Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme et notamment son article 13,
Vu le décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer,
Arrête :
Article premier. - Le modèle de l'indication signalant les endroits dans lesquels il est interdit de fumer doit être conforme aux caractéristiques suivantes :
L'indication doit comporter une bande circulaire de couleur rouge en forme de cercle bande rectiligne de couleur rouge également au milieu du cercle et de façon presque perpendiculaire à la bande rouge qui le traverse, est dessinée une cigarette allumée. En bas de cette indication est portée la mention "interdit de fumer" en arabe ou, le cas échéant, en cette langue et une autre langue étrangère et ce conformément à ce qui figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - L'installation de l'indication signalant les lieux où il est interdit de fumer est à la charge de l'administration de l'organisme concerné dont relèvent les lieux sus-indiqués.
Tunis, le 22 décembre 1998.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
المحق
ANNEXE