Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère de la justice tel que modifié par l'arrêté du 2 décembre 1997,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédures de la cour d'appel,
Arrête :
Article premier. - Le manuel de procédures de la cour d'appel est approuvé.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3. - L'inspection générale du ministère de la justice est chargée, le cas échéant, de l'actualisation de ce manuel.
Art. 4. - Cet arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 1999.
Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui