Présidence de la République

Décret n° 99-85 du 11 janvier 1999, portant nomination du secrétaire d'État au ministère du développement économique chargé des participations publiques et de la privatisation

Publié au Journal Officiel n° 5 du 15 janvier 1999, page 109

Voir le PDF officiel (p. 109) Tout le numéro 5

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991, portant nomination du Premier Ministre,

Décrète :

Article premier. - Monsieur Mohamed Rachid Kechiche est nommé secrétaire d'État au ministère du développement économique chargé des participations publiques et de la privatisation.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 110

NOMINATION

Citer : Décret n° 99-85 du 11 janvier 1999, JORT n° 5 du 15 janvier 1999, p. 109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.