Le ministre de l'industrie
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et le mode de leur constitution et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statut-type des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles.
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles dans la zone industrielle D'El Fahs, en date du 30 octobre 1998,
Vu la demande du gouverneur de Zaghouan en date du 28 novembre 1998,
Arrête :
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El Fahs conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1999.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION