Les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-2112 du 28 octobre 1998,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-2113 du 28 octobre 1998,
p. 158Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des ensignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire.
Art. 2. - Les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire sont ouverts pour le recrutement des :
- professeurs de l'enseignement secondaire technique, aux candidats titulaires d'une maîtrise dans les disciplines techniques ou d'un diplôme admis en équivalence,
- professeurs de l'enseignement secondaire, aux candidats titulaires d'une maîtrise ou de titres ou de diplômes admis en équivalence,
- professeurs de l'enseignement artistique, aux candidats titulaires d'une maîtrise ou de titres ou de diplômes artistiques admis en équivalence,
- professeurs appartenant au corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, aux candidats titulaires au moins du diplôme de maîtrise en langue anglaise ou en informatique ou de titres ou de diplômes équivalents.
Art. 3. - Les arrêtés d'ouverture des concours fixent pour chaque concours :
- le nombre de postes vacants dans chaque discipline,
- la date de clôture de la liste des inscriptions,
- la date de déroulement des épreuves d'admissibilité.
Art. 4. - Le candidat à l'un des concours susvisés doit déposer directement à la direction régionale de l'enseignement, sise au gouvernorat où il réside, un dossier comprenant les pièces suivantes :
1 - Une demande de candidature suivant un modèle délivré par l'administration,
2 - Une photocopie de la carte d'identité nationale,
3 - Une photocopie du diplôme de maîtrise, accompagnée, en ce qui concerne les diplômes étrangers, d'une attestation d'équivalence,
4 - un extrait du casier judiciaire délivré depuis un an au maximum,
5 - deux extraits de l'acte de naissance délivrés depuis un an au maximum,
6 - un certificat médical délivré depuis trois mois au maximum suivant un modèle délivré par l'administration et attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.
7 - une photo d'identité,
8 - trois enveloppes postales affranchies portant l'adresse du candidat, la première de grandeur 34 × 24, la deuxième et la troisième de grandeur normale,
9 - une photocopie du contrat de mariage pour les candidats mariés.
Il n'est pas exigé que les signatures soient légalisées et que les photocopies de ces pièces soient certifiées conformes aux originaux.
Art. 5. - Toute demande de candidature parvenue après la clôture de la liste des inscriptions est obligatoirement rejetée, la date d'enregistrement à la direction régionale de l'enseignement faisant foi.
Art. 6. - La liste définitive des candidats admis à participer au concours est arrêtée par le ministre de l'éducation.
Art. 7. - Chaque candidat déclaré admissible suivant l'article 10 du présent arrêté doit compléter son dossier en fournissant une photocopie certifiée conforme à l'original du diplôme de maîtrise accompagnée, en ce qui concerne les diplômes étrangers, d'une attestation d'équivalence certifiée conforme.
Art. 8. - Selon chaque grade de recrutement, les disciplines mentionnées à l'article premier du présent arrêté sont fixées conformément au tableau suivant :
| Les grades de recrutement | Les disciplines sur lesquelles portent les concours |
|---|---|
| 1 - professeur de l'enseignement secondaire technique | Education et disciplines techniques : - éducation technique - électricité - mécanique |
| 2 - professeur de l'enseignement secondaire | - arabe - français - espagnol - allemand - italien - philosophie - histoire et géographie - éducation civique - éducation et pensée islamique - mathématiques - sciences naturelles - sciences physiques - économie et gestion |
| 3 - professeur de l'enseignement artistique | - éducation plastique - éducation musicale |
| 4 - professeur appartenant au corps interdépartemental des enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation ou dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur | - anglais - informatique |
Art. 9. - Pour chacune des disciplines mentionnées au tableau figurant à l'article 8 du présent arrêté, le ministre de l'éducation fixe, par décision, les diplômes permettant à leurs titulaires de participer au concours ouvert dans chaque discipline.
Ladite décision sera affichée au ministère de l'éducation, aux directions régionales de l'enseignement et au ministère de l'enseignement supérieur.
Art. 10. - Les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire se rapportant aux disciplines mentionnées à l'article 8 du présent arrêté, comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission qui seront traitées dans la langue du sujet sauf mention du contraire.
Ces épreuves portent sur des programmes qui sont affichés au ministère de l'éducation, aux directions régionales de l'enseignement et au ministère de l'enseignement supérieur.
Les épreuves spécifiques à chaque discipline, leur nature, leur durée et leur coefficient sont fixés selon le tableau suivant :
p. 159| DISCIPLINES | EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITÉ | EPREUVES D'ADMISSION ORALES ET PRATIQUES | OBSERVATIONS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Epreuve | Durée | Coefficient | Epreuve | Durée de préparation | Durée de présentation | Durée de discussion | Coefficient | ||
| Arabe | -Dissertation -Langue (grammaire et traduction) | 4h 4h | 1 1 | -Explication de texte | 2h | 30' | 20' | 2 | |
| Français | -Dissertation -Langue (grammaire et traduction) | 4h 4h | 2 1 | -Explication de texte | 2h | 30' | 20' | 3 | |
| Anglais | -Littérature ou civilisation -Langue (grammaire et traduction) | 4h 4h | 2 2 | -Commentaire de texte (en anglais) -Compréhension aurale | 2h - | 30' 20' | 20' 15 | 3 1 | |
| Espagnol | -Littérature ou Civilisation -Langue (grammaire et traduction) | 4h 4h | 1 1 | Commentaire ou explication d'un texte (en espagnol) | 2h | 30' | 20' | 2 | |
| Allemand | -Littérature ou Civilisation -Langue (grammaire et traduction) | 4h 4h | 1 1 | Commentaire ou explication d'un texte (en allemand) | 2h | 30' | 20' | 2 |
| Italien | Littérature ou Civilisation | 4h | 1 | Commentaire ou explication d'un texte (en italien) | 2h | 30' | 20' | 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Philosophie | -Lingue (grammaire et traduction) | 4h | 1 | Leçon (en arabe) | 2h | 30' | 20' | 3 |
| Histoire Géographie | -Dissertation ou commentaire d'un texte historique | 4h | 1 | -Leçon d'histoire (en arabe) | 2h | 30' | 20' | 1 |
| Éducation Civique | -Dissertation ou étude d'un document géographique | 4h | 1 | -Leçon de géographie (en arabe) | 2h | 30' | 20' | 1 |
| Education | -Dissertation | 4h | 1 | Leçon ou commentaire de texte | 2h | 30' | 20' | 2 |
| Clivique | -Commentaire de texte | 4h | 1 | Leçon ou commentaire de texte | 2h | 30' | 20' | 2 |
| Education | -Controle de l'oreille: l'épreuve comporte trois parties : A) analyse et critique après B) transcription d'un fragment vocal et instrumental C) dictée piano | 2h30 | 3 | -Leçon (en arabe) -Epreuve pratique : l'épreuve comprend quatre parties : a) des langages d'une œuvre (en arabe) b) description d'époques et de styles différents se rapportant à la musique arabe c) description d'un support pédagogique | 2h | 30' | 20' | 2 |
| Education plastique | -Dissertation sur les problématiques de l'art à travers l'analyse d'une production culturelle (en français) | 3h | 1 | -Leçon (en arabe) | 2h | 30' | 20' | 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mathématiques | -Epreuve d'analyse et de probabilités | 4h | 1 | Leçon: -en arabe si elle porte sur le programme du deuxième cycle de l'enseignement de base. | 3h | 30' | 20' | 2 |
| -Epreuve d'algèbre et de géométrie | 4h | 1 | -en français si elle porte sur le programme de l'enseignement secondaire | |||||
| sciences Naturelles | -Questions de synthèse | 4h | 2 | Leçon: -en arabe si elle porte sur le programme du deuxième cycle de l'enseignement de base | 3h | 30' | 20' | 2 |
| -Questions et exercices d'application | 3h | 1 | -en français si elle porte sur le programme de l'enseignement secondaire | 2h | 30' | 20' | 1 |
| sciences | Physiques | Composition de physique | Composition de chimie | Enfance et éducation | Informatique et informatique | Enfance et éducation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Composition de physique | Composition de chimie | 4h | 1 | 1 | 4h | 1 |
| Léçon de physique ou de chimie | Léçon de physique | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Eprouve pratique | Eprouve pratique | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Eprouve d'hygiène | Eprouve d'hygiène | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Eprouvées | Eprouvées | 3h | 1 | 1 | 3h | 1 |
| Enfance et éducation | Enfance et éducation | 4h | 1 | 1 | 4h | 1 |
| Enfance et éducation | Enfance et éducation | 4h | 1 | 1 | 4h | 1 |
| Enfance et éducation technique | Enfance et éducation | 4h | 1 | 1 | 4h | 1 |
| Enfance et éducation technique | Enfance et éducation | 4h | 1 | 1 | 4h | 1 |
Art. 11. - Un jury est désigné pour chacune des diciplines prévues à l'article 8 ci-dessus et pour laquelle un concours est ouvert.
Le président et les membres du jury sont nommés pour chaque session par décision du ministre de l'éducation, ils sont choisis parmi les membres du corps d'inspection pédagogique, les enseignants appartenant à l'un des grades de l'enseignement supérieur et, en cas de besoin, parmi les professeurs agrégés ou les professeurs titulaires de l'enseignement secondaire.
Le nombre des membres de chaque jury est fixé selon la discipline pour laquelle a été ouvert le concours.
En aucun cas, le nombre des membres du jury ne peut être inférieur à trois.
Art. 12. - Les copies des épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à la correction.
Les épreuves écrites sont corrigées par deux examinateurs au moins, chaque épreuve est notée de zéro à vingt.
La note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux notes attribuées.
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à trois (3) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction. La note définitive qui sera attribuée est égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Toute absence à une épreuve ou la non-remise de la copie à la fin de l'épreuve entraîne l'élimination du candidat.
Art. 13. - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) dans l'une des épreuves écrites est éliminatoire.
Art. 14. - Les candidats ne peuvent disposer, pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de revues, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit, sauf si le jury du concours en décide autrement. Dans ce cas, le président du jury informe les candidats, en temps opportun, par affichage de la liste des documents autorisés dans les lieux fixés à l'article 10 du présent arrêté.
Art. 15. - Le ministre de l'éducation désigne, par arrêté, une commission adhoc chargée d'enquêter sur tout cas de mauvaise conduite ou de fraude ou de tentative de fraude constaté pendant le déroulement du concours.
Art. 16. - La commission mentionnée à l'article 15 ci-dessus propose au ministre de l'éducation dans les cas de fraude, de tentative de fraude ou de mauvaise conduite dument constatées, l'annulation du concours pour le candidat reconnu coupable, après avoir entendu ce dernier. Elle peut, en outre, proposer d'engager une enquête administrative sur les personnes, autres que les candidats, ayant pris part aux faits relevés.
Le ministre de l'éducation décide soit l'annulation du concours pour le candidat reconnu coupable soit la poursuite de l'enquête.
Art. 17. - À l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury établit, après délibération, la liste des candidats admissibles et la soumet au ministre de l'éducation pour approbation.
Les résultats d'admissibilité sont affichés dans les centres de déroulement des épreuves d'admissibilité.
Les candidats déclarés admissibles seront informés, dans un délai ne dépassant pas une semaine à partir du jour de l'affichage des résultats de l'admissibilité, aux mêmes lieux et par affichage, de la date et du lieu de déroulement des épreuves d'admission.
À l'issue des épreuves d'admission, et après délibération, le jury prévu à l'article 11 ci-dessus, établit le classement des candidats par ordre de mérite, en fonction du total des notes qu'ils ont obtenues à l'ensemble des épreuves. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus âgé d'entre eux.
Le jury propose au ministre de l'éducation deux listes :
A) une liste principale qui comporte, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de postes à pourvoir, les noms des candidats admis définitivement au concours.
B) Une liste complémentaire établie par ordre de mérite et dans la limite de 50% au maximum du nombre des candidats inscrits sur la liste principale.
Cette liste complémentaire permettra à l'administration, le cas échéant de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leur poste d'affectation suivant les dispositions de l'article 20 du présent arrêté.
Art. 18. - Le ministre de l'éducation arrête la liste principale des candidats admis définitivement au concours ainsi que la liste complémentaire.
Art. 19. - L'administration proclame la liste des candidats admis définitivement ainsi que la liste complémentaire et ce, par affichage dans les locaux de la direction générale des examens et dans les locaux des directions régionales de l'enseignement.
Art. 20. - Après la proclamation des résultats définitifs, tout candidat admis doit contacter la direction régionale de l'enseignement où il a déposé son dossier de candidature et ce, afin de recevoir notification de son affectation. Il doit signifier son acceptation du poste d'affectation en apposant sa signature sur un registre spécialement prévu à cet effet.
Les candidats admis définitivement sont tenus de contacter la direction régionale de l'enseignement conformément aux dispositions du paragraphe premier et ce, avant le 1er septembre de l'année au cours de laquelle s'est déroulé le concours.
Le candidat admis définitivement, qui n'a pas apposé sa signature au registre sus-cité, à la date fixée ci-dessus, sera réputé défaillant et sera radié de la liste des candidats admis définitivement au concours.
Il sera procédé à son remplacement par un candidat inscrit sur la liste complémentaire mentionnée à l'article 18 ci-dessus, selon l'ordre de classement figurant sur cette dernière liste.
Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum de (6) mois après la proclamation de la liste des candidats admis définitivement.
Art. 21. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1999.
Le Ministre de l'Éducation
Ridha Ferchiou
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui