Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1999, relatif au transfert du siège de la commune de Ghannouche gouvernorat de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 9 du 29 janvier 1999, page 156

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,

Vu le décret n° 85-573 du 8 avril 1985, portant création de la commune de Ghannouche,

Vu la délibération du conseil municipal de Ghannouche en date du 12 novembre 1998,

Arrête :

Article premier. - La commune de Ghannouche est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Ibn Sina à son nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba.

Art. 2. - Le président de la commune de Ghannouche est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 janvier 1999.

Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1999, JORT n° 9 du 29 janvier 1999, p. 156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.