Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire;
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 13 mars 1975.
Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988.
Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l'agence nationale de protection de l'environnement telle que modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992.
Vu la loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et élimination.
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement tel que modifié par le décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994 et le décret n° 96-1248 du 15 juillet 1996,
Décrète :
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1998 est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 à :
Premier prix : étiré.
2ème prix : La société industrielle des textiles de Ksar Hellal.
Prix d'une valeur de 8000 dinars pour ses initiatives permettant d'introduire les techniques propres de fabrication, et pour la rationalisation de l'utilisation des produits chimiques et la lutte contre la pollution industrielle qu'elle engendre notamment la pollution hydrique par la réalisation d'une station intégrée pour le traitement des eaux industrielles polluées par les produits de teinture.
Cette station dont le coût a atteint 2,240 millions de dinars permet de traiter environ 2000 m³ d'eau par jour pour les déverser dans le réseau d'assainissement vers la station d'épuration de Moktune.
3ème prix : L'association Tunisienne de protection de l'environnement et de la nature : prix d'une valeur de 4000 dinars, pour les efforts continus et les initiatives remarquables entreprises sur tout le territoire national et son rayonnement aux niveaux régional et international dans le domaine environnemental et qui consistent notamment dans :
- le projet de développement durable avec un coût de 150 mille dinars financé par le fonds mondial pour l'environnement et qui a été exécuté depuis 1996 dans les régions du Nord.
- le projet de protection des animaux domestiques avec un coût de 300 mille dinars financé par une association anglaise de protection des animaux domestiques et qui a été exécuté depuis 1996 sur quatre ans dans les régions du Nord Ouest et du Sud.
- le projet d'études sur les plantes médicinales en Tunisie avec un coût de 100 mille dinars financé par l'union internationale de la conservation de la nature, dont l'exécution a commencé depuis 1997 sur deux ans.
- le projet de l'éducation environnementale avec un coût de 60 mille dinars, financé par le gouvernement Suisse et dont l'exécution a commencé depuis le début de 1998.
Art. 2. - Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali