 500 |
| 1038 | Lycée Cité 7 Novembre 1987 à Tataouine | 22 600 | 60 700 | 93 300 | 93 300 |
| 1039 | Lycée Cité Mehraain - Tataouine | 14 200 | 4 500 | 18 700 | 18 700 |
| 1040 | Lycée Bir Lafomar | 13 300 | 2 000 | 15 300 | 15 300 |
| 1041 | Lycée de Remada | 14 000 | 65 400 | 74 400 | 74 400 |
| 1042 | Lycée Cité Bouumet à Tataouine | 14 000 | 5 000 | 19 000 | 19 000 |
| 1043 | Ecole Préparatoire Ezrahea - Tataouine | 9 000 | 1 100 | 9 500 | 9 500 |
| 1044 | Ecole Préparatoire Beni M Hira Smar | 8 500 | 2 600 | 11 100 | 11 100 |
| 1045 | Ecole Préparatoire de Bir Lafomar | 12 500 | 3 500 | 16 000 | 16 000 |
| 1046 | Ecole Préparatoire Smar Tataouine | 11 000 | 27 000 | 38 000 | 38 000 |
| 1047 | Ecole Préparatoire de Ghomrassen | 11 000 | 4 100 | 15 100 | 15 100 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| SECRETITIES DE L'ETAT | ESCOURCES PROPRES | TOTAL DES RECEITES | DEPENSES TOTAL DES DEPENSES | ||
| 1048 | École Préparatoire Ciné El Mahrojen - Tatanuine | 19 500 | 9 500 | 28 900 | 28 900 |
| 1049 | École Préparatoire Ciné Etomur - Tatanuine | 11 500 | 4 900 | 16 700 | 16 700 |
| 1050 | École Préparatoire Ibn Rochd Tatanuine | 18 500 | 6 500 | 25 300 | 25 300 |
| 1051 | École Préparatoire de Machiuria | 9 500 | 10 900 | 20 400 | 20 400 |
| 1052 | École Préparatoire de Dhika | 8 500 | 1 000 | 7 500 | 7 500 |
| 1053 | École Préparatoire de Kiar Oulnd Oulibeb | 12 000 | 2 100 | 14 100 | 14 100 |
| 1054 | École Préparatoire Ibn Arafa Ghomrasien | 10 500 | 11 000 | 21 500 | 21 500 |
| 1055 | École Préparatoire de Righa | 10 500 | 3 300 | 14 100 | 14 100 |
| 1056 | École Préparatoire Route Oum Senuigh - Romada | 8 500 | 3 000 | 11 000 | 11 000 |
| 1057 | École Préparatoire El Fasch à Ghomrasien | 11 000 | 1 200 | 12 300 | 12 300 |
| TOTAL | 117 500 | 286 700 | 618 200 | 621 200 | |
| Etablissements de Qualification Technique | |||||
| 1058 | École de Qualification Technique de Tatanuine | 9 000 | 2 000 | 11 000 | 11 000 |
| 1059 | École de Qualification Technique de Ghomrasien | 7 500 | 1 300 | 8 500 | 8 500 |
| TOTAL | 16 500 | 3 300 | 19 800 | 19 800 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tatanuine | 375 300 | 290 000 | 665 800 | 665 800 | |
| 1059 | TOTAL DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EUROPE | 25 495 800 | 23 633 000 | 47 114 000 | 47 114 000 |
| N° PROF. DIRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Précédents | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Révoltes | Dépenses | ||||
| Indemnité de l'État | Ressources Purposes | Total des Recettes | Total des | ||
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | |||||
| Al-Budgets des Universités | |||||
| 1 | Université Ex-citruna | 99 000 | 1 000 | 100 000 | 100 000 |
| 2 | Université des Sciences, des Techniques et des Médiavores | 122 000 | 122 000 | 122 000 | |
| 3 | Université des Lettres, des Arts et des Sciences Humaines | 69 000 | 1 000 | 66 000 | 66 000 |
| 4 | Université de Droit, d'Économie et de Gestion | 209 000 | 1 000 | 201 000 | 201 000 |
| 5 | Université du Centre | 140 000 | 1 000 | 141 000 | 141 000 |
| 6 | Université de Sias | 209 000 | 5 000 | 114 000 | 114 000 |
| Total des Budgets des Universités | 731 000 | 1 000 | 744 000 | 744 000 | |
| Al-Budgets des Etablissements d'Enseignement Supérieur | |||||
| Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université Ex-citruna | |||||
| 7 | Institut Supérieur de Théologie de Tunis | 79 000 | 12 000 | 110 000 | 110 000 |
| 8 | Institut Supérieur de la Civilisation historique de Tunis | 73 000 | 11 000 | 95 000 | 95 000 |
| 9 | Centre des Etudes Marniques à Kaimsa | 70 000 | 1 000 | 90 000 | 90 000 |
| Total | 130 000 | 43 000 | 243 000 | 233 000 | |
| Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Sciences, des Techniques et des Médiavores | |||||
| 12 | Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles | 1 389 000 | 311 000 | 1 706 000 | 1 706 000 |
| 13 | Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis | 253 000 | 153 000 | 613 000 | 613 000 |
| 12 | Faculté des Sciences de Soins | 942 000 | 115 000 | 1 153 000 | 1 153 000 |
| 13 | École Nationale d'Ingénieurs de Tunis | 579 000 | 69 000 | 995 000 | 995 000 |
| 14 | École Nationale des Sciences de l'Informatique | 4 000 | 43 000 | 461 000 | 461 000 |
| 15 | École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique de Tunis | ||||
| 16 | Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Nefend | 217 000 | 77 000 | 369 000 | 369 000 |
| 17 | Centre de Calcul "El Kawamena" | 209 000 | 2 000 | 221 000 | 221 000 |
| 18 | Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques | 244 000 | 21 000 | 532 000 | 532 000 |
| 19 | École Polytechnique de Tunis | 515 000 | 35 000 | 852 000 | 852 000 |
| 20 | Institut National des Sciences (en) (après et de Techniques) | 1 075 000 | 1 15 000 | 1 143 000 | 1 143 000 |
| 21 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Nefend | 67 000 | 1 1 000 | 952 000 | 952 000 |
| 22 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Nefend | 66 000 | 50 000 | 911 000 | 911 000 |
| 23 | Institut Préparatoire aux Etudes Éthiques et à Tunis | 269 000 | 27 000 | 396 000 | 396 000 |
| 24 | Institut Préparatoire aux Etudes Éthiques et à Mubeur | 77 000 | 61 000 | 359 000 | 359 000 |
| 25 | École Supérieure des Sciences et Techniques de Tunis | 54 000 | 67 000 | 932 000 | 932 000 |
| Total | 9 951 000 | 1 734 000 | 11 980 000 | 11 980 000 | |
| Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Lettres, des Arts et des Sciences Humaines | |||||
| 26 | Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis | 995 000 | 313 000 | 1 154 000 | 1 154 000 |
| 27 | Faculté des Lettres à Marouba | 719 000 | 249 000 | 1 157 000 | 1 157 000 |
| 28 | Institut Supérieur de Documentation à Tunis | 31 000 | 1 1 000 | 228 000 | 228 000 |
| 29 | Institut Bourguiba des Langues Vivantes | 91 000 | 577 000 | 942 000 | 942 000 |
| 30 | Institut Supérieur de l'Éducation et de la Formation Continue | 241 000 | 84 000 | 325 000 | 325 000 |
| 31 | Institut de Presse et des Sciences de l'Information | 263 000 | 33 000 | 293 000 | 293 000 |
| 32 | Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National | 201 000 | 1 000 | 205 000 | 205 000 |
| 33 | Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture | 363 000 | 51 000 | 420 000 | 420 000 |
| 34 | École Nationale d'Archéologie et d'Urbanisme de Tunis | 512 000 | 60 000 | 578 000 | 578 000 |
| 35 | École des beaux Arts de Tunis | 299 000 | 26 000 | 239 000 | 239 000 |
| 36 | École Normale Supérieure | 250 000 | 1 000 | 231 000 | 231 000 |
| 37 | Institut Supérieur de Musique | 123 000 | 5 000 | 128 000 | 128 000 |
| 38 | Institut Supérieur d'Art Tresting | 161 000 | 2 000 | 165 000 | 165 000 |
| 39 | École des Beaux Arts Nabeul | ||||
| Total | 4 228 000 | 525 000 | 5 737 000 | 5 737 000 |
| N° D'OR DSE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Précisions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Rivettes | * | Dépenses | |||
| Subvention de l'Etat | Ressources Preciées | Total des Receves | Total des Dépenses | ||
| 40 | Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Droit, d'Economie et de Gestion | ||||
| Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis | 370.000 | 394.000 | 764.000 | 764.000 | |
| 41 | Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis | 635.000 | 291.000 | 926.000 | 926.000 |
| 42 | Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis | 231.000 | 77.000 | 309.000 | 309.000 |
| 43 | Institut Supérieur de Comparéité et d'Administration des Entreprises | 410.000 | 82.000 | 492.000 | 492.000 |
| 44 | Institut des Hautes Etudes Commerciales | 225.000 | 85.000 | 300.000 | 300.000 |
| 45 | Institut Supérieur de Gestion | 305.000 | 117.000 | 482.000 | 482.000 |
| 46 | Ecole Supérieure du Commerce de Tunis | 352.000 | 68.000 | 420.000 | 420.000 |
| 47 | Centre de Publication Universitaire | 150.000 | 37.000 | 187.000 | 187.000 |
| 48 | Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et de gestion de Jundouha | 197.000 | 70.000 | 267.000 | 267.000 |
| 49 | Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales | 102.000 | 24.000 | 126.000 | 126.000 |
| Total des Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Droit, d'Economie et de Gestion | 3.037.000 | 1.183.000 | 4.267.000 | 4.267.000 | |
| Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université du Centre | |||||
| 50 | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan | 449.000 | 30.000 | 779.000 | 779.000 |
| 51 | Faculté de Médecine de Monastir | 247.000 | 65.000 | 332.000 | 332.000 |
| 52 | Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir | 232.000 | 57.000 | 309.000 | 309.000 |
| 53 | Faculté de Pharmacie de Monastir | 307.000 | 10.000 | 437.000 | 437.000 |
| 54 | Faculté de Médecine de Sousse | 246.000 | 100.000 | 348.000 | 348.000 |
| 55 | Faculté des Sciences de Monastir | 898.000 | 118.000 | 1 064.000 | 1 064.000 |
| 56 | Faculté du Droit, des Sciences Economiques et Politiques de Sousse | 296.000 | 216.000 | 532.000 | 532.000 |
| 57 | Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Mondia | 17.000 | - | 87.000 | 87.000 |
| 58 | Ecole Nationale d'Ingénieurs à Monastir | 318.000 | 7.000 | 425.000 | 425.000 |
| 59 | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse | 618.000 | 11.000 | 759.000 | 759.000 |
| 60 | Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Monastir | 366.000 | 6.000 | 412.000 | 412.000 |
| 61 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Sousse | 71.000 | 1.000 | 766.000 | 766.000 |
| 62 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Ksar Hebal | 21.000 | 2.000 | 238.000 | 238.000 |
| 63 | Institut Supérieur de Gestion à Sousse | 174.000 | 1.000 | 228.000 | 228.000 |
| 64 | Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Sousse | 19.000 | 1.000 | 240.000 | 240.000 |
| Total | 9.621.000 | 1.361.000 | 6.928.000 | 6.928.000 | |
| Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Sfax | |||||
| 65 | Faculté de Médecine de Sfax | 231.000 | 1.000 | 399.000 | 399.000 |
| 66 | Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Sfax | 467.000 | 1.000 | 562.000 | 562.000 |
| 67 | Faculté du Droit à Sfax | 354.000 | 1.000 | 452.000 | 452.000 |
| 68 | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax | 427.000 | 1.000 | 395.000 | 395.000 |
| 69 | Faculté des Sciences de Sfax | 254.000 | 1.000 | 344.000 | 344.000 |
| 70 | Ecole Nationale des Ingénieurs à Gabès | 326.000 | 1.000 | 324.000 | 324.000 |
| 71 | Ecole Nationale des Ingénieurs à Sfax | 437.000 | 1.000 | 487.000 | 487.000 |
| 72 | Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Sfax | 293.000 | 1.000 | 354.000 | 354.000 |
| 73 | Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Gabès | 205.000 | 1.000 | 249.000 | 249.000 |
| 74 | Ecole Supérieure de Commerce à Sfax | 301.000 | 1.000 | 354.000 | 354.000 |
| 75 | Ecole des Beaux Arts de Sfax | 177.000 | 1.000 | 154.000 | 154.000 |
| 76 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Sfax | 727.000 | 1.000 | 847.000 | 847.000 |
| 77 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Gabès | 426.000 | 1.000 | 463.000 | 463.000 |
| 78 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Gabès | 513.000 | 1.000 | 538.000 | 538.000 |
| 79 | Faculté des Sciences de Gabès | 214.000 | 1.000 | 261.000 | 261.000 |
| 80 | Institut Supérieur de Gestion à Gabès | 105.000 | 1.000 | 112.000 | 112.000 |
| Total | 6.356.000 | 1.149.000 | 7.605.000 | 7.605.000 | |
| Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement | 29.254.000 | 7.115.000 | 36.369.000 | 36.369.000 |
(En sonans)
| N° DES DES | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Dernier | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En 1978 | Dernier | ||||
| Bulles thru de l'État | 3 membres légères | Total des Recettes | Total des Dépenses | ||
| Cf Etablissements de Formation de Maîtres | |||||
| 81 | Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Kairouan | 234 000 | 40 000 | 294 000 | 294 000 |
| 82 | Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sousse | 230 000 | 40 000 | 290 000 | 290 000 |
| 83 | Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Karta | 230 000 | 43 000 | 293 000 | 293 000 |
| 84 | Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Galsa | 230 000 | 35 000 | 290 000 | 290 000 |
| 85 | Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sbeïta | 231 000 | 39 000 | 296 000 | 296 000 |
| 86 | Institut Supérieur de Formation de Maîtres le Kef | 232 000 | 35 000 | 297 000 | 297 000 |
| Total des Budgets des Etablissements | |||||
| de Formation de Maîtres | 1 403 000 | 228 000 | 1 638 000 | 1 638 000 | |
| Gf Offices d'Oeuvres Universitaires | |||||
| 87 | Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis | 674 000 | 17 000 | 825 000 | 825 000 |
| 88 | Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse | 22 000 | 4 000 | 225 000 | 225 000 |
| 89 | Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax | 14 000 | 1 000 | 145 000 | 145 000 |
| Total des Budgets des Offices | 1 371 000 | 22 000 | 1 198 000 | 1 198 000 | |
| Ef-Restaurants, Foyers, Centres et Cités Universitaires | |||||
| Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis | |||||
| 90 | Restaurant Universitaire Bouchouche | 125 000 | 17 000 | 123 000 | 223 000 |
| 91 | Restaurant Universitaire de Carthage | 82 000 | 22 000 | 106 000 | 106 000 |
| 92 | Restaurant Universitaire El Manzah 7 | 117 000 | 31 000 | 149 000 | 149 000 |
| 93 | Restaurant Universitaire El Omrane Dupeneur | 232 000 | 56 000 | 291 000 | 291 000 |
| 94 | Restaurant Universitaire de Nabeul | 283 000 | 134 000 | 124 000 | 124 000 |
| 95 | Restaurant Universitaire Changua à Tunis | 297 000 | 33 000 | 244 000 | 244 000 |
| 96 | Restaurant Universitaire du Campus | 117 000 | 123 000 | 562 000 | 562 000 |
| 97 | Restaurant Universitaire la Rabta | 291 000 | 56 000 | 371 000 | 371 000 |
| 98 | Restaurant Universitaire de la Manouba | 161 000 | 117 000 | 668 000 | 668 000 |
| 99 | Cité Universitaire de Mutuelle -Nide | 295 000 | 56 000 | 296 000 | 296 000 |
| 100 | Cité Universitaire des Montbruny | 295 000 | 13 000 | 369 000 | 369 000 |
| 101 | Cité Universitaire Rba tebe | 296 000 | 31 000 | 347 000 | 347 000 |
| 102 | Cité Universitaire de l'Arana | 295 000 | 37 000 | 325 000 | 325 000 |
| 103 | Cité Universitaire Ben Arous | 36 000 | 11 000 | 267 000 | 267 000 |
| 104 | Cité Universitaire Bardo I | 195 000 | 45 000 | 299 000 | 299 000 |
| 105 | Cité Universitaire Bardo II | 195 000 | 23 000 | 328 000 | 328 000 |
| 106 | Cité Universitaire Hassen Emoun de Ezeche | 12 000 | 19 000 | 742 000 | 742 000 |
| 107 | Cité Universitaire les Jardins à Tunis | 12 000 | 14 000 | 301 000 | 301 000 |
| 108 | Cité Universitaire El Mourou | 16 000 | 12 000 | 356 000 | 356 000 |
| 109 | Cité Universitaire de Hammam-Chott | 256 000 | 14 000 | 586 000 | 586 000 |
| 110 | Cité Universitaire de Jendouba | 156 000 | 7 000 | 235 000 | 235 000 |
| 111 | Foyer Universitaire Chawki El Manzah 7 | 11 000 | 3 000 | 136 000 | 136 000 |
| 112 | Foyer Universitaire Burdo III | 17 000 | 9 000 | 105 000 | 105 000 |
| 113 | Foyer Universitaire El Manzah | 14 000 | 5 000 | 65 000 | 65 000 |
| 114 | Foyer Universitaire Rur de Mulhouse | 14 000 | 1 000 | 128 000 | 128 000 |
| 115 | Foyer Universitaire Ibn Charot l'Arana | 12 000 | 7 000 | 198 000 | 198 000 |
| N° PUB. DES | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Périoles | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Birocs | Dépenses | ||||
| Subvention de l'Etat | Ressource Propre | Total des Recettes | Total des Dépenses | ||
| 110 | Foyer Universitaire de Ben Arous | 31 000 | 31 000 | 49 000 | 49 000 |
| 117 | Foyer Universitaire Thomeur - Ariana | 81 000 | 3 000 | 115 000 | 115 000 |
| 118 | Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba-Tunis | 44 000 | 3 000 | 60 000 | 60 000 |
| 119 | Foyer Universitaire de Bab El Khadiha | 67 000 | 3 000 | 98 000 | 98 000 |
| 120 | Foyer Universitaire Old Ez-zouhour | 25 000 | 2 000 | 51 000 | 51 000 |
| 121 | Foyer Universitaire Route de Aerodrome - Ariana | 17 000 | 5 000 | 69 000 | 69 000 |
| 122 | Foyer Universitaire El Yassamine | 25 000 | 7 000 | 100 000 | 100 000 |
| 123 | Foyer Universitaire El Omrane Supérieur I | 33 000 | 9 000 | 127 000 | 127 000 |
| 124 | Foyer Universitaire El Omrane Supérieur II | 16 000 | 6 000 | 76 000 | 76 000 |
| 125 | Foyer Universitaire El Omrane Supérieur III | 10 000 | 9 000 | 105 000 | 105 000 |
| 126 | Foyer Universitaire à Hummam Chatt 2 | 44 000 | 5 000 | 96 000 | 96 000 |
| 127 | Foyer Universitaire Rue de Med-id-Tunis | 126 500 | 3 000 | 132 000 | 132 000 |
| 128 | Foyer Universitaire "El Ferdous" Tunis | 132 000 | 3 000 | 162 000 | 162 000 |
| 129 | Foyer Universitaire Ion Rochd-Tunis | 79 000 | 3 000 | 105 000 | 105 000 |
| 130 | Foyer Universitaire Erliadh - Tunis | 78 000 | 3 000 | 98 000 | 98 000 |
| 131 | Foyer Universitaire Ballis El Marzah 7 | 26 000 | 10 000 | 76 000 | 76 000 |
| 132 | Foyer Universitaire 7 Novembre à Tunis | 90 000 | 38 000 | 142 000 | 142 000 |
| 133 | Foyer Universitaire des Etudiantes de la Manhuba | 17 000 | 115 000 | 122 000 | 122 000 |
| 134 | Foyer Universitaire de Nabeul | 24 000 | 191 000 | 215 000 | 215 000 |
| 135 | Foyer Universitaire El Moutouj | 5 000 | 91 000 | 96 000 | 96 000 |
| 136 | Foyer Universitaire El Warda | 1 000 | 73 000 | 74 000 | 74 000 |
| 137 | Foyer Universitaire Ibn Khalabun à Tunis | 93 000 | 22 000 | 113 000 | 113 000 |
| 138 | Foyer Universitaire El Bussafite Manouba | 158 000 | 123 000 | 263 000 | 263 000 |
| 139 | Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Arts Idd Culturels | 45 000 | 2 000 | 47 000 | 47 000 |
| 140 | Foyer Universitaire de Betarqa | 87 000 | 55 000 | 142 000 | 142 000 |
| Total | 1 943 000 | 1 871 000 | 1 815 000 | 1 815 000 | |
| Etablissements relevés de l'Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse | |||||
| 1 | Restaurant Universitaire les Rosas à Monastir | 296 000 | 21 000 | 398 000 | 398 000 |
| 2 | Restaurant Universitaire Skanes à Monastir | 435 000 | 15 000 | 583 000 | 583 000 |
| 3 | Restaurant Universitaire Chott Manem | 107 000 | 3 000 | 134 000 | 134 000 |
| 4 | Cité Universitaire El Ghazali - Sousse | 522 000 | 39 000 | 572 000 | 572 000 |
| 5 | Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sousse | 222 000 | 5 000 | 371 000 | 371 000 |
| 6 | Cité Universitaire Okta Ibn Nafaa à Kairhuan | 227 000 | 3 000 | 412 000 | 412 000 |
| 7 | Cité Universitaire de Ksar Helal | 83 000 | 2 000 | 101 000 | 101 000 |
| 8 | Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir | 239 000 | 2 000 | 359 000 | 359 000 |
| 9 | Cité Universitaire Ibn Sina à Sousse | 282 000 | 5 000 | 362 000 | 362 000 |
| 10 | Cité Universitaire à Mahcia | 71 000 | 17 000 | 46 000 | 46 000 |
| 11 | Cité Universitaire Sabra - Kairhuan | 193 000 | 19 000 | 290 000 | 290 000 |
| 12 | Foyer Universitaire Eridoun à Sousse | 39 000 | 49 000 | 58 000 | 58 000 |
| 13 | Foyer Universitaire Ibn Jazzar - Sousse | 79 000 | 1 000 | 110 000 | 110 000 |
| 14 | Foyer Universitaire 3 Aout à Monastir | 72 000 | 12 000 | 124 000 | 124 000 |
| 15 | Foyer Universitaire El Bussafite à Monastir | 38 000 | 108 000 | 144 000 | 144 000 |
| 16 | Foyer Universitaire Rakkada Kairhuan | 1 8 000 | 1 8 000 | 106 000 | 106 000 |
| 17 | Foyer Universitaire Khzama à Sousse | 112 000 | 12 000 | 144 000 | 144 000 |
| 18 | Foyer Universitaire Imam Meau à Monastir | 1 1 000 | 1 1 000 | 61 000 | 61 000 |
| 19 | Foyer Universitaire Chott Manem | 79 000 | 79 000 | 39 000 | 39 000 |
| 20 | Foyer Universitaire Skanes à Monastir | 23 000 | 9 000 | 71 000 | 71 000 |
| 21 | Foyer Universitaire Sahoul - Sousse | 1 1 000 | 1 1 000 | 127 000 | 127 000 |
| 22 | Foyer Universitaire Abou El Karem Eshebbi à Kairhuan | 151 000 | 11 000 | 152 000 | 152 000 |
| 23 | Centre Culturel Universitaire à Monastir | 49 000 | 5 000 | 54 000 | 54 000 |
| 24 | Centre Culturel Universitaire "Yahie Ibn Omar" à Sousse | 36 000 | 3 000 | 39 000 | 39 000 |
| 25 | Centre Universitaire d'animation Culturelle | 35 000 | 4 000 | 39 000 | 39 000 |
| 41 Sportive Rakada à Kairhuan | 35 000 | 4 000 | 39 000 | 39 000 | |
| Total | 1 043 000 | 1 943 000 | 4 914 000 | 4 914 000 |
| N° D'OR DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Livraisons | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | Divisions | ||||
| Subvention de l'Etat | Fourniture Propres | Total des Recettes | Total des Divisions | ||
| 166 | Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax | ||||
| Restaurant Universitaire El Manar à Sfax | 209 000 | 159 000 | 408 000 | 408 000 | |
| 167 | Cité Universitaire Ibn Jazzar à Sfax | 237 000 | 170 000 | 407 000 | 407 000 |
| 168 | Cité Universitaire de Gafsa | 40 000 | 70 000 | 160 000 | 160 000 |
| 169 | Cité Universitaire Ibn Chakbat - Sfax | 338 000 | 115 000 | 433 000 | 433 000 |
| 170 | Cité Universitaire Ali Nouri à Sfax | 343 000 | 189 000 | 532 000 | 532 000 |
| 171 | Cité Universitaire Omar Ibn Khattab à Gabès | 488 000 | 230 000 | 718 000 | 718 000 |
| 172 | Cité Universitaire à Sefia | ||||
| 173 | Cité Universitaire à Sidi Manaher à Sfax | 296 000 | 170 000 | 426 000 | 426 000 |
| 174 | Cité Universitaire El Yassamin à Sfax | 309 000 | 210 000 | 519 000 | 519 000 |
| 175 | Payer Universitaire Rue Commandant Béjanin à Sfax | 94 000 | 44 000 | 143 000 | 143 000 |
| 176 | Payer Universitaire Ibn Ahr Sarah à Gabès | 83 000 | 54 000 | 139 000 | 139 000 |
| 177 | Payer Universitaire El Bassatine Sfax | 113 000 | 37 000 | 150 000 | 150 000 |
| 178 | Payer Universitaire Tanyour à Sfax | 100 000 | 29 000 | 124 000 | 124 000 |
| 179 | Payer Universitaire Imam Sabourat à Sfax | 95 000 | 29 000 | 122 000 | 122 000 |
| 180 | Payer Universitaire El Farabi à Sfax | 25 000 | 10 000 | 64 000 | 64 000 |
| 181 | Centre Universitaire d'animation culturelle et Sportive à Sfax | 25 000 | 4 000 | 39 000 | 39 000 |
| 182 | Total | 2 955 000 | 1 520 000 | 4 409 000 | 4 409 000 |
| Total des Budgets des Etablissements relevant des Offices d'Oeuvres Universitaires | 12 872 000 | 7 265 000 | 20 158 000 | 20 158 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur | 11 475 000 | 1 669 000 | 60 098 000 | 60 098 000 | |
| MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI | |||||
| 1 | Centre de Formation Professionnelle de la Jeune Fille | ||||
| 2 | Sociale de Sherila | 56 000 | 4 000 | 42 000 | 42 000 |
| Centre National de Formation des Formateurs et d'Ingénieurs | |||||
| de Formation | 765 000 | 56 000 | 875 000 | 875 000 | |
| 2 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi | 823 000 | 54 000 | 877 000 | 877 000 |
| Total Général des Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat | 599 212 000 | 36 081 000 | 360 313 000 | 360 313 000 |
RECAPITULATION DU TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS RATTACHES POUR CIRQUE
AU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNÉE 1998
(En dollars)
| DESIGNATION DES CHAPITRES | Nom brie | Période de | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Rendus | Dépenses | ||||
| Subvention de l'Etat | Ressources du pays | Total des Rendus | Total des Dépenses | ||
| 2 - Présidence de la République | 5 | 296 000 | 296 000 | 296 000 | |
| 3 - Premier Ministère | 13 | 37 340 000 | 31 420 000 | 38 819 000 | 38 819 000 |
| 4 - Ministère de l'Intérieur | 30 | 11 915 000 | 3 120 000 | 15 060 000 | 15 060 000 |
| 5 - Ministère de la Justice | 2 | 1 545 000 | 11 000 | 1 735 000 | 1 735 000 |
| 6 - Ministère des Affaires Étrangères | 1 | 245 000 | 297 000 | 297 000 | |
| 7 - Ministère de la Défense Nationale | 25 | 7 516 000 | 3 210 000 | 12 766 000 | 12 766 000 |
| 8 - Ministère des Affaires Religieuses | 1 | 45 000 | 43 000 | 45 000 | |
| 9 - Ministère des Finances | 2 | -4 000 | 94 000 | 94 000 | |
| 10 - Ministère du Développement Économique | 1 | 10 000 | 2 000 | 56 000 | 56 000 |
| 11 - Ministère des Étrusques de l'Etat et des Affaires Fiscales | 1 | 11 000 000 | 11 000 000 | 11 000 000 | |
| 12 - Ministère de l'Agriculture | 27 | 14 465 000 | 28 750 000 | 50 755 000 | 50 755 000 |
| 13 - Ministère de l'Équipement et de l'Habitat | 1 | 1 220 000 | 1 220 000 | 1 220 000 | |
| 14 - Ministère des Transportes | 2 | 2 500 000 | 2 190 000 | 4 695 000 | 4 695 000 |
| 15 - Ministère des Communications | 2 | 1 395 000 | 13 000 | 1 515 000 | 1 515 000 |
| 16 - Ministère de la Culture | 19 | 5 075 000 | 43 000 | 5 490 000 | 5 490 000 |
| 17 - Ministère de la Jeunesse et de l'Education | 33 | 7 755 000 | 98 000 | 9 646 000 | 9 646 000 |
| 18 - Ministère de la Santé Publique | 59 | 53 439 000 | 1 790 000 | 94 967 000 | 94 967 000 |
| 19 - Ministère des Affaires Sociales | 11 | 2 665 000 | 03 000 | 3 743 000 | 3 743 000 |
| 20 - Ministère des Affaires Sociales | 105 | 25 485 000 | 2 630 000 | 47 119 000 | 47 119 000 |
| 21 - Ministère de l'Éducation | 1 | 45 430 000 | 64 000 | 60 099 000 | 60 099 000 |
| 22 - Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi | 2 | 823 000 | 6 000 | 877 000 | 877 000 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 677 | 198 257 000 | 367 885 000 | 362 313 000 | 366 213 000 |
Créances Bancaires des établissements publics et des entreprises à participations publiques directes et indirectes à prendre en charge par l'État
| 1 - Société Tunisienne de Diffusion | 5300 mille dinars |
|---|---|
| 2 - Société El Anabib | 5700 mille dinars |
| 3 - Mine Usine 5800 mille dinars | |
| 4 - Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine | 2300 mille dinars |
| 5 - Société Industrielle d'accessoires et des lignes électriques | 1750 mille dinars |
| 6 - Société Tunisienne d'expansion minière | 1800 mille dinars |
| 7 - Entreprise maritime de construction et de réparation navale | 1750 mille dinars |
| 8 - Société Tunisienne d'entreprise | 1700 mille dinars |
| 9 - Société de transport des marchandises | 1500 mille dinars |
| 10 - Société de production des articles de l'artisanat | 1150 mille dinars |
| 11 - Société minière et métallurgique de Tunisie | 8300 mille dinars |
| 12 - Compagnie Touristique Arabe | 37150 mille dinars |
| 13 - Société d'élevage de Tabarka | 26000 mille dinars |
| 14 - Société d'économie mixte d'aménagement de Tunis | 7200 mille dinars |
| 15 - Tannerie du Nord (El Jouloud) | 3200 mille dinars |
| 16 - Bâtiment travaux du Maghreb | 8300 mille dinars |
| 17 - Société Minière de spathe Fluor et de la barytine | 3250 mille dinars |
| 18 - Société de distribution et des services | 5800 mille dinars |
| 19 - Société robinetteries Sanitaires | 3500 mille dinars |
| 20 - Société Ethimar | 3600 mille dinars |
| 21 - Les fonderies réunies | 4200 mille dinars |
| 22 - Office de mise en valeur de la vallée de la Médjarda | 2600 mille dinars |
| 23 - Office de mise en valeur des périmètres irrigués du Nalou | 1900 mille dinars |
| 24 - Office de mise en valeur des périmètres irrigués du Nalou | 1400 mille dinars |
| 25 - Société El-Louhoum | 7200 mille dinars |
| 26 - Société nationale de motoculture | 10000 mille dinars |
| 27 - Société Bâtiment | 8500 mille dinars |
| 28 - Société Faïencerie Tajerouine | 9400 mille dinars |
| 29 - Atelier de construction métallique et de maintenance de Gabès | 11500 mille dinars |
| 30 - Société Tunisienne de l'industrie laitière | 76800 mille dinars |
| 31 - Etablissements Louis Montenay | 13200 mille dinars |
| 32 - SOTUTOUR | 6900 mille dinars |
| 33 - Société de Développement agricole et de datte | 37500 mille dinars |
| 34 - El Kanaouet | 31850 mille dinars |
| 35 - Société tissage de Mokrine - | 24000 mille dinars |
| 36 - Société des fonderies et de mécaniques | 21600 mille dinars |
| 37 - Société des industries textiles réunies | 12750 mille dinars |
| 38 - Société Tunisienne de tréfilage (Maklada) | 11160 mille dinars |
| 39 - Société de commerce International de Tunisie (SCIT) | 16300 mille dinars |
| 40 - Sahara Palace | 22400 mille dinars |
| 41 - Compagnie Tunisienne du Tourisme et du Thermalisme | 1850 mille dinars |
- Société d'animation et de voyages 4480 mille dinars
- TRANSTOURS 750 mille dinars
- Société Arabe de Télécommunications (ARABTEL) 4250 mille dinars
- Société de distribution des Iles de Kerkenah (SDIK) 110 mille dinars
- Société régionale de transport des marchandises Jendouba 880 mille dinars
- Société Tunisienne d'Import et d'Export du Centre 530 mille dinars
- Société générale des industries textiles 90 mille dinars
- Société le coton Tunisien 600 mille dinars
- Société de promotion des industries de confection 840 mille dinars
- Société de confection de Meknassy 440 mille dinars
- Société Vêtements de loisirs 130 mille dinars
- Société de Tissage de Meknassy 1070 mille dinars
- Société de Commercialisation de papier 2000 mille dinars
- Société les cellules Electriques 2000 mille dinars
- Compagnie Générale d'Electricité 530 mille dinars
- Compagnie des voies et réseaux 540 mille dinars
- Société Tunisienne du Centre 940 mille dinars
- El Moez Chimie 470 mille dinars
- Société des paneaux normalisés forêts de Tabarka (PANOFORT) 670 mille dinars
- Société des légumes et fruits 150 mille dinars
- Société les carrelages Thala 130 mille dinars
- Société des matériaux et des travaux de génie civile 1130 mille dinars
- Société Tunisienne de signalisation et de sécurité 430 mille dinars
- Société Tunisienne de Jantes 910 mille dinars
- Société Tunisienne des Industries de matériaux de construction 70 mille dinars
- Compagnie Minière du Nord-Ouest 770 mille dinars
- La Maison Tunisienne d'édition 20 mille dinars
- Éminium des matériaux préfabriqués 400 mille dinars
- Société Générale des Travaux de Kasserine 100 mille dinars
- Rafinerie Tunisienne de Soufre 500 mille dinars
- Société Star Immobilière 590 mille dinars
- Société le Forage 860 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Essaada El Faba 220 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Ettaaouen 400 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Ennazaha 400 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Essaada Takelsa 130 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Sidi Messoud 390 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Medyen 120 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Ennoumou 130 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Ettahrir 110 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Fidh Lassoued 430 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Daoues 130 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité "Ennakhla" 250 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Oued Néjia 830 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Brouta 550 mille dinars
- Unité Coopérative de Productivité Mhiri 2 600 mille dinars
| 39 - Unité Coopérative de Productivité Gousset el Bey | 650 mille dinars |
|---|---|
| 90 - Unité Coopérative de Productivité Naffat | 270 mille dinars |
| 91 - Unité Coopérative de Productivité Béni Daoued | 510 mille dinars |
| 92 - Unité Coopérative de Productivité El Baath | 440 mille dinars |
| 93 - Unité Coopérative de Productivité Mallaha | 650 mille dinars |
| 94 - Unité Coopérative de Productivité Lansarine | 740 mille dinars |
| 95 - Unité Coopérative de Productivité Driget | 730 mille dinars |
| 96 - Unité Coopérative de Productivité Bir Touil | 360 mille dinars |
| 97 - Unité Coopérative de Productivité Chafai | 450 mille dinars |
| 98 - Unité Coopérative de Productivité 12 Mai | 570 mille dinars |
| 99 - Unité Coopérative de Productivité El Amal | 600 mille dinars |
| 100 - Unité Coopérative de Productivité Chehid | 400 mille dinars |
| 101 - Unité Coopérative de Production agricole "Oued Ramul | 350 mille dinars |
| 102 - Unité Coopérative de Production agricole Hayett | 650 mille dinars |
| 103 - Unité Coopérative de Production agricole Ettadham | 700 mille dinars |
| 104 - Société de mise en valeur de développement agricole Zama Bouzid | 4600 mille dinars |
| 105 - Société de développement Agricole El Ghanima | 4400 mille dinars |
| 106 - Société de développement Agricole Lakhmes | 2600 mille dinars |
| 107 - Société de développement Agricole Baten El Ghazal | 2000 mille dinars |
| 108 - Société de mise en valeur de développement agricole Douimis | 850 mille dinars |
| 109 - Société de mise en valeur de développement agricole les vergues de Grombalia | 300 mille dinars |
| 110 - Société de mise en valeur de développement agricole Iezdine | 500 mille dinars |
| 111 - Société de mise en valeur de développement agricole Essouine | 880 mille dinars |
| 112 - Société de mise en valeur de développement agricole Sidi Saïd | 2500 mille dinars |
| 113 - Société de mise en valeur de développement agricole Khanguet | 130 mille dinars |
| 114 - Société de mise en valeur de développement agricole Ennasser | 260 mille dinars |
| 115 - Office de mise en valeur des Périmètres Irrigués de Lichmes | 110 mille dinars |
| 116 - Office de mise en valeur des Périmètres Irrigués de Gassa-Jerid | 540 mille dinars |
| 117 - Office de mise en valeur de Gabes-Mednine | 200 mille dinars |
| 118 - Office de mise en valeur des Périmètres Irrigués d'El F. | 200 mille dinars |
| 119 - Office de mise en valeur de Kairouan | 880 mille dinars |
| 120 - Office National de pêche | 580 mille dinars |
| 121 - Société d'élevage mater Jalta | 5800 mille dinars |
| 122 - Société de Développement Avicole | 3800 mille dinars |
| 123 - Société les fermes laitières Medjez El Bab | 5800 mille dinars |
| 124 - Société la Plaine d'or | 400 mille dinars |
| 125 - Société Régionale d'exploitation forestière | 270 mille dinars |
Total
549 000 mille dinars
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