Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital "Ibn El Jazzar" de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 5 du 15 janvier 1999, page 115

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 12 juillet 1995, portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique.

Arrêtent :

Article unique : Les services de psychiatrie et d'urologie de l'hôpital "Ibn El Jazzar" de Kairouan sont reconnus à caractère universitaire.

Tunis, le 6 janvier 1999.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 6 janvier 1999, JORT n° 5 du 15 janvier 1999, p. 115.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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