Ministère de la justice

Par décret n° 99-159 du 25 janvier 1999

Publié au Journal Officiel n° 10 du 2 février 1999, page 179

Les magistrats cités ci-après sont maintenus en activité conformément aux indications suivantes :

Prénom et NomFonctionDurée du maintien
Mohamed Chérif El BéjiConseiller à la cour de cassationdu 1er février au 30 septembre 1999
Abderrazak BesseidiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1er mars 1999 au 30 septembre 1999
Abdelkader Eddaei" "du 1er mars 1999 au 30 septembre 1999
Hamouda Essidi" "du 1er mai 1999 au 30 septembre 1999
Tahar MontacerProcureur général près la cour de cassationdu 1er avril 1999 au 31 mars 2000
Mohamed Lakhdar ZarkouniPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1er avril 1999 au 31 mars 2000
Hamza MiledAvocat général près la cour de cassationdu 1er juin 1999 au 31 mai 2000
El Kamel Ben AmmarPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1er septembre 1999 au 31 août 2000
Youssef El AlouiPrésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 1er novembre 1999 au 31 octobre 2000
Taieb ElloumiPremier président à la cour d'appel de Tunisdu 1er novembre 1999 au 31 octobre 2000
El Bacha BajarVice premier président à la cour d'appel de Tunisdu 1er décembre 1999 au 30 novembre 2000

Citer : Décret n° 99-159 du 25 janvier 1999, JORT n° 10 du 2 février 1999, p. 179.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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